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Déliberation - 2022 071 – Autorisation du Projet Renovation Thermique Gymnase Daudet
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 071 – Autorisation du Projet Renovation Thermique Gymnase Daudet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département du Loiret
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 13 Septembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 13 Septembre 2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 20 28
Vote
A l'unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 20/09/2022
Et
Publication du : 20/09/2022
L’an deux mil vingt-deux, le treize Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 06/09/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/09/2022.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés ayant donné procuration : Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte à M. TOURATIER Claude, Mme DE MEDTS Michelle à M. COULON François, M. LEMAIRE Jean-Claude à M. DUPORT Jean-François, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à M. SIMON Patrice, Mme LECONTE Catherine à Mme CANGE Josiane, M. PRIGENT André à M. PRIOU Éric, M. LOMBARD Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Absent : M. MAHÉ Bernard
A été nommé(e)secrétaire : Mme CHARLET Audrey
2022-071 – AUTORISATION DU PROJET RÉNOVATION THERMIQUE GYMNASE DAUDET
Une enveloppe de 150 000 € TTC avait été budgétée en 2022, pour une rénovation complète du gymnase (isolation/éclairage/chauffe-eau) ; or, devant l’urgence de certains travaux (éclairage et chauffe-eau), qui ont dû être réalisés très rapidement, le projet ne peut plus être considéré dans son entièreté.
Les travaux restants seront donc réalisés en régie communale, pour un coût de 80 000 € TTC.
Le financement initialement prévu relevait du pôle d'équilibre territorial et rural PETR, dans le cadre d’un contrat de relance ; or, la règle de ce type de contrats de relance impose que les travaux soient réalisés entièrement par les entreprises. L’interlocuteur du pôle a été sollicité pour confirmation de ce point.
Dans l’attente de son retour, il convient de prévoir au Conseil Municipal l’autorisation du projet, afin de pouvoir solliciter le financement si la règle avait changé.
Vu l’avis de la commission des Finances Ressources Humaines du 31 août 2022, Le Conseil Municipal décide :
D’autoriser le projet dans son nouveau principe et son enveloppe budgétaire fixée à 80 000 € TTC,
D’autoriser le Maire à lancer la procédure qui en découle (consultations/demande financement),
D’imputer les dépenses et recettes sur l’exercice 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/09/2022
Le Maire,
Denise SERRANO