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Compte-Rendu - cr 02 07 2020 signe
Compte-Rendu - 2020 07 02 CR
Compte-Rendu - cr du cm du 02 07 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 02 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
Tél. 05 61 81 61 42
Fax 05 61 81 59 59
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 02 juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Montgaillard-Lauragais, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes sur convocation en date
du 27 juin 2020, adressée par Monsieur Bruno MOUYON, Maire et sous sa Présidence.
Présents: ALASSET Mathieu- AUBERT Florent-AMARGIER Stéphane- BARON Alain- CASTANThierry-
DANIAU Jean-Louis- HENRI Rosane- LAC Cédric- LAURENTMélissa- MARQUIÉ Ghislaine- MOUYON
Bruno- RAOULJérôme- TESTÉSylvie- THÉRON Fabrice.
Absente excusée : LE CABECVéronique avec procuration à Sylvie TESTE.
Secrétaire de séance : DANIAU Jean-Louis.
Ordre du jour :
l. Approbation des comptes rendus des séances du 27-05-2020 et du 03-06-2020
2. Investissements 2020 : budget communal et budget assainissement
3. Budget assainissement 2020 : approbation de l'affectation de résultat 2019
4. Budget assainissement 2020 : vote redevance eau et prime fixe assainissement
5. Budget assainissement 2020 : vote du budget primitif
6. Budget communal 2020 : approbation de l'affectation de résultat 2019
7. Budget communal 2020 : vote des taux des taxes locales
8. Budget communal 2020 : subventions aux associations
9. Budget communal 2020 : travaux d'urgence du SDEHG
10. Budget communal 2020 : amendes de police
11. Budget communal 2020 : vote du budget primitif
12. Commission communale des impôts directs (CCID) : proposition de 12 commissaires titulaires et
12 commissaires suppléants
13. Motion de saisine du CD31 concernant la dangerosité sur les routes départementales situées sur
la commune et l'entretien de certains lieux
14. Questions diverses
Ouverture de la séance à 20h10.
1 1 - Approbationdes comptesrendusdes séancesdu 27-05-2020 et du 03-06-2020
Le compte rendu du conseil municipal du 27/05/2020 est approuvé à l'unanimité de membres du
conseil.
Le compte rendu du conseil municipal du 03/06/2020 est approuvé à l'unanimité de membres du
conseil.
2 - Investissements 2020 : budgetcommunalet budgetassainissement
M. Le Maire présente les investissements du budget communal et du budget assainissement.
En termes d'investissement ci-dessous la liste qui a été définie dans le cadre du budget communal:
Rénovation église et étanchéité du toit de l'église.
Climatisation de la Salle des fêtes : devis de 15K€
Insonorisation de la Salle des fêtes.
Mobilier de mairie : tables modulables en remplacement des tables actuelles.
Mise aux normes de l'aire de jeux derrière l'église
Mobilier de l'école.
Installation générale : vitrine d'affichage sur les murs de la Mairie.
Tables, bancs poubelles au City Stade ou autres lieux.
Panneaux d'affichage du village.
Ecole Numérique Vivante Rurale : doter une classe numérique mobile (12 à 16 PC portables).
Présentation d'un devis de 10 800,00 € HT pour les 16 ordinateurs de cette classe et d'un
devis de 2900.00 € HT pour les 5 ordinateurs des enseignants. Jérôme RAOULdemande
comment se passera si une classe ferme. M. Le Maire explique que dans ce cas les 2
ordinateurs non utilisés seront déployés à d'autres besoins (commande des achats cantine et
autres pour ALAE).
Matériel d'entretien: chariots de ménage de l'école. 6K€ prévu au BP 2020. Cela inclus une
réserve si on doit changer le lave-linge qui a plus de 7 ans et qui donne des signes inquiétants
de fatigue. Pour information, il y a une lessive/jour (tenues de travail et serpillères).
Amendes de police : potelés et barrières. Une délibération a été déjà voté en 2019 pour un
montant de 10K€.
► Soit un total Investissement de 175 143.49 €.
Concernant le budget assainissement, l'acquisition d'une tondeuse autoportée pour un montant de
10.000 € et d'un nettoyant haute-pression pour un montant de 1000 € sont proposés.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces investissements.
