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Procès Verbal - PV seance du 10 03 2026 signe Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 10 03 2026 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, SAINT-ANDRE-LE-GAZ

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune

de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le quatre mars deux milles vingt-six se sont réunis en séance

ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame GAUTHIER MEYER Christiane, Maire.

PRESENTS : Christiane GAUTHIER MEYER, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane

TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Michael BUISSON SIMON, Isabelle

FAVOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne GALLIEN, Marie Pierre MANGE.

ABSENTS : Christophe MASAT, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ,

Alexandre MOUGIN

Secrétaire de séance : Geneviève FOUGERONT

PV du 18/02/2026 : Adopté à l'unanimité

DEL 2026 12 Approbation d’une convention tripartite relative à la mise à disposition d'articles essentiels dans le

cadre de la gestion de crise avec l'enseigne Intermarché Aoste

{Votée à l'unanimité

Le Conseil municipal de la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu la délibération n° 2026-26 en date du 29/01/2026 de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné,

approuvant la convention relative à la mise à disposition d'articles essentiels dans le cadre de la gestion de crise

Vu le projet de convention tripartite entre :

e l'Enseigne Intermarché Aoste,

e la Communauté de communes des Vals du Dauphiné

e Etles communes membres volontaires,

relative à l’organisation et aux modalités de mise à disposition d'articles essentiels en cas de situation de crise

ou d'événement exceptionnel ;

Considérant la nécessité d'anticiper et d'organiser les moyens logistiques permettant d'assurer

l'approvisionnement de la population en produits de première nécessité en cas de crise majeure (catastrophe

naturelle, sanitaire, technologique ou autre) ;

Considérant que cette convention s'inscrit dans une démarche de coordination intercommunale visant à

renforcer la résilience du territoire et la continuité de l’action publique ;

Considérant que la Communauté de communes des Vals du Dauphiné assure le rôle de coordination entre les

communes et l'enseigne partenaire ;

Considérant l'intérêt pour la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ d’adhérer à ce dispositif afin de bénéficier, en

cas de besoin, de modalités d’approvisionnement sécurisées et encadrées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :APPROUVER la convention tripartite relative à la mise à disposition d'articles essentiels dans le cadre de la gestion de crise, à conclure entre l'Enseigne Intermarché Aoste, la Communauté de communes des Vals du

Dauphiné et la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document

nécessaire à sa mise en œuvre ;

Débat:

Christophe VAGINAY demande pourquoi à Aoste alors qu'il y a des commerces plus près. La communauté de

communes, dans le cadre de son PCS, a recherché sur l'ensemble du territoire.

DEL 2026 13 Approbation d’une convention tripartite relative à la mise à disposition d'articles essentiels dans le cadre de la gestion de crise avec l'enseigne LECLERC de Pont de Beauvoisin

[Votée à l'unanimité)

Le Conseil municipal de la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GA7,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu la délibération n° 2026-25 en date du 29/01/2026 de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, approuvant la convention relative à la mise à disposition d'articles essentiels dans le cadre de la gestion de crise

’

Vu le projet de convention tripartite entre :

e l’Enseigne LECLERC de pont de beauvoisin,

e la Communauté de communes des Vals du Dauphiné

e Etles communes membres volontaires,

relative à l'organisation et aux modalités de mise à disposition d'articles essentiels en cas de situation de crise

ou d'événement exceptionnel ;

Considérant la nécessité d'anticiper et d'organiser les moyens logistiques permettant d'assurer

l'approvisionnement de la population en produits de première nécessité en cas de crise majeure (catastrophe

naturelle, sanitaire, technologique ou autre) ;

Considérant que cette convention s'inscrit dans une démarche de coordination intercommunale visant à

renforcer la résilience du territoire et la continuité de l'action publique ;

Considérant que la Communauté de communes des Vals du Dauphiné assure le rôle de coordination entre les

communes et l'enseigne partenaire ;

