Conseil Municipal - 46 RapportDSU2023 avec annexes tpn 2

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Conseil Municipal - 46 RapportDSU2023 avec annexes tpn 2 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Conseil Municipal - 46 RapportDSU2023 avec annexes tpn 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Vieillesse, Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20240710-8-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 10-07-2024

Publication le : 10-07-2024

Mis en ligne le 10/07/20241

RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

Année 2023

La Ville de Châteaubriant a bénéficié en 2023 d'une attribution d’un montant de 456 765 € au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.

L’objectif de cette dotation versée par l’État est d’aider les communes à financer leurs actions de fonctionnement en matière de Développement Social Urbain.

Conformément à l'article L2334-19 du code général des collectivités territoriales, les communes bénéficiaires de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) doivent justifier de l’emploi de cette dotation au travers d’un rapport annuel, présenté au conseil municipal dressant l’état des lieux des politiques menées par la Ville sur les actions conduites en matière de développement social urbain, notamment dans les domaines touchant à l'insertion des populations fragilisées, aux services sociaux et à la jeunesse.

Aussi, sans volonté d’exhaustivité, nous nous attacherons à présenter les actions engagées dans le cadre de l'action sociale et de la solidarité, les actions pour le logement, les mobilités, le développement du sport, et les initiatives en faveur de la jeunesse. L’aspect financier sera l’occasion de présenter les coûts engendrés par ces actions, sans toutefois pouvoir définir l’apport direct de l’État, via la DSUCS, compte tenu du principe d’universalité des recettes.

1) Le contrat de ville 2015-2023

Dans le cadre de la loi de programmation de la ville et de la cohésion sociale, l’État a défini 1 300 quartiers prioritaires au niveau national.

Le quartier de la Ville aux Roses a été défini comme l’un de ces quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le périmètre retenu par le commissariat général à l’égalité des territoires, comprend 1 160 habitants.

Ce contrat fait l’objet d’un double portage par la Ville et la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval (CCCD), dans le respect des compétences de chacune des collectivités. Un avenant a d’ailleurs été pris en 2019 afin de prolonger ce contrat de Ville.

L’année 2023 a été marquée par l’élaboration du bilan du contrat de ville 2015-2022 et par un travail d’élaboration du nouveau contrat « Quartier 2030 ».

Dates importantes afin de définir les axes du nouveau contrat :

Instruction ministérielle du 31 août 2023,

Comité interministériel des villes le 27 octobre 2023.2

L’engagement dans un travail partenarial avec les acteurs locaux et les partenaires de terrain : 6 mars 2023 : 1ère rencontre Etat/Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, 6 avril 2023 : réunion technique au Centre socio-culturel intercommunal

21 juin 2023 : préparation de la participation citoyenne pour le Welcome Festival 17 septembre 2023 : Welcome Festival : temps fort de la participation citoyenne et grand moment festif sur le quartier

20 octobre 2023 : 2ème temps de participation citoyenne

18 janvier 2024 : réunion de travail sur les enjeux et les actions à mettre en œuvre

Les 4 priorités du nouveau contrat ville « Quartier 2030 » sont les suivants : - un quartier du plein emploi

- un quartier des émancipations

- un quartier des transitions

- un quartier plus sûr et des citoyens engagés

Signature officielle du nouveau contrat « Quartier 2030 » le mardi 7 mai 2024 en présence de M le Préfet et les différents partenaires.

A) Rappel des éléments structurants du quartier

• Le Centre Socio-Culturel au cœur du quartier (coût de l'opération 1 248 111 € HT porté par la Communauté de Communes) a été ouvert et inauguré le 14 septembre 2020.

• La réalisation d'une antenne du Foyer de Jeunes travailleurs « Foyer Soleil » de 12 logements (coût de l'opération 581 174 € HT). L’ouverture a eu lieu le 14 septembre 2020.

• En décembre 2022, la ville de Châteaubriant a ouvert un nouvel équipement de Foot 5, au sein du quartier prioritaire de la Ville Aux Roses.

Coût de l’équipement : 185 665 € dont 107 600 € de subvention de l’Agence Nationale du Sport soit un reste à charge pour la Ville de 78 065 €.

• Début 2023, l’antenne France service a ouvert ses portes à la Ville aux Roses, 18 A rue César Franck.

Le bilan de l’ensemble de l’année 2023 de ce service est remarquable.

En effet, 4 196 personnes sont venues au France Service pour faire une démarche dont 516 personnes du quartier de la Ville Aux Roses soit 12%. Ce service répond complètement à ses objectifs.

L’année 2023 est marquée par la poursuite du projet de requalification urbaine du quartier de la Ville aux Roses. Il s’agit d’un projet urbain structurant qui organise le quartier autour d’espaces publics paysagers. Ce projet global associe une double dynamique urbaine :

• Une gestion patrimoniale de son parc de logements par Habitat 44

Afin d’adapter son offre de logements pour :

- une offre plus importante de grands logements (4 T5/T6)

- une offre accrue de logements adaptés (32 logements PMR)3

- une amélioration du confort des logements (331 logements rénovés)

- une diversification de son offre de logements (création de 30 à 40 nouveaux logements).

-

• Un projet urbain par maîtrise d’ouvrage Ville

- Aménagement des espaces publics

Une convention pluriannuelle de financement qui associe Habitat 44, la Ville de Châteaubriant, la Communauté de communes Châteaubriant-Derval, l’Etat, la Région et le Département a été conclue en 2021 pour mettre en œuvre ce projet.

