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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 12 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Jeunesse,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 21 décembre 2017
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Christine BONNEAU, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Jean-François SALANON, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Fabrice DESCAMPS à Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, René PACAULT à Michel PANIER, Eric PERSAIS à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Dominique SIX à Christelle CHASSAGNE, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD, Joël MISBERT (décédé) par Michel HALGAN, Claude ROULLEAU par Christine BONNEAU
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Robert GOUSSEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Dany MICHAUD, René PACAULT, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C63-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017 C- 63-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 DECEMBRE 2017
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 25 novembre 2013, la CAN a décidé de poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc ancien privé en signant le 26 décembre 2013, un Protocole d'accord avec l'Etat et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour la mise en place, pour une période de quatre ans, d'un PIG labellisé " Habiter mieux ".
Ce dispositif doit ainsi permettre d'accorder des subventions, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants ou bailleurs privés afin de lutter contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé/indigne (signalé ou identifié dans le cadre d’actions de repérage), mais également pour adapter les conditions de logement à la perte d’autonomie pour les personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées.
Par délibération du 22 septembre 2014, la CAN a défini l'ensemble des modalités d'engagements et de versements de ses aides financières avec le bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres), chargé du suivi-animation de ce dispositif.
Après étude et instruction des dossiers de demandes de subvention, et suite aux décisions des Commissions Locales de l’Anah (CLA) des Deux-Sèvres, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de 19 000 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Compte-tenu de la fin de ce dispositif le 31 décembre 2017, il est proposé que les dossiers de demandes de subventions déposés à la Délégation Locale de l'ANAH des Deux-Sèvres jusqu'à cette date, soient instruits et financés par la CAN en 2018 au titre de ce dispositif.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe, concernant l’amélioration de logements anciens sur son territoire, - Autoriser, à l’appui des dossiers de l’Anah, le versement de la somme au bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes (Antenne des Deux-Sèvres) pour assurer le paiement sur pièces justificatives (principalement la fiche de calcul au paiement de l’Anah), dès lors qu’une convention de subrogation de paiement entre les bénéficiaires et le bureau d'études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres) aura été adressée à la CAN,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C63-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C63-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES MAXIMUM DE LA CAN SUITE AUX COMMISSIONS LOCALES DE L’ANAH
Nbre
logts Adresse des logements concernés
Travaux
HT
éligibles
Subventions
Anah
agréées
Subventions
FART *
agréées
Subvent.
CAN
Logt 1 02 rue de l'Ouche / 05 rue de l'Ile - FRONTENAY ROHAN-ROHAN 8 404 € 4 202 € 840 € 1 500 €
Logt 2 01 impasse des Joncs - Lieu-dit " Le Plenisseau " - USSEAU 9 794 € 4 897 € 979 € 1 500 €
Logt 3 139 Grande rue - MAUZE SUR LE MIGNON 12 000 € 6 000 € 1 200 € 1 500 €
Logt 4 916 Grande rue - EPANNES 19 802 € 9 901 € 1 980 € 1 500 €
Logt 5 24 impasse du Treuil Boisseau - MAUZE SUR LE MIGNON 20 798 € 10 000 € 2 000 € 1 500 €
Logt 6 87 route de Niort - SAINT-SYMPHORIEN 22 254 € 10 000 € 2 000 € 1 500 €
Logt 7 105 rue Saint-Louis - VALLANS 5 602 € 2 162 € 0 € 1 000 €
Logt 8 03 chemin du Lavoir - Lieu-dit " Le Pont " - FRONTENAY ROHAN-ROHAN 25 540 € 10 000 € 2 000 € 1 500 €
Logt 9 05 Lieu-dit " Gourçay " - FORS 16 918 € 8 459 € 1 692 € 1 500 €
Logt 10 15 rue du Marais - ARCAIS 21 798 € 10 000 € 2 000 € 1 500 €
Logt 11 40 rue du Hameau de la Moie - AIFFRES 15 566 € 7 783 € 1 557 € 1 500 €
Logt 12 385 Chemin de la Couture - ECHIRE 26 580 € 10 000 € 2 000 € 1 500 €
Logt 13 Lieu-dit " Le Champs de Maine " - FRONTENAY ROHAN-ROHAN 14 360 € 7 180 € 1 436 € 1 500 €
TOTAUX 219 416 € 100 584 € 19 684 € 19 000 €
* FART : Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C63-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017