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Compte-Rendu - cr cm 15 10 2020
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 10 2020)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
RIVIERE SUR TARN
9 Place de la Maison des Activités Route de Fontaneilles 12640 RIVIERE SUR TARN Tel : 05 65 59 80 74 Fax :05 65 59 80 75 E-mail: mairie-rivieresurtarn@wanadoo.fr Site internet : www.rivieresurtarn.fr
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1/ DETR 2020 demande exceptionnelle
Suite aux orages et à la crue du 12 et 13 Juin dernier, une demande de subvention exceptionnelle au titre de la
DETR 2020 est sollicitée afin d'améliorer la voirie communale endommagée dans plusieurs secteurs de la
commune.
Montant des Travaux H.T. : 114 184.76 € / Subvention DETR 2020 sollicitée (40%) : 45 674.00 £ / Fonds Propres :
68 510.76 €
Voté à l’unanimité.
2/ SIEDA demande de subvention pour l'extension du réseau d'éclairage Public Chemin du Peyrou
Dans le cadre des travaux de la voirie communale 2020 concernant les dégâts vus précédemment, le revêtement
de la chaussée, chemin du Peyrou va être refait. Ce chantier est l’occasion de procéder à une extension de
l'éclairage public avec l’ajout d’un candélabre. Montant des travaux : 3502.00 € H.T soit 4202.40 € TTC.
Une subvention va être demandée au SIEDA.
Voté à l’unanimité.
3 / Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet
Dans le cadre du projet de labellisation Maison France Services (voir ci-après), il est nécessaire de prévoir la
présence de deux agents à hauteur de 24 heures hebdomadaires sur 5 jours d'ouverture.
l'est envisagé de faire évoluer le poste d’un agent existant et de prévoir le recrutement d’un deuxième agent sur
un CDD de 1 an. Il est proposé au Conseil Municipal de créer cet emploi.
Voté à l’unanimité.
ENFANCE, SANTE ET SOCIAL
4/ ADMR modification de l'attribution de la subvention annuelle
Il est proposé de verser à l’'ADMR la subvention prévue au budget 2020 à savoir 2568 € (1070 Hab x 12 Mois x
0.20 €) et de prévoir une rencontre avec l’ADMR afin de mettre en place d’une façon pérenne les aides attribuées
par les collectivités utilisant le service (Convention de partenariat). Voté à l’unanimité.
5/ Communauté de Communes -— Renouvellement de l’'OPAH-RU (Opération Programmée
d’Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain)
Il est rappelé que la Communauté de communes de Millau Grands Causses a accompagné depuis plusieurs années
la requalification de ses centres anciens afin de soutenir la dynamique de croissance de sa population et renforcer
l’attractivité de son territoire. Elle a ainsi engagé des actions d'aménagement de l’espace public, de réalisation
d'équipements, et d'amélioration de l'habitat privé et public pour requalifier le parc existant.
La problématique de l’habitat est au cœur des politiques de la Communauté de communes. Le premier Plan Local
de l'Habitat (PLH) a été adopté en février 1995 et a conduit à la mise en œuvre d’une Opération Programmée
d'amélioration de l'Habitat (OPAH) de 1997 à 2002, suivie de plusieurs dispositifs en faveur du parc privé dont le
dernier en date est une Opération Programmée d'amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
qui s’est déroulée de 2012 à 2019.
En dépit de ces actions, le manque d’attractivité des centres anciens demeure, avec un bâti en partie dégradé et
une situation sociale marquée par la présence d’une population aux faibles ressources, particulièrement sur la
ville centre notamment en son cœur ancien.
À travers son PLUIi-HD et son volet Habitat approuvé le 26 juin 2019, la Communauté de communes affirme sa
volonté d'accompagner la dynamique démographique par la production d’une offre de logements qualitative et
diversifiée. Il convient donc de renouveler la convention de l’'OPAH-RU.
Voté à l’unanimité.
TRAVAUX ET PROJETS
6/ Acquisition de parcelles secteur du Mouret
Dans le cadre d’une possible extension du nouveau quartier résidentiel du Mouret, Monsieur le Maire informe les
membres du Conseil Municipal de l'opportunité d'achat de deux parcelles permettant de modifier
éventuellement l'implantation de la gendarmerie et dans l'avenir de créer de nouvelles parcelles pour le
lotissement.
Voté à 13 Voix Pour et 2 Abstentions.
