Procès Verbal - 2023 01 31 SAG PV du CM du 31 janvier 2023 signe

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Procès Verbal - 2023 01 31 SAG PV du CM du 31 janvier 2023 signe Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 31 SAG PV du CM du 31 janvier 2023 signe)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 janvier 2023

L'an deux mil vingt-deux, le trente et un janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal

de la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-cinq janvier deux

milles vingt-trois se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de

Madame Magali GUILLOT, Maire.

PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, Ophélie MASAT, André GUICHERD, Emilie

CHAISSAN, Geneviève FOUGERONT, Thierry VERGER, Nathalie GARCIAU, Murielle SALCEDO,

Sylviane TURCHETTI, Sophie VIAL, Frédéri DUMOUCHEL, Massimo BUSSA, Christiane

GAUTHIER-MEYER, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Yvan BERTHET

ABSENTS: Serge ARGOUD, Bertho MAYETTE, Michaël BUISSON-SIMON, Arnaud MARTINEZ

POUVOIRS: Christophe MASAT donne pouvoir à Ophélie MASAT, Corine RABATEL donne

pouvoir à Magali GUILLOT

Secrétaire de séance : Massimo BUSSA

Approbation du compte rendu du 13 décembre 2022 :

Procès-verbal validé à l'unanimité

DEL 2023 01 Convention 2023 de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages

(Votée à l’unanimité)

Le Maire informe l'assemblée que la gestion des chats errants est délicate et qu'il est impératif de gérer leurs populations en maitrisant leur prolifération. Il est donc nécessaire de s'engager dans la stérilisation et l'indentification des chats errants sur la commune.

A cet effet, la fondation « 30 millions d'amis » propose un soutien aux communes pour mener à bien

ces actions.

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention transmise par la fondation.

La commune devra verser à la fondation 480 € et 720€ par an (en fonction du sexe du chat le coût n’est pas identique), ce qui correspond à la moitié des frais liés à la stérilisation des chats, sur une estimation de 12 chats traités par an. La fondation prendra à sa charge l’autre moitié.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention transmise par la

fondation 30 millions d'amis.

Un débat s'installe sur le fait de savoir s'il est possible de ne pas pucer les chats, s'il n'est pas possible de

stériliser que les femelles, le nombre de stérilisation de l'an dernier.

CM DU 31/01/2023DEL 2023 02 Création d’une commission voirie

(Votée à l’unanimité)

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les

questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au

conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle

pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première

réunion.

Aussi, je vous propose de créer une commission municipale voirie chargée d'examiner les projets de

délibérations qui seront soumis au conseil.

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de cette commission soit établi en fonction des

candidatures d’élus sur cette thématique,

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la création de la commission voirie.

Article 2 : La commission municipale voirie comporte au maximum 5 membres,

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour cette commission, et en

conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après

avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la Commission voirie les

membres suivants :

- Mme Magali GUILLOT, Maire

- Pascal CROIBIER, Adjoint, délégation voirie

- _ Massimo BUSSA

- Thierry VERGER

-__ Christophe VAGINAY,

- Murielle SALCEDO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer une commission voirie, avec les membres

désignés ci-dessus.

DEL 2023 03 Financement réalisation du 32°" COURSE ALPES ISERE TOUR

(Votée à la majorité moins un vote contre Ophélie MASAT et 8 abstentions Muriel SALCEDO, Christophe

VAGINAY, Isabelle FAYOLLE, Yvan BERTHET, Massimo BUSSA, Sophie VIAL, Emilie CHAISSAN, Christophe

MASAT)

La commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ se propose d'être partenaire du départ du 32°" Alpes Isère Tour. Il est

proposé que SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ fasse le départ d’une étape le jeudi 25 mai 2023.

Une animation populaire sur la commune de Saint André le Gaz Un lien avec le bien être entre les bienfaits du

sport et la sensibilisation aux modes doux.

Une communication dès le 21 avril 2023 pour promouvoir la commune de Saint André le Gaz La communauté

de communes les Vals du Dauphiné a acté d'accompagner les communes à hauteur de 50 pour cent de par ses

compétences développement durable, mobilité, tourisme

Le coût pour la commune est de 7 500€ sur les 15 000€ à verser à la communauté de communes, cette

dernière finançant la différence.

CM DU 31/01/2023Le conseil municipal, autorise Madame le Maire à signer le contrat pour un coût de 7 500€ et tout docum

relatifà cette manifestation.

