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Déliberation - D 64 12.2021 Acquisition de la Propriete Barbier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 64 12.2021 Acquisition de la Propriete Barbier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°64/2021 Lo Conseillers en exercice : 27 OBJET : ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ BARBIER Présents: ° 21
PES ï Votants : 25
SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 9 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 2 décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel
DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Sandrine BRUNET, Emilie GAGLIOLO.
PROCURATIONS : Olivia LEVINGSTON qui a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI, Emilie GAGLIOLO qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur le Maire indique que la propriété « Le Pré du Brusc » située au 427, Chemin des Colles est à la vente. Il s'agit du lot n°1
de la parcelle AT n° 87 d'une contenance de 1211 m2, et comprenant :
1 maison d'une surface de : 196,7 m? composée de :
- 2 séjours, 1 salle à manger avec un coin cuisine attenant,
- 1 cuisine,
- 2 chambres, 1 dressing,
- 2 salles d'eau
L'acquisition de ce bien situé dans la partie sud de la Commune permettrait de contribuer au développement économique voire public de ce secteur, les principaux commerces et services étant situés au village et dans le quartier de Pré du Lac. Une fois ce bien acquis, la commune pourrait proposer un bail commercial à un restaurateur, et y assortir éventuellement une possibilité d’utiliser les locaux pour les besoins de la Commune occasionnellement.
La Commune a saisi la Brigade domaniale afin d'obtenir un avis sur la valeur vénale de ce bien.
Des pourparlers ont déjà eu lieu entre la Commune et Monsieur et Madame BARBIER, les propriétaires actuels des lieux.
Un accord semble pouvoir aboutir à un prix d'achat de 365 000€.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir le lot n°1 de la parcelle cadastrée AT n°87 d’une contenance de 1211 m? pour un prix de d'acquisition de 365 000 euros assortis des frais d’acte.
DIT que la somme est inscrite au budget de la Commune au chapitre 21.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ant été
Effectuées le ï Ù DÉC
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 1 6 DEC 2921