Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du 24 10 2017

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Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du 24 10 2017 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du 24 10 2017)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, SÉANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix sept, le vingt quatre octobre à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la commune de Saumane, régulièrement convoqué le dix sept octobre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Richard VALMALLE, Maire.

Présents:

Mmes ANGELI Laurette, BOUTAVIN Candice, CALDAS Denise, DURAND Kathy, MARTIN Émilie.

MM BOURGADE Damien, DESORT Noël, MAMOURI Joris, MAUQUIÉ Gérard, VALMALLE Richard.

Absent : GAUDU François

Secrétaire de séance : M Noël Desort

M le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du 23 aout 2017.Le compte rendu est accepté à l’unanimité.

M le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : - Prêt relais dans l’attente de subventions

Les conseillers ayant acceptés, ce point est rajouté à l’ordre du jour.

L’ordre du jour est le suivant :

Délibération « extinction partielle de l’éclairage public »

Décisions modificatives - virements de crédits

Consultation pour travaux d’application de l’Agenda d’Accessibilité

Convention d’adhésion à l’agence technique départementale du Gard Motion de soutien au Collectif pour la promotion de l’abattoir du Vigan. Tarifs 2018 assainissement

Convention d’application de la Charte du PNC

Charte graphique signalétique du PNC

Questions diverses.

1) Délibération « extinction partielle de l’éclairage public »

M le Maire expose la possibilité de s’engager dans une démarche d’extinction partielle de l’éclairage public sur la commune, pour cela la commune de Saumane s’engage à améliorer la qualité de la nuit et plus particulièrement de l’environnement nocturne et du ciel étoilé en Cévennes.

A cette fin, le maire et la commune signataire s’engagent, dans la mesure de leurs moyens, à sensibiliser les habitants aux différents enjeux de préservation du ciel étoilé et de l’environnement nocturne (nuisances lumineuses, économies d’énergie et budgétaires, de CO2, enjeux de biodiversité et de trame nocturne, promotion touristique des paysages nocturnes des Cévennes…) au travers notamment des actions portées par le Parc national des Cévennes et l’Association nationale pour la Protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) :

· Concours Villes et Villages étoilés et charte ANPCEN de protection du ciel et de l’environnement nocturnes,

· Contribution au Jour de la Nuit.

27La commune s’engage par ailleurs à mettre en œuvre des travaux de modernisation de son parc d’éclairage public et de ses usages visant à réduire la quantité globale de lumière émise la nuit par rapport à la situation initiale tout en respectant les critères techniques élaborés par les partenaires techniques dans le cadre du groupe de travail Eclairage public et qualité du ciel étoilé qui comprend: les services de l’Etat, l’ADEME, le conseil régional Occitanie, les conseils départementaux du Gard et de la Lozère, les syndicats d’électricité du Gard et de la Lozère et l’ANPCEN.

Par ailleurs, le maire prendra toutes les mesures nécessaires afin de respecter les dispositions de la législation actuelle visant à prévenir, limiter ou supprimer les nuisances lumineuses, de la loi de transition énergétique relatives à l’exemplarité énergétique et environnementale des installations et celles de la loi sur la reconquête de la biodiversité et des paysages.

Il veille à faire appliquer par les différentes parties présentes sur le territoire de sa commune les dispositions de l’arrêté ministériel du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, notamment :

-l’extinction des vitrines des commerces au plus tard à 1h du matin

-l’extinction des éclairages des façades de bâtiments au plus tard à 1h du matin-

- l’extinction des lumières de bureau au plus tard une heure après avoir quitté les locaux.

- ainsi que les dispositions d’extinction des enseignes et publicités lumineuses (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013). Cette démarche participe à améliorer la qualité de la nuit et plus particulièrement de l’environnement nocturne et du ciel étoilé en Cévennes et à renforcer la candidature au label « Réserve internationale de ciel étoilé » (RICE) des Cévennes.

Après discussion le conseil accepte à l’unanimité, la proposition de M le Maire de s’engager dans une démarche d’extinction partielle de l’éclairage public.

