Arrêté - ARRETE CIRCULATION PN9 28112025

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Arrêté - ARRETE CIRCULATION PN9 28112025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE CIRCULATION PN9 28112025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, AVS jeu ai}

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Mairie de Saint-Georges-sur-Eure

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE

ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION N°236/2025

Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : L'article L.3642-2, Les articles L.2213-2-

2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du

maire ;

VU Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au

pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

VU Le Code de la Route et Le Code de la Voirie Routière ;

Vu Le code Pénal et notamment l’article R. 610-5 du Code pénal ;

VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l’utilisation rationnelle de l'énergie ;

VU la demande de M. Jean-François JOLLIVET DE LA SNCF RÉSEAU INFRAPÔLE CENTRE UTM CHARTRES

13/19 rue de l’Arbre de la Liberté - CHARTRES (Eure et Loir) ;

Considérant les travaux programmés par la SNCF au passage à niveau 9 (PN9) rue de Beauce,

Qu'il y a lieu, par mesure de sécurité de réglementer la circulation des véhicules et piétonne et de modifier le Règlement Général de la Circulation comme suit :

ARRETE

Article 1 :

À l’occasion des travaux réalisés par la SNCF sur le passage à niveau 9 (PN9) rue de Beauce du

02/12/2025 à partir de 12h00 au 08/12/2025 à 16h00, la circulation des véhicules et des piétons sera

réglementée au passage à niveau 9 (PN9) rue de Beauce comme suit :

Fermeture continue de jour comme de nuit à toute circulation routière et piétonne du 02/12/25 à 12h00 au 08/12/25 à 16h00.

Article 2 : La signalisation temporaire, le balisage du chantier, les déviations seront mis en place par la

SNCF, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et sous la responsabilité du maitre

d'ouvrage. Pour tout problème de balisage, le responsable de la signalisation de la SNCF est joignable au

06.46.57.04.54. La SNCF sera chargée d'informer suffisamment tôt les riverains pour la gêne occasionnée par ces fermetures continues en période diurne et nocturne.

Article 3 : le présent arrêté sera affiché en lieu et place par l'entreprise autorisée à faire cette

intervention.

Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché

et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes : - La SNCF RÉSEAU

- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS

Fait à Saint-Georges-sur-Eure, Pour Le Maire,

Le 24/11/2025 Jacky BOURGOGNE

Adjoint au Maire

16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40

Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : Www.saint-georges-sur-eure.fr