B) Des actions au quotidien ont été conduites dans différents domaines :

 L’animation au Centre Socio-Culturel Intercommunal (CSCI)

Pour cette année 2023, le Centre Socio-Culturel Intercommunal a mené de nombreuses activités au service des habitants en s’articulant autour de 4 axes forts :

 La continuité éducative et la parentalité,

 Les actions favorisant le lien social,

 Le soutien à la vie associative,

 L’emploi et la formation professionnelle.

Cette 3ème année de fonctionnement a permis de poursuivre des animations de manière régulière en direction des habitants : les balades du lundi, jouons ensemble, les génies au grand air, le stage radio, l’exposition interactive, la confection de maquette du système solaire.

De plus, des actions telles que « des livres à soi », l’initiation à la boxe ont été poursuivi en 2023.

De même, tout au long de l’année sont proposées, des animations de fanfare, de danse et de lecture de proximité. Enfin, pendant l’été, des jeunes du quartier ont été mis en relation avec des clubs sportifs.

Pour la 7ème édition du « Welcome Festival », la Communauté de Communes Châteaubriant- Derval, avec le soutien de la Ville de Châteaubriant et de 4 associations locales ont proposé des animations de rues, le 17 septembre 2023.

400 personnes ont participé à ce moment festif.

 L’emploi-formation

• Réseau Emploi :

Objectif : permettre à des chercheurs d'emploi du quartier de pouvoir bénéficier d'un temps

privilégié avec quatre professionnels de l'entreprise (un chef d'entreprise, un

responsable ressources humaines, une agence de travail temporaire et un chargé de

développement économique). Le chercheur d'emploi vient, non pas "se vendre", mais exposer

les difficultés qu'il rencontre dans sa recherche d'emploi ou d'orientation, pour trouver avec4

les quatre professionnels des solutions en utilisant leurs réseaux, leurs carnets d'adresse, leur

connaissance de l'entreprise, leur capacité à repérer des compétences transférables...

9 chercheurs d’emploi du quartier prioritaire ont bénéficié de cette action en 2023.

• Mise en relation collégiens / entreprises pour les stages de troisième :

Les jeunes collégiens du quartier bénéficient beaucoup moins de réseau que leurs camarades

pour trouver un stage de troisième. Un accompagnement au CSCI leur a été proposé pour les

aider à découvrir le potentiel "métiers" du territoire. Ce temps d'échange permet également

de travailler ensemble sur leur technique de recherche de stage (CV, lettre de motivation,

sites internet incontournables...).

10 jeunes de 3ème ont été rencontrés dans le cadre de leur recherche de stage, rédaction CV

lettres de motivation, et découverte du territoire.

• Action Destination AVENIR

Une semaine dédiée à l’orientation pour les scolaires et les chercheurs d’emploi du territoire.

Trois temps forts Salon Emploi, Visites entreprises, Forum Formation ont été proposé aux chercheurs d’emploi, aux scolaires, aux parents et aux entreprises du territoire : En parallèle, un programme « à la carte » était proposé aux établissements scolaires du territoire :

Le collège de la Ville aux Roses a bénéficié des nombreuses animations proposées tout au long de la semaine.

Bilan chiffré :

- 150 élèves de 3ème ont participé au Forum Découverte des Métiers

- 30 élèves de 3ème ont visité par petits groupes de 10 personnes des entreprises du territoire

- 300 élèves de 3ème ont bénéficié de témoignages de professionnels, tous secteurs, dans leur établissement.

C) Les actions de médiation au sein du quartier Ville Aux Roses

- Actions de la médiatrice à l’école sur le quartier Ville-Aux-Roses

En place depuis février 2020, Peggy HARDOUIN est parfaitement intégrée, à la fois dans les établissements scolaires et dans le quartier. Elle a quitté ses fonctions en septembre 2023.

La médiatrice réalise des animations en classe sur tous les niveaux, en fonction des besoins et sollicitations des enseignants, notamment sur la gestion des conflits, la gestion des émotions, la communication positive, le harcèlement.

Elle s’implique également dans le renforcement des liens avec les familles (décrocheurs scolaires, dossiers d’inscription pour le collège…), et dans les actions menées dans le quartier par les partenaires.5

Bilan chiffré :

318 actions en présence active de proximité, 74 gestions de conflits, 32 actions de sensibilisation.

- Un référent pour le quartier prioritaire Ville-Aux-Roses :

La Ville a nommé, en mai 2021, Monsieur Daouda LEYE comme référent :

“Interface ̋ entre les habitants de la Ville-Aux-Roses et la Municipalité, il va à la rencontre de la population du quartier, est à l’écoute des habitants, répond aux questions et sollicitations, afin de recréer du lien entre les habitants et les jeunes.

Il consacre son temps à la prise de contacts avec les partenaires sur place pour une meilleure collaboration et un travail d’équipe constructif.

Cet Animateur organise différentes manifestations culturelles et sportives à destination de tous les habitants de la Ville-aux-Roses, petits et grands.

Bilan chiffré :

Les activités au gymnase les lundi soir et le mercredi après-midi : 70 séances et 6 500 passages soit 20 à 40 jeunes par atelier.