2) Décisions modificatives N° 2- virements de crédits

Mme ANGELI Laurette explique que pour les besoins d’équilibre budgétaire il y a lieu de procéder aux virements de crédits suivants :

1-CREDITS A OUVRIR

chapitre article Objet Montant 012 6450 Charges de sécurité sociale et de

prévoyance

800,00

012 6451 Cotisations URSSAF 1 100,00 012 6411 Rémunération personnel 5 000,00 012 6413 Rémunération pers.non titulaire 1 100,00 TOTAL 8 000,00€

CREDITS A REDUIRE

chapitre article Objet Montant 20 022 Dépenses imprévues -8 000,00 TOTAL -8 000,00€

282- CREDITS A OUVRIR

chapitre article opération Objet Montant 20 2051 10004 logiciels 1 969,92 TOTAL 1 969,92 €

CREDITS A REDUIRE

chapitre article opération Objet Montant 23 2313 72 bâtiments publics 1 969,92 TOTAL 1 969,92 €

3- CREDITS A OUVRIR

chapitre article Opération Objet Montant 16 165 OPFI caution 250,00 TOTAL 250,00€

CREDITS A REDUIRE

chapitre article Opération Objet Montant 23 2313 72 bâtiments publics -250,00 TOTAL -250,00 €

Après discussion, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, les virements de crédits ainsi présentés.

3) Consultation pour travaux d’application de l’Agenda d’Accessibilité M le Maire rappelle que nous avons choisi un architecte pour la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité, M. BALP. Aujourd’hui il nous faut consulter pour les travaux de mise en accessibilité de l’école et du temple.

M le Maire demande à Mme Angeli de gérer ce dossier car un membre de sa famille risque de répondre pour ces travaux.

La consultation portera sur :

- l’installation d’un monte personne,

- la maçonnerie (ouverture de la façade du temple et accès transformé depuis la route)

Notre architecte va consulter les entreprises compétentes en la matière. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette consultation, autorise la commission d’appel d’offre à choisir le mieux disant et autorise Mme Angeli Laurette à signer les documents afférents à ce dossier.

4) Convention d’adhésion à l’agence technique départementale du Gard - Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,

- Vu le rapport de M le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’agence Technique Départementale du Gard,

- Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique et financière,

Le Conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

29DECIDE

Article 1er – d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard

Article 2 – d’approuver la convention d’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale du Gard

Article 3 – d’autoriser Richard VALMALLE, Maire de la commune de SAUMANE, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la commune au sein des organes délibérants de l’agence.

5) Motion de soutien au Collectif pour la promotion de l’abattoir du Vigan M le Maire présente la demande de soutien du Collectif pour la promotion de l’abattoir du Vigan qui est une association loi 1901 dont l’objet est de promouvoir et soutenir l’abattoir du Vigan afin de maintenir un élevage paysan et agropastoral local.

Les éleveurs du territoire se battent depuis plusieurs décennies pour le maintien de leur outil de travail qu’est l’abattoir.

Suite à la décision de fermeture et de l’arrêt de sa gestion de l’abattoir par la Communauté de Communes du Pays Viganais, un collectif d’éleveurs s’est constitué en Coopérative bouchère paysanne.

Ces éleveurs, engagés dans le collectif de reprise de l’abattoir, ont choisi leur métier pour vivre avec les animaux en valorisant les espaces pastoraux inscrits au Patrimoine Mondial de l’Unesco et en proposant des produits répondant à de hautes exigences tant gastronomiques qu’écologiques et éthiques, c'est-à- dire en participant à la vie des territoires.

Pour commercialiser nos viandes, les éleveurs sont dans l’obligation légale de passer par une structure d’abattage normalisée et contrôlée. Ils considèrent qu’il est indispensable pour la qualité de leur travail que cette structure soit proche de leurs fermes et adaptée à la souplesse organisationnelle que demandent leurs systèmes d’élevage et leurs exigences techniques (petits lots d’animaux, calendriers variables, traçabilité des abats, long temps de maturation pour certaines viandes, etc …)

L’abattoir de Vigan est l’une des dernières structures de ce type et la plus petite de France.

Après discussion le conseil valide cette demande de soutien, à la majorité (une abstention).

6) Tarifs 2018 assainissement

M le Maire rappelle les investissements importants réalisés depuis plusieurs années en matière d’assainissement, aussi bien pour les réseaux que pour la création de la nouvelle station d’épuration en service depuis cet été.

