Procès Verbal - PV CM 25.09.2023

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Procès Verbal - PV CM 25.09.2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Coudray-Macouard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.09.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, LECOUDRAY-

MACOUARD PETITE CITÉ DE CARACTÈRE Procès Verbal Du 25 Septembre 2023

L'an deux mil vingt-trois le vingt-huit juin à vingt heures le Conseil Municipal s'est réuni à la Salle des Associations en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.

Etaient_ présents: POLICE Gérard, BENOIST Romain, GODET Anne-Claire, BRANCHU Sabine, Vincent GASTINEAU, ROZIER Sandrine, Jacques Antoine TOUBLANC, CANTEAU Denis.

Absents : Alexis POUPARD, Florian LOISEAU, ROUX Alexandra, GEORG Fabrice, Erol ASTARCI, Pouvoirs : Mr ANGELI Stéfane donne pouvoir à Mr POLICE Gérard

Formant la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément l'article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Anne Claire GODET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

1-REHABILITATION MAIRIE — AVANT PROJET DEFINITIF

Précisions apportées par M. Charrier :

-__ Ajout de lumières extérieures par rapport à la dernière présentation

Annexe :

- L'option d'agrandir les fenêtres au nord de l’annexe couterait 7500€ (maçonnerie

5500€ + menuiserie : 6300€)

-__ L'option radiateur est préférable à la PAC pour faire des économies {coût

d'installation + maintenance) en vue de l’utilisation modérée de l'annexe.

- Plafond lumière led

- Coût total annexe : 145 O00€

- L'unité extérieure de la PAC sera posée sur un socle dans les caves. Cela n'aura pas

d'influence sur la stabilité des caves compte tenu de l'endroit où elle est posée et du

volume d’air autour et au-dessus (ciel ouvert)

- Isolation au plafond de la chaufferie

Mairie corps principal :

- Les niches à l'accueil permettront de mettre le tableau électrique et la borne wifi

- Projet de banque d'accueil PMR

- La tour logera un débarras ou une machine à café mais pas de wc ni lavabo mais

conservation du point d’eau sur l'escalier

-__ Réflexion à avoir sur le placement des bureaux pour mettre en place les câbles

électriques

- Suppression d’un modèle de luminaire pour éviter d’avoir trop d’ampoules

différentes.

Subvention : le projet devrait être financé à 80%.

Planning : travaux finis estimés à l'été 2025Monsieur le Maire et Mr Charrier (Emergence) présente aux membres du conseil présents, le projet de réhabilitation du bâtiment mairie.

Après une présentation par l'architecte Emergence du projet et de l'estimatif financiers ci-joint

Après discussion et délibération par 8 voix pour et 1 contre :

VALIDE lavant-projet définitif pour un montant estimatif de 430 727.00 € HT soit 516 872.40 €TTC

AUTORISE Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires concernant ce dossier

2- TARIFS CANTINE -ANNEE 2023/2024

Monsieur le Maire présente la circulaire de Restoria concernant la hausse des tarifs de cantine à partir du mois de septembre 2023.

Cette hausse s'élève à 2.774% à compter du 1* septembre 2023

le conseil décide de prendre en charge cette hausse des tarifs qui représente 125€/mois sous réserve de l'acceptation de cette décision par la mairie d'Artannes sur Thouet. Un mot sera mis dans les cahiers de liaison pour expliquer cette décision et le caractère exceptionnel.

Après discussion et délibération, le conseil municipal 4 pour 2 abstentions et 3 contre :

DECIDE de ne pas appliquer l'augmentation

DECIDE de conserver les tarifs actuels 3.55 € réguliers et 3.98 € occasionnels

3- CENTRE ANCIEN PROTEGE - DOSSIER FLINOIS

Monsieur le Maire présente le dossier de Mr FLINOIS SA rue du puits venier a reçu la validation de la région pour l'accord des subventions concernant les travaux restauration de mûr de façade sur rue. Le coût total des travaux s'élève à 7795.73 € prévision d'une subvention de la région pour un montant de 1559.15 € et une subvention de la commune de 389.78 €.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

VALIDE le versement de la subvention d'un montant de 389.78 €

AUTORISE Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires au versement de cette subvention

4-GESTION COMPTABILITE - PASSAGE A LA M57

À compter du 01 janvier 2024, les collectivités territoriales doivent changer de nomenclature comptable et passer à la M57.

Actuellement en M14 sur le Budget commune et caisse des écoles, la bascule est prévue au 1e janvier 2024.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE le changement de nomenclature comptable

VALIDE le passage à la M57 à compter du 1 janvier 2024

5- CASVL — Fonds de concours - dossier Réhabilitation Mairie

Mr le Maire présente aux membres du conseil présents une convention d'attribution de fonds de concours de la CASVL pour financer les travaux mairie, un dossier de demande de fonds de concours 2023 à compléter, accompagné de la convention signée seront nécessaires pour l'octroi de ses fonds à hauteur de 25% du montant HT du projet et plafonné à 50 000 €.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :AUTORISE le Maire à signer la convention d'attribution de fonds de concours

AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de fonds de concours 2023

6-CREATION CADRE EMPLOI ADMINISTRATIF

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément au code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l'intégration de Mme FAURE Cathy au sein d’une autre administration, il convient de créer un emploi pour les besoins du secrétariat de la mairie.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (32/35ème pour les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1®' octobre 2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative précisant que cet emploi serait à pourvoir au niveau du cadre d'emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs.