Considérant l'intérêt pour la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ d’adhérer à ce dispositif afin de bénéficier, en

cas de besoin, de modalités d'approvisionnement sécurisées et encadrées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVER la convention tripartite relative à la mise à disposition d'articles essentiels dans le cadre de la gestion de crise, à conclure entre l’Enseigne LECLERC de pont de Beauvoisin, la Communauté de communes des

Vals du Dauphiné et la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document

nécessaire à sa mise en œuvre ;

CM du 10/03/2026DEL 2026 14 Approbation d’une convention tripartite relative à la mise à disposition d'articles essentiels dans le

cadre de la gestion de crise avec l’enseigne BRICORAMA Les Abrets en Dauphiné

{Votée à l'unanimité)

Le Conseil municipal de la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu la délibération n° 2026-27 en date du 29/01/2026 de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné,

approuvant la convention relative à la mise à disposition d'articles essentiels dans le cadre de la gestion de crise

Vu le projet de convention tripartite entre :

e l'Enseigne BRICORAMA Les Abrets en Dauphiné,

e la Communauté de communes des Vals du Dauphiné

e Etles communes membres volontaires,

relative à l'organisation et aux modalités de mise à disposition d'articles essentiels en cas de situation de crise

ou d'événement exceptionnel ;

Considérant la nécessité d'anticiper et d'organiser les moyens logistiques permettant d'assurer

l'approvisionnement de la population en produits de première nécessité en cas de crise majeure (catastrophe

naturelle, sanitaire, technologique ou autre) ;

Considérant que cette convention s'inscrit dans une démarche de coordination intercommunale visant à renforcer la résilience du territoire et la continuité de l’action publique ;

Considérant que la Communauté de communes des Vals du Dauphiné assure le rôle de coordination entre les

communes et l'enseigne partenaire ;

Considérant l'intérêt pour la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ d’adhérer à ce dispositif afin de bénéficier, en

cas de besoin, de modalités d’approvisionnement sécurisées et encadrées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVER la convention tripartite relative à la mise à disposition d'articles essentiels dans le cadre de la

gestion de crise, à conclure entre l’Enseigne BRICORAMA Les Abrets en Dauphiné, la Communauté de

communes des Vals du Dauphiné et la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document

nécessaire à sa mise en œuvre ;

DEL 2026 15 Autorise le maire à signer la convention pour l’organisation du ciné plein air 2026

[Votée à l'unanimité

Madame le Maire présente la convention ci-dessous

CM du 10/03/2026Convention de partenariat

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

Mairie

20 rue Lavoisier

38490 SAINT ANDRE LE GAZ

Représentée par : Mme Christiane GAUTHIER MEYER, Maire

Ci-après dénommé(e)

D'une part,

ET

La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

(EPCI), sise 22 rue de l'Hôtel de ville, BP 90077, 38353 LA TOUR DU PIN Cedex, immatriculée sous le numéro

SIRET 200 068 567 00011, et représentée par son Président, Monsieur Bernard BADIN,

Ci-après dénommé{e) la « Communauté de communes »,

D'autre part,

Il'est convenu ce qui suit:

ARTICLE 1 — LE PROJET

Les Vals du Dauphiné proposent annuellementà 10 communes du territoire, selon un ordre de priorité fixé en

interne, une aide financière pour l’organisation d’une séance de cinéma en plein air sur leur commune.

Le prestataire est: Les Cinémas Associés situé : Square de la Révolution 38220 Vizille.

ARTICLE 2 — PARTICIPATION FINANCIÈRE

La Commune s'engage à prendre à sa charge :

> Les droits à la SACEM de l’ordre de 50.00 € TTC

> Le surcoût sur le choix d’un film récent pouvant aller de 50.00 € à 150.00 € HT (TVA à 5.5%).