D) Une nouvelle action de lutte contre le décrochage scolaire

L’association « Tous en Mer » a proposé, en partenariat avec le CCAS et le collège Ville Aux Roses, une action de lutte contre le décrochage scolaire du 9 au 12 mai 2023. Il s’agit d’un séjour éducatif en catamaran. Un travail avant, pendant et après le séjour a permis à 12 élèves (6 de 4ème et 6 de 3ème ) de travailler la vie en communauté, le respect de chacun et de redécouvrir voir découvrir ses forces.

2) L'action sociale et la solidarité

Le CCAS de Châteaubriant est l’interlocuteur privilégié qui intervient au travers notamment d’une action générale de prévention et de développement social.

Le CCAS a bénéficié d’une subvention municipale de 500 000 € en 2023.

L’année 2023 a été marquée par la mise en place de la mutuelle santé communale.

La Municipalité apporte ainsi un soutien actif pour l’accès aux soins pour tous. Elle a mandaté le CCAS pour engager une démarche d’appel à partenariat afin de proposer aux castelbriantais une Mutuelle Santé Communale.

Une convention d’une durée de 3 ans a été signée avec les 2 mutuelles MBA et Mutualia.

Mardi 19 décembre, s’est tenue une réunion en présence de + de 80 personnes

Depuis le 1er janvier 2024, les 2 mutuelles tiennent des permanences au Centre Communal d’Action Sociale (ou directement en agence pour MBA Mutuelle).6

 L'aide et action sociale

➢ 164 personnes ont été reçues de manière régulière :

• 63,41 % pour divers problèmes (qui peuvent être du domaine de l’écoute comme de la procédure d’expulsion, de la santé, de l'alimentaire, des démarches administratives…), représentant 104 personnes suivies (sachant qu’une même personne peut avoir plusieurs demandes et être comptabilisée plusieurs fois) :

➢ 62 entretiens pour une écoute régulière, santé, démarches administratives, mesures d'expulsion, soucis CAF et problème alimentaire,

➢ 54 entretiens dans le cadre de l’aide éducative budgétaire ou la mise en place de mesures de protection (tutelle ou curatelle),

➢ 7 entretiens pour la constitution de dossier de surendettement.

• 36,58 % des interventions ont eu lieu dans le cadre du dispositif du Revenu de Solidarité Active, représentant 60 personnes suivies.

➢ 30 personnes ont été reçues dans le cadre du « Point Conseil Budget ». Ce service est destiné à conseiller toutes les personnes qui rencontrent des difficultés budgétaires sur le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.

➢ Le CCAS est intervenu auprès de 35 personnes pour des aides financières.

• 29 aides ont été attribuées dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : pour l’accès (8), le maintien (8) ou l’aide au logement individualisé (3) ainsi que pour les factures d’énergie/d’eau (10). Cette aide financière est accordée selon les ressources du foyer sous forme de secours et/ou prêts.

• 6 personnes ont bénéficié d’aides :

- 1 du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) - Contrat de Soutien à l'Autonomie des Jeunes (CSAJ) de 16 à 25 ans :

- 1 dossier d’aide pour mobilier par la commission locale insertion

- 2 dossiers : Aide CPAM

- 1 dossier : Aide CNRACL

- 1 dossier : Aide CARSAT

➢ Aides sociales facultatives

En 2023, ce sont 23 aides facultatives qui ont été accordées pour l’électricité/gaz, loyer, frais de cantine, aide à la subsistance, aide MDPH pour un montant total de 5 653,70 €.

➢ Le CCAS intervient également dans le cadre des aides sociales légales.

21 personnes ont été reçues pour constituer des dossiers d’aide sociale légale. Ces aides concernaient entre autres des dossiers Maison Départementale des Personnes Handicapées (Allocation Adulte Handicapé et carte d’invalidité), dossier d’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, dossier d’Aide A Domicile.7

58 dossiers ont été instruits par le CCAS pour le compte du Conseil Départemental.

 Les diverses actions en faveur des publics en difficulté

➢ Le local pour personnes sans domicile fixe est ouvert 365 jours dans l’année, dans le quartier de Béré. Ce sont 46 hommes qui sont venus en 2023 correspondant ainsi à 131 nuitées.

➢ Les 3 sorties à la journée

157 personnes ont bénéficié de ces sorties en période estivale 2023 :

⬧ 57 personnes : Damgan Marché & Plage

⬧ 40 personnes : Nantes – Jardin des Plantes & Château

⬧ 60 personnes : Ferme de Carentoir

Ces actions sont portées par la Ville de Châteaubriant, via son CCAS, le GEM L’Étoile Filante et le RAP.

➢ Livres et moi

Ce service permet aux castelbriantais isolés et à mobilité réduite d’accéder à la lecture de livres écrits et ou audio.

Selon les souhaits des personnes, la sélection des livres s'effectue par un agent de la Médiathèque et la livraison par l'écrivain public.

4 personnes ont bénéficié de ce service en 2023.

 Les actions de santé publique

Le CCAS participe et/ou soutient les opérations suivantes :

1. Prévention des chutes et des AVC

En collaboration avec l’AGIRC ARRCO et le CLIC, le CCAS a pu mettre en place 2 conférences en mars et mai afin de prévenir les chutes et une deuxième ayant pour thématique les Accidents Vasculaires Cérébraux. 192 personnes ont pu en bénéficier.

