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Arrêté - 2026 01 005 PA Restriction voirie alternat manuel LE PAPE Refection tranchee plusieurs voies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 005 PA Restriction voirie alternat manuel LE PAPE Refection tranchee plusieurs voies)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT ñiiii
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
es AURA SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
2026/01/005/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement de voirie sur le territoire
communal,
Vu la demande formulée en date du 07 janvier 2026 de Monsieur Sylvain REY, représentant de
l'entreprise LE PAPE TP, 51 route de Pont l'Abbé 29 700 Plomelin, en vue de procéder à l'exécution de
travaux de réfection de tranchée, à La Forêt-Fouesnant, à compter du lundi 12 janvier 2026 et pour
une durée de 10 jours.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- Circulation
A compter du lundi 12 janvier 2026 et pour une durée de 10 jours, la circulation sera réglementée
sur :
e Rue de Ménez Bonidou, au droit du n°11 ;
e Chemin de Stang Kreis, au droit du n°9;
e Route de la Haie, au droit du n°18 et n°34;
e Route de Pontérec, au droit du n°633 et 635;
e Route de la Plage, au droit du n°33;
e Route de Loc Amand, au droit du n°4:
Commune de La Forêt Fouesnant.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par alternat manuel ou feux tricolores, pour
permettre les travaux.
2026/01/005/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 2 - Modification apportée à la réglementation habituelle
Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise de la
zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les véhicules
circulant sera limitée à 30 km/h. || ne sera pas autorisé d'effectuer des dépassements de véhicules.
ARTICLE 3 — Signalisation
La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire et devra
respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 — Responsabilité
Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux
notamment en cas de signalisation insuffisante où non réglementaire.
ARTICLE 5 — Affichage
Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de l'interdiction et du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 6 -— Application
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 — Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu’au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 8 -Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Sylvain REY, représentant de l’entreprise LE PAPE TP,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 07 janvier 2026,
Le Maire,
Daniel GOYAT
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