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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
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ID : 079-200041317-20211213-C__63_12_2021-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
C- 63-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - SOUTIEN À LA PLANTATION DE PEUPLIERS EN ALIGNEMENT DANS LE MARAIS POITEVIN
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Johann SPITZ à Sophia MARC, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20211213-C__63_12_2021-DE C- 63-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - SOUTIEN À LA PLANTATION DE PEUPLIERS EN ALIGNEMENT DANS LE MARAIS POITEVIN
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Marais Poitevin est un écosystème emblématique de notre territoire. La populiculture y joue un rôle tout particulier, comme élément du paysage, comme pouvoir de séquestration du carbone, mais aussi comme support économique pour de nombreuses entreprises de transformation du peuplier (contreplaqués, emballages, …) en Deux-Sèvres.
Pour autant, le peuplier est en déclin par défaut de plantations : selon le Parc naturel régional, le taux de reboisement des parcelles est faible, si bien qu’une pénurie de bois de peupliers est envisagée à moyen terme.
Aussi, dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la CAN souhaite soutenir la plantation de peupliers en alignement sur son territoire.
Le coût unitaire d’un plant de peuplier est d’environ 10 € (protection incluse contre les ragondins et les chevreuils).
Pour limiter le reste à charge du propriétaire foncier, plusieurs aides sont en place, notamment : - Les aides régionales portées à 5 € par plant de peuplier depuis début 2021 et désormais versées directement au propriétaire foncier.
- Les aides locales, dont celle de Niort Agglo pour un montant de 1 € par plant, durant la période 2019-2021.
En conséquence, la CAN propose de continuer à soutenir l’action de plantation de peupliers en alignement à hauteur d’un montant forfaitaire de 1 € par plant. Cette aide sera versée sur justificatif au profit du Syndicat des Propriétaires fonciers du Marais poitevin (SPFMP).
A suivre, ce dernier s’engage vis-à-vis de la CAN à verser directement au propriétaire foncier un bonus de 1 € pour la plantation de peuplier en alignement ainsi qu’un bonus de 1 € pour la taille de formation, sous condition d’adhésion au SPFMP.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le versement d'un soutien à la plantation de peupliers, à raison d'1 € par plant de peuplier planté, au profit du Syndicat des propriétaires fonciers du Marais poitevin ; - Approuve la convention annexée à la présente délibération, entre le Syndicat des propriétaires fonciers du Marais poitevin et la CAN ; Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le se so
ID : 079-200041317-20211213-C__63_12_2021-DE
- Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer, le cas échéant, les documents afférents à leur mise en œuvre.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée