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Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune d'Issenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 10 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
Page 1 sur 23
Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 octobre 2020
Département du Haut-Rhin
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
23
Nombre des membres qui ont
assisté à la séance :
18
Nombre d’absent excusé et
représenté :
5
Nombre d’absent excusé et
non représenté :
0
Absent non excusé :
0
L’an deux mille vingt à dix-neuf heures
Le vingt-huit octobre
Le Conseil Municipal de la Commune d’Issenheim, étant assemblé en
session ordinaire, à la Salle des fêtes (2 rue de Rouffach 68500
ISSENHEIM), après convocation légale en date du 22 octobre 2020, sous
la présidence de M. Marc JUNG, Maire.
Étaient présents : M. Christian SCHREIBER, Mme Nadine FOFANA, M. Guy
CASCIARI, Mme Béatrice FLACH, M. Victor RIZZO, Adjoints au Maire, M.
Michel D’AMBROSIO, M. Pierre HUNOLD, Mme Colette GAECHTER, Mme
Friede HUENTZ, Mme Nicole BIEHLER, M. Franck ROTH, Mme Véronique
LOETSCHER, Mme Sophie PERSONENI, M. Dominique ABADOMA, M.
Michaël BRUETSCHY, Mme Aurélie OTTMANN, M. Gauthier JUNG,
Conseillers Municipaux.
Absents étant excusés :
Mme Sylvie REMETTER, Adjointe
Mme Martine LOUBAUD, Conseillère Municipale
M. Paolo PIGNOTTI, Conseiller Municipal
Mme Amandine BIDAU, Conseillère Municipale
M. Julien EMIRO, Conseiller Municipal
Procurations :
Mme Sylvie REMETTER à M. Marc JUNG
Mme Martine LOUBAUD à Mme Véronique LOETSCHER
M. Paolo PIGNOTTI à M. Christian SCHREIBER
Mme Amandine BIDAU à Mme FLACH
M. Julien EMIRO à M. Guy CASCIARI
Absent excusé et non représenté :
/
Absent non excusé :
/
Assistaient en outre à la séance :
M. Franck MORETTI (Suppléant), Mme Sarah MICHEL (Directrice Générale
des Services par intérim) CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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M. Marc JUNG, Maire, ouvre la séance en saluant les Conseillers convoqués le 22 octobre 2020.
Il propose d’observer une minute de silence en hommage à M. Samuel PATY, professeur d'histoire-
géographie assassiné dans les Yvelines.
Il procède à l’appel des Conseillers. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR :
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ..................................................................... 4
POINT 1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS .............................. 4
POINT 2 AFFAIRES FONCIERES .................................................................................... 4
2.1 Acquisition par la commune des biens immobiliers propriété de la SCI La Tour du
Château.................................................................................................................................... 4
2.2 Acquisition par la commune des biens immobiliers propriété de la société Select IMMO 7
POINT 3 PROJET ET TRAVAUX .................................................................................... 9
3.1 Étude de faisabilité sur le site ancienne Filature GAST .................................................... 9
3.2 Restructuration et extension de l’école Sœur-Fridoline : Avant-Projet Définitif ............. 11
POINT 4 SUBVENTION .............................................................................................. 14
4.1 Demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts : Étude de faisabilité sur le site
ancienne Filature GAST ........................................................................................................... 14
Rapporteur : M. Marc JUNG, Maire ........................................................................................ 14
4.2 Demande de subvention auprès de la Région Grand Est : Étude de faisabilité sur le site
ancienne Filature GAST ........................................................................................................... 15
4.3 Demande de subvention auprès de auprès de la Région Grand Est : Restructuration et
extension école Sœur-Fridoline ............................................................................................... 16
POINT 5 BUDGET ..................................................................................................... 17
5.1 Budget de l’exercice 2020 : décision modificative n°5 .................................................. 17
5.2 Soutien exceptionnel à Jules RETHORET, triathlète ...................................................... 18
5.3 Soutien exceptionnel à l’AGIIR dans le cadre de l’évènement Street Art ....................... 18
5.4 Soutien exceptionnel à l’association WARTHOGS dans le cadre de l’évènement Street art
19
5.5 Soutien exceptionnel aux artistes de l’évènement Street art ........................................ 19
POINT 6 RESSOURCES HUMAINES ............................................................................ 20
6.1 Indemnité de Départ Volontaire (IDV) .......................................................................... 20
POINT 7 PARTENAIRES ET ORGANISMES EXTÉRIEURS ............................................... 22 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
Page 3 sur 23
7.1 Prêt de matériels de voirie pour la mise en place de simulations d'aménagements de
sécurité en traverse d'agglomération ...................................................................................... 22
POINT 8 DIVERS ....................................................................................................... 23
M. le Maire soumet au vote l’ordre du jour du Conseil Municipal en proposant de :
- Retirer le point concernant la création d’un budget annexe assujetti à la TVA pour les locaux à
usage professionnel de la filature Gast. Il précise que le Trésorier nous a indiqué qu’il n’est pas
nécessaire de créer un budget annexe pour encaisser des loyers assujettis à la TVA. La création
d’un service spécifique dans le budget le permettra.
- Rajouter un point devant faire l’objet d’une délibération : demande de subvention auprès de
la Région Grand Est : Restructuration et extension École Sœur-Fridoline
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité dont 5 procurations, l’ordre du jour avec
les modifications apportées. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose
de désigner M. Pierre HUNOLD en tant que secrétaire de séance, assisté par Mme Sarah MICHEL, DGA
et Cheffe de projet du développement territorial, en tant que secrétaire auxiliaire.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 5 procurations, la proposition précitée.