2. Mieux Vivre son rôle d’aidant auprès d’une personne âgée dépendante En partenariat avec l’association Alfa Répit et le CLIC, une conférence a été organisée afin de mieux comprendre le rôle d’aidant le 14 septembre 2023. 14 personnes ont souhaité une poursuite de ces actions et un cycle de 5 ateliers et un café répit ont été lancés début 2024.

3. Mieux accompagner la maladie psychique

En partenariat avec le Centre Médico-Psychologique, Habitat 44, Une Famille Un Toit et l’Espace Départemental des Solidarités, le CCAS participe à des réunions d’analyses de situations.

La problématique psychique peut entraîner une difficulté pour le maintien dans le logement, le « vivre » en communauté.8

Ce groupe permet aux professionnels d’échanger sur les pratiques et la manière de continuer les accompagnements engagés.

4. Opération Toutes Pompes Dehors

La Ville de Châteaubriant a participé à l’Opération « Toutes Pompes Dehors » Il s’agit d’une action de collecte de chaussures usagées permettant ainsi le financement d’un séjour de vacances pour des jeunes qui souffrent de cancer et accompagnateurs de l’Association Onco Plein Air (AOPA).

60 tonnes de chaussures collectées et 24 095 € collectés en 2023.

5. Sportez-vous bien !

Des séances pour la découverte ou redécouverte d’une activité physique pour tout public sont proposées par l’animateur sportif de la ville à raison de 2 séances par semaine, les mardis et jeudis de 10h00 à 11h15.

94 séances ont été réalisées sur l’année avec une présence de 6 à 22 personnes pour chaque séance pour un total de 1 692 participations.

Le public présent est varié : demandeur d’emploi ; allocataire AAH ; salariés, public de l’ERHETIA. L’âge des participants est compris entre 26 et 90 ans.

6. Opération Bilan de santé CPAM

A l’initiative du CCAS, en partenariat avec la CPAM de Loire Atlantique, la Communauté Professionnelle de Territoire en Santé (CPTS), l’ACPM et la Mission Locale, une expérimentation de bilan de santé a été menée dans les locaux du CCAS les 30 mars, 15 juin, 21 septembre et 30 novembre.

29 participants au total.

Objectif : permettre à un public éloigné des soins de faire un point sur sa santé, bénéficier d’action de dépistage sur leur lieu de vie.

Actes réalisés : examens médicaux et analyses biologiques ; examen gynécologique ; éducation à la santé

Perspectives 2024 : poursuite et maintien du dispositif avec 4 dates retenues

7. Prévention du Cancer

Deux actions de prévention ont été menées sur le marché de Châteaubriant, en partenariat avec la ligue contre de cancer et l’ADPS, les Apsyades, le service addictologie du Pôle de Santé de Choisel, des infirmières spécialisées.

Prévention « Mars Bleue» : le 22 mars 2023 - 180 participants

Prévention solaire : le 28 juin 2023 -260 participants

.

8. Prévention du Risque Suicidaire

Toujours sur le marché de Châteaubriant, une action de sensibilisation a été organisée sur cette thématique, le 8 février 2023, lors de la journée Internationale pour la prévention du suicide. 80 marques pages ont été distribués avec les coordonnées des relais locaux d’aide et d’accompagnement.9

9. Prévention des violences intrafamiliales

✓ Opération de sensibilisation du Grand Public - 29 novembre 2023

Dans 4 galeries marchandes des supermarchés de Châteaubriant, présence de professionnels médico-sociaux.

Thèmes abordés : l’emprise ; les enfants exposés ; l’entourage ; le dépôt de plainte. 800 personnes touchées

✓ Groupe ressources du territoire castelbriantais

Des professionnels de la C.A.F., du Département, d’Associations, de l’Éducation Nationale et du C.C.A.S se sont réunis à 3 reprises pour évoquer des situations complexes de violences intra-familiale.

L’objectif est de permettre aux professionnels, aux élus et aux bénévoles interpellés par une situation de violence de solliciter cette instance pour bénéficier d’un appui.

 Les services aux personnes

➢ Le Foyer-Restaurant

Cet espace permet aux castelbriantais âgés de plus de 60 ans, de déjeuner dans une ambiance conviviale. 3 382 repas ont été servis en 2023. Les usagers peuvent faire appel au transport à la demande de la communauté de Communes Châteaubriant-Derval pour se rendre au Foyer Restaurant.

➢ Le Centre de Soins Infirmiers (CSI)

Il dispense des soins 7 jours sur 7 sur prescription médicale à toute population confondue. 595 patients, représentant 76 336 actes, ont été pris en charge par les 7 infirmières.

➢ Le Service d'Aide à Domicile (SAD)

Le service, composé de 9 aides à domicile, concourt au maintien à domicile des personnes âgées, malades ou handicapées, en assurant les tâches courantes que la personne ne peut plus accomplir seule.

130 personnes ont bénéficié de ce service avec 9 651 heures effectuées en 2023.

➢ Le Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD)

Le SSIAD, qui fonctionne 7 jours sur 7, est composé de 2 infirmières coordinatrices et de 12 aides-soignantes.

Ce service assure, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers d'hygiène et de confort prodigués à des personnes dépendantes (soins de nursing).

Sa capacité d’accueil a évolué au 1er décembre 2023 et est passée de 48 places à 51 places - 48 places pour des personnes âgées de 70 ans et plus, malades ou dépendantes au 1er décembre 2023,

- 3 places réservées aux personnes de moins de 60 ans présentant un handicap ou atteintes de pathologies chroniques.

