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Arrêté - arrete du maire 2024 27
Arrêté - arrete du maire 2024 29
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 2024 29)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
de
la
Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
2024/29
Arrêté
portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
Spie
City
Networks
Voie
communale
n°
2
Condillac
au
Château
dite
Chemin
Costelenne
Le
Maire
de
la Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
L2213.1
à L2213.6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le Code
des
Communes ;
Vu
la
demande
présentée
le
18/04/2024
par
Monsieur
Benjamin
BAUDOUIN,
représentant
la
société
Spie
City
Networks,
sise
237
rue
de
la forêt
26903
VALENCE
CEDES
9,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
la voie
communale
n°
2
Condillac
au
Château
dite
Chemin
Costelenne,
à compter
du
13
mai
2024
pour
30 jours
afin
d’effectuer
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
basse
tension
à partir
du
poste
CONDILLAC
pour
le compte
du
Service
public
Des
Energies
dans
la Drôme ;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Du
13
mai
2024
au
10
juin
2024
inclus,
l’entreprise
SPIE
CITY
NETWORKS
est
autorisée
à
occuper
la voie
communale
n°
2
Condillac
au
Château
dite
Chemin
Costelenne
afin
de
procéder
à des
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
basse
tension
à partir
du
poste
CONDILLAC
pour
le compte
du
Service
public
Des
Energies
dans
la
Drôme.
A
charge
pour
le
demandeur
de
prendre
les
précautions
de
sécurité
relatives
à
l'occupation
de
la voie
et notamment
la mise
en
place
d’une
protection
et d’une
signalisation
appropriée,
de
barrières
de
sécurité,
de
panneaux
adéquats
et d’un
grillage
avertisseur.
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
communal
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
2
: Du
13
mai
2024
au
10
juin
2024
inclus,
au
droit
du
chantier
voie
communale
n°
2
Condillac
au
Château
dite
Chemin
Costelenne,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
perturbée
avec
interdiction
de
dépasser
s’appliquant
aux
véhicules
légers
comme
lourds,
et
mise
en
place
éventuelle
d’alternat
manuel
et de
feux
tricolores
par
le
permissionnaire.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Sauf
en
cas
d'urgence,
les
restrictions
à la
circulation
imposées
aux
véhicules
par
le
présent
arrêté
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
pendant
les périodes
d'inactivité
des
chantiers,
le soir,
le week-end
et
les jours
fériés.
La
signalisation
temporaire
à la charge
de
SPIE
CITY
NETWORKS
sera
conforme
à la législation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
interministérielles
seront
implantés
au
droit
et
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Les
dispositions
prévues
aux
articles
1 et 2 prendront
effet
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
par
l’entreprise
qui
en
assurera
l’entretien
de jour
et de
nuit
pendant
toute
la durée
du
présent
arrêté.
L'entreprise
chargée
des
travaux
prendra
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
droit
des
tiers.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
maire
de
la commune
de
CONDILLAC,
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Copie
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
- Monsieur
Benjamin
BAUDOUIN,
représentant
la société
SPIE
CITY
NETWORKS.
ri
+ 2
Fait à CONDILLAC,
le 3 mai 2024,
Cet
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Le
Maire
de
CONDILLAC,
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
sis
2
Place
de
Verdun,
Jacky
GOUTIN
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la présente
publication.
CZ