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Arrêté - Arrete du maire 2024 13 autorisation occupation et
Arrêté - Arrete du maire 2024 06 Circulation SOGEA Costelenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2024 06 Circulation SOGEA Costelenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTE
DU
MAIRE
N° 2024/06
Arrêté
portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
SOGEA
RHONE
ALPES
Voie
communale
n°
2
Condillac
au
Château
dite
Chemin
Costelenne
Le
Maire
de
la Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
L 2213.1
à L 2213.6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le Code
des
Communes ;
Vu
la demande
présentée
le
18/01/2024
par
laquelle
Monsieur
Xavier
BUISSON,
représentant
la société
SOGEA,
sise
Chemin
de
la Motte
à Mauboule
26000
VALENCE,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
la voie
communale
n°
2
Condillac
au
Château
dite
Chemin
Costelenne,
à
compter
du
19
janvier
2024
pour
20
jours
afin
d’effectuer
des
travaux
de
reprise
de
branchements
à
l’eau
potable
et
de
pose
d’une
ventouse
pour
le
compte
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Drôme
Rhône
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE:
ARTICLE
1
: Du
19
janvier
2024
au
07
février
2024
inclus,
l’entreprise
SOGEA
RA
est
autorisée
à
occuper
la
voie
communale
n°
communale
n°
2
Condillac
au
Château
dite
Chemin
Costelenne
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
reprise
de
branchements
à l’eau
potable
et de
pose
d’une
ventouse.
A charge
pour
le demandeur
de prendre
les précautions
de
sécurité
relatives
à l’occupation
de
la voie
et notamment
la mise
en
place
d’une
protection
et d’une
signalisation
appropriée,
de
barrières
de
sécurité,
de
panneaux
adéquats
et d’un
grillage
avertisseur.
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
communal
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
2
: Du
19 janvier
2024
au
07
février
2024
inclus,
au
droit du chantier
voie
communale
n° 2 dite
chemin
Costelenne,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
perturbée
et
la
vitesse
sera
limitée.
Le
cas
échéant,
le
permissionnaire
est
autorisé
à mettre
en
place
un
alternat
manuel
et/ou
des
feux
tricolores.
Au
droit
du
chantier,
le stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit,
à l’exception
de
ceux
du
permissionnaire.
Sauf
en
cas
d'urgence,
les
restrictions
à
la circulation
imposées
aux
véhicules
par
le présent
arrêté
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
le soir,
le week-end
et les jours
fériés.
La
signalisation
temporaire
à la charge
de
SOGEA
RA
sera
conforme
à la législation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
interministérielles
seront
implantés
au
droit
et
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Les
dispositions
prévues
aux
articles
1 et 2 prendront
effet
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
par
l’entreprise
qui
en
assurera
l’entretien
de jour
et de
nuit
pendant
toute
la durée
du
présent
arrêté.
L'entreprise
chargée
des
travaux
prendra
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
droit
des
tiers.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
maire
de
la commune
de
CONDILLAC,
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Copie
sera
adressée à :
- Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
- Monsieur
Xavier
BUISSON,
représentant
la société
SOGEA
RA. Fait
à CONDILLAC,
Cet
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
le
18
janvier
2024,
Tribunal Administratif de
Grenoble,
sis 2 Place
de
Verdun,
Le
Maire
de
CONDILLAC
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la présente publication.
Jacky
GOUTIN
!