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Compte-Rendu - cr du cm du 10 09 2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 10 09 2020)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Tél. 05 61 81 61 42
Fax 05 61 81 59 59
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 10 septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Montgaillard-Lauragais, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sur convocation en date du 06
septembre 2020, adressée par Monsieur Bruno MOUYON, Maire et sous la présidence de celui-ci.
Présents: ALASSETMathieu-AUBERT Florent-AMARGIER Stéphane- BARONAlain- CASTANThierry-
DANIAU Jean-Louis- HENRI Rosane- LACCédric- LAURENTMélissa - LECABEC Véronique - MOUYON
Bruno- RAOULJérôme- TESTÉ Sylvie-
Absente excusée :
MARQUIÉ Ghislaine avec procuration à AUBERTFlorent.
Absent:
THERONFabrice.
Secrétaire de séance : DANIAU Jean-Louis.
Ouverture de la séance à 20h18.
Ordre du jour :
1. Approbation des comptes rendus des séances du 02/07/2020 et du 10/07/2020.
2. Délégations du conseil municipal au maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT.
3. Ressources humaines: recrutement d'un agent contractuel sur un emploi saisonnier.
4. Assainissement: option de l'assujettissement à la TVA.
5. Communauté de communes : désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant à
la CLECT.
6. Commission communale des impôts directs (CCID) : proposition de 12 commissaires titulaires
et 12 commissaires suppléants.
7. Commission intercommunale des impôts directs: proposition de commissaires
8. CCAS: proposition de membres extérieurs.
9. COVID 19: tarification de la vente de masques par la mairie.
10. Associations : protocole sanitaire pour mise à disposition de la salle des fêtes.
11. Agents communaux: location de la salle des fêtes et prêt de matériel.
12. Salle des fêtes : location à des associations extérieures et prestataires de loisirs.
13. Logement communal: réduction du préavis du Tl rue de l'école.
14. Questions diverses
1 1 - Approbation des comptesrendusdes séancesdu 02/07/2020 et du 10/07/2020
Le compte rendu du conseil municipal du 02/07/2020 est approuvé à l'unanimité de membres du
conseil présents.
Le compte rendu du conseil municipal du 10/07/2020 est approuvé à l'unanimité de membres du
conseil présents.
2 -Délégations du conseilmunicipalau maire en vertu de l'article l2122-22 du CGCT.
Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122- 22 du CGCT, Monsieur le Maire expose les différentes délégations pouvant être données au maire en vertu du dit-article.
Le Conseil Municipal, après cet exposé et après en avoir délibéré :
► Décide de charger le maire pour la durée de son mandat des délégations suivantes :
-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget selon les seuils fixés par décret.
-De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
-De passer les contrats d'assurance;
-De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
-De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
-De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
-De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
-De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
2 ► prend acte que cette délibération est à tout moment révocable
► autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas
d'empêchement de celui-ci
► prend acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de
l'exercice de cette délégation.
ADOPTÉ: Pour:14
Contre: 0
Abstention : 0
3- Ressources humaines: recrutement d'un agent contractuel sur un emploi saisonnier.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité dans un souci de continuité du service, de gestion des services en
période de COVID 19, de gestion administrative de la mairie;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-Le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité pour une période de 6 mois allant du 09/09/2020 au 08/03/2021 inclus pour une durée de
28h hebdomadaires.
ADOPTÉ: Pour:14
Contre: 0
Abstention : 0
4-Assainissement: option de l'assujettissement à la TVA.
Vu les dispositions du Code Général des Impôts en matière d'assujettissement à la TVA des services
d'eau et d'assainissement des collectivités locales, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal
l'assujettissement au régime fiscal de la TVA du budget assainissement de la Commune au 1er janvier
2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-Décide d'assujettir le service assainissement collectif au régime fiscal de la TVA.
-Demande au maire de mener les démarches nécessaires à l'assujettissement à la TVA et l'autorise à
signer tout document relatif à cette question.
ADOPTÉ: Pour:14
Contre: 0
Abstention : 0
3 5- Communauté de communes: désignationd'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant à la
CLECT (CommissionLocaled'Evaluationdes Charges Transférées).
Le Maire rappelle qu'en vertu des dispositions du IV de l'article 1609 nonies C du CGI, une Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)a été créée entre la communauté de communes
et ses communes membres afin d'évaluer les transferts de charges par délibération 2020.132 du
conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 qui en a déterminé la composition à la majorité des
deux tiers de ses membres, comme suit :
la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées ainsi créée sera
fixée à 58 membres titulaires et 58 membres suppléants soit 1 représentant titulaire et 1
représentant suppléant par communes membres
le conseil municipal de chaque communes membres procédera à l'élection en son sein, au
scrutin uninominal majoritaire à un tour, d'un représentant titulaire et d'un représentant
suppléant au sein de la CLECT conformément à la répartition fixée ci avant
Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui se porte candidat pour le poste de :
Délégué titulaire
Délégué suppléant au sein de la CLECT des Terres du Lauragais.
Monsieur Bruno MOUYON se propose candidat en tant que délégué titulaire.
Monsieur Alain BARONse propose candidat en tant que délégué suppléant.
Monsieur le Maire fait procéder au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour la désignation d'un
délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
Le conseil, après en avoir délibéré, désigne parmi les conseillers municipaux :
-Monsieur Bruno MOUYON représentant titulaire de la commune au sein de la CLECTdes Terres du
Lauragais
-Monsieur Alain BARONreprésentant suppléant de la commune au sein de la CLECTdes Terres du
Lauragais.
ADOPTÉ: Pour:14
Contre: 0
Abstention : 0
6- Commission communale. des impôts directs (CCID): propositionde 12 commissaires titulaires et
12 commissaires suppléànts.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'en vertu de l'article 1650-1 du code général des
impôts, il est institué une commission communale des impôts directs {CCID)dans chaque commune.
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal une liste de douze commissaires titulaires et
douze commissaires suppléants :
Commissaires titulaires proposés :
ALASSET Mathieu - né le 14/09/1980 - chemin de Bisconte - 31290 Montgaillard-Lauragais
AUBERTFlorent - 16/03/1969 - 1 route de Maurémont - 31290 Montgaillard-Lauragais
4 BARON Alain - né le 27/07 /1971- Ferrandis - 31290 Montgaillard-Lauragais
HENRI Rosane - née le 10/12/1980 -9 chemin d'Enbarrat - 31290 Montgaillard-Lauragais
LAC Cédric - né le 04/12/1974 - 5 ter avenue du Lauragais - 31290 Montgaillard-Lauragais
THÉRON Fabrice - né le 07/07/1984 - Les Pinaucelles - 31290 Montgaillard-Lauragais
LECABEC Véronique - née le 07/08/1966 - 2 rue de la Pierre Milliaire - 31290 Montgaillard-Lauragais
RAOULJérôme - né le 27/05/1979 - 7 avenue du Lauragais - 31290 Montgaillard-Lauragais
TESTÉSylvie - née le 08/08/1970 - chemin de ramade - 31290 Montgaillard-Lauragais
MARQUIÉ Ghislaine - née le 14/02/1960 - 4 avenue du Lauragais - 31290 Montgaillard-Lauragais
AMARGIER Stéphane - né le 25/04/1973 - 9 rue d'Occitanie - 31290 Montgaillard Lauragais
DANIAU Jean-Louis - né le /02/1966 - 18 rue des Pyrénées - 31290 Montgaillard Lauragais
Commissaires suppléants proposés :
CASTANThierry - né le 04/01/1977- 5 avenue du Lauragais - 31290 Montgaillard-Lauragais
PELISSIER Maurice - né le 30/01/1941- « En Denys » - 31290 Montgaillard Lauragais
POUZACMichel - né le 30/07 /1947- rue des jardins- 31290 Montgaillard-Lauragais
LAURENT Mélissa - née le 09/02/1980 - 20 rue des Pyrénées - 31290 Montgaillard-Lauragais
GLAUDESNoël - né le 25/12/1945 - « Les Pinaucelles » - 31290 Montgaillard Lauragais
BANQUET Aurore - née le 14/06/1981-17 rue des Pasteliers - 31290 Montgaillard Lauragais
LANAU Jean - né le 15/03/1944 - 4 rue des Pyrénées - 31290 Montgaillard Lauragais
FAUREDenis - né le 13/12/1949 - « Expert » - 31290 Montgaillard Lauragais
JEANJEANCorine - née le 13/09/1973 -« La Condoulie » - 31290 Montgaillard Lauragais
BARON Christian - né le 13/09/1940 - « Ferrandis » - 31290 Montgaillard Lauragais
CESSES Denis - né le 22/01/1939 - 72 rue Waldeck Rousseau - 31290 Villefranche de Lauragais
MARQUIE Robert - né le 15/02/1953 - 4 avenue du Lauragais-31290 Montgaillard-Lauragais
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve cette liste et prend note que 6 commissaires
titulaires et 6 commissaires suppléants seront désignés par l'administration fiscale parmi cette liste.
