Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du12 12 2017

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Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du12 12 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Saumane. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la sc3a9ance du12 12 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MARDI 12 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix sept, le douze décembre à dix huit heures, le Conseil municipal de la commune de Saumane, régulièrement convoqué le huit décembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Richard VALMALLE, Maire.

Présents:

Mmes ANGELI Laurette, BOUTAVIN Candice, CALDAS Denise, MARTIN Émilie. MMBOURGADE Damien, GAUDU François, MAMOURI Joris, MAUQUIÉ Gérard, VALMALLE Richard.

Absents : Mme DURAND Kathy qui donne pouvoir à Mme MARTIN Émilie. M DESORT Noël.

Secrétaire de séance : M François GAUDU.

M le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du 24 octobre 2017. Le compte rendu est accepté à l’unanimité.

M le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : - Convention avec l’association La Truite Salamandre

Les conseillers ayant acceptés, ce point est rajouté à l’ordre du jour.

L’ordre du jour est le suivant :

Délibération Décisions modificatives n° 3- virements de crédits

Délibération indemnités du percepteur 2017

Délibération participation à la Prévoyance des agents

Délibération tarif forfaitaire de l’assainissement pour source et forage Délibération renforcement du réseau électrique poste de Saumanette Délibération convention d’application de la Charte PNC

Délibération demande de subvention APE de la vallée borgne

Questions diverses.

1) D. M. n° 3- virements de crédits - subvention exceptionnelle M 49 M le Maire informe le Conseil que pour financer les travaux de la station d’épuration et des réseaux par une subvention exceptionnelle, il y a lieu de faire le virement de crédits de la façon suivante :

CREDITS A OUVRIR / dépenses de fonctionnement

chapitre article Objet Montant

67 6744 Subventions aux spic 295 000,00 TOTAL 295 000,00 €

CREDITS A REDUIRE / dépenses de fonctionnement

chapitre article Objet Montant

65 6558 Participations obligatoires -295 000,00 TOTAL -295 000,00 €

Après discussion le conseil accepte à l’unanimité, les virements de crédits ainsi présentés, pour permettre le versement au budget de la M 49 à l’article 774 en fonctionnement, à titre exceptionnel, de la dite somme.

332) Indemnités du percepteur

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut accorder au receveur Municipal une indemnité annuelle de conseil et de budget dans le cadre des dispositions de la réglementation en vigueur lorsque le comptable fournit lesdites prestations. Le montant de l’indemnité de conseil est calculé suivant un barème appliqué sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices clos. M FRITISSE Pascal, receveur municipal de Saumane, assure effectivement les missions facultatives de conseil en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Monsieur le Maire propose donc de lui allouer cette indemnité, sans abattement, pour la durée du mandat, étant bien précisé que cette décision peut être supprimée ou modifiée pendant cette période par une délibération spéciale dûment motivée. De même, à l’occasion de tout changement de receveur municipal, une nouvelle délibération doit être prise. A titre indicatif, l’indemnité de conseil au titre de l’année 2017 s’élève à 355,78 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des données comptables déterminant l’indemnité de conseil et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’allouer l’indemnité de conseil à M FRITISSE Pascal, receveur municipal de Saumane, pour toute la durée du mandat, cette indemnité étant calculée sans abattement sur le barème fixé par l’arrêté du 16 décembre 1983 et précise que la dépense sera imputée à l’article 6225 du budget communal.

3) Participation à la Prévoyance des agents

Mme ANGELI explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Gard a résilié la convention de participation pour le risque prévoyance qui était établie avec Intériale. Lorsqu’un nouvel organisme assurera cette prévoyance suite à la consultation de la commune, le Conseil décide à l’unanimité, de fixer le montant de 40,00 € comme niveau de participation financière maximum versée mensuellement à chaque agent adhérant au dispositif de protection sociale complémentaire en prévoyance. Le montant de la participation octroyée à l’agent peut représenter au maximum 100% de la cotisation.

4) Tarif forfaitaire de l’assainissement pour source et forage

M le Maire explique que des administrés sont ou peuvent être autonomes pour l’eau potable et utilisateurs du service d’assainissement. La participation à l’assainissement étant basée sur la consommation d’eau potable, il est proposé de fixer un tarif forfaitaire pour les usagers de l’assainissement collectif ayant une source ou un forage.

Le Maire propose un forfait de 120 m3 par an pour 4 personnes par logement et un forfait de 60 m3 pour une résidence secondaire (pour information : moyenne nationale : 40 m3/an/par personne et en Languedoc Roussillon : 65m3/an/par personne) Après discussion, le Conseil accepte à l’unanimité cette proposition applicable en 2018.

