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Procès Verbal - PV CM 13.10.20
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Coudray-Macouard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.10.20)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de Maine-et-Loire Procès verbal
COMMUNE Du 13 octobre 2020
Du Coudray-Macouard
L’an deux mil vingt le treize octobre à vingt heures trente le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des Associations en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.
Etaient présents : POLICE Gérard, BENOIST Romain, ROUX Alexandra, ANGELI Stéfane, ASTARCI Erol, GODET Anne-Claire, ROZIER Sandrine, GASTINEAU Vincent, PAREUIL Anne, TOUBLANC Jacques-Antoine, GEORG Fabrice, CANTEAU Denis et BRANCHU Sabine, POUPARD Alexis
.
Absent : LOIZEAU Florian
Formant la majorité des membres en exercice.
Il a été procédé, conformément l’article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil GEORG Fabrice ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées
1- Présentation du Projet Eolien
Présentation par l’entreprise ARVRO ENERGIES du projet éolien des Perruches (Distré-Rou Marson- Courchamps- Le Coudray Macouard) projet de 2008
Société ARVRO basée en Bretagne
1 Eolienne = 4MW
Budget démentellement prévue à la construction d’environ 50 000 euros par éolienne de 2MW et de 10 000 euros par MW supplémentaires.
Hauteur Eolienne 150 m
Gain financier pour la commune 6000 euros par an et par éolienne et 40 000 euros pour un projet développement durable ou investissement pour enfouissement de réseau, voitures électrique….)
2- Restauration de zones humides dans le cadre de la reconnaissance
« Territoire Engagé pour la Nature »
Vu le dispositif « Territoire Engagé pour la Nature » mis en place par la Région Pays de la Loire,
Considérant l’intérêt de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire de porter ce dispositif afin d’être
reconnu à l’échelle nationale,
Considérant le souhait de la CASVL de candidater en juin 2020 et de mener un projet de territoire sur les 3
prochaines années,
Considérant l’accompagnement du PNR pour la mise en œuvre de ces projets,
Considérant que la restauration de la Prée de Bron pourrait s’inscrire dans démarche TEN,
Considérant la démarche déjà initiée par la commune de gérer durablement ces espaces publiques agro-
naturels,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
ACCEPTE de s’engager auprès de la CASVL et du PNR dans le dispositif TEN, sous réserve de l’obtention des
financements à hauteur de 80% de la dépense HT : Plan de financement (%) Plan de financement (HT)
Autofinancement de
la collectivité
Aide régionale :
Contrat Nature
autres
financeurs
Autofinancement de
la collectivité
Aide régionale :
Contrat Nature
autres
financeurs
20 40 40 14 825.30 29 650.59 29 650.59
100 74 126.48
ACCEPTE le plan d’action et de financement proposé ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents correspondants à ce projet.
3- Point sur les achats divers
Achat d’un réciprocateur Jardi Center 561 €
Achat d’une tondeuse Jardi Center 775.20 € 4- DECISION MODIFICATIVE SECTION INVESTISSEMENT
ARTICLE MONTANT
21571- Matériel Roulant - 9 089 €
21578 – Autres matériel et
outillage voirie
+ 8 789 €
2181- installation et
agencement aménagement
+ 300 €
Après discussion et délibération le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE la Décision Modificative ci-dessus
5- DECISION MODIFICATIVE SECTION IFONCTIONNEMENT
ARTCLE MONTANT
022 – Dépenses imprévues - 8 500 €
61551 – Matériel roulant + 8 500 €
615221 – Entretien et réparation
Bâtiment Publics
- 5 352 €
615231 – Entretien et réparation
voirie
+ 5 352 €
Après discussion et délibération le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE la Décision Modificative ci-dessus
6- DEVIS MENUISERIE SALON DE COIFFURE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis de changement de menuiserie au salon de coiffure.
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE le devis de l’entreprise VAUCELLE pour un montant de 3403.20 €
AUTORISE Mr le Maire à signer le devis
7- DEVIS ASPIRATEUR A FEUILLE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis concernant l’achat de l’aspirateur à feuille
Après discussion et délibération, le conseil municipal à 13 voix pour et une abstention :
VALIDE le devis de l’entreprise JARDI CENTER pour un montant de 4878.00 €
AUTORISE Mr le Maire à signer le devis
8- DEVIS REPARATION TRACTEUR ERGOS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis concernant les réparations du tracteur ERGOS Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE le devis de l’entreprise SAVAS pour un montant de 7 925.45 €
AUTORISE Mr le Maire à signer le devis
9- DEVIS MISE EN PLACE ALARME HANGAR COMMUNAL
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis concernant la mise en place d’un système d’alarme au hangar communal.
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE le devis de l’entreprise TAM ELEC pour un montant de 2 227.22 €
AUTORISE Mr le Maire à signer le devis
10- Proposition achat Bineuse / desherbeur
Deux propositions :
a-SGR Thouars pour 3080 €, désherbeur mécanique
b- Jardi center pour 2089.20 €, Bineuse
Le matériel sera acheté si l’essai du 14.10.2020 est validé par les services techniques.
Propositions du conseil municipal d’acheter ce type de matériel en mutualisation avec d’autres communes.
Points négatifs : compliqué pour l’achat, la gestion, l’entretien et la réparation. Beaucoup de contrainte proportionnellement au coût du matériel ainsi que les contraintes allez/retour pour récupérer le matériel.
Est-il possible de prêter du matériel à une autre commune en échange d’heures de travail d’agents communaux de la commune emprunteuse ?
Vérifier la faisabilité
11- Point sur la Pharmacie
• Fin d’activité au 31.12.2020 et rétrocession des locaux au 31.01.2021
• 1 an pour retrouver un repreneur
• Trouver un ou idéalement deux médecins généralistes : action en cours
• Trouver un repreneur à installer dans la salle des associations qui a d’ores et déjà un accès PMR: contact pris avec un pharmacien
12- Point restaurant
• Annonce postée sur SOS Villages : plusieurs restaurateurs ont candidaté
• 3 pistes : M.Kausz - Pizzaiolo (transfert de licence possible – à confirmer), crêperie / Buffet. QUESTIONS DIVERES
13- Macouar’t
✓ Exposition d’art les 28 et 29 novembre 2020 – 10
h 18 h
✓ Dans le restaurant de la Départementale
✓ Objectifs
o Animer le Coudray Macouard,
o Valoriser notre village
o Faire venir les visiteurs au Coudray-
Macouard (redirigés vers Rosamée et la
girouetterie)
o Faire connaitre le restaurant aux futurs clients et / repreneur potentiels
✓ Organisation : Trouver les artistes (faits : de nombreux artistes et certains de renom ont candidaté), Grilles : en cours , communication
Voir pour mise en eau (fuites, écoulement eaux usées)
Mise en service EDF
Contrôle sécurité des portes automatiques.
14- DEVIS CURAGE FOSSES / RABINEAU
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis concernant le curage des fossés
Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE le devis de l’entreprise RABINEAU pour un montant de 5352 €
AUTORISE Mr le Maire à signer le devis
Séance levée à 23h45