En cas d'annulation de la séance de cinéma en plein air, la Commune s'engage à prendre à sa charge :

> Le forfait annulation pour intempéries : 400.00 € HT dû au prestataire

CM du 10/03/2026= Le forfait annulation pour convenance : 600.00 € HT dû au prestataire

La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné s'engage à prendre en charge la location du film et la

prestation technique à hauteur de 1100 € TTC/Commune ainsi que les supports de communication (10 affiches

A3 + 200 flyers/Commune).

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES

1. Obligations réciproques

Les Parties s'engagent à participer au bon déroulement de la coopération et à s'apporter assistance et

concours mutuels dans le cadre de l'application de la présente convention et notamment par un accès aux

informations qu'elles estiment utiles.

Les Parties s'obligent également à se tenir mutuellement informées des difficultés éventuellement rencontrées

pendant le développement de la présente collaboration, pour qu'ensemble, elles puissent décider des

solutions adaptées à la résolution des problèmes concernés.

2. Engagement de la Commune

La Commune s'engage :

> A prévoir une salle de repli en cas d’intempéries

— A prévenir le prestataire et la collectivité au minimum 24h00 en avance en cas d'annulation de la

prestation

— A fournir un point d'alimentation électrique à moins de 30m de l'emplacement de l'appareil. Une prise

électrique supportant 16 Ampère, en 220 volts.

> A être présente de l’arrivée des 2 techniciens de LCA (Les Cinémas Associés) à leur départ.

— De mettre à disposition 2 agents pour aider les 2 techniciens de LCA à installer et démonter le matériel

— À fournir 2 repas froids et des rafraichissements aux techniciens de LCA.

— À disposer d’une police d'assurance couvrant l'activité proposée

> A assurer la sécurité de l'évènement en application des pouvoirs de police du Maire

Tout manquement à ces différents engagements pourra faire l’objet d’une refacturation à l'encontre de la

commune.

3. Engagement de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné s'engage :

> À effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la prestation auprès de la DRAC Rhône-

Alpes, la SACEM et la gendarmerie.

CM du 10/03/2026ARTICLE 4 - DURÉE DE LA CONVENTION : |

La présente convention est conclue à partir de la date de sa signature et jusqu’à la fin de la séance de cinéma

en plein air, le vendredi 24 juillet 2026.

ARTICLE 5 - RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties des obligations visées dans la présente convention,

l'autre serait en droit de considérer, après simple mise en demeure restée infructueuse dans les 60 jours

suivant sa date de première présentation, ladite convention comme purement et simplement résiliée de plein

droit etimmédiatement.

Le fait, par l'une des Parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie, à l'une quelconque des

obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à

l'obligation en cause.

ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect de ses obligations

contractuelles dans le cadre des présents dû à un événement de force majeure.

ARTICLE 7 - LITIGES

Si un litige venait à les opposer concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la fin de la convention, les

parties s'efforceraient de bonne foi de régler leurs différends de manière amiable. À défaut d'accord amiable,

le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Fait en 2 exemplaires, à La Tour du Pin,

Le 24 février 2026

Commune de Saint André le Gaz Communauté de communes

Les Vals du Dauphiné

Le Maire, Le Président,

M. Bernard BADIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la

convention présentée ci-dessus.

Débat :

Isabelle FAYOLLE demande si la date a été arrêtée ? oui le 24 juillet. Christophe VAGINAY demande ce

qu'implique l'engagement de la commune sur la sécurité de l'évènement ? le gymnase est réservé en cas

d'intempéries. Marie Pierre MANGE demande si le cas d'annulation est à la convenance de la commune.

Frédéric DUMOUCHEL demande que soit inscrit au PV que la somme sera due en cas d'annulation uniquement

de la commune

CM du 10/03/2026DEL 2026 16 Convention avec la communauté de communes dans le cadre du dispositif de lutte collective

contre le frelon asiatique

Votée à l'unanimité)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants relatifs aux

attributions du Conseil municipal,

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné en date

du 26 février 2026 approuvant la convention cadre de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique

pour la période 2026-2028,

Madame le Maire rappelle que le frelon asiatique, de plus en plus présent sur le territoire, constitue une

menace :

e sanitaire et humaine,

e pour la biodiversité,

e et pour l'apiculture.

