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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 32ann)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Assurance,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET ROUEN SPORTS
ENTRE :
ROUEN SPORTS, (à compléter)
Et représentée par X
Ci-après désignée par « Rouen Sports »
ET
La Ville de Rouen, (à compléter), autorisé par délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2024
Ci-après désignée par « la Ville »
Ci-après désignés collectivement par les « coorganisateurs »
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La présente convention porte sur le partenariat entre la Ville de Rouen et Rouen Sports, association rouennaise, visant à fédérer et coordonner l’émergence de projets sportifs sur le territoire rouennais.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La Ville de Rouen et Rouen Sports sont coorganisateurs de la « ROUEN’ING », évènement sportif sur le domaine public dont l’objectif est de contribuer à promouvoir la santé physique et mentale du plus grand nombre.
La ROUEN’ING est organisée chaque semaine, conformément à l’article 3 de la présente convention, sur un parcours sportif de 5 kilomètres. Il s’agit d’un évènement sportif gratuit et sans inscription préalable.
Pour contribuer à l’attractivité de cette manifestation sportive, des thématiques variées seront associées à chaque parcours et portées par différents partenaires associatifs et économiques.
Article 2 – Durée
La présente convention est valable pour la saison sportive du samedi du 7 septembre 2024 au samedi 30 août 2025.
Elle entre en vigueur à compter de sa date de signature par les parties.
La présente convention pourra être renouvelée de façon expresse entre les parties sous réserve d’une nouvelle autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la Ville pour la saison suivante.
Article 3 - Modalités d’organisation 3.1 Horaires
Bien qu’elle puisse faire l’objet de modifications ponctuelles pour pouvoir s’