3 - Budgetassainissement 2020 : approbationde l'affectation de résultat 2019
Le Conseil Municipal après examen du compte administratif 2019 du budget assainissement doit
statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation du budget assainissement de l'exercice 2019.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d'exploitation de 101.290,77 €
- un déficit d'exploitation de : 0.00 €
2 Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
a. Résultat de l'exercice précédé du signe+ (excédent) ou - : 3890,76 €
dont b. Plus-values nettes de cession d'éléments: 0.00 €
c. Résultats antérieurs de l'exercice: 97.400,01 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter: d. =a.+ c. (1) 101.290,77 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-
dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 11.023,65 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement = e. + f. 0.00 €
AFFECTATION(2) = d.101.290,77 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de
cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.) : 0.00 €
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de
financement diminué de 1) : 0.00 €
3) Report en exploitation R 002101.290,77 €
ADOPTÉ:
Pour:15
Contre: 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter pour 2020 le montant de la
prime fixe d'assainissement ainsi que la redevance sur consommation d'eau.
Montants pour 2020 :
-Prime fixe d'assainissement: 57.47 €
-Redevance consommation eau : 0.58 € H.T. / m3
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
ADOPTÉ:
Pour:15
Contre: 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal vote et approuve le budget primitif 2020 du budget assainissement.
Le budget primitif 2020 reprend les résultats de l'exercice 2019 et s'équilibre ainsi:
3 Section d'EXPLOITATION
Report 2019
TOTAL de la section
d'EXPLOITATION
Section d'INVESTISSEMENT
Report 2019
TOTAL de la section
d'INVESTISSEMENT
1 TOTAL DU BUDGET
ADOPTÉ:
Pour:15
Contre: O
Abstention : 0
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
d'EXPLOITATION d'EXPLOITATION
120 313.77€ 19 023.77€
101 290.77€
120 313.77€ 120 313.77€
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
29 743 € 29 743 €
0€
29 743 € 29 743 €
j 150 056.77 € j 150 056. 11 €
Le Conseil Municipal après examen du compte administratif 2019 du budget communal doit statuer
sur l'affectation du résultat de fonctionnement du budget communal de l'exercice 2019.
De fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de: 352.766,86 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
Précédé du signe+ (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe+ (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C'est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoinde financement F
AFFECTATION=C
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
=D+E
=G+H
69 487,20 €
283.279,66 €
352.766,86 €
-34.645,05 €
0€
-34.645,05 €
352.766,86 €
34.645,05 €
4 2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTED 002 (5)
ADOPTÉ:
Pour:15
Contre: 0
Abstention : 0
318.121,81 €
0.00€
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve et vote la non-augmentation des
taux d'imposition des taxes directes locales 2020 comme suit :
Taxe d'habitation 13.73 ~~ /gel en 2020
-Taxe foncière sur les propriétés bâties 10.38 %
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties 55.74 %
ADOPTÉ:
Pour:15
Contre: 0
Abstention : 0
Pour donner suite aux demandes de subventions 2020 et aux projets proposés, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention aux associations pour l'année 2020 :
- à I'ACCA pour un montant de 200 €,
- à l'EPAM pour un montant de 350 €
- à IDDEALpour un montant de 250 €
- à la Pierre Milliaire pour un montant de 600 €
- au Comité des Fêtes pour un montant de 1750 €
- aux Resto du Cœur pour un montant de 60 €
- à la Sécurité Routière pour un montant de 60 €
- à la FNACApour un montant de 60 €
Il rappelle que toute subvention doit être utilisée et permettre la réalisation du projet.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de ces subventions
et sur leur montant.
AUBERT Florent et HENRI Rosane ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE:
- d'adopter les propositions du Maire concernant l'attribution des subventions à l'ACCA, à l'EPAM, à
IDDEAL,à la Pierre Milliaire, au Comité des Fêtes, aux Resto du Cœur, à la Sécurité Routière, et à la
5 FNACA,
- ainsi que les montants proposés : 200 € à I'ACCA, 350 € à l'EPAM, 250 € à IDDEAL, 600 € à la Pierre
Milliaire, 1750 € au Comité des Fêtes, 60 € aux Resto du Cœur, 60 € à la Sécurité Routière et 60 € et à
la FNACA.