En cas d'impossibilité de recrutement d'un fonctionnaire et pour les besoins de continuité du service, l'emploi sera occupé par un agent contractuel. Le contrat sera conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Dans cette circonstance, le traitement sera calculé par référence à un échelon de référence, du grade d’Adjoint administratif principal 1ere classe.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité décide :

- d'adopter la proposition de monsieur ou madame le Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

7-SUPPRESSION DU POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCPAL 1F8 CLASSE

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression - modification de la durée hebdomadaire d'un poste)

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d'un TC à un TNC ou impactant l'afflliation à la CNRACL) la décision est soumise à l'avis préalable du CST (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées), Compte tenu de l'intégration de l'agent concerné au 02.07.2023 au conseil départemental de Tours, il convient de supprimer l'emploi d'adjoint administratif principal 1° classe. Le poste étant remplacé par un agent nommé adjoint administratif.

+ Le Maire propose à l'assemblée :

La suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal 19" classe d’une durée hebdomadaire de 35h00. 2 Le conseil municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré,

ADOPTE la proposition du Maire9- TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/10/2023

Modification du tableau des effectifs au 1% octobre pour rétablir les créations et les

suppressions de poste :

Filière administrative

Administratif Adjoint administratif

Réacteur ND

mn

Filière technique

Technique Adjoint technique

Agent de Maîtrise

Adjoint technique ppal 1° classe

Adjoint technique ppal 2°"

classe

D

D

=

©

Filière animation

Animation Adjoint d’animation 2

Filière sociale

Social Agent social en CDD

Agent territorial Spécialisé des 1

Ecoles Maternelles

Agent social

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

VALIDE le tableau des effectifs comme ci-dessus indiqué

10- PASSATION DE LA GESTION DES PAIES AU CDG 49

Les élus envisagent de délocaliser la gestion de la Paie au Centre de Gestion de Maine et Loire actuellement gérée en interne à la Mairie.

Le centre de gestion propose une convention d'adhésion au service (en annexe), ce service est payant 4.80 € par bulletin de salaire par mois.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE la passation des salaires au Centre de Gestion

AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention annexée à la décision

11- LOCATION DES TERRES GERBIER ANNEE 2023

Il convient de réviser le loyer des terres à quintaux de blé par la parcelle ZE 51 d'une superficie de 98a80ca située dans la zone artisanale du Pas de la Biche.

Cette parcelle est louée à l'EARL Gerbier.

Le loyer 2022 était de 110.26 €. Considérant l'indice de fermage de 2023 à 116.46. Il convient d'appliquer cette variation de +5.63%

Le Loyer 2023 s'élève donc à 116.46 €Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

VALIDE Le loyer 2023 pour un montant de 116.46 €

AUTORISE Mr le Maire à faire le titre de recette

12- REDEVANCE ANNUELLE ORANGE - 2023

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil présent, la redevance orange :

Type d'implantation | Patrimoine ne Ru

Artères aériennes 8.050 40,000 62.59 | 503.84 €

Artères en sous-sol 16,324 30,000 46.94 | 766.24 €

Emprise au sol 1,000 20,000 31.29131.29 €

1301.37 €

TOTAL REDEVANCE 2023 1301.37 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

VALIDE les participations citées ci-dessus

AUTORISE Mr le Maire à faire le titre de recette correspondant aux participations 2023

13- Attaché de conservation — Contrat à durée Déterminée octobre 2023

Vu l'article L. 332-8 1° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet {le cas échéant) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

H est proposé :

De créer un emploi non permanent d'attaché de conservation du patrimoine contractuel à temps complet pour 35 heures hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

… Classement des archives communales de Le Coudray Macouard.

Le conseil municipal précise :

- Que cet emploi est pourvu pourr le recrutement d'un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée du 09/10/2023 au 29/10/2023 inclus

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'attaché de conservation du patrimoine échelon 6 indice Brut 611 indice Majoré 513 —

- Que les crédits correspondants sont prévus au budget

Après discussion et délibération, le conseil municipal par 4 voix pour 4 abstentions et un contre

VALIDE le recrutement d’un emploi contractuel d'une durée de 3 semaines

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires

14- Dossier Pharmacie — Présentation des devis remise aux normes

Dossier présenté par Mr GEORG Fabrice et Anne Claire GODET

Le devis n'ayant pas été fourni. Il n'a donc pas pu être présenté. Il sera présenté au prochain conseil.15-Audit Energétique SIEML - Logement école (Fonds verts, Département et région)

L'audit Energétique sera présenté le 27 septembre 2023.

ECISION : r é après la présentati l'audit

QUESTIONS DIVERSES

A-Cuisine Centrale

Document de présentation fourni aux élus en pièces Annexes

On attend le vote de Gennes car si Gennes vote contre, le projet est caduc

B- Point d’eau

E- Evènement à retenir

Repas des Ainés

Pot des arrivants

Marché de Noël

Le Maire lève la séance à 23h15