POINT 1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
Rapporteur : M. le Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations, approuve le Procès-
Verbal des délibérations des Conseils Municipaux du 2 septembre 2020.
POINT 2 AFFAIRES FONCIERES
2.1 Acquisition par la commune des biens immobiliers propriété de la SCI
La Tour du Château
Rapporteur : M. le Maire
La SCI La Tour du Château est propriétaire d’une partie de l'ensemble immobilier situé au 9 et 11 rue
de Cernay à Issenheim. Après avoir développé l'activité commerciale de ce site au cours des dernières
années, la société souhaite se séparer de cet actif immobilier.
À la suite d'échanges avec la Caisse des Dépôts et de Consignation, associée dans la SCI, il apparait que
l’acquisition de l’ensemble immobilier représente une opportunité pour la commune.
L’achat concerne :
SECTION PARCELLE ADRESSE SUPERFICIE (ARE)
10
157
Rue de Cernay
60,85
158 14,3
101 14,77
141 0,58
142 1,24
146 1,52
173 0,49
176 6,69
Total 100,44 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Ce site fait partie du patrimoine industriel et surtout celui
de notre commune. Il constitue une vitrine à fort potentiel.
Issenheim a l’opportunité de gagner en attractivité et
compétitivité, tout en consommant moins et mieux l’espace.
Valoriser notre territoire, qu’il soit naturel ou urbain,
nécessite de donner du sens à son évolution pour dégager
une vision prospective sur le long terme. Il s’agira de
définir un projet qui permettra à chacun d’accéder à de nouveaux usages et de diversifier ses activités,
en priorité, au centre-ville.
L’attractivité d’un centre-ville réside dans sa capacité à se démarquer en termes d’ambiance urbaine,
à créer de la convivialité, à proposer de nouveaux services.
La réhabilitation de ce lieu emblématique, pour Issenheim, nous amène à repenser l’aménagement de
notre territoire permettant une liberté créative et inspire des projets novateurs.
Ce site s’inscrit dans la logique d’une impulsion nouvelle pour participer à l’élaboration de la ville de
demain.
M. le Maire rappelle que l’acquisition de ces biens immobiliers s’inscrit dans le projet de valorisation
du centre-ville en complément des démarches engagées dans un projet global. Elle permettrait de :
- Maintenir (voir d’étoffer) l’offre de restauration et commerciale,
- Retrouver un meilleur équilibre, pour redonner attractivité et dynamisme à son centre-ville,
- Endiguer la problématique de dévitalisation progressive du centre-ville,
- Favoriser la rénovation des espaces publics,
- Convertir et optimiser le foncier,
- Améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants (piétonisation, renaturation et pacification
du centre-ville).
Enfin M. le Maire indique que les friches altèrent l’image d’un territoire alors qu’elles sont une
opportunité pour les collectivités de développer de nouvelles fonctions tout en redonnant vie et
identité à un site déjà artificialisé. Dans ce cadre la commune a la possibilité de porter une politique
ambitieuse de requalification des friches.
M. le Maire précise qu’un accompagnement dans la définition et la mise en œuvre d’un projet pour
reconquérir son centre-ville passe notamment par une mise en opérationnalité à très court, à moyen
et à long terme. L’État et la Région Grand Est soutiennent la reconversion des friches.
Dans cette optique, différentes évaluations ont été réalisées par les associés de la SCI variant
entre 3 163 350€ HT (estimation réalisée par la Caisse des Dépôts et Consignation) et 4 335 000€ HT
(estimation réalisée par un expert Immobilier&Médiateur près les tribunaux). Un avis des Domaines a
été rendu le 31 août dernier. Cet avis estime la valeur vénale du site à 2 460 000€.
Au terme des échanges, la SCI a informé M. le Maire qu’il fixait le prix de vente à 2 800 000€ HT, comme
un compromis qui pourrait satisfaire les deux parties. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Si cette proposition est validée par le Conseil, la commune pourrait s’engager dans la redynamisation
de ce site et plus largement de la commune.
La rédaction de l’acte correspondant pourrait être confiée à l'étude de Maîtres PIN et JOURDAIN,
notaires associés à Soultz aux frais de la commune.
Il est précisé que l’acquisition de ces biens, emporte également le versement à la commune des
indemnités futures versées par l’assurance sur les dégâts causés aux skydomes et pour lesquels la
société SELECT IMMO est en tractation avec l’assureur. Les frais de procédures étant, dans ce cas, pris
en charge par notre commune.
Un débat s’engage dans l’assemblée :
Il est précisé que la commune assure le portage financier transitoire de ce projet d’investissement,
à savoir 2 800 000 €HT, dans la perspective d’une revente dans les mois à venir. Il convient, dans un
premier temps, de définir un projet avec l’ensemble des éléments de programmation et des acteurs
(vocation, équipements publics, réalisation d’aménagement de bâtiments, étude de marché,
portage juridique, …).
Par ailleurs, il est important de rappeler que l’avis des domaines (qui est obligatoire) a fortement
évolué entre 2009 et 2020 :
- 300 000 € en 2009 ;
- 2 460 000 € en 2020 ;
En complément d’autres estimations financières ont été réalisées. L’estimation moyenne est de
l’ordre de 3 759 175 €HT. Le site, au regard des investissements qui ont été réalisés, notamment
dans la partie centrale restaurée du château comportant plusieurs commerces et locaux de bureaux,
d’activités, a pris de la valeur.
Certains s’interrogent sur le fait que la commune puisse être prise en otage par l’actuel propriétaire,
en particulier par rapport à des utilisateurs qui pourraient s’y installer. Une association cultuelle a
d’ailleurs fait une proposition financière supérieure à la nôtre. Un avis général se dégage sur le
principe que la commune doit reprendre la maîtrise de l’aménagement de ce site emblématique
pour Issenheim.
