Procès Verbal - PV CM 28.06.2023

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Procès Verbal - PV CM 28.06.2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Coudray-Macouard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.06.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Département

de Maine-et-Loire Procès verbal

COMMUNE Du 28 juin 2023

Du Caudray-Macouard

L'an deux mil vingt-trois le vingt-huit juin à vingt heures le Conseil Municipal s'est réuni à la Salle des Associations en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.

Etaient présents: POLICE Gérard, BENOIST Romain, ANGEL! Stéfane, GODET Anne-Claire, GEORG Fabrice, BRANCHU Sabine, Vincent GASTINEAU, ROZIER Sandrine

Absents excusés : CANTEAU Denis, ROUX Alexandra

Absents : Alexis POUPARD, Florian LOISEAU, Erol ASTARCI

Pouvoirs : Mr Jacques Antoine TOUBLANC donne pouvoir à Mr GEORG Fabrice

Formant la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément l'article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Sabine BRANCHU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Présentation du dossier par Emergence Un compte rendu sera envoyé à l'ensemble du

conseil,

Remarques de CANTEAU Denis en Amont :

Les travaux pour la rénovation énergétique et de mises aux normes permettront d'améliorer

les conditions d'accueil des habitants et les conditions de travail.

Par contre, je ne suis toujours pas convaincu du bien-fondé de déplacer la salle archives. Cela

engendre des études et des travaux supplémentaires importants avec la création d’une nouvelle salle

et d’un plancher renforcé. Je n’y vois pas l'intérêt car les travaux réalisés sur le bâtiment annexe

permettront de bénéficier d’une salle très agréable en complément de la salle du conseil peu utilisée.

Cela représente un coût supplémentaire inutile (pour moi) par contre il faudrait rafraïchir les salles

existantes.

En cohérence, je regrette la suppression de l'escalier dans la tourelle carrée : cela permettait

d’avoir un accès supplémentaire à l'étage et c’est vraiment caractéristique de ces habitations. Là

également, cela représente un coût supplémentaire

DECISION DU CONSEIL :

Le déplacement de la salle d'archives : A partir d moment où il y a des travaux, il est obligatoire de tout mettre aux normes afin d'être dans la loi. Le sol doit être refait en coupe feu.

Au vu du montant global 487.353 € qui dépassent le montant estimé et présenté lors de la demande de subvention de la DETR (dont la somme accordée est calculée selon un pourcentage), le conseil demande à l'architecte de faire une ou plusieurs propositions pour diminuer ce montant.

Subventions obtenues actuellement :

e DETR 86.000€

D'autres subventions ont été ou vont être demandées pour atteindre le maximum autorisé de 80% du montant

total des travaux.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de découvert arrive à échéance le 17/08/2023

Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine pour le renouvellement de la ligne de crédit et des conditions générales des prêts.Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, le renouvellement de l'ouverture de crédit dans la limite de 300 000 €, aux conditions suivantes :

DUREE 12 mois

TAUX VARIALEE : Euribor 3 mois Moyenné + 0.50% (index d’avril 2023 = - 0.379%, flooré à

0%

PRELEVEMENT DES INTERETS Trimestriellement et à terme échu par le principe du débit d'office.

COMMISSION D ENGAGEMENT 0.10% l'an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)

FRAIS DE DOSSIER Néant

MINIMUM TIRAGE = 7 600 €

CALCUL DES INTERETS sur 365 jours

FIN DE VALIDITE 30/07/2023

PREND l'engagement au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

PREND l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

CONFERE toutes délégations utiles à Mr Gérard POLICE, en qualité de maire de la commune du Coudray Macouard pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28

VU le budget de la collectivité

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du service administratif et comptabilité, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des agents administratifs

ARTICLE 1

ll est créé à compter du 11 septembre 2023, un emploi permanent à temps non complet à raison de 32h (heures hebdomadaires) d'adjoint administratif 2ème classe

ARTICLE 2 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi

créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3

La présente délibération prendra effet au 11 septembre 2023.

ARTICLE 4

MME JACOB Séverine sera affectée à ce grade à compter du 11 septembre 2023.

ARTICLE 5

Le Maïret et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.ARTICLE 6

Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Vu le code Général des collectivités territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

ARTICLE 1

l'est créé à compter du 11 septembre 2023, un emploi permanent à temps non complet à raison de 32h (heures hebdomadaires) d'adjoint administratif 2ère classe

ARTICLE 2

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3

La présente délibération prendra effet au 11.09.2023.

ARTICLE 4

Mme JACOB Séverine sera affectée au grade d'adjoint administratif 2è"e classe à compter du 11.09.2023 ARTICLE 5

Le Président et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

ARTICLE 6

Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

QUESTIONS DIVERSES

A-Question de CANTEAU Denis Quelques questions sur les boucs : prêt ou achat, qui s’en occupera, odeur, … mais cela pourra

attendre sans ph même si on en aurait pu en parler lors d’un conseil précédent.

