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Déliberation - Liste deliberations 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Barou-en-Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
Liste des délibérations
du Conseil communautaire du 13 novembre 2025
Dénombrement en début de séance Nombre de délégués en exercice : 83 Nombre de délégués présents : 54
Pouvoirs : 6
Nombre de votants : 60
Les votes tiennent compte de l’évolution de la composition de l’assemblée au cours de la séance (élus quittant la séance et élus arrivant en cours de séance).
DELIBERATIONS SENS DU VOTE DETAIL
94. Administration générale - Personnel – Tableau
des effectifs - création de postes UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
95. Administration générale - Registre des activités
de traitement pour la mise en œuvre de la
protection de données – désignation du délégué UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
96. Administration générale - Convention de
partenariat entre la médiathèque du Pays de
Falaise et l’association CHOREGE dans le cadre du
centre de développement chorégraphique
nationale de Falaise - Normandie
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 60
POUR : 60
CONTRE : 0
97. Finances - Logements à Falaise – Garantie
d’emprunt contracté par l’ESSOR UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 62
POUR : 62
CONTRE : 0
98. Finances - Budget principal – Admission de
titres en non-valeur - 2025 UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 62
POUR : 62
CONTRE : 0
99. Finances - Provision pour risques liée au
compte épargne temps (CET) UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
100. Finances - Budget principal 2025 – Décision
modificative n°2 UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
101. Finances - Budget déchets ménagers 2025 –
Décision modificative n°2 UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
102. Finances - Budget Ateliers relais 2025 - Décision
modificative n°1 UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0 103. Finances - Budget Assainissement du Pays de
Falaise - Décision modificative n°2 UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
104. Affaires culturelles - Association mouvement
ARTOPE – Subvention exceptionnelle UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
105. Développement durable - Renouvellement de la
convention pacte avec le SDEC UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
106. Développement durable - Validation du plan
d’actions transition écologique 2026-2029 et
renouvellement du label TETE
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
107. Développement durable - Candidature au
dispositif territoire engagé pour la nature UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
108. Développement durable - Validation du plan
d’actions résilience territoriale et de son
expérimentation
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
109. Développement économique - Ouvertures
dominicales des commerces – Dates dérogatoires
– Année 2026
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
110. Développement économique - Demande
autorisation environnementale BRIDOR UNANIMITE
Abstentions : 2
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
111. Développement économique - Zone
d’activités Guibray – Acquisition immobilière UNANIMITE
Abstentions : 4
Suffrages exprimés : 59
POUR : 59
CONTRE : 0
112. Développement économique - Expansia –
Cession terrain UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 61
POUR : 61
CONTRE : 0
113. Développement économique – Martinia -
Cession terrain UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
114. Environnement - Déchets – rapport annuel
sur le prix et la qualité du service de collecte et de
traitement des déchets ménagers et assimilés
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
115. Environnement - Déchets – redevance
spéciale d’élimination des déchets professionnels
– Tarifs 2026
UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0 116. Environnement - Déchets – signature d’une
charte éco-responsable avec le SYVEDAC UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
117. Environnement - GEMAPI – Contrat de la
Dives 2026-2030 UNANIMITE
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 62
POUR : 62
CONTRE : 0
118. Urbanisme - PLU de la commune de Falaise –
prescription de modification simplifiée UNANIMITE
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0