Une autre question, sur le fait que cet investissement puisse mettre à mal les autres prévus par la
commune, est posée. M. le Maire répond que le portage par une autre structure, dont la commune
est l’actionnaire majoritaire, de tout ou partie du site, permettra de réaliser les autres projets en
cours ou envisagés.
Entendu l’exposé de M. le Maire ;
Sour réserve que la commune récupère la TVA ou le FCTVA ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2241-1, L2241-3 et L1311-
9 à L3111-12 ;
Vu l’avis du domaine sur la valeur vénale n°7300-SD du 31 août 2020 ;
Considérant que cette acquisition s’intègre pleinement dans le projet de valorisation du centre-ville ; CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Considérant l’enjeux de conserver le patrimoine d’Issenheim ;
Considérant l’intérêt pour la commune de porter une politique ambitieuse de requalification des
friches ;
Considérant que l’acquisition de ces biens, emporte également le versement à la commune des
indemnités futures versées par l’assurance sur les dégâts causés aux skydomes et pour lesquels la
société SELECT IMMO est en tractation avec l’assureur.
Après en avoir délibéré et sous réserve que la commune récupère la TVA ou le FCTVA, le Conseil
Municipal, dont 2 abstentions (Mmes Friede HUENTZ et Colette GAECHTER) et 5 procurations :
- Valide l’acquisition par la commune, pour un montant de 2 800 000 € HT, des biens
immobiliers cadastrés à Issenheim suivants :
SECTION PARCELLE ADRESSE SUPERFICIE (ARE)
10
157
Rue de Cernay
60,85
158 14,3
101 14,77
141 0,58
142 1,24
146 1,52
173 0,49
176 6,69
Total 100,44
- Fait établir l’acte de vente en l'étude de Maître PIN et JOURDAIN, notaire à Soultz à la charge
de la commune et autorise M. le Maire ou son représentant à signer ces actes et toute autre
pièce relative à ce dossier,
- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à poursuivre l’exécution de la présente,
- Charge M. le Maire, ou son représentant, de réaliser toute démarche nécessaire et utile dans
le cadre de ce dossier,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
2.2 Acquisition par la commune des biens immobiliers propriété de la
société Select IMMO
Rapporteur : M. le Maire
Dans une logique de cohérence et de maîtrise du foncier du site GAST, la commune a l’opportunité
d’acquérir à l’Euro Symbolique les parcelles de Select IMMO suivantes :
SECTION PARCELLE ADRESSE SUPERFICIE (ARE)
10
137 0,27
178 0,63
112 9,02
115 1,10
117 4,37 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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123
Rue de Cernay
0,09
126 0,63
Total 16,11
M. le Maire rappelle que l’acquisition de ces biens immobiliers s’inscrit dans le projet de valorisation
du centre-ville :
- Maintenir (voir d’étoffer) l’offre de restauration et commerciale,
- Retrouver un meilleur équilibre, pour redonner attractivité et dynamisme à son centre-ville,
- Endiguer la problématique de dévitalisation progressive du centre-ville,
- Favoriser la rénovation des espaces publics,
- Convertir et optimiser le foncier,
- Améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants (piétonisation, renaturation et pacification
du centre-ville.
La rédaction de l’acte correspondant pourrait être confiée à l'étude de Maîtres PIN et JOURDAIN,
notaires associés à Soultz aux frais de la commune.
Entendu l’exposé de M. le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2241-1, L2241-3 et L1311-
9 à L3111-12 ;
Considérant que cette acquisition s’intègre pleinement dans le projet de valorisation du centre-ville ;
Considérant l’enjeu de conserver le patrimoine d’Issenheim ;
Considérant l’intérêt pour la commune de porter une politique ambitieuse de requalification des
friches ;
Considérant que cette acquisition est un complément indispensable à l’acquisition des biens de la SCI
La Tour du Château ; CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :
- Valide l’acquisition par la commune, à l’Euro Symbolique, des biens immobiliers cadastrés à
Issenheim suivants :
SECTION PARCELLE ADRESSE SUPERFICIE (ARE)
10
137
Rue de Cernay
0,27
178 0,63
112 9,02
115 1,10
117 4,37
123 0,09
126 0,63
Total 16,11
- Fait établir l’acte de vente en l'étude de Maître PIN et JOURDAIN, notaire à Soultz à la charge
de la commune et autorise M. le Maire ou son représentant à signer ces actes et toute autre
pièce relative à ce dossier,
- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à poursuivre l’exécution de la présente,
- Charge M. le Maire, ou son représentant, de réaliser toute démarche nécessaire et utile dans
le cadre de ce dossier,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
POINT 3 PROJET ET TRAVAUX
3.1 Étude de faisabilité sur le site ancienne Filature GAST
Rapporteur : M. le Maire
La commune d’Issenheim porte une politique globale de revitalisation de son centre ancien et a
identifié, à cet effet, les actions et opérations d’aménagement destinées à mettre en œuvre cette
politique. Les actions menées ou en cours de réflexion dans ce cadre sont les suivantes :
1. Concours d’idées sur le centre-ville autour de quatre enjeux majeurs :
• Endiguer la problématique de dévitalisation progressive du centre urbain
• Maintenir (voire étoffer) l’offre de restauration et de commerces
• Exploiter les possibilités de réhabilitation des friches commerciales, et notamment celle du site
de la Demi-Lune
• Améliorer le cadre de vie pour les forces vives de la commune (habitants, commerçants,
associations) et permettre à Issenheim de disposer d’un centre-ville sécurisé et en harmonie
avec les besoins de chacun.