DECISION CONSEIL : Les boucs ont été retirés suite aux odeurs et plainte des voisins. Pour l'instant, il n'y a rien. |! est envisagé de mettre des chèvres appartenant à Mme RICHARD Sandrine. Ces chèvres seraient mises à titre gratuit, nourries par la propriétaire et sous sa responsabilité.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil présents, la décision modificative à valider pour effectuer le mandatement de la Facture du SIEML pour les travaux d'enfouissement et de renforcement de réseaux sur la route de courchamps.

ART 2041582 Autres Groupements -55 969.23 €

Bâtiments et

installations

ART 21538 Autres Réseaux + 55 969.23 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

VALIDE la Décision Modificative numéro 1Monsieur le Maire présente aux membres du conseil présents, la décision modificative à valider pour effectuer l'achat de la tondeuse Iséki.

ART 2312 Ag | | -24348€

aménagement de terrain

ART 2182 Matériel de transport + 24 348 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

VALIDE la Décision Modificative numéro 2

Présenté par Anne Claire Godet, qui propose un projet concernant le local de pharmacie. Le local

pourrait-être mis à disposition d'artistes moyennant une participation financières lors de la saison

estivale notamment afin de ne pas faire d'investissement coûteux en isolation et chauffage. Ce projet

et déjà mis en place sur la commune du Puy notre Dame dans un local de 20m2 avec une

participation de 5€ par jour (1€ par jour les années précédentes) et fonctionne très bien.

L’essai pourrait être fait et si cela ne fonctionne pas de mettre en vente le local.

Sabine BRANCHU propose également de proposer la salle des associations l'été, cette salle ne

servant pas lors de cette période. Le manque de luminosité est souligné mais l’idée pourra être

rediscutée

DECISION DU CONSEIL :

Le conseil décide d'étudier le projet

Fabrice GEORG va demander des devis pour la remise en état minimal de l'électricité afin que celui-ci

soit juste aux normes.

Après cette vérification, le conseil se positionnera sur ce projet ou sur la vente du bâtiment.

Le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre I! du livre VII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Considérant l'intérêt que représente la négociation d'un contrat d'assurance groupe,

Le Conseil après délibération décide de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1' janvier 2024.

Caractéristiques de la consultation :

Couverture de l'ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à l'exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.

Garantie des charges patronales (optionnelle).

Option: Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.Monsieur GEORG Adjoint au Maire présente au conseil municipal le devis d'achat pour une tondeuse auto portée de marque ISEKI.

Le devis d'achat s'élève à 20 290 € HT soit 24 348 € TTC

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

VALIDE le devis de la MGAV pour le montant de 24 348 € TTC

AUTORISE la signature du devis

INDIQUE que les crédits nécessaires seront disponibles au budget communal

Ilest proposé aux membres du conseil municipal suite à l'achat de la nouvelle tondeuse ISEKI de procéder à la vente de l’ancien matériel.

L'entreprise MGAV nous propose la somme de 5 100 € de reprise de ce matériel tondeuse GRASSHOPPER

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

VALIDE la vente du matériel tondeuse GRASSHOPPER

FIXE le montant de la vente à 5 100 €

AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à la vente.

Le fond vert est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :

< performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l'éclairage public ;

« adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.) ;

amélioration du cadre de vie: pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal présents de déposer un dossier de demande de subvention auprès du fond vert concernant les travaux de réhabilitation de la Mairie.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Fond Vert

Le fond vert est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :

° performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l'éclairage public ;

* adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.) ;amélioration du cadre de vie: pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal présents de déposer un dossier de demande de subvention auprès du fond vert concernant les travaux de création d'une aire de jeux à côté du City Park

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Fond Vert

Le fond vert est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :

° performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l'éclairage public ;

* adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.) ;

amélioration du cadre de vie: pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.). Le fonds portera également le financement du déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité dans les territoires,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal présents de déposer un dossier de demande de subvention auprès du fond vert concemant les travaux de création d’une aire de loisirs

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Fond Vert

Lors du point 12 du conseil municipal du 29/06/2022 le conseil a autorisé la réfection des murs du cimetière par ABC Maçonnerie pour un montant de 37 986€. Nous avions mis en attente les travaux car nous souhaitions demander des subventions pour minimiser les coûts. Une ligne de 10000 € avait tout de même été prise sur le budget 2023 afin de réaliser le plus urgent.

Le budget à date et d'une estimation à fin 2023 et présenté par Anne Claire GODET afin de pouvoir faire des choix budgétaires concernant ce projet et l'achat de la tondeuse.

Compte tenu des subventions déjà accordées par les PCC (9494€), du refus cette année de la subvention DETR, et du montant disponible sur le budget 2023 à date et en projection de cette fin d'année, l'intégralité des travaux peut être fait en 1 seule fois.

Fabrice GEORG ira chercher 2 micro ondes : 1 pour la salle des fêtes et un pour la salle du Petit bois Celui de la salle des fêtes devra être assez grand afin de faire chauffer des plats.

Fabrice GEORG propose que la commune prenne un apprenti afin de prêter mains fortes aux agents communaux. Selon renseignements pris auprès de la commune d’Artannes sur Thouet, le coût mensuel de cet apprenti sera de 80 € pour la commune.

Le conseil a décidé de valider cette demande si le coût est bien de 80€ Mr Georg se renseigne et nous en reparle au prochain conseil municipal.