Ilest rappelé que le Département de l'Isère et la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné ont mis en

place un dispositif de lutte collective reposant sur la destruction des nids de frelons asiatiques, selon des

modalités financières et organisationnelles définies par convention.

Dans ce cadre, la Commune peut adhérer à la convention cadre proposée par la Communauté de communes

Les Vals du Dauphiné pour la période 2026-2028.

Le financement de la destruction des nids de frelons asiatiques est assuré à hauteur de :

e 50% par le Département de l'Isère,

e 50 % par la collectivité, dans le cadre d'une mutualisation à l'échelle intercommunale.

La participation financière annuelle de la Commune est proportionnelle au nombre de communes adhérentes

au dispositif. Elle s'élève à 320 € par an et par commune si l’ensemble des communes y adhèrent. En fonction

du nombre de communes engagées, cette participation pourra être ajustée, dans la limite d'un plafond

maximal de 500 € par an et par commune.

Cette participation est indépendante du nombre de nids détruits sur le territoire communal. La prise en charge

financière des destructions est conditionnée à la signature de la convention et au versement de la participation

communale.

Les modalités précises de mise en œuvre et de financement sont définies dans la convention cadre annexée à

la présente délibération.

Ilest proposé au Conseil municipal de :

e APPROUVER l'adhésion de la Commune à la convention cadre de dispositif de lutte collective contre le

frelon asiatique avec la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour la période 2026-2028;

e APPROUVER les termes de la convention cadre annexée à la présente délibération ;

Portée de la décision :

CM du 10/03/2026APPROUVER l'adhésion de la Commune à la convention cadre de dispositif de lutte collective contre le frelon

asiatique avec la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour la période 2026-2028.

APPROUVER les termes de la convention cadre annexée à la présente délibération.

DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

AUTORISER Monsieur/ Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document administratif,

technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

Débat :

André GUICHERD précise que 34 communes sur 36 ont donné leur accord de principe, la somme serait donc

vers les 340€ pour l’année 2026. La première réunion avec l'association a réuni 27 personnes. La prochaine

réunion aura lieu le 14 mars avec la fabrication des pièges, avec inscription au préalable.

Questions diverses

e Présentation en début de séance du projet GARE par Stéphan HERVÉ , DGA Développement Territorial

de la communauté de communes des vals du Dauphiné.

Dans le cadre de la stratégie financière de la CCVDD (réflections commencées en 2025 et quise

poursuivront sur le prochain mandat), une attention particulière a été apportée sur les gares du

territoire de compétence communauté de communes, en particulier sur le quartier gare de Saint-

André-le-Gaz.

En effet, le positionnement de notre gare lui confère un rôle stratégique de nœud ferroviaire, la

commune se trouvant au centre du réseau reliant les 3 métropoles Lyon, Grenoble et Chambéry. La

mise en place des 3 SERN (Service Express Régional Métropolitain) proposera des dessertes plus

fréquentes, plus lisibles et mieux cadencées et confortera la progression de la fréquentation des gares

constatée ces dernières années.

Actuellement les stationnements réalisés aux abords des gares de La Tour du Pin et Saint André le Gaz

arrivent à saturation et le projet de réaménagement par la communauté de communes du parvis de

notre gare en pôle d'échanges multimodal (train, modes doux, transports collectifs routiers, dépose-

minute, accès au parking supérieur) supprimera des places devant la gare qu'il convient de remplacer

rapidement.

Seul le secteur EST du quartier gare (OAP « Gare Est » au PLUIi) peut permettre de répondre à cette

problématique avec des solutions de stationnement proches et des cheminements piétons.

Aujourd’hui, c'est un secteur plus important qui est étudié dans le cadre de la stratégie foncière au

moyen d’un outil mis en place par la CCVDD, le jumeau numérique. Cet outil permet après

modélisation de notre territoire, de simuler différents scénarios d'évolution et de projeter les impacts

de nos actions à court, moyen et long-terme.

