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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le EM
ID : 045-214503385-20241105-2024 071-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
29 17 27
À l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 05/11/2024
Et
Publication du : 05/11/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf Octobre à 20 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise,
Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux
conseillers municipaux le 22/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 22/10/2024
Présents: Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, Mme DOUCET Denise, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, Mme BALOCHE Nicole, Mme
GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND Jean-Michel, Mme
MEUNIER Sylvie, M. PRIOU Eric, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés avec procuration : M. LEMAIRE Jean-Claude à M. TOURATIER
Claude, Mme BELLOT Elisabeth à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme
PASQUET Christine à Mme GANNAT Fanny, Mme CHARLET Audrey à Mme
SALIS Alexandra, Mme CANGE Josiane à M. DUPORT Jean-François, Mme
LECONTE Catherine à Mme DE MEDTS Michelle, M. MASSONNEAU Philippe à
M. DEPOND Jean-Michel, M. PRIGENT André à M. PRIOU Eric, Mme
DUCHESNE Adeline à Mme BALOCHE Nicole, M. LOMBARD Daniel à Mme
ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés : M. MAHÉ Bernard, M. GUIRAUD Laurent
A été nommé secrétaire : M. TOURATIER Claude
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants concernant les acquisitions immobilières par les communes,
Vu le plan cadastral de la commune,
Vu la proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée, appartenant à Madame CHAMPION
Virginie, BT26 (73 m2) située rue du Courtil Cabot, classée en zone Ub2 du PLUIHD de l'Agglomération Montargoise,
Considérant qu'il est nécessaire que la Commune de Villemandeur se rende propriétaire de cette parcelle, en vue de l'intégrer à la voirie communale,
Considérant que cette acquisition est indispensable pour garantir la sécurité publique,
112 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
pere Publié le Es
ID : 045-214503385-20241105-2024 071-DE
Considérant que le prix de vente proposé est de 2 euros/m?, soit un montant total de 146
euros pour la parcelle BT26 de 73 m2,
Considérant que l'acte de vente sera rédigé par Maître COLLET Emmanuel, notaire à
Montargis,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée BT26 (73 m°) située rue du Courtil Cabot,
appartenant à Madame CHAMPION Virginie, pour un montant total de 146 euros ;
> D'autoriser le Maire à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tout autre document
nécessaire à la réalisation de cette acquisition ;
> Dit que les frais de notaire afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune et
inscrits au budget communal dans la section des investissements ;
> De charger le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement de cette transaction.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/11/2024
Le Maire,
Ÿ 45 rx Deñise SERRANO
Le Secrétaire de Séance,
A _
7 = RP
sf —
Claude TOURATIER
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 05/11/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:-
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