7/ Projet de labellisation Maison France Services
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’opportunité de labellisation Maison France
Services. Cette labellisation permettrait de d'offrir au public de nouveaux services de proximité et d'élargir les
horaires de l’Agence Postale Communale. Il fait part de la rencontre du 24 septembre dernier avec les
représentants de l'Etat qui ont validé la possibilité d'implantation d’une deuxième Maison France Services sur le
territoire du Canton. Monsieur le Maire présente également les principes de fonctionnement du dispositif et les
critères obligatoires de la labellisation :
e la présence de 9 opérateurs obligatoires : Pôle Emploi, CAF, CPAM, MSA, CARSAT, La Poste, TGI, DDFIP,
Préfecture. La représentativité des opérateurs se fait par une mise en relation entre l'usager et
l'opérateur (ex: visioconférence, accompagnement dans une démarche numérique) avec l’aide d’un
agent dédié à la MFS ou par une réponse apportée directement par l’agent.
la mise à disposition de 2 agents présents de façon simultanée à raison de 24 heures hebdomadaires
des jours et horaires d'ouvertures définis : 24 heures d'ouverture réparties sur 5 jours
un espace de confidentialité dédié
une signalétique adaptée
la tenue de reportings
un équipement matériel informatique permettant la visioconférence
la possibilité de services annexes au libre-choix de la commune en fonction des besoins des usagers.
La participation de l'Etat s'élève à 30.000 € annuels renouvelables jusqu’en 2022.
Il est proposé de candidater à cette labellisation.
Voté à l’unanimité. 8 / Cœur de village de Fontaneilles
Un point sur les travaux est présenté : les travaux de sanitaire et abribus sont en cours. L’assainissement est
réalisé. L’Eclairage Public est en place à 80%.
La question du désamiantage est posée : le contrôle a bien été réalisé.
SECURITE
9/ Demande de subvention au Conseil Départemental pour les amendes de police
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de renforcement de la sécurité aux
abords de l’école. Ces travaux de mise en sécurité sont, à savoir l'aménagement d’une Zone 30Km/H et la pose de
panneaux réglementaires. Il propose de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des
amendes de police pour la réalisation de ces différents travaux. Coût global de l’opération : 1644.96 HT.
Voté à l’unanimité.
COMMUNICATION, SPORTS ET CULTURE
10/ Bibliothèque : Renouvellement du dispositif « Des Livres et des Bébés »
Il est proposé de renouveler le partenariat entre la commune et le Conseil Départemental dans le cadre du
dispositif « Des Livres et des Bébés » permettant de former les animateurs de la bibliothèque à la lecture aux tout-
petits, dans le but de développer des actions d'animation auprès des enfants et des assistantes maternelles.
Voté à l’unanimité.
11/ Aveyron Culture désignation d’un représentant pour l'AG
La commune est adhérente à Aveyron Culture, Mission Départementale qui s'attache à promouvoir la culture
dans le département de l'Aveyron (plus d’infos sur https://www.aveyron-culture.com/). Il est proposé la
candidature de Martine MABILDE en tant que Présidente de la commission communale « Communication, Sports
et Culture » pour représenter la commune à l’Assemblée Générale d’Aveyron Culture.
Voté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
e _Déneigement : renouvellement de la convention avec les agriculteurs de Boyne et du Bourg
e Haie gênant la visibilité sur RD907 : un courrier va être adressé au propriétaire
e Dotation sacs poubelles 2021 : Monsieur le Maire remercie Monsieur Alain VAISSETTE pour le travail de
recensement des stocks effectués et la commande pour l’année à venir.
e Eaux pluviales de Salabuau : les relevés topographiques doivent avoir lieu semaines 42 et 43 pour un
rendu de l'étude fin octobre.
e Cœur de village Boyne : un relevé de terrain est en cours par un architecte conseil afin de prévoir l'impact
structurel et esthétique de la démolition de l’ancienne maison Lubac sur les habitations voisines.
e _Sapins de Noël : commande reconduite à l'identique. Il est proposé une dotation pour les villages afin
d'acquérir des décorations.
e Abribus: certains appartiennent à la commune, au CD ou à la CC. Quid du renouvellement et de
l'entretien ? La Communauté de Communes a été contactée à ce sujet.
e Epareuse : besoin de renouvellement. Deux modèles fabriqués en France sont proposés à l’achat.
e Liaison cyclable Aguessac-Le Rozier : une rencontre est prévue début novembre avec la CC.
e Campagne de stérilisation des chats libres à Fontaneilles : une étude menée par Marie-Noëlle MORIN est
en cours pour trouver les financements.
Fin de séance à 20H45.