Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C76 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C85 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 2021 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 2021 1)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique,
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 -2024
ENTRE
La Communauté d’Agglomération du Niortais (Niort Agglo), représentée par son Président, Monsieur Jérôme BALOGE.
ET
Le Syndicat des Propriétaires fonciers du Marais poitevin (SPFMP), représentée par son Président, Monsieur Dominique PERRAULT.
Les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien financier des plantations de peupliers en alignement réalisées sur les 18 communes de Niort Agglo figurant dans le périmètre du Parc naturel régional du Marais poitevin.
ARTICLE 2 : CONTEXTE
Niort Agglo a adopté le 10 février 2020 son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Pour engager le territoire dans une trajectoire bas carbone et viser à terme la neutralité carbone, les enjeux de séquestration carbone y sont prégnants, notamment au travers de l’action 1.2 du PCAET « Planter un arbre par habitant d’ici 2030, soit 125 000 arbres ».
Niort Agglo souhaite soutenir la plantation de peupliers en alignement sur son territoire. En effet, le Marais Poitevin est un écosystème emblématique de notre territoire. Les peupliers en alignement y jouent un rôle tout particulier, comme élément du paysage, mais aussi comme support économique pour de nombreuses entreprises de transformation du peuplier (contreplaqués, emballages, …) en Deux-Sèvres.
ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est applicable de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024, soit une durée de 3 (trois) ans. ARTICLE 4 : MODALITES DE FINANCEMENT
Le coût unitaire d’un plant de peuplier est d’environ 10 € (protection contre les ragondins et chevreuil incluses).
Pour limiter le reste à charge du propriétaire foncier, plusieurs aides sont en place, notamment:
- Les aides régionales portées à 5 € par plant de peuplier depuis 2021 et désormais versées directement au propriétaire foncier.
- Les aides spécifiques, dont celle de Niort Agglo pour un montant de 1 € par plant pour la période 2019 – 2021.
En conséquence, Niort Agglo propose de continuer à soutenir l’action de plantation de peupliers en alignement à hauteur d’un montant forfaitaire de 1 € par plant. Cette aide est versée sur justificatif au profit du Syndicat des Propriétaires fonciers du Marais poitevin.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
5.1. Pour le Syndicat des Propriétaires fonciers du Marais poitevin
Le SPFMP s’engage vis-à-vis de Niort Agglo à :
verser directement au propriétaire adhérent au SPFMP un bonus de 1 € pour la plantation de peuplier en alignement ainsi qu’un bonus de 1 € pour la taille de formation.
transmettre à Niort Agglo le bilan semestriel et annuel des plantations, par commune, sous forme de tableau, avec les coordonnées cadastrales des plantations. de faire apparaître le logo de Niort Agglo sur les documents de communication.
5.2. Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Niort Agglo s’engage vis-à-vis du SPFMP à faire apparaître le logo du SPFMP sur les documents de communication correspondants.
ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de litige, le règlement amiable sera recherché par les parties concernées. La présente convention peut être résiliée, à l’initiative de chacune des parties, en cas d’inobservation des engagements qu’elle contient, après mise en demeure avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux mois.
Fait à Niort, le
Pour le SPFMP Pour Niort Agglo
M le Président M le Président
Dominique PERRAULT Jérôme BALOGE