91 patients ont bénéficié de l’intervention de ce service en 202310

 La prévention

Les actions de développement social urbain en direction de la jeunesse et de la prévention des risques s’articulent essentiellement autour du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

En 2023, le CLSPD a mis en œuvre les actions principales suivantes :

➢ Sécurité routière

- Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR)

Formation de 852 élèves de 5ème et de 3ème pour l’ASSR1 et l’ASSR2.

Il s’agit de sensibiliser les élèves aux comportements à avoir en qualité d’usager de la route et favoriser le dialogue entre les forces de l'ordre et les scolaires.

Formation de 2 heures avec 2 policiers municipaux et l’animatrice du CCAS.

- Attestation de Première Éducation Routière (APER)

Assurer auprès des élèves des écoles primaires des séances de prévention et de sensibilisation à la sécurité routière, et valider des notions théoriques sur le déplacement piéton, les pistes cyclables ou l’utilisation du vélo.

437 élèves formés : 138 permis ‘piéton’ (CE2), 145 élèves de CM1 et 154 permis ‘cycliste’ (CM2).

- Action de sensibilisation « Trotinettes et vélos » tout au long de l’année 250 jeunes ont été sensibilisés lors de différents évenements organisés sur la Ville notamment l’action “sport, santé, Bien-être” en mai 2023.

- Action de sensibilisation des salariés Ville et CCAS le 22 novembre 2023

Une action de prévention routière pour l’ensemble des salariés de la collectivité a été menée en novembre réunissant 225 personnes sur 5 ateliers proposés tels que la voiture tonneau, le simulateur de conduite, le tapis de perturbateur sensoriel….

- Contrôle de l’éclairage des deux roues

Chaque année, aux abords des établissements scolaires, la Police Municipale procède au contrôle de l’éclairage des 2 roues, à titre préventif dans un premier temps, puis de façon répressive en cas de non-respect du délai de mise en conformité des équipements.

En moyenne, 60 contrôles sont effectués chaque année.

➢ Prévention Respect & Citoyenneté

- Semaine de la Citoyenneté

⬧ Visite de la Mairie avec remise du passeport du civisme : 157 élèves de CM2

2ème édition du passeport du civisme11

Ce guide comporte différentes actions à réaliser individuellement ou collectivement sur les thématiques du devoir de mémoire, la préservation de l’environnement, la sécurité, le patrimoine local, la vie en communauté, le bien-être des aînés, etc. Ce passeport, élaboré en collaboration avec l’Association des Maires pour le Civisme et les écoles primaires de la Ville, se veut ludique et pédagogique pour permettre aux enfants de mieux vivre ensemble, de s’impliquer dans la vie de la cité et de mieux connaître leur environnement.

157 élèves de CM2 des écoles publiques et privées de Châteaubriant ont pu participer à une après-midi au Théâtre de Verre, le 29 juin 2023.

Forte du succès de cette première édition, l’action du passeport du civisme sera renouvelée en 2024.

⬧ Réalisation du 2ème Rallye citoyen

Réunissant près de 450 élèves de 6ème des collèges Robert Schuman, la Ville-aux-Roses et St-Joseph, un Rallye citoyen a été organisé par la Ville de Châteaubriant dans le but de leur faire découvrir les structures administratives, culturelles et sportives castelbriantaises.

Tout au long de la journée, les élèves ont pu visiter les locaux de la Mairie, la Communauté de Communes, la Maison de la Mobilité, la Maison de la Justice et du Droit, le Théâtre de Verre ou encore la Micro-Folie.

Au total 30 partenaires se sont mobilisés pour ce rallye.

Action qui sera reconduite le 15 octobre 2024.

- Semaine du Souvenir

⬧ Cérémonie du 8 novembre 2023 en présence de 1 500 élèves du CE2 à la terminale ⬧ Intervention “Explique-moi une cérémonie” 200 élèves de CM1-CM2 sensibilisés

⬧ Organisation du prix de l’Eloquence pour les élèves de 3ème.

44 élèves ont pu prendre la parole au Théâtre de Verre.

Au total, ces actions sur le respect et la citoyenneté ont réuni 2 407 jeunes.

➢ Prévention du mal être adulte et jeune

Les 30 novembre et 1er décembre 2023, présentation de 2 spectacles « Transformer le négatif en positif » auprès de 180 élèves de 4ème et 3ème. Renouvellement de cette action le 18 avril 2024 pour de nouveau 180 élèves.

En soirée, le 1er Décembre 2023, une pièce de théâtre « La dépression est un panda » a été joué devant 50 personnes en partenariat avec le Centre Médico-psychologique et l’ADPS.

➢ Prévention vie affective et sexuelle

Le 15 juin 2023, le CCAS a organisé avec l’association NOSIG (Nos Orientations Sexuelles et Identités de Genre), une formation pour les élus et les professionnels du territoire axée sur le thème « Transidentités : accueillir, accompagner, les comportements à adopter et ceux à éviter ».

26 personnes ont été sensibilisées.12

➢ L’aide aux victimes

- La permanences France Victimes 44

France Victimes 44 a tenu 11 permanences à la Maison de la Justice et du Droit de Châteaubriant.

