Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - WETP r de la Montagne 19.10 au 23.10
Arrêté - WETP r des Mimosas 5.10 au 23.10
Arrêté - LORELEC r du Dr Hauth entre 31.08 et 2.10
Arrêté - WETP r du Blauberg 19.10 au 30.10
Arrêté - ARKEDIA r de la Montagne 19 au 23.10
Arrêté - MIBELLE GROUP r Thomas Eddison 19.10
Arrêté - NEU TRASANIT 69 71 R FOCH 19.10 AU 30.10
Arrêté - SPIE r du Dr Hauth 11.05 et 12.06
Arrêté - CTM ciel de fleurs 19.10
Arrêté - TERRALEC r Pasteur entre le 14.10 et 14.11
Arrêté - JMT GC r du Dr Hauth entre 19.10 et 23.10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - JMT GC r du Dr Hauth entre 19.10 et 23.10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Publié le
®, sarreguemines
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC Tél. : 03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines, Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1
à L.2213-5 et L.2542-1
à
L.2542-4, Vu les dispositions du Code de la Route, Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux
de
branchements télécom, rue du Dr Hauth. Article 1
:
Article 2 : Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
Article
6
:
Le Maire :
Arrête
L'entreprise JTM-GC
procèdera,
pour
le compte
de
Orange,
à des travaux de
branchements
télécom rue du Dr Hauth, entre 19 octobre et le 23 octobre 2026. Durant cette période, le stationnement sera interdit et qualifié de gênant. L'entreprise
JTM-GC
sera
chargée
de
la
mise en
place
des
présignalisations
et signalisations
réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention. Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur.
Tout véhicule
laissé en
stationnement en
infraction
au
présent arrêté et
dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux,
pourra être enlevé par les
soins de l'Administration aux frais et risques de son propriétaire. Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Sarreguemines,
le
6
octobre
2026
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00
courrier
@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr