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Déliberation - 46 RenouvellementdesbornesdesInstallationsdeRechargesdeVehiculesElectriquesdelaVilledeChateaubriant avec annexes tpn 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 46 RenouvellementdesbornesdesInstallationsdeRechargesdeVehiculesElectriquesdelaVilledeChateaubriant avec annexes tpn 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 JUILLET 2026
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 46 : Renouvellement des bornes des Installations de Recharges de
Véhicules Electriques (IRVE) de la Ville de Châteaubriant
Le deux juillet 2026, à dix-huit heures et quinze minutes, les membres du Conseil
Municipal de la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le
vingt-six juin 2026, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. AMIOUNIL Mme BOMBRAY, Mme BOURDEL,
M.NOMARI, Mme BOURDAIS, M. MARSOLLIER, M. GICQUEL, M. FLATET,
M. ARQUIER, Mme PALIERNE, Mme RICHET, Mme GOTHIER, M. MONNERIE,
Mme DEGRE, Mme COTTINEAU, Mme MENDONCA, M. BOULAY, M. EMERIAU,
Mme LEMAITRE, Mme GABE, Mme HEBERT, M.CAYMAZ, M. BARON,
M. EVENO, Mme LEGRAIS-OZBERK, M. HUPEL, Mme BOUVET
Étaient excusés :
M. BOISSEAU a donné procuration à M. BOULAY
Mme LEDIG a donné procuration à Mme CIRON
M. SINENBERG a donné procuration à M. AMIOUNI
M. BEASSE a donné procuration à M. NOMARI
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Secrétaire de séance : M. CAYMAZ
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Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 33 Délibération n° 2026-46
Objet: Renouvellement des bornes des Installations de Recharges de Véhicules
Electriques (IRVE) de la Ville de Châteaubriant
EXPOSÉ
La Ville de Châteaubriant a transféré la compétence des Installations de Recharge
de Véhicules Electriques (IRVE) publics à Territoire d’Energie 44.
La Ville de Châteaubriant accueille 4 bornes IRVE :
- Une borne de recharge normale Place de la Motte
- Une borne de recharge normale Rue de la Libération
- Une borne de recharge normale Rue Duguesclin
- Une borne de recharge rapide Avenue Patton
TE44 assure le renouvellement des biens mobiliers. Dans ce cadre, le
renouvellement des 3 bornes de recharge normale citées est pris en charge, techniquement
comme financièrement par TE44 sur l’année 2026.
Ainsi, la Ville devra contribuer pour 450 € supplémentaires annuellement à la
maintenance et à l’entretien de ces bornes soit pour un total de 900 € par borne.
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
1) D’approuver le renouvellement de ces bornes IRVE,
2) D'’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous documents
nécessaires à l’établissement de ces conventions.
Les propositions sont adoptées à l’unanimité
Fait et délibéré à Châteaubriant
À l’Hôtel de Ville, le 2 juillet 2026
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Le Maire,
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Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260710-28-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-07-2026
Publication le : 10-07-2026
Mis en ligne le 10/07/2026 Annexe 1 : plan de masse parcelle 253 AZ
DRÉCTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Lesn venaies ee cmeereten que
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Délibération n° 2026-46
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vi Annexe 2 : plan de masse parcelle 363 BD
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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Délibération n° 2026-46 Annexe 3 : plan de masse parcelles 439 AK et 139 AL
Degartement
LOIRE ATLANTIQUE
Commune
CHATEAUBRIANT
Becton AL
Feuite 000 AL O1
Écnete d'xigne 1/1000
Échete d'édibon :11008
Dste d'édition : 13092024
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Coonionnees en projection - 2GFS0CC47
©2022 Directon Générais des Finances
Pubèques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan wsualsé sur cet extrait est géré
per lé centre des impéts foncée suivent
Service Dépanerentai 0es impôts
Foncers
Pôle de Topographe et de Geston
Cedestrate 7. rue do Général Marpuenttte
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Délibération n° 2026-46
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260710-28-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 10-07-2026
Publication le : 10-07-2026