79 personnes victimes (53 femmes et 22 hommes) ont été reçues soit 79 entretiens.

➢ Le Conseil pour les Droits et Devoirs de la Famille (CDDF)

Le CDDF est un outil de dialogue visant à écouter les familles, les informer et rappeler leurs droits et devoirs envers leurs enfants. Cette instance de proximité favorise l’échange d’informations et la mise en place d’un accompagnement parental pour des familles de mineurs en difficulté.

10 familles ont été convoquées. Le CDDF a établi 7 signalements à "Veille Enfance en Danger 44" pour des situations préoccupantes.

- Mesure de responsabilisation

Depuis 2022, le CCAS et la Ville ont conventionné avec les 3 collèges de Châteaubriant afin d’offrir à des jeunes la possibilité de bénéficier de mesures de responsabilisation pour éviter l’exclusion et les revaloriser dans un autre environnement que l’établissement scolaire.

Aucune sollicitation des établissements scolaires en 2023.

3) Le logement

 Les logements à caractère social :

Le logement constitue également un domaine d’action prioritaire :

Ce sont 1 050 logements sociaux qui sont répartis en 927 appartements et 123 maisons individuelles.

La construction de 19 nouveaux logements individuels neufs « Les Coteaux de la Borderie », dont le bailleur social est Habitat 44, a débuté en 2021, avec l’attribution des logements fin mai 2023.

 Construction de 2 maisons Age et Vie

Le groupe « Ages et Vie Habitat » propose une nouvelle forme d’hébergement, alternative à l’EHPAD, pour les personnes âgées en perte d’autonomie qui ne peuvent plus rester chez elles.

Proposition d’un domicile partagé, 2 petites structures de colocation de 8 personnes avec présence d’auxiliaires de vie présentes 24h/24h.

Une partie privative composée d’une chambre/séjour de 30 m2, avec salle de bain privative, une entrée indépendante sur l’extérieur et une terrasse

Une partie commune avec les autres colocataires composée d’une grande pièce salon- salle à manger, cuisine, d’une buanderie, d’un cellier, d’un jardin.13

Ouverture du Chantier en octobre 2021 - livraison janvier 2023 - location à compter d’avril 2023.

Fin 2023, sur les 16 chambres disponibles à Châteaubriant, 15 chambres sont occupées majoritairement par les personnes seules.

 La Maison de l’Habitat à Châteaubriant et la mise en place de plusieurs dispositifs d’aide à l’’Amélioration de l’Habitat

Ouverte début 2020 à Châteaubriant, la Maison de l'Habitat est un lieu d'information et de conseils pour les propriétaires et locataires. Elle offre aux propriétaires un service gratuit de visite de diagnostic, d'aide à la décision, d'accompagnement administratif pour réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements, résoudre des problèmes d'insalubrité et/ou adapter les habitations suite à une perte d’autonomie ou un handicap. Des permanences sur rendez-vous sont assurées par Citémétrie dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), l’ADIL et le CAUE à destination des propriétaires occupants et bailleurs.

L’OPAH

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est un service gratuit et personnalisé inscrit dans une démarche d’amélioration, de réhabilitation, d’adaptation ou encore d’embellissement des logements.

De mai 2020 à décembre 2023, ont été renseignés 2 244 propriétaires et 753 visites de logement à rénover ont été réalisées. De plus, 454 propriétaires ont été accompagnés dans la définition de leur projet et la recherche de financements. 347 logements ont été rénovés et 107 sont en cours de travaux.

En ce qui concerne le périmètre ORT, de mai 2020 à décembre 2023, ce sont 167 propriétaires ont été renseignés, 65 visites effectués dans des logements à rénover, 18 logements ont été rénovés et 8 sont en cours de rénovation grâce à l’OPAH.

L’opération « ALABRI »

La Communauté de Communes étoffe son offre de diagnostics gratuits proposés aux

propriétaires. Aux côtés de la rénovation énergétique, de l’adaptation des logements au

vieillissement et du ravalement des façades engagés depuis 2021, la protection contre les

inondations est désormais proposée via l’EPTB Eaux et Vilaine.

Cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre du programme local d’actions de

prévention des inondations décidé par la Communauté de Communes Châteaubriant-

Derval.

L’opération dénommée « ALABRI » propose un accompagnement gratuit du diagnostic

jusqu’au versement de l’aide pour la réalisation des travaux jusqu’en 2025. Elle est

accessible aux propriétaires d’un logement, d’un commerce, de bureaux ou d’un atelier

de moins de 20 salariés situés en zone inondable.14

Les travaux peuvent être subventionnés par l’Etat jusqu’à 80% de leur coût pour les

particuliers dans la limite de 36 000 € d’aide et jusqu’à 20% de leur coût pour les

commerçants et entrepreneurs.

Travaux de mise en conformité de raccordement au réseau d’assainissement collectif

Le contrôle des rejets d’eaux usées de la maison particulière vers le réseau public d’assainissement collectif est obligatoire selon le règlement de service public de l’assainissement collectif et l’article L.1331-4 du code de la santé publique. .

La Ville a conventionné avec l'Agence de l'Eau afin qu’une aide puisse être attribuée aux particuliers pour permettre de réaliser des travaux de mise en conformité de leurs installations de raccordement d’assainissement au réseau collectif.

