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Arrêté - Arrete du maire 2022 33 Reglementation circulation Dorian MASCLAUX Vignaret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2022 33 Reglementation circulation Dorian MASCLAUX Vignaret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
2022/33
Arrêté
portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
Réglementation
de
la
circulation
et du
STATIONNEMENT
MASCLAUX
DORIAN
Voie
communale
n°
1
dénommée
Chemin
Vignaret
Le
Maire
de
la
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
L2213.1
à L2213.6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le Code
des
Communes
;
Vu
la
demande
présentée
le
13/09/2022
par
laquelle
Monsieur
Dorian
MASCLAUX,
représentant
la
société
MASCLAUX
DORIAN,
sise
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
CEDEX,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
la
voie
communale
n°
1 dite
Chemin
Vignaret,
le 26
septembre
2022
pour
1 jour
afin
de
réaliser
des
travaux
de
création
de
poteau
incendie
et son
branchement
au
réseau
d’eau
potable
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Le
26
septembre
2022,
l’entreprise
MASCLAUX
DORIAN
est
autorisée
à
occuper
la
voie
communale
n°
1
dite
Chemin
Vignaret
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
création
de
poteau
incendie
avec
branchement
au
réseau
d’eau
potable.
A
charge
pour
le demandeur
de
prendre
les
précautions
de
sécurité
relatives
à l’occupation
de
la voie
et notamment
la mise
en
place
d’une
protection
et d’une
signalisation
appropriée,
de
barrières
de
sécurité,
de
panneaux
adéquats
et
d’un
grillage
avertisseur.
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
communal
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Le
revêtement
sera refait à l’identique.
ARTICLE 2
:
Le
26
septembre
2022
de
8H00
à 19H00,
à l’exception
de ceux
du
permissionnaire,
le stationnement
et la
circulation
de
tous
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier
chemin
VIGNARET.
Sauf
en
cas
d'urgence,
les
restrictions
à
la
circulation
imposées
aux
véhicules
par
le présent
arrêté
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
le soir,
le week-end
et les jours
fériés.
La
signalisation
temporaire
à la charge
de
MASCLAUX
DORIAN
sera
conforme
à la législation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
interministérielles
seront
implantés
au
droit
et
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Les
dispositions
prévues
aux
articles
1 et 2 prendront
effet dès
la mise
en
place
de
la signalisation
par
l’entreprise
qui
en
assurera
l’entretien
de jour
et de
nuit
pendant
toute
la durée
du
présent
arrêté.
L'entreprise
chargée
des
travaux
prendra
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
droit
des
tiers.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
maire
de
la commune
de
CONDILLAC,
Monsieur
le Commandant
de
la
communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Copie
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
- Monsieur
Dorian
MASCLAUX,
représentant
la société
MASCLAUX
DORIAN.
Fait
à
CONDILLAC,
le
14
septembre
2022,
Cet
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Le
Maire
de
CONDILLAC,
.
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
sis
2
Place
de
Verdun,
is
;
ne
Jacky
GOUTIN
dans
les
deux
mois
à compter
de
la présente
publication.
C7
OV