2. La création de deux ouvrages de franchissement de la Lauch. Le plus important sera un pont routier
entre les quartiers des Fontaines et Pfleck afin de permettre le désengorgement du centre-ville.
Ce pont débouchera en sa partie Sud sur la rue de Nevers. Le second, de type ouvrage de
transparence hydraulique, répondra au besoin de continuité des voies cyclables, permettant un
accès à tous aux déplacements doux intra-muros. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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3. La réalisation d’une voie nouvelle, trait d’union entre le Nord et le Sud de la ville. Celle-ci
démarrera rue du Markstein, pour rejoindre la rue de Guebwiller, en s’appuyant sur le nouveau
pont précité et la rue de Nevers. Cette infrastructure se veut comme la nouvelle voie traversante
de la ville et permettra de soulager le trafic rue de Rouffach. À cet effet, cet axe sera classé en
route départementale.
4. Le réaménagement des rues de Rouffach, Saint-Marcelin Champagnat, des Pins, de Cernay et de
Guebwiller afin de redonner au centre-ville sa fonction de polarité et de sécuriser la mixité des
usages (piétons, cycles, voitures, etc.) sur la voie publique. Pour faciliter cette opération, le
Département du Haut-Rhin cédera à la commune la rue de Rouffach.
5. L’aménagement du carrefour et de la place formant intersection des rues de Guebwiller et du
Couvent, pour marquer fortement l’entrée du centre-ville, aérer la liaison quartier du Couvent-
École, en permettant une desserte piétons/cycles et, surtout, aménager un espace offrant une
visibilité au futur Musée installée au Couvent des Antonins.
6. La création d’un pôle médical et résidentiel à proximité immédiate du Groupe scolaire, du
Périscolaire, du site multisport et du service de la Jeunesse de la commune.
7. La reconversion du site de l’ancienne filature GAST :
Une partie du site est en état de friche depuis l’arrêt de l’usine textile en 2004 :
Figure 1 : Aperçu site de l'ancienne filature Gast
Figure 2 : Entrepôt (2 880 m²) Figure 3 : Salle des colonnes (4 230 m²) CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Pour cette dernière action, il convient d’être accompagné dans la réalisation d’une étude de faisabilité
(structure, options d’aménagement, coût des travaux, …) pour mettre en œuvre un projet pour
reconquérir le site de l’ancienne filature GAST en passant notamment à une mise en opérationnalité à
très court, à moyen et à long terme.
L’étude se déroulera en 3 phases :
- Phase 1 : État des lieux et diagnostic infrastructure, évaluation des contraintes et des mises à
niveau règlementaires
- Phase 2 : Identification des options d’aménagement, articulation avec le développement urbain
de la commune (mobilité, équipements publics, …)
- Phase 3 : Évaluation des coûts en fonction des options de programmation, détermination du
montage juridique et financier, phasage et bilan prévisionnel financier d’opération
Le coût prévisionnel de cette étude de faisabilité est de 40 000€ HT et peut être co-financé par la Caisse
des Dépôts et par la Région Grand Est.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit ainsi :
DÉPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT %
Étude 40 000,00 € Caisse des Dépôts 20 000,00 € 50 %
Région Grand est 12 000,00 30 %
Fonds propres 8 000,00€ 20 %
TOTAL 40 000,00 € TOTAL : 40 000,00 € 100,00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :
- Valide le lancement d’une étude de faisabilité dans le cadre de la reconversion du site GAST ;
- Valide le plan de financement prévisionnel ;
- Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches et à signer les documents afférents à
ce dossier.
3.2 Restructuration et extension de l’école Sœur-Fridoline : Avant-Projet
Définitif
Rapporteur : M. le Maire
Rappel du contexte du projet
Le projet consiste en l’extension / restructuration de l’école élémentaire Sœur Fridoline.
Le projet prévoit la création de 4 nouvelles salles de classe élémentaires, d’une salle de motricité, de
locaux de repos et de propreté, d’un local ATSEM et d’un hall d’accueil en liaison avec les bâtiments
historiques. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Surfaces du projet
Bâtiment ancien conservé (RDC) 104 m²
Bâtiment ancien réhabilité 151,5 m²
Construction neuve 700 m²
TOTAL 955,5 m²
Auxquels s'ajoutent les différents travaux de démolition, les équipements, et les aménagements
extérieurs.
L'enveloppe programme transmise au Maitre d'œuvre, et montant de base du contrat notifié, s'élevait
à 1 650 000,00€ HT (valeur 06/2019).
Le montant prévisionnel définitif des travaux, validé en phase APD le 17 février 2020 par le Conseil
Municipal s'élevait à 1 856 000,00€ HT.
Évolution du dossier
Consécutivement à la validation de l'APD, le Maitre d'œuvre a procédé au dépôt du dossier de permis
de construire en date du 29 mai 2020.
L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Haut-Rhin (UDAP68), a émis un avis
défavorable à la délivrance du permis le 27/07/2020 et le 07/08/2020.
Lors d'une réunion de mise au point avec l'UDAP68 qui s'est tenue le 16/09/2020, le maître d'œuvre a
présenté un dossier de modification du permis de construire détaillant les différents points sur lesquels
l'architecte des bâtiments de France souhaitait des adaptations et modifications.