Ainsi, une aide financière de l’Agence de l’Eau peut être accordée, à hauteur maximum de 50 % d’une dépense plafonnée à 9 350 € TTC, pour des travaux de mise en conformité des raccordements d’assainissement au réseau collectif.

Un dossier de demande de subvention est à constituer auprès de la Mairie. Le dossier est à retourner en y joignant le rapport de contrôle de l’installation et deux devis. Les travaux ne doivent pas être engagés avant notification de l’attribution des subventions.

Depuis 2022, plus de 1 200 courriers ont été envoyés par véolia et 220 personnes ont pris contact avec la Mairie pour instruire un dossier de subvention.

L’Agence de l’Eau a notifié 116 subventions pour 118 172 € de travaux et a versé 38 448 € d’aides à 72 particuliers suites à la réalisation des travaux de conformité de leur réseau d’assainissement.

4) Les mobilités

La Maison de la Mobilité, tenue par des agents de la communauté de communes, offre une information et assure la vente de billets sur les 2 grands volets suivants : • Transports collectifs : lignes ferroviaires, lignes régulières d’autocars, transport à la demande,

• Mobilités actives : vélo, vélo à assistance électrique, marche à pied,

Les chiffres 2023 :

* Fréquentation de la Maison de la mobilité :

- 12 556 visiteurs au guichet multimodal [+12% par rapport à 2022]

- 11 039 billets de train vendus [+6% par rapport à 2022]

- 210 347 € de chiffre d’affaires [-3% par rapport à 2022]

* La location des vélos à assistance électrique en libre-service au tarif de 1€ l'heure. - 5 020 locations de vélos à assistance électrique en libre-service [+73% par rapport à 2022]

*Le Maillage des liaisons douces se développe avec :15

Les 900 mètres de liaison cyclable et piétonne en enrobé de 3 mètres de large avec pente de 4% maximum dotés de luminaires avec diodes électroluminescentes (LED) qui se déclenchent uniquement lors du passage des usagers afin de contribuer à la sobriété énergétique relient la gare aux quartiers résidentiels et zones d’activités économiques. Ils sont équipés de bornes de comptage.

Les chiffres 2023 :

- 85 223 passages entre les rues du Maréchal Foch et des 27 otages

- 54 345 passages sur le pont de la rue d’Angers

* Le C'bus gratuit :

Le transport collectif interne C’bus à Châteaubriant est assuré par deux minibus dotés de planchers bas et 100% électriques en accès gratuit. Une application numérique permet de suivre le parcours des C’bus sur son écran de smartphone et connaître le temps d’attente à chaque arrêt.

Il comprend 5 circuits totalisant 100 navettes du lundi au vendredi. Deux circuits sont en correspondance le matin et le soir avec le tram train.

A compter de mars 2023, un 43ème arrêt a été mis en service dans le quartier de la Ville Marie.

Les chiffres 2023 :

- 33 760 trajets effectués par les usagers [+14,6% par rapport à 2022]

* Le TAD Aléop à la demande

Le service de transport Aléop à la demande desservant les 26 communes du territoire est géré par la communauté de communes par délégation de la Région des Pays de la Loire depuis le 1er juillet 2021.

Depuis le 1er juillet 2022, ce service a été assoupli avec une liberté de choix des horaires de transport sur une amplitude horaire étendue de 7h à 19h.

Il s’est accompagné d’une desserte sur 113 arrêts répartis sur les 26 bourgs et villes et 63 villages et hameaux, le porte à porte étant réservé aux habitants de 70 ans et plus. La réservation s’effectue au plus tard la veille auprès de la maison de la mobilité.

Ce nouveau service permet d’accéder à 28 destinations dont les hôpitaux, les zones d’activités économiques, les espaces aquatiques et les points d’arrêts en correspondance avec le tram train, le train et les lignes régulières d’autocars.

Les chiffres 2023 :

- 14 784 réservations effectués par les usagers [+79,3% par rapport à 2022] sur les 26 communes du territoire

*L’autopartage électrique16

Une station automatique libre-service de location d’automobiles électriques a ouvert en avril 2023 sur le pôle d’échanges multimodal de la gare à Châteaubriant complétant celle installée depuis janvier 2021 sur l’aire de covoiturage à Derval.

Deux voitures sont proposées à la location à Châteaubriant au tarif de 10 € pour 9 heures et 20€ pour 18 heures sur une amplitude horaire de 7h à 23h.

Les chiffres 2023 :

- 341 locations à Châteaubriant

De plus, une démarche d’aide pour l’achat d’un vélo électrique a été initiée en 2018 par la Ville de Châteaubriant pour un montant total sur 4 ans de 27 500 € dont 2 200 € en 2021. Depuis 2022, la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval est porteur de cette aide. Pour information sur les 362 aides versées sur 2023 par la communauté de communes 124 sont des aides attribuées à des résidents de Châteaubriant.

5) La sensibilisation et la découverte du sport

La collectivité intervient à différents niveaux pour développer et encourager l’activité sportive et favoriser le lien social.

 78 équipements sportifs municipaux :

Dans le but d’encourager la diversité de la pratique des activités sportives dans le cadre scolaire, la Ville met à disposition des écoles des aires de grands jeux, des gymnases, la piste d’athlétisme, la salle de gymnastique, le dojo…

Ces équipements sont attribués afin que tous les demandeurs puissent en bénéficier.