ADOPTÉ: Pour:14
Contre: 0
Abstention : O
7- Commission intercommunaledes impôts directs : propositionde commissaires
En l'absence de volontaires sur cette commission M. le Maire explique qu'aucun positionnement ne
sera noté.
8- CCAS : nomination de membresextérieurs.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juin 2020 fixant à 10 le
nombre des membres du conseil d'administration du CCASdont la moitié est désignée par le conseil
municipal et l'autre moitié par le maire et informe le conseil que conformément à l'article L.123-6 du
code de l'action sociale et des familles, sont nommés par arrêté du Maire comme membres du Conseil
du conseil d'administration du centre communal d'action pour la durée du présent mandat:
Monsieur Michel POUZACen qualité de membre de l'association du 3ème âge.
Madame BANQUETAurore,
Madame LEMBROUKVéronique,
Madame ROUCHIsabelle
Madame BANQUETAnne.
5 9- COVID19 : tarification de la vente de masquespar la mairie.
Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal de l'acquisition par la mairie de masques grand
public pour les habitants de Montgaillard-Lauragais (adultes et enfants de plus de 11 ans).
Il rappelle que le prix d'achat d'un masque est de 3 € pièce et que cette acquisition ne fait pas l'objet
de subvention de l'Etat.
En effet, seule la première commande de la mairie a fait l'objet d'une participation de l'Etat pour
moitié à l'issue du confinement.
Monsieur le maire souhaite donc avoir l'avis du Conseil Municipal sur une potentielle gratuité ou
vente de ces protections aux habitants Montgaillard-Lauragais.
Après discussion du Conseil Municipal, Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de :
-Décider de la mise à disposition de masque au public à raison de un masque par habitant de plus de
11 ans gratuitement avec un retrait en mairie,
-Et de la communication de cette information via le site de la mairie et les panneaux d'affichage
communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De la mise à disposition de masque au public à raison de un masque par habitant de plus de 11 ans
gratuitement avec un retrait en mairie,
- Et de la communication de cette information via le site de la mairie et les panneaux d'affichage
communaux.
ADOPTÉ:
Pour:14
Contre: O
Abstention : O
10- Associations : protocolesanitaire pour mise à dispositionde la salle des fêtes.
Monsieur le maire propose la mise en place d'un protocole sanitaire à la salle des fêtes dans le cadre
du COVID 19 pour les associations.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Le protocole sera préparé au regard des textes en vigueur et des dispositions sanitaires.
Il pourra évoluer au regard des dispositions législatives.
11- Agentscommunaux: locationde la salle desfêtes et prêt de matériel.
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations du 17 juillet 2008 et
15 mars 2010 concernant la location de la salle des fêtes aux habitants de Montgaillard-Lauragais au
tarif de 250 €.
Il propose aux membres du Conseil municipal d'étendre cette mise à disposition à titre onéreux aux
agents communaux au même tarif à savoir, 250 € la location.
6 Il propose également aux membres du Conseil municipal d'étendre la mise à disposition de matériel
communal de prêt (tables, chaises, bancs...) aux agents communaux au même titre que pour les
habitants de Montgaillard.
Après discussion du Conseil Municipal, Monsieur le maire demande aux membres du Conseil
Municipal de :
-Décider de la mise à disposition à titre onéreux aux agents communaux de la salle des fêtes au tarif
de 250 € la location.
- Et de décider de la mise à disposition de à titre gratuit aux agents communaux de matériel
communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de la mise à disposition à titre onéreux aux agents communaux de la salle des fêtes au tarif de 250 €
la location.
- Et de la mise à disposition de à titre gratuit aux agents communaux de matériel communal.