Madame le Maire présente le projet : cette manifestation accueille beaucoup de monde. Elle a été demandée

par beaucoup de personnes sur la commune. L'organisation sera assurée à 100% par l'association, aucun coût

supplémentaire pour la commune, pas de coût de personnel. Cette dernière doit trouver 10 bénévoles. Les

barrières seront prêtées par la communauté de communes. Les enseignantes de la maternelle sont très

motivées par cette manifestation. Le jour d'école sera peut-être mis le mercredi à la place du jeudi. Ce point

sera abordé lors des conseils d'école. Certains élus évoquent le coût excessif pour la commune. Une association

pourra tenir une buvette. La rue Lavoisier sera bloquée de l’église au rondpoint de 7 h 30 à 12h

DEL 2023 04 Adhésion assurance statutaire

(Votée à l’unanimité)

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de

rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d'assurance statutaire ;

Vu la décision d'attribution de la commission d'analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au

groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les

collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;

Considérant, la décision unilatérale de l'assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au

contrat groupe d'assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d'organiser sur un calendrier très serré un appel

d'offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

APPROUVE :

- L'adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du

1/01/2023 et jusqu'au 31 décembre 2026.

- Les taux et prestations suivantes :

Risques garantis :

e accident de travail / maladie professionnelle

e maladie ordinaire

e temps partiel thérapeutique

CM DU 31/01/2023° longue maladie / maladie longue durée

disponibilité d'office

maternité / paternité / adoption

décès

AGENTS AFFILIES À LA CNRACL

Formule tous risques avec | Collectivité employant de 1 | Collectivité employant de 11 à

franchise en maladie | à 10 agents CNRACL 30 agents CNRACL

ordinaire

20 jours 8,15% 9,30%

30 jours 6,84% 7,80%

AGENTS AFFILIES À L'IRCANTEC

Formule tous risques avec franchise Taux

en maladie ordinaire

20 jours 1,15%

30 jours 1,05%

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s'élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée, viennent

en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés;

AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un

délai de préavis de 6 mois.

Le modèle de convention est mis en annexe de ce document.

DEL 2023 05 Mise en œuvre d’astreintes pour le service technique de déneigement

(Votée à l’unanimité)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération où de compensation des

astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du

ministère de l'intérieur ;

CM DU 31/01/2023Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensat es

permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère, |!

de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère

de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer;

Vu le décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du

ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des

astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

Vu l'avis du comité social territorial en date du 24 janvier 2023 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

1- RÉGIME DES ASTREINTES

Article 1 - Cas de recours à l'astreinte

Il convient de mettre en place des astreintes d'exploitation pour la période de déneigement les week-ends du

15 novembre au 15 mars pour le personnel du service technique.

Une astreinte d'exploitation relève de l’article 1er I. du décret 2003-363 abrogé : les agents doivent être en

mesure d'intervenir pour mener des actions préventives ou curatives sur les infrastructures

Article 2 - Modalités d'organisation

Un planning sera mis en place durant la période concernée. Un agent sera d’astreinte par week-end.

L'agent d’astreinte doit se renseigner sur l’état des routes et de la météo pour la mise en œuvre du

déneigement.

Si cela est nécessaire, le déneigement doit commencer dans la nuit afin de permettre, dans la mesure du

possible, une circulation correcte au moment de la plus forte circulation.

Les périodes d'interventions seront comptabilisées en heures de récupération selon la règlementation en

vigueur.

Article 3 - Emplois concernés

Les emplois concernés sont ceux le personnel du service technique détenant le permis poids lourds.

Les agents pourront lors des astreintes, rentrer à leur domicile avec le véhicule de la commune

Article 4 - Modalités de rémunération ou de compensation

L'astreinte du week-end du vendredi 16 h 00 au lundi matin 7h30 pour un montant forfaitaire de 116.20. ce

montant suivra la règlementation en vigueur

Article 5 - Modalités de rémunération ou de compensation en cas d'intervention

En cas d'intervention, les agents bénéficieront d’une compensation selon la règlementation en vigueur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

CM DU 31/01/2023DECIDE d'’instituer le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et

appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives,

réglementaires et de la présente délibération.

Seules les personnes qui détiennent le permis poids lourds peuvent être d’astreintes de déneigement. Il est

proposé de refaire passer une prochaine délibération pour l’instaurer à la semaine

DEL 2023 06 Convention société VILLETON Jean pour l'installation d’une antenne relais sur son bâtiment

(Votée à l'unanimité)

Au cours de l'installation du système de vidéoprotection, les délais administratifs étant trop long et sans

réponse de leur part, une autre solution a été trouvé pour finaliser le secteur de la gare et des commerces.

Cette solution consiste à positionner l'antenne sur le bâtiment de la société VILLETON Jean, avec son accord à

l'emplacement désigné par le propriétaire, afin de renvoyer le signal sur le centre de supervision urbain en

mairie.

Une convention doit donc être signée pour avoir l'autorisation d’implanter cette antenne sur le bâtiment et

pouvoir l’alimenter en électricité.