Le périmètre du secteur qui a fait l’objet d’une projection en réunion va de l’est du quartier gare au

centre village entre les rues Pasteur et Lamartine et comporte 3 OAP.

Il intègre des secteurs actuellement en mouvement ; les ténements KNAUF, deux habitations rues

Pasteur (une proche du pont SNCF qui devrait se vendre prochainement ; le notaire a été contacté par

la CCVDD, une située dans le périmètre de l’OAP gare qui fait l’objet d’un compromis de vente; le

processus de préemption est lancé).

La présentation a permis de se projeter à l'horizon 2035 et 2050 et de mettre en évidence

l'importance de la maitrise foncière afin de rester maitre dans le développement de cette zone structurante avec une planification et un équilibre à définir par les élus entre l’habitat, le service et

l'économie.

Christophe VAGINAY demande s’il y a une projection sur l’augmentation de la population ? Stéphan

HERVÉ répond qu'il n’y a aucune projection mais qu'on peut s'attendre à une augmentation de 1 000

à 2 000 habitants. Christophe VAGINAY demande s’il y a des aides pour la commune pour les services à la population qui vont être modifiés. Stéphan HERVÉ répond que ce sont le revenu des taxes qui

vont être plus importantes.

CM du 10/03/2026Madame Le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes va octroyer üne |

subvention de 1 530€ dans le cadre d’une redistribution \

La commune devra verser la somme de 1 000€ pour l’organisation de la course cycliste contre la montre

le 25 juin 2026 et le cyclo tourisme le 27 juin. Attention il y aura également durant le week end et une

manifestation avec le foot. Frédéric DUMOUCHEL dit que ce ne sera pas possible au niveau du

stationnement.

Madame le Maire évoque la rencontre avec PLURALIS pour la résidence autonomie. Un diagnostic a été

fait avec un ensemble de priorités et un plan pluriannuel.

Madame le Maire évoque le glaçon qui doit être mis dans la glacière lors des récupérations de denrées

à la banque alimentaire. Ce glaçon de taille imposante nécessite un congélateur coffre. Isabelle FAYOLLE

annonce qu'un congélateur avait été donné par la banque alimentaire.

Madame le Maire annonce qu’un mail du SDIS valide l'occupation de la salle à 49 personnes avec une

sortie de secours. || faudrait avoir une deuxième sortie de secours pour autoriser la salle pour 100

personnes. La cuisinière a été enlevée. Frédéric DUMOUCHEL précise que le comité des fêtes loue le

lave-vaisselle, la vaisselle et un réfrigérateur.

Madame le Maire annonce que la fresque a commencé sur le transformateur route du 8 mai. Isabelle

FAYOLLE demande le coût ? après vérification le coût est de 4 962€

Madame le Maire annonce avoir fait une fiche pour les commerçants du marché. Seul le primeur n’a pas

rendu le document.

Madame le Maire évoque le marquage au sol. La dernière société qui a fait les travaux utilise une

peinture qui ne tient pas dans le temps. Cette société avait été prise par rapport au marché cadre de la

communauté de communes pour bénéficier de tarifs. Le service technique va faire le zébra devant la

résidence autonomie pour éviter le stationnement devant la sortie de secours.

Madame le Maire évoque qu'une personne était intéressée par la vente de l’entreprise KNAUF. Il lui a

été conseillé de prendre contacte avec la communauté de communes

André GUICHERD donne une information afin de rassurer la population en cas de demande : il n’y a pas

ce jour de fuite de gaz rue Anatole France. Les pompiers, les gendarmes et le fournisseur de gaz ont

contrôlé toute la rue jusqu’à EMMAUS.

Clôture de la séance à 20h58

Jean-Marie BOSCH Frédéric DUMOUCHEL

Secrétaire de séance Le Maire

CM du 10/03/2026