Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 30 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 28 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 26 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 27 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 25 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 64 12.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE BARBIER
Déliberation - D 04 02.2015 PROPOSITION D'ACQUISITION DE LA PROPR
Déliberation - D 42 06.2021 DROIT DE PREEMPTION RENFORCE
Déliberation - D 24 06.2021 AUTORISATION D'EMPRUNT POUR L'ACQUISI
Déliberation - D 40 06.2021 CONVENTION EPF PACA SECTEUR PRE DU
Déliberation - D 22 06.2021 Acquisition de la Propriete GAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 22 06.2021 Acquisition de la Propriete GAL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°22/2021 Conseillers en exercice : 27
OBJET : ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE AN LS É n°24 APPARTENANT A MONSIEUR GAL a ë Votants : 24
SÉANCE DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 30 juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jean-Marie ROUAN, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Emile BEZZONE, Pierre BRANCATO, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCOQ, Joëlle BOUHELIER, Eric ROMAN, Sandrine BRUNET.
PROCURATIONS : Emile BEZZONE qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jeannot MANCINI qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Stéphane GARAVAGNO ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire indique que la propriété située face aux écoles est à la vente. Il s’agit de la parcelle AN n° 24 d'une contenance de 3502 m?, et comprenant :
- 1 maison à usage d'habitation avec piscine pour une surface habitable déclarée dans les bases fiscales :
234 m°
- 5 chambres. 2 garages, l’un de 42 m? et l’autre de 53 m°?
- 1 Cave de 35 m’ et terrasse de 66 m°
- 1 piscine de 61 m?
le tout pour une SDPHO totale de 306 m°.
L'acquisition de ce bien est une opportunité à plusieurs titres :
Sa situation : le bien situé juste en face des écoles maternelle et élémentaire, et entouré de parcelles
communales formant un tout :
la parcelle AN 25 sur laquelle se situent l'aire de battage et un abri pour véhicule, la parcelle AN 23 contenant un local fermé pour les produits d'entretien la parcelle AN 26 contenant la Terrasse des Arts et le parking attenant.
La médiathèque actuelle est située dans le village, sur trois niveaux, et son accessibilité est problématique pour les personnes à mobilité réduite.
La capacité du bien, situé actuellement en zone UDa au PLU, permettrait d'y installer une médiathèque au moyen de travaux de réaménagement et de rénovation énergétique, et d'envisager par la suite une fréquentation du site par les enfants du centre de loisirs, ainsi qu'une extension du bâtiment pour la création de classes d'écoles supplémentaires. La Commune a saisi la Brigade domaniale afin d'obtenir un avis sur la valeur vénale de ce bien. Des pourparlers ont déjà eu lieu entre la Commune et Monsieur Gal, le propriétaire actuel des lieux.
Un accord semble pouvoir aboutir à un prix d'achat de 1 820 000€.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée AN n°24 d’une contenance de 3502 m° pour un prix de d'acquisition de 1 820 000 euros assortis des frais d'acte.
DIT que la somme est inscrite au budget de la Commune au chapitre 21.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le - 5 Juil. 20
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le _ 5 JU 207