Cette convention indique :

e que la consommation électrique est à la charge de la société VILLETON (52.56Kw/h à l’année soit un

montant d'environ 11€/an),

e que le personnel de la commune ainsi que le prestataire a le droit de se rendre sur la propriété pour

l'installation et la maintenance durant les heures d'ouverture de la société. La commune doit

informer la société de sa venue au moins une semaine à l'avance en cas de maintenance et 48h à

l'avance en cas de panne.

e Que la société et la mairie peuvent interrompre cette convention par courrier recommandée au

moins 6 mois avant la date d'échéance.

e Que la convention a une durée de 3 ans et renouvellement par tacite reconduction.

Il n'y a aucun coût supplémentaire puisque l'installation était prévue, c'est le site qui change en raison de

l’absence de réponse de la SNCF

DEL2023 07 : Dénomination d'une impasse privée sur la rue LAMARTINE.

(Votée à la majorité moins 3 abstentions Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY et Yvan BERTHET)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu obligation pour les communes de procéder à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons

et autres constructions,

Considérant que pour :

" S'adapter à l'urbanisation de la commune (densification des zones bâties),

" Permettre l'amélioration de la sécurité des habitants (service d'urgence, Pompiers, Gendarmerie),

“Faciliter l'efficacité des services (La Poste, EDF, INSEE),

"Faciliter le déploiement de la fibre optique (suppression des « Ter », « A, B, C.. »),

Il est nécessaire de nommer une impasse privée sur la rue LAMARTINE afin de pouvoir renuméroter les

propriétés actuellement situées aux n° 42, 42B, 42C et 42D.

CM DU 31/01/2023Cette nouvelle impasse adoptera une numérotation en système « métrique ». Après consultation des

habitants de cette impasse la dénomination retenue est « Impasse DALIDA ».

Le conseil municipal, entendu l'exposé du maire après en avoir délibéré émet un avis favorable et approuve à

la majorité la proposition de nomination de la voie privée mentionnée ci-dessus ainsi que leur numérotation

en système métrique.

Cette décision fera l'objet d'une transmission auprès des services du cadastre et de la poste.

DEL2023 08 Proposition de renouvellement assistance maîtrise d'ouvrage assurance

(Votée à l’unanimité)

Madame le Maire expose à l'assemblée que Mr BALME propose la prolongation de son contrat

d'assistance permanente dans le cadre de l'appréciation de ses risques et de la couverture d'assurance associée pour la période de janvier 2023 à décembre 2023.

Cette mission intègre l'accompagnement pour l'optimisation du fonctionnement des référents

assurance au sein de la collectivité.

Le contenu de l'assistance est le suivant :

- Mise à jour des polices d'assurance en liaison avec les services administratifs

- Développer les connaissances afin d'apprécier l'étendue des garanties

- Prévention et protection (sollicitation d’une analyse de vulnérabilité sur risque d'incendie)

- information et conseil divers contrats, baux, mise à jour des conventions

- Etude sur les risques spécifiques

- Suivi des sinistres

- Accompagnement sur les expertises sinistres

- Intervention auprès des services médiations des porteurs de risques

- Organisation de réunions d'échanges avec les compagnies d'assurance

- Veille règlementaire et jurisprudence dans le domaine de l'assurance

Visites prévues dans nos locaux : 1 à 2 visites

La prestation proposée se chiffre à 2000 € HT (tarif idem de 2019 à 2022)

Il peut être envisagé également }2 journée de formation pour un coût de 400 € H.T la !2 journée

(sensibilisation du personnel et des élus).

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord pour le renouvellement de l'assistance

à maitrise d'ouvrage avec Mr BALME, précise que la formation sera prévue dans un second temps,

autorise le Maire à signer le devis avec le prestataire - Mr BALME.

Questions diverses

CM DU 31/01/2023e Emilie CHAISSAN annonce sa démission du conseil municipal en tant qu’adjointe et en

que conseillère municipale pour raisons personnelles

e Monsieur VAGINAY demande si la demande de l'installation d’un cabanon a été validé par la

commune. Ce cabanon est financé par le centre de loisirs. Ce point sera vu avec le personnel

du centre technique.

e Yvan BERTHET évoque les assurance des associations qui devraient être analysé par Monsieur

BALME pour voir si le contrat convient.

° Pascal CROIBIER annonce une vente de fleurs organisée par le Ligue contre le Cancer le 1e

week-end de mars au 8 à Huit de 8 h 00 à 13 h 00. Des bénévoles seraient les bienvenus.

e Isabelle FAYOLLE demande si une demi-journée a été donnée aux agents lors du dernier mouvement de grève. Cela a été fait dans d'autres communes. La réponse est négative.

à 20h27

Prochain conseil municipal le 7 mars à 19 h 00

Massimo BUSSA Magali GUILLOT

Secrétaire de Séance

CM DU 31/01/2023