Pour:14
Contre: 0
Abstention : 0
12- Salle des fêtes : location à des associations extérieures et prestataires de loisirs.
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la mise à disposition à titre gratuit de
la salle des fêtes aux associations montgaillardaises.
Il propose aux membres du conseil municipal d'étendre cette mise à disposition de manière
onéreuse aux associations extérieures et aux prestataires de loisirs œuvrant sur la commune et dont
peuvent bénéficier les habitants de Montgaillard-Lauragais.
Après discussion du Conseil Municipal, Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de décider :
-De la mise à disposition à titre onéreux de la salle des fêtes aux associations extérieures et aux
prestataires de loisirs œuvrant sur la commune et dont peuvent bénéficier les habitants de
Montgaillard-Lauragais au tarif de 10 € de l'heure.
-Avec l'application d'un protocole sanitaire.
-L'accord de la location sera donné au regard des dossiers proposés.
-Une priorité sera donnée pour une utilisation par les associations locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-De la mise à disposition à titre onéreux de la salle des fêtes aux associations extérieures et aux
prestataires de loisirs œuvrant sur la commune et dont peuvent bénéficier les habitants de
Montgaillard-Lauragais au tarif de 10 € de l'heure.
-Avec l'application d'un protocole.
-L'accord de la location sera donné au regard des dossiers proposés.
-Une priorité sera donnée pour une utilisation par les associations locales.
ADOPTÉ:
Pour: 13
Contre: 0
Abstention: 1
7 13- Logementcommunal: réductiondu préavisdu Tl rue de l'école.
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la location des logements
communaux.
Il informe à cette occasion les membres du Conseil Municipal du préavis de départ déposé par le
locataire du Tl et de sa demande de réduire le préavis légal de trois mois à un mois.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d'accéder à cette demande au motif
que le logement nécessite de nombreux travaux de réfection pour sa location future et ce à la
condition que le locataire soit à jour dans le paiement de ses loyers.
Après discussion du Conseil Municipal, Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de décider:
-De réduire le préavis de départ du logement T1 de 3 mois à 1 mois à la condition que le locataire soit
à jour dans le paiement de ses loyers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-De réduire le préavis de départ du logement T1 de 3 mois à 1 mois à la condition que le locataire
soit à jour dans le paiement de ses loyers.
ADOPTÉ:
Pour: 13
Contre: 0
Abstention : 1
14 - Questionsdiverses
1) Recensement des tombes de l'ancien cimetière.:
Mathieu ALASSET,adjoint au maire, en charge de cette mission, a recensé toutes les tombes du
cimetière.
18 concessions non identifiées et non entretenues sur 220 tombes de l'ancien cimetière ont été
Répertoriées.
Un message d'information sera affiché à l'entrée du cimetière pour l'identification de ces concessions.
Toute personne possédant des informations est invitée à prendre contact avec la mairie ou Monsieur
Mathieu ALASSET.
Il apparaît que les prix des concessions à Montgaillard n'ont pas évolué depuis de
nombreuses années et que ceux-ci sont très en dessous des prix actuels et de ceux des villages
avoisinants.
Une réévaluation des tarifs sera proposée lors d'un prochain conseil municipal.
2) Point informatique à l'école:
Un audit a été réalisé par Jérôme RAOUL et Thierry CASTANsuite à une réunion avec les enseignants
de l'école la semaine dernière.
Le constat est le suivant:
- Le débit internet est insuffisant.
- Les PC actuels des enseignants ne sont plus assez performants.
8 - Rappel du maire :
• dans le cadre du projet ENIR (Ecole Numérique Innovante Rurale), sous réserve
d'éligibilité, sont prévues l'acquisition et la mise en service d'une classe numérique
mobile et de nouveaux PCpour les enseignantes.
• Concernant internet à l'école, une étude est lancée afin de passer par un prestataire
pour un accès internet ADSL par câble (et non par WIMAX comme c'est le cas
actuellement).
3) Alain BARON, adjoint au maire, fait un point sur les travaux de l'église et sur les besoins de
matériels:
o 1 devis pour l'étude et pour les travaux à l'église est en cours.
o Afin de remplacer le tracteur tondeuse qui ne peut être réparé, Alain BARONest en
attente de 3 devis.
La séance est levée à 23 h 10.
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