Après les explications de M le Maire et après en avoir délibéré, le conseil fixe les tarifs de l’assainissement à compter de 2018, comme suit :

- abonnement assainissement particulier : 50 €

- abonnement par emplacement camping : 15 €

- prix du m3 eaux usées : 0,85 €

7) Participation à l’assainissement collectif (PAC)

M le Maire expose au Conseil municipal qu’il y lieu de délibérer sur les tarifs de la PAC.

30Le maire propose de fixer la PAC pour les constructions nouvelles comme suit :

- participation par logement : 3 000,00 €.

M le Maire propose de fixer la PAC pour les constructions existantes comme suit :

- participation par logement : 600,00 €

- participation par emplacement de camping : 307,00 €

le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette au nom du propriétaire.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, les prix tels que présentés et précise que la PAC n’est pas soumise à la TVA,

rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau, dit que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement

Convention d’application de la Charte du PNC

M le Maire présente la convention d’application de la Charte du PNC. Une discussion s’engage sur les points spécifiés dans le document que chaque conseiller a reçu.

Lors du prochain conseil il nous faudra délibérer.

Charte graphique signalétique du PNC

Le document proposé par le PNC présentant une charte pour la signalétique est discuté par les conseillers.

8) Prêt relais

Mme Angeli précise que dans l’attente du versement des subventions pour les dossiers : «Aménagement de la D907» et «construction d’une station d’épuration et d’un poste de relevage», il est opportun de recourir à un crédit relais différé en capital d’un montant de 300 000€. De plus elle précise que ce prêt est devenu indispensable en raison des délais particulièrement importants pour le versement réel des subventions accordées.

Pour cela une consultation a été lancée, la réponse des banques sollicitées est la suivante :

- Crédit Agricole : frais 0,20 % ; taux 0,71 % /an. Sur 24 mois.

- Caisse d’Epargne : frais 0,15 % ; taux 0,85 %/an. Sur 24 mois.

- Banque Postale : frais 0,15% ; taux 0,53 % /an. Sur 24 mois.

- Banque Postale : frais 0,15 % ; taux 0,50% /an. Sur 18 mois.

Après avoir pris connaissance de l’offre de crédit relais de La Banque Postale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de contracter un prêt relais d’un montant de 300 000€, sur une durée de 18 mois, au taux de 0,50 % et avec des frais s’élevant à 0,15 % et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Questions diverses

Point sur la STEP

M le Maire informe les conseillers que la station est en phase d’achèvement, les premières analyses vont êtres programmées.les arbres et arbustes seront 31plantés début novembre, l’ancienne station a été vidée et va être rasée. Il explique que les pénalités de retard sont contractuelles .Ce sera donc la date retenue pour l’achèvement des travaux qui marquera la date pour le calcul des pénalités et le début du délai de garantie (donc l’achèvement de la majorité des travaux permettant un fonctionnement de la STEP et après réalisation de la grande majorité des prestations prévues au marché), en déduisant les jours d’intempérie justifiés.

Travaux Maison Nicolas

M. le Maire rappelle la demande faite par les locataires de la maison Nicolas, il s’agit d’installer une douche à coté de la baignoire, afin de rendre la toilette plus sécurisée et plus aisée.

Après débat, Mme MARTIN Emilie est contre cette demande, car elle considère que ces travaux doivent être pris en charge par le locataire et non par la commune. A ses yeux cet aménagement relève plus d’un confort que d’une nécessité.

Ces travaux seront pris en charge par la Commune prochainement.

L’ordre du jour étant achevé la séance est levée à 20 h30.

1) Délibération « extinction partielle de l’éclairage public » (2017/031) 2) Décisions modificatives N°2- (2017/032) 3) Consultation pour travaux d’application de l’Agenda d’Accessibilité

(2017/033)

4) Convention d’adhésion à l’agence technique départementale du Gard (2017/034)

5) Motion de soutien au Collectif pour la promotion de l’abattoir du Vigan (2017/035)

6) Tarifs 2018 assainissement (2017/036) 7) Participation à l’assainissement collectif (PAC) (2017/037) 8) Prêt relais (2017/038)

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