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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
| y VILLE ,DE
nn
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-49
DÉCISION
MODIFCATIVE
N° 2/2025 AU BUDGET
GÉNÉRAL DE LA
COMMUNE.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
Christian MASSON, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien
DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Antoine ARIF, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Patrick BARBA : pouvoir donné à Dominique FROT
Sylvia FLEURY : pouvoir à Alain BERTAUD
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe qu'une mise en demeure a été prise à l'encontre d'une société
intervenant pour Les travaux d'accueil du cinéma de HOULGATE.
Suite à une erreur, la mise en demeure est intervenue deux fois, une première fois en déduction
de la facturation et une deuxième fois par l'émission d’un titre de recette auprès de ladite société.
IL convient donc de procéder à l'annulation du titre recette émis d'un montant de 3 000 €.
Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal qu’ily a lieu de prendre une décision
modificative au budget général de la commune.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident d'approuver
la décision modificative suivante :
Fonctionnement - dépenses :
Chapitre 67 -673 «titres annulés » : + 3 000 €
Le budget 2025 ayant été voté en suréquilibre, cette décision modificative en réduit son montant,
soit un suréquilibre passant de 1 223 051,39 € à 1 220 051.39 €.
Mlisinr MW INI
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250624-D25-49-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025