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Arrêté - Arrêté temporaire 78 2025 Stationnement parking mairie 11 nov
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 78 2025 Stationnement parking mairie 11 nov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté municipal temporaire N°78/2025
Portant sur la règlementation du stationnement parking rue de la Mairie
A l’occasion de fa cérémonie du 11 Novembre 2025
Le Maire d’Illies,
VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et
L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 417-11
VU L'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie - Signalisation temporaire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'arrêter la règlementation appropriée du stationnement et de la
circulation sur le parking Rue de la Mairie afin d'assurer la sécurité des usagers dans le cadre de la
cérémonie du 11 Novembre 2025 ;
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre de la cérémonie de commémoration du 11 Novembre, le stationnement sera interdit
sur une partie du parking situé rue de la Mairie dès le lundi 10 novembre 2025 à 14h et jusqu’au 12
novembre 2025 matin.
Le non-respect des dispositions prévues à l’alinéa précédent pour le stationnement des véhicules est
considéré comme très gênant au sens de l’article R417-11 du Code de la Route et passible de mise en
fourrière immédiate.
Article 2 :
La signalisation règlementaire d'interdiction sera installée par les services de la mairie.
Article 4 :
M. Le Maire et la DGS de la Mairie d’Illies, sont chargés en chacun de ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la règlementation en
vigueur.
Fait à ILLIES, Le 07/11/2025
Le Mair8Qhmien HAYART
Diffusion :
e M. Le Maire d’Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.