Depuis le 1er janvier 2017, la compétence piscine a été transférée à la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval. Elle propose ainsi l'apprentissage de la natation à l'ensemble des enfants des écoles élémentaires de l'intercommunalité par la mise à disposition de la piscine "Espaces Dauphins et de l'Espace aquatique "AquaChoisel" ainsi que la prise en charge du transport.

De plus, comme évoqué précédemment, un nouvel équipement de Foot 5 a été ouvert, en décembre 2022, au sein du quartier prioritaire de la Ville Aux Roses. Ce dernier est en accès libre mais aussi pour les clubs et le CCAS via des réservations de créneaux horaires.

Enfin, en 2023, l’enveloppe globale pour les associations est reconduite, et pour le sport, une priorité de l’action municipale sont :

- les financements dédiés à l’Office Municipal des Sports,

- l’attribution des subventions de fonctionnement aux clubs a été maintenue.

 Du matériel :

Chaque année, la Municipalité met à jour le parc de matériel sportif des différentes installations. Hormis l’entretien courant, la Ville souhaite enrichir régulièrement son potentiel d’évolution sportive, notamment par l’achat de matériel sportif. Afin que ces17

investissements répondent aux attentes des futurs utilisateurs, ces derniers sont régulièrement consultés pour le choix des priorités et la nature des achats.

De plus, depuis septembre 2021 l’action « Sportez-vous bien » a été mise en place pour redonner goût à l’activité physique pour des personnes qui en sont éloignées. (cf paragraphe action de santé publique de la partie Action Sociale et la Solidarité).

Enfin, la Ville de Châteaubriant a participé financièrement à la première inscription dans un club sportif castelbriantais affilié à l’Office Municipal des Sports pour la saison sportive 2021-2022 et va relancer cette aide pour la saison sportive 2024-2025.

6) La jeunesse

 Le Conseil Municipal des Jeunes

Dans un souci de développement de la démocratie locale, le Conseil Municipal des Jeunes (créé en février 2002) est composé de 43 enfants de 9 à 14 ans, élus pour 2 ans. La dernière élection a eu lieu le 12 octobre 2022 (mandat 2022-2024)

La Ville de Châteaubriant a reçu le titre « Ville, amie des enfants ». Ce partenariat avec l’UNICEF France a été initié par le Conseil Municipal des Jeunes. Un plan d’actions est élaboré avec l’UNICEF France pour le mandat 2020 – 2026. Les membres du CMJ organisent des actions avec le Comité Unicef Loire Océan (région Pays de la Loire).

❖ 18 réunions de travail au local CMJ

❖ 22 actions

Printemps 2023 :

Dépouillement des réponses du calendrier de l’avent, galette des rois, atelier culturel à la micro-folie, carnaval, chasse aux œufs, visite de la carrière des fusillés.

Eté :

Participation à l’Opération « L’enfant et sa bicyclette », après-midi disco avec l’Ehrétia de Châteaubriant-St Aubin des Châteaux, opération « nettoyons la nature » au quartier Ville Aux Roses, exposition interactive au Centre Socio-Culturel Intercommunal, rencontre inter- CMJ, atelier culture Nasca à la micro folie.

Autonne :

Initiation à la pétanque, atelier « langage des signes » au local CMJ, élections du CMJ, Halloween au Foyer Restaurant, atelier LEGO -Journée des Droits de l’enfant UNICEF, inauguration de la semaine du Handicap avec un chant en langage des signes. Hiver :

défilé aux lampions, calendrier de l’Avent, opération « Lettres au père Noël ».

Participation aux évènements patriotiques :

Cérémonies du 8 mai et du 11 novembre (drapeau, médailles, lecture, gerbes…).18

 Les accueils périscolaires

Depuis la rentrée 2018, les élèves des écoles maternelles et élémentaires vont à l'école les lundis, mardis, jeudis et vendredis suite à l'arrêt de la réforme sur les rythmes scolaires des écoles publiques de Châteaubriant.

Les accueils périscolaires ont été regroupés (maternelle et élémentaire) par groupe scolaire et sont ainsi au nombre de 4 ; ils débutent dès la sortie de l'école à 16h30 pour finir à 18h15 ou à 18h30 en fonction des sites.

L'accueil périscolaire fonctionnait 1h15 le matin et jusqu'à 2h pour le soir.

Sur l'année 2023, on a comptabilisé 71 495 heures de présence des enfants sur le temps APS pour un coût total de 124 014 € (frais de personnel et achat APS).

 La restauration scolaire

Le service enseignement gère et assure la restauration dans l'ensemble des établissements scolaires de la commune. 96 454 repas ont été servis en 2023 dans les 8 restaurants scolaires maternels, élémentaires publics et privés de la Ville.

Le tarif de facturation du repas aux familles est fixé à 3,50 € pour les enfants de Châteaubriant pour un prix de revient 2023 de 8,50 € pour la Ville.

 Participation à l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP)

En 2023, la Ville de Châteaubriant a versé une subvention aux écoles Cadou et Viaud-Terrasses au titre du paiement de l’Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour un montant total de 2 145, 44 €.

Il apparaît, au travers de cette synthèse, que les actions de développement social urbain entreprises par la Municipalité recouvrent des aspects aussi divers par leur public que par leur nature.

Préfecture de Loire-Atlantique

044-214400368-20240710-8-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le préfet : 10-07-2024

Publication le : 10-07-2024

Mis en ligne le 10/07/2024