Synthèse des point abordés et validés par l’UDAP68 :
• La toiture sera intégralement végétalisée par un complexe de végétalisation légère pour
toiture bois :
Plus-value de +30 000€ HT
• À la demande de l'UDAP68 de création d'un volume texturé pour rythmer les façades ouest, le
maître d'œuvre propose que la salle de repos soit légèrement extrudée vers l'ouest pour créer
un volume saillant sur cette façade et que cette excroissance, tout comme l’escalier de secours
hélicoïdal, soient revêtus d'un parement bois en tasseaux verticaux de teinte naturelle pré
grisé :
Plus-value de +30 000€ HT (15 000€ Ht pour la façade ouest et +15 000€ HT pour
l'escalier)
• L'UDAP68 craignait un effet pastiche quant à l'usage d'un béton "teinté rosé" en réponse au
grès des Vosges présent sur le bâtiment existant :
Après présentation de nouvelles perspectives et surtout d'un échantillon de béton
"teinté rosé", l'UDAP68 confirme que ce béton peut bien être utilisé tel qu'envisagé
avec en préalable la réalisation de prototype en phase préparation de chantier.
• Enfin une remarque portait sur la présence d'un préau-auvent qui impactait trop l'identité et
la visibilité du bâtiment existant ancien, et proposait que ce dernier soit réduit : CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Avec la présentation de nouvelles perspectives, de la maquette et d'une visite sur site
l'UDAP68 confirme que le préau pourra rester dans la typologie et la superficie
proposée par le maître d'œuvre.
Nouveau montant prévisionnel définitif des travaux de l’opération, intégrant les modifications du
PC suite aux demandes de l'UDAP68
Le nouveau montant prévisionnel définitif des travaux, à valider par le Conseil Municipal s'élèvera à 1 916 000,00€ HT, il s’agit du nouveau montant prévisionnel définitif des travaux de l’opération.
L'écart entre le budget estimatif total proposé par le maître d’œuvre, retenu par le MOA et la base
contrat MOE est de +249 812.95€ HT, soit une plus-value de +14,99 %.
Modification du contrat de maitrise d'œuvre
Une modification au marché de maîtrise d’œuvre devra être apportée en fonction du nouveau
montant des travaux, et pour actualiser le contrat de base.
Cet avenant portera le montant du marché de maitrise d'œuvre notifié de 187 675,00€ HT (valeur 06/2019) à la somme actualisée de 215 871,00€ HT, soit une augmentation de 15,02%.
Entendu l'exposé de M. le Maire sur les nécessités et les conditions du projet d'extension
restructuration de l'école sœur Fridoline ;
Vu la convention signée par la commune qui missionne l’ADAUHR d'une assistance technique au
Maître d'Ouvrage ;
Vu la délibération du 15 juillet 2019 approuvant le programme, engageant la procédure de sélection
de maitrise d'œuvre et engageant les crédits nécessaires à l'opération ;
Vu la délibération du 17 février 2020 approuvant le dossier Avant-Projet Définitif (APD) remis le 10
février 2020 ;
Vu le dossier d'APD modifié nommé "phase modification PC" remis le 10 septembre 2020 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :
- Approuve le projet APD intégrant les modifications du PC suite aux demandes de l'UDAP68
présenté additionné des demandes complémentaires et adaptations réglementaires, et plus-
values présentées, s'élevant à 1 916 000,00€ HT. Le nouveau budget prévisionnel définitif
des travaux, défini en valeur septembre 2020, établit une augmentation de + 14,99% du
budget initial provisoire (actualisé) déterminé lors du contrat de MOE, s'élevant à
1 650 000,00€ HT,
- Approuve la passation d'un avenant au contrat de maitrise d'œuvre, pour un montant de +
28 196,00€ HT portant le marché notifié à 215 871,00€ HT, soit la somme de
259 045,20€ TTC,
- Décide de poursuivre la phase d'élaboration des études de projet, de dépôt du permis de
construire modifié et de consultation des entreprises, selon la procédure adaptée, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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- Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches et à signer les marchés et documents
afférents à ce dossier.
POINT 4 SUBVENTION
4.1 Demande de subvention auprès de la Caisse des Dépôts : Étude de
faisabilité sur le site ancienne Filature GAST
Rapporteur : M. Marc JUNG, Maire
Le projet consiste au lancement d’études de faisabilité en vue de la reconversion du site de l’ancienne
filature Gast.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté forte de développer l’attractivité d’Issenheim et plus
généralement de l’agglomération guebwilleroise.
Issenheim, par sa localisation, constitue l’entrée du Florival et de l’agglomération guebwilleroise.
Le site de l’ancienne filature Gast, idéalement implanté, est situé au cœur du ville, à proximité des
grands axes de circulation et desservi par les réseaux piétons.
La municipalité met tout en œuvre pour donner une nouvelle vie à ce site qui pendant des décennies.
Les objectifs sont les suivants :
• Valoriser un témoin architectural majeur de l’histoire de la ville
• Définir les fonctionnalités du site ;
• Définir les vocations du sol ;
• Accueillir de nouvelles activités tertiaires sur un site stratégique ;
Ce projet est le reflet d'un mouvement de reconquête progressif des friches industrielles et sites
d'activités à l'abandon, très présentes au sein du pôle urbain majeur, en vue de la réalisation de
logements, mais aussi de l'accueil d'activités économiques, d'équipements, de services. Il contribue à
la mise en valeur de l'héritage industriel et à un retour des bourgs sur eux-mêmes et participe à la
réduction de l’étalement urbain sur des terres agricoles ou naturelles périphériques.
Il est précisé que ce projet est inscrit dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire.
Le coût prévisionnel de cette étude est de 40 000€ HT et peut être co-financé par la Caisse des Dépôts,
au titre du soutien à l’ingénierie territoriale et appui aux démarches innovantes.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit ainsi :
DÉPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT %
Étude 40 000,00 € Caisse des Dépôts 20 000,00 € 50 %
Région Grand est 12 000,00 30 %
Fonds propres 8 000,00€ 20 %
TOTAL 40 000,00 € TOTAL : 40 000,00 € 100,00 %
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ; CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Considérant la possibilité de bénéficier d’un cofinancement de l’étude par la Caisse des Dépôts, au
titre du soutien à l’ingénierie territoriale et appui aux démarches innovantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :
- Adopte le plan de financement prévisionnel ;
- Autorise le Maire à solliciter un cofinancement de l’étude par la Caisse des Dépôts, au titre du soutien à l’ingénierie territoriale et appui aux démarches innovantes et à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier ;
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.