ADOPTÉ:
Pour: 13
Contre: 0
Abstention : 0
Le Maire informe le conseil municipal qu'afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits
travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG,il est proposé de voter une enveloppe annuelle
financière prévisionnelle de 2 000 € maximum de participation communale.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables,
notamment l'inscription aux programmes de travaux du SDEHGpour les opérations concernées.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune dans la limite de 2 000 € sur ses fonds
propres.
- Charge Monsieur le Maire :
• d'adresser par écrit au Président du SDEHGles demandes de travaux correspondantes;
• de valider les études détaillées transmises par le SDEHG;
• de valider la participation de la commune;
• d'assurer le suivi des participations communales engagées.
-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants.
-Précise que chaque fois qu'un projet nécessitera la création d'un nouveau point de comptage, il
appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d'électricité.
ADOPTÉ:
Pour:15
Contre: O
Abstention : O
M. Le Maire rappelle que ce point a été voté le 3 octobre 2019 (Délibération n°16-05-2019).
Ci-dessous rappel de la délibération :
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'affecter la somme de 10 000€ TTCau
titre des amendes de police 2020 soit la somme de 8 500 € HT dans un souci de réglementer la
circulation et sécuriser le village.
Des plans de circulation, d'implantation, de marquage seront rédigés à cette fin et des demandes de
devis effectuées.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le maire à effectuer toute demande de subvention au CD31
concernant ce dossier.
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal:
DECIDE:
- d'approuver l'affectation de la somme de la somme de 10 000€ TTCau titre des amendes de police
2020 soit la somme de 8500 € HT dans un souci de réglementer la circulation et sécuriser le village,
- d'autoriser à effectuer les démarches nécessaires pour une demande de subvention au Conseil
Départemental.
6 ADOPTÉ: Pour: 11
Contre: 0
Abstention : 0
Le Conseil Municipal vote et approuve le budget primitif 2020 du budget communal.
Le budget primitif 2020 reprend les résultats de l'exercice 2019 et s'équilibre ainsi:
Section de FONCTIONNEMENT
Report 2019
TOTALde la section de
FONCTIONNEMENT
Section d'INVESTISSEMENT
Report 2019
TOTALde la section
d'INVESTISSEMENT
1 TOTAL DU BUDGET
ADOPTÉ:
Pour:15
Contre: 0
Abstention : 0
DEPENSES DE LA SECTIONDE RECETTES DE LA SECTIONDE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
854 229.98 € 536 108.17 €
318 121.81 €
854 229.98€ 854 229.98€
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
140498.44€ 175143.49€
34 645.05 €
175143.49€ 175143.49€
11 029 373.47 € 11 029 373.47 €
12- Commissioncommunale des impôts directs (CCID}.:proposition de 12 commissairestitulaires et
12 commissairessuppléants :
Cette commission doit être renouvelée suite à l'élection municipale. La durée de cette commission
dure le temps du mandat. Cette commission a pour but de se réunir 1 fois par an et intervient en
matière de fiscalité directe locale. Il convient donc de déterminer des propositions de noms.
Le vote des commissaires titulaires et suppléants proposés sera effectué lors d'un prochain Conseil
Municipal.
M. Le Maire souhaite écrire au Président du département avec copie aux conseillers départementaux
et copie au directeur de la DVI Villefranche pour mettre l'accent sur l'aspect de dangerosité du tourner
à gauche sur RD813, faire état de la vitesse excessive sur la RD813 et la route de Cessales, des passages d'épareuse moins fréquents rendant les visibilités faibles sur ces routes à cause des gourmants des arbres.
Le conseil décide à l'unanimité de saisir cette motion.
7 14- Questions diverses
Une convocation sera envoyée pour un conseil municipal le 10/07 prochain pour désigner les
délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs du 27/09/2020.
Demande du Conseil Départemental 31 pour avoir les coordonnées des conseillers. Tous les
conseillers sont d'accord à l'unanimité.
Proposition par Stéphane AMARGIER de suivre le marquage au sol qui sera réalisé dans les
jours à venir.
La séance est levée à 22 h 30.
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