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Arrêté - NEU TRASANIT 69 71 R FOCH 19.10 AU 30.10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - NEU TRASANIT 69 71 R FOCH 19.10 AU 30.10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
®, Sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03
87
98 93 55
E
ARRETE
J
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L
.2213-5
et
L.2542
1
à
L.2542-4 Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.417-10,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2026
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
2026, Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement des
travaux,
69
—
71
rue
du
Maréchal
Foch.
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
Le
Maire
:
Arrête
L'entreprise
NEU
TRASANIT
procèdera,
à
des
travaux
au
droit
des
immeubles
69
—
71
rue
du
Maréchal
Foch,
du
19
au
30
octobre
2026.
Durant
cette
période,
l’entreprise
devra
condamner
à
chaque
fois
une
voie
de
circulation
(tourne
à
gauche
rue
Foch
et
tourne
à
droite
rue
Houchard)
et
ne pas
stationner
sur
les
trottoirs.
La
neutralisation
des
voies
devra
être
gérées
par
l’entreprise
avec
des
balises
K5C
et
des
panneaux
«
flèches
bleues
»
Il
appartient
à
la
société
NEU
TRASANIT
de
mettre
en
place
les
présignalisations
et
Signalisations
réglementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la
date
prévue
de
l'intervention.
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
Suivante
: police
municipale@mairie-sarrequemines.fr
L'arrêté
doit
être
affiché
par
le
demandeur
derrière
le
pare-brise
du
véhicule
concerné
ou
de
façon
apparente
sur
le
chantier.
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
Stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
Soins
de
l'Administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
l'acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un recours
devant
le
tribunal administratif
de
Strasbourg,
dans un
délai
de 2 mois à compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
du
Maire
Massing
-
CS 51109
- 57216 SARREGUEMINES Cedex
- Tél.
03 87 98 93 00
Courrier@mairie-sarreguemines.fr
- WWW.Sarreguemines.fr