4.2 Demande de subvention auprès de la Région Grand Est : Étude de
faisabilité sur le site ancienne Filature GAST
Rapporteur : M. Marc JUNG, Maire
Le projet consiste au lancement d’études de faisabilité en vue de la reconversion du site de l’ancienne
filature Gast.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté forte de développer l’attractivité d’Issenheim et plus
généralement de l’agglomération guebwilleroise.
Issenheim, par sa localisation, constitue l’entrée du Florival et de l’agglomération guebwilleroise.
Le site de l’ancienne filature Gast, idéalement implanté, est situé au cœur du ville, à proximité des
grands axes de circulation et desservi par les réseaux piétons.
La municipalité met tout en œuvre pour donner une nouvelle vie à ce site qui pendant des décennies.
Les objectifs sont les suivants :
• Valoriser un témoin architectural majeur de l’histoire de la ville
• Définir les fonctionnalités du site ;
• Définir les vocations du sol ;
• Accueillir de nouvelles activités tertiaires sur un site stratégique ;
Ce projet est le reflet d'un mouvement de reconquête progressif des friches industrielles et sites
d'activités à l'abandon, très présentes au sein du pôle urbain majeur, en vue de la réalisation de
logements, mais aussi de l'accueil d'activités économiques, d'équipements, de services. Il contribue à
la mise en valeur de l'héritage industriel et à un retour des bourgs sur eux-mêmes et participe à la
réduction de l’étalement urbain sur des terres agricoles ou naturelles périphériques.
Il est précisé que ce projet est inscrit dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire.
Le coût prévisionnel de l’étude est de 40 000€ HT et peut être co-financé par la Région Grand Est, au
titre du soutien à l’ingénierie territoriale et appui aux démarches innovantes.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit ainsi : CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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DÉPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT %
Étude 40 000,00 € Caisse des Dépôts 20 000,00 € 50 %
Région Grand est 12 000,00 30 %
Fonds propres 8 000,00€ 20 %
TOTAL 40 000,00 € TOTAL : 40 000,00 € 100,00 %
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant la possibilité de bénéficier d’un cofinancement de l’étude par la Région Grand Est, au titre
du soutien à l’ingénierie territoriale et appui aux démarches innovantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :
- Adopte le plan de financement prévisionnel ;
- Autorise le Maire à solliciter un cofinancement des études par Région Grand Est, au titre du dispositif de soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères et à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier ;
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.
4.3 Demande de subvention auprès de la Région Grand Est :
Restructuration et extension école Sœur-Fridoline
Rapporteur : M. Marc JUNG, Maire
M. le Maire rappelle les nécessités et les conditions de restructuration et extension de l'école
maternelle Sœur Fridoline.
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale a souhaité que soient regroupées
la totalité des classes en un site unique afin de réunir les équipes éducatives ainsi que les ressources
pédagogiques.
La mise en œuvre de cette fusion a démarré dès la rentrée scolaire de septembre 2017 avec la
fermeture de l’école maternelle « La Colombe ». Les élèves rejoignant alors les classes rénovées de
l’ancienne école des filles, rue de l’école.
Suite à la désignation d’un architecte, un projet validé avec les services de l’Education Nationale a été
récemment acté, et c’est ainsi que notre groupe scolaire connaîtra, dans les mois à venir,
d’importantes transformations.
Un nouveau bâtiment verra le jour en lieu et place de celui des années 1960, et permettra d’accueillir
5 classes de maternelle, revoyant ainsi à la hausse nos possibilités d’accueil, en lien avec les projets
immobiliers actuellement en cours.
L’école ainsi pensée offrira un accueil unique et des avantages écologiques aboutissant à un budget de
fonctionnement rationalisé.
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, de la possibilité de bénéficier d’une aide de la
Région Grand au titre du dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de
proximité pour le projet de restructuration et d’extension école Sœur-Fridoline. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit ainsi :
DEPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT %
Travaux 1 916 000,00 € Aides publiques : 800 000,00 € 49
Maîtrise d’œuvre 215 871,00 € État DETR 600 000,00 € 28
Région Grand Est 200 000,00 € 9
Auto-financement : 1 331 871,00 € 62
TOTAL 2 131 871,00 € TOTAL 2 131 871,00 € 100
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant la possibilité de bénéficier d’une aide de la Région Grand Est au titre du dispositif de
soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :
- Adopte le plan de financement prévisionnel ;
- Autorise le Maire à solliciter le concours financier de la Région Grand Est au titre du dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité et à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier ;
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.
POINT 5 BUDGET
5.1 Budget de l’exercice 2020 : décision modificative n°5
Rapporteur : M. Marc JUNG, Maire
M. le Maire rappelle au Conseil que des décisions modificatives destinées à des inscriptions
complémentaires et des virements de crédits sont indispensables au bon fonctionnement des services.
Cette décision modificative n° 5 a pour objet de vous proposer les ajustements et rectifications
suivantes en section de fonctionnement.
Il vous est proposé la décision modificative suivante :
- Diminution de crédit de 2 000 € du chapitre 011 « Charges à caractère général » compte 617
« Etudes et recherches » ;
- Augmentation de crédit de 2 000 € du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,
compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit
privé » ;
Entendu l’exposé de M. le Maire ;
Vu la délibération du 17 juin 2020 du Conseil Municipal approuvant le budget primitif 2020 ;
Considérant que des ajustements et rectifications sont nécessaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations : CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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- Adopte la décision modificative n°5 de l’exercice 2020 qui s’équilibre globalement à 0,00 €,
soit à 0,00 € en section de fonctionnement et 0,00 € en section d’investissement ;
- Autorise les ajustements, rectifications et inscriptions nouvelles, conformément à la décision
modificative n° 5 en annexe et à la présente délibération ;
- Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.
5.2 Soutien exceptionnel à Jules RETHORET, triathlète
Rapporteur : M. le Maire
Le 2 septembre dernier, M. Jules RETHORET, a sollicité le soutien de la commune. Ce dernier est âgé
de 16 ans et pratique le triathlon. En juillet dernier, il a décroché le titre de champion du monde
scolaire. Ce titre et ses résultats scolaires lui ont permis de concrétiser un de ses rêves : intégrer le
Pôle Espoir de triathlon à Boulouris.
Afin de l’encourager dans sa poursuite de carrière, il est proposé de lui attribuer une bourse de 800 €
sur 3 ans soit 2 400 € au total. Étant donné que M. Jules RETHORET est mineur et qu’il ne dispose pas
de son propre compte bancaire, la bourse fera l’objet d’un virement sur le compte d’un ou des deux
parents.
Entendu l’exposé de M. le Maire ;
Vu le vote du budget 2020 en date du 17 juin 2020 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que M. Jules RETHORET est mineur et qu’il ne dispose de pas de son propre compte ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :
- Valide l’octroi d’une bourse à Jules RETHORET d’un montant de 800 € sur 3 ans soit 2 400 €
(2020-2022),
- Dit que la bourse fera l’objet d’un virement sur le compte d’un ou des deux parents.
5.3 Soutien exceptionnel à l’AGIIR dans le cadre de l’évènement Street Art
Rapporteur : M. le Maire
Les 12 et 13 septembre 2020, la commune d’Issenheim a organisé un événement de Street Art « Ça va
bomber à Issenheim/ Street Graffiti & Music ».
Dans ce cadre l’AGIIR s’est engagée de concert avec la commune à participer activement au bon
déroulement de cet événement (notamment dans l’organisation et la tenue de la buvette).
Pour remercier l’AGIIR de son investissement, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle
de 325€.
Pour le vote de l’attribution de cette subvention, les Conseillers Municipaux qui sont membres du
Comité et/ou Bureau de l’AGIIR ont quitté la salle (M. Dominique ABADOMA, M. Gauthier JUNG).
Entendu l’exposé de M. le Maire ; CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Vu le vote du budget 2020 en date du 17 juin 2020 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, dont 5 procurations valide,
l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’AGIIR d’un montant de 325 €.
5.4 Soutien exceptionnel à l’association WARTHOGS dans le cadre de
l’évènement Street art
Rapporteur : M. le Maire
Les 12 et 13 septembre 2020, la commune d’Issenheim a organisé un événement de Street Art « Ça va
bomber à Issenheim/ Street Graffiti & Music ».
Dans ce cadre l’association WARTHOGS s’est engagée de concert avec la commune à participer
activement au bon déroulement de cet événement (notamment dans l’organisation de la sécurité tout
au long du weekend).
Pour remercier l’association WARTHOGS de son investissement, il est proposé d’attribuer une
subvention exceptionnelle de 400€.
Entendu l’exposé de M. le Maire ;
Vu le vote du budget 2020 en date du 17 juin 2020 ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations, valide l’octroi d’une
subvention exceptionnelle à l’association WARTHOGS d’un montant de 400 €.
5.5 Soutien exceptionnel aux artistes de l’évènement Street art
Rapporteur : M. le Maire
Les 12 et 13 septembre 2020, la commune d’Issenheim a organisé un événement de Street art « Ça va
bomber à Issenheim/ Street Graffiti & Music ».
Dans ce cadre tous les artistes ont eu carte blanche pour créer et concevoir des œuvres à la fois sur
des supports mis à disposition mais également sur des équipements publics et des murs relevant à la
fois du domaine privé et public.
Un jury a été constitué pour récompenser et encourager les artistes :
- 1er prix : « Nelson Artwork » Carlos Michel MASUREL 300 €
- 2ème prix : Romain DIDIERJEAN 200 €
- 3ème prix : « Tito & Bibi Streetartera » Théophile DEREUX 100 €
Entendu l’exposé de M. le Maire ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ; CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Considérant que la volonté de la commune de soutenir les artistes présents les 12 et 13 septembre
2020 à l’événement de Street art « Ça va bomber à Issenheim/ Street Graffiti & Music ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations, valide l’octroi des
prix suivants :
- 1er prix : « Nelson Artwork » Carlos Michel MASUREL 300 €
- 2ème prix : Romain DIDIERJEAN 200 €
- 3ème prix : « Tito & Bibi Streetartera » Théophile DEREUX 100 €
POINT 6 RESSOURCES HUMAINES
6.1 Indemnité de Départ Volontaire (IDV)
Rapporteur : M. Marc JUNG, Maire
Le Conseil Municipal a instauré l’IDV le 09 décembre 2019.
M. le Maire précise qu’une IDV peut être attribuée aux fonctionnaires territoriaux qui quittent
définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission. Cette dernière sera
attribuée dans le cadre d’un départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou
reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.
M. le Maire informe l’assemblée qu’aux vue des orientations générales de sa politique de gestion des
ressources humaines, il convient préciser les conditions d’attributions, les modalités de versement et
de remboursement.
Entendu l’exposé de M. le Maire ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 96 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale, et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans
la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 décembre 2019 instaurant de l'Indemnité de Départ
Volontaire (IDV) ;
Vu le budget de la commune ;
Considérant que l’instauration de l'Indemnité de Départ Volontaire (IDV) est justifiée par la volonté
de :
- Restructuration de service,
- Départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise,
- Départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel.
Considérant que la délibération du 09 décembre 2019 qui doit être amendée. Il convient préciser les
conditions d’attributions, les modalités de versement et de remboursement ; CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations, décide :
Article 1 : Bénéficiaires
Une Indemnité de Départ Volontaire (IDV) peut être attribuée :
- Aux fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) qui quittent définitivement la fonction
publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de
l'article 96 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée ;
- Aux agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée (CDI) qui
démissionnent dans les conditions fixées par l'article 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988
précité.
L’IDV sera attribuée dans le cadre d’un départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer
ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.
Les agents contractuels de droit public recrutés pour une durée déterminée (CDD) et les agents
contractuels de droit privé ne peuvent prétendre au bénéfice de l’IDV.
Ne peuvent bénéficier de l’IDV que les agents publics ayant effectivement démissionné au moins 5 ans
avant la date d'ouverture de leurs droits à pension.
Article 2 : Montant de l’indemnité
Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double
de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du
dépôt de sa demande de démission.
Le montant maximal de l’IDV est modulé en fonction :
- Des orientations générales de la politique de gestion des ressources de la commune ;
- De l'ancienneté ou du grade détenu par l'agent public auprès de la commune d’Issenheim
selon les conditions suivantes :
Ancienneté de l’agent public
Montant maximum de l’IDV
(en % du plafond de l’indemnité)
Jusqu’à 5 ans 0
De 6 à 15 ans Proratisé entre 0 et 50 % selon le nombre de jours de présence
De 16 à 20 ans Proratisé entre 50 et 100 % selon le nombre de jours de présence
Plus de 20 ans 100 %
Article 3 : Conditions d’attribution - procédure
Pour bénéficier de ladite indemnité, l’agent devra formuler une demande écrite motivée dans un délai
de 2 mois minimum avant la date effective de démission. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Concernant la création ou la reprise d'une entreprise ou le projet de mener à bien un projet personnel,
la demande doit être motivée, notamment par la production de pièces justificatives.
La pertinence de la demande est étudiée par l’autorité territoriale qui y fait droit ou non, après avoir
éventuellement demandé à l’agent de fournir des éléments complémentaires.
L’autorité territoriale informe l’agent de sa décision et du montant de l’indemnité qui lui sera attribuée
si sa démission est acceptée.
L’agent pourra alors présenter sa démission à l’autorité territoriale et percevoir son indemnité de
départ volontaire.
Article 4 : Versement de l’indemnité
L’autorité territoriale détermine le montant individuel versé à l'agent, (dans les limites fixées à l’article
2), en tenant compte le cas échéant des orientations générales de sa politique de gestion des
ressources humaines et de l'ancienneté dans l'administration ou du grade détenu par l'agent. Cette
indemnité de départ volontaire est versée en une seule fois. Elle est exclusive de toute autre indemnité
de même nature. Concernant la création ou la reprise d'une entreprise ou le projet de mener à bien
un projet personnel, l’agent devra fournir à l’administration les pièces justificatives permettant de
vérifier la réalité du projet 6 mois après la date effective de démission et 18 mois après la date effective
de la démission. Un arrêté individuel sera pris par l’autorité territoriale pour chaque agent concerné.
Article 5 : Remboursement
L’autorité territoriale précise que l’agent qui :
- Dans les cinq années suivant sa démission, est recruté en tant qu’agent titulaire ou contractuel
pour occuper un emploi de la fonction publique de l’État ou de la fonction publique territoriale
ou de leurs établissements publics respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière
sera tenu de rembourser à la commune qui a versée l’indemnité de départ volontaire, au plus
tard dans les trois ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de cette
indemnité ;
- Ne produira pas les pièces justificatives prévues à l’article 4 sera tenu de rembourser à la
commune qui a versée l’indemnité de départ volontaire, au plus tard dans les 2 ans qui suivent
la notification de la demande de remboursement de l’autorité territoriale, les sommes perçues
au titre de cette indemnité ;
Article 6 : Dispositions diverses
Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont inscrits au budget.
POINT 7 PARTENAIRES ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
7.1 Prêt de matériels de voirie pour la mise en place de simulations
d'aménagements de sécurité en traverse d'agglomération
Rapporteur : M. Marc JUNG, Maire CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE-RENDU du 28/10/2020
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Les communes qui engagent des travaux de sécurité en traverse d'agglomération sur routes
départementales souhaitent fréquemment procéder a priori à des simulations d'aménagements à
l'aide de bordures et autres matériels de voirie fabriqués spécialement à cet usage.
Lors de la définition des objectifs de la politique générale du Département en matière d'entretien,
maintenance et sécurité des infrastructures routières le 20 décembre 1990, l'Assemblée a décidé de
constituer un stock de matériels et de le prêter gratuitement aux communes demanderesses.
Pour pouvoir bénéficier du service offert par le Département, il convient de valider la convention, en
annexe, qui a pour objet d'en définir les conditions.
Entendu l’exposé de M. le Maire ;
Considérant l’opportunité pour la commune de pouvoir bénéficier de prêt de matériels de voirie pour
la mise en place de simulations d'aménagements de sécurité en traverse d'agglomération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité dont 5 procurations :
- Valide la convention de prêt de matériels de voirie pour la mise en place de simulations
d'aménagements de sécurité en traverse d'agglomération jointe en annexe ;
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention pour le compte de la Commune
d’ISSENHEIM.
POINT 8 DIVERS
La séance est levée à 21h45