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Arrêté - Arrete Circulation Acacias 07052026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Acacias 07052026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT N°105-2026
Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8,R411-18 et R 411-25
àaR411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu la demande formulée le 05/05/2026 par la société JVC TP — Allée du Clos Renault — 28300 LEVES,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de branchement au réseau d'assainissement 3 bis
rue des acacias du 11 au 13 mai 2026, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme
suit ;
ARRETE :
Article 1%: La société JVC TP réalisera les travaux de raccordement au réseau d'assainissement devant le
3 bis rue des acacias.
Pendant la réalisation de ces travaux, la circulation sera maintenue mais les automobilistes seront invités
à utiliser l'itinéraire alternatif par la rue de la vallée.
Dans tous les cas la circulation rue des Acacias devra être assurée, en particulier le passage des transports
scolaires, des services de secours et des riverains.
Article 2 : : Afin de garantir la sécurité des usagers de la route, un panneau avertissant les automobilistes,
un autre avertissant les piétons devront être prévus sur cette période, conformément aux dispositions
réglementaires susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueurs.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de Saint-Georges-sur-Eure, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie, la société JVC TP sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 07/05/2026
La 1°" adjointe,
Françoise MAILLY
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel: 02.37.26.74.16 — Fax: 02.37.26.77.40 Fes same À ER Cia Psgiusz2e : se aates rene z 2e mem Le