5) Renforcement du réseau électrique poste de Saumanette

M le Maire expose au Conseil le projet envisagé pour les travaux : route de la Bécédelle [CD39c] - station d'épuration/renforcement réseau [FPT 2016R053] 34issu du Poste SAUMANETTE – PHASE DEFINITIVE

Ce projet s'élève à 74 409,23 € HT soit 89 291,08 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Suite aux raccordements de la nouvelle station d'épuration et de la nouvelle station de relèvement des eaux usées, le renforcement du réseau basse tension aérien issu du poste SAUMANETTE, initialement prévu lors de la fiche de proposition de travaux éditée par ENEDIS, devient caduque. Aux vus des puissances souscrites et fournies, la solution technique nécessite la mise en place d'un nouveau poste de transformation de type PSS B et la création de deux départs souterrains, dont un pour le réseau souterrain existant sur lequel sont raccordées les grosses puissances. Le second départ est destiné au renforcement du réseau aérien.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.

Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- approuve le projet dont le montant s'élève à 74 409,23€ HT, soit 89 291,08€ TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

- demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

- s'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 0€.

- autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

- versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

- prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

- par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 0,00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

- demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives

aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

356) Convention d’application de la Charte du Parc National des Cévennes 2017-2020

M le Maire présente l’objet de la convention d’application.

La convention d'application de la charte du Parc national des Cévennes a pour objets :

- de définir les termes du partenariat entre l’établissement public et la collectivité pour la mise en œuvre des actions prioritaires identifiées par les signataires,

- de favoriser un dialogue régulier entre eux.

Les actions prioritaires identifiées par les deux partenaires sont :

- La modernisation de l’éclairage public

- La valorisation de la démarche « zéro pesticides »

- La mise en place de la charte signalétique « cœur de village »

- La promotion de la pierre sèche.

Les deux parties s'engagent à contribuer assidûment aux différents projets présentés en annexe, dans la limite de leurs moyens techniques, humains et financiers.

Après discussion, les conseillers,

- autorisent M le Maire à signer la convention d’application de la Charte du Parc National des Cévennes 2017-2020, à la majorité (une abstention).

7) Demande de subventions APE de la vallée borgne

M le Maire informe de la demande de subventions de l’Association de Parents d’élèves de la Vallée Borgne qui se présentent comme suit :

- 100 € pour les gouters et

- 50 € par enfant saumanois pour les sorties.

Le Conseil après en avoir délibérer, décide de répondre favorablement à la demande de l’APE, et accorde une subvention de 850 € (100€ pour les gouters et 50€ x 15 enfants = 750 €)

8) Convention de cession droit de pèche AAPPMA La Truite Salamandre M le Maire informe du fait que l’Association donne son bilan et remercie la commune pour la subvention 2017.

M. le maire expose au Conseil Municipal le projet de l’association de pêche de créer un parcours où le poisson est relâché après capture, cette technique permet de préserver un taux de survie du poison péché satisfaisant tout en procurant du plaisir aux adeptes de cette pratique.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette demande, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés d’autoriser M le Maire à signer tous les documents concernant la cession de droit de pêche sur les terrains appartenant à la Commune (parcelles A 237 L’Ardailler et A 901 La Pradelle).

Questions diverses

RIFSEEP

Mme Angeli explique que la demande d’avis du Comité Technique du Centre de gestion sur la mise en place du RIFSEEP a été traitée en réunion le 30 novembre 362017. Après avis défavorable des représentants du personnel(8) et avis favorable des représentants de collectivités(5) le Comité doit se réunir le 14 décembre 2017. Nous pourrons délibérer après cette réunion pour mettre en place le RIFSEEP.

Restaurants du cœur

L’association nous remercie pour la subvention 2017 et nous sollicite pour 2018. Le Conseil après discussion décide d’attendre toutes les demandes de subventions et de les traiter ensemble en une seule fois.

Point sur la STEP

M le Maire indique que la station d’épuration est achevée. Et que, après réception des éléments fournis par l’Entreprise SUEZ il apparait que la totalité des jours d’intempéries, basé sur la station météo de référence pour notre zone (observatoire de l’Aigoual) est proche du délai de retard (142 j pour 144 j de retard hors intempéries). Il convient de préciser qu’un « forfait » de 2 à 3 jours pour l’inaccessibilité chantier liée aux intempéries, est retenu.

Radon

M. Le Maire fait part de la campagne d’information concernant le gaz Radon présent dans certaines habitations de la région. Cette information est diffusée par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard CAUE et Agence Régionale de Santé ARS Occitanie. Ce renseignement est affiché en Mairie et va être diffusé sur le site internet de la commune.

L’ordre du jour étant achevé la séance est levée à19 h30.

1) D. M. n° 3- virements crédits/subvention exceptionnelle M 49 (2017/039) 2) Indemnités du percepteur (2017/040) 3) Participation à la Prévoyance des agents (2017/041) 4) Tarif forfaitaire de l’assainissement pour source et forage (2017/042) 5) Renforcement du réseau électrique poste de Saumanette (2017/043) 6) Convention d’application de la Charte du PNC 2017-2020 (2017/044) 7) Demande de subventions APE de la vallée borgne (2017/045) 8) Convention avec l’association La Truite Salamandre (2017/46)

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