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Compte-Rendu - CR CM 28 07 2021
Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune d'Issenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 07 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 28/07/2021
Page 1 sur 5
Compte rendu de séance du Conseil Municipal
du mercredi 28 juillet 2021
Département du Haut-Rhin
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
23
Nombre des membres qui ont
assisté à la séance :
18
Nombre d’absents excusés et
représentés :
2
Nombre d’absents excusés et
non représentés :
1
Absents non excusés :
2
L’an deux mille vingt et un, au mois de juillet, le vingt-huitième jour à la
dix-neuvième heure,
Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim, assemblé en session
ordinaire, à la Salle des fêtes (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),
après convocation légale en date du 22 juillet 2021, sous la présidence
de M. Marc JUNG, Maire.
Étaient présents : M. Christian SCHREIBER, Mme Nadine FOFANA, Mme
Béatrice FLACH, M. Victor RIZZO, Mme Sylvie REMETTER, Adjoints au
Maire, M. Michel D’AMBROSIO, Mme Colette GAECHTER, M. Pierre
HUNOLD, Mme Nicole BIEHLER, M. Paolo PIGNOTTI, Mme Sophie
PERSONENI, M. Dominique ABADOMA, Mme Véronique LOETSCHER,
Mme Amandine BIDAU, Mme Aurélie OTTMANN, M. Gauthier JUNG, M.
Michael BRUETSCHY, M. Franck MORETTI, Conseillers Municipaux
Absents étant excusés :
M. Julien EMIRO, Conseiller Municipal
Procurations :
M. Guy CASCIARI représenté par M. Victor RIZZO
Mme Friede HUENTZ représentée par Mme Nadine FOFANA
Absent excusé et non représenté :
M. Julien EMIRO, Conseiller Municipal
Absents non excusés :
M. Franck ROTH, Mme Caroline CHARON, Conseillers Municipaux
Assistaient en outre à la séance :
M. Pascal THOMAS (DGS), Mme Sarah MICHEL (DGA et Cheffe de projet
du développement territorial) CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 28/07/2021
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M. Marc JUNG, Maire, ouvre la séance en saluant les Conseillers convoqués le 22 juillet 2021.
Il procède à l’appel des Conseillers. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Il soumet au vote l’ordre du jour du Conseil Municipal en proposant de rajouter un point à l’ordre du
jour :
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE ................................................................. 3
POINT 1 PROJETS ET TRAVAUX ................................................................................... 3
1.1 Création d’un espace culturel, festif & sportif / transformation partielle du site GAST ……..3
POINT 2 AFFAIRES FONCIERES .................................................................................... 4
2.1 Offre d’achat des biens immobiliers propriétés de la SCI La Tour du Château et de la société
Select IMMO………………………………………………………………………………………………………………………………4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 28/07/2021
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DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire
propose de désigner M. Michael BRUETSCHY en tant que secrétaire de séance.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition précitée.
POINT 1 PROJETS ET TRAVAUX
1.1 Création d’un espace culturel, festif et sportif / transformation
partielle du site GAST
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- De valider le lancement d’une étude de faisabilité portant sur la création d’un espace
culturel, festif et sportif / transformation partielle du site GAST à Issenheim (conformément
à l’exposé ci-dessus),
- De valider le plan de financement prévisionnel,
- D’autoriser le M. le Maire à solliciter le concours financier pour tout organisme et à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier,
- D’autoriser M. le Maire à engager toutes les démarches et à signer les documents afférents
à ce dossier,
- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 28/07/2021
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POINT 2 AFFAIRES FONCIERES
2.1 Offre d’achat des biens immobiliers propriétés de la SCI La Tour du
Château et de la société Select IMMO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et
représentés :
- Pour la SCI la Tour du Château de :
o Valider le principe d’une offre de rachat, pour un montant de 1 950 000,00 euros
HT, des biens immobiliers appartenant à la SCI, soit en totalité soit à la découpe
(comme présenté ci-dessus), intégrant la salle des colonnes et cadastrés :
SECTION PARCELLE ADRESSE SUPERFICIE (ARES)
10
157
Rue de Cernay
60,85
158 14,3
101 14,77
141 0,58
142 1,24
146 1,52
173 0,49
176 6,69
Total 100,44
o Acter le fait que dans cet ensemble la salle des colonnes est valorisée au prix qui
sera fixé par les domaines lors de leur estimation à venir avec un maximum de
100 000 € HT.
o Valider pour la salle des colonnes une clause de retour à meilleure fortune, au
bénéfice du vendeur sur une période de 10 ans, actant que si une revente par la
Ville de cette partie devait se faire à une valeur permettant une plus-value à cette
dernière, coûts des travaux et d’entretiens déduits, la marge serait reversée au
vendeur.
o Valider de l’universalité pour la TVA de la partie avant, d’achat sous TVA pour le
reste des parties hors salle des Colonnes. De valider pour cette dernière un achat la
libérant de toute responsabilité vis-à-vis de la TVA. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 28/07/2021
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Pour la société SELECT IMMO de :
- Valider l’acquisition par la commune, à l’euro symbolique, des biens immobiliers
cadastrés à Issenheim suivants :
SECTION PARCELLE ADRESSE SUPERFICIE (ARES)
10
137
Rue de Cernay
0,27
178 0,63
112 9,02
115 1,10
117 4,37
123 0,09
126 0,63
Total 16,11
Pour les deux présentes :
- Faire établir les actes de vente en l'étude de Maître PIN et JOURDAIN, notaire à Soultz à la
charge de la commune et autorise M. le Maire ou son représentant à signer ces actes et
toute autre pièce relative à ce dossier,
- Autoriser M. le Maire, ou son représentant, à poursuivre l’exécution des présentes,
- Charger M. le Maire, ou son représentant, de réaliser toute démarche nécessaire et utile
dans le cadre de ces dossiers,
- Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.
Établi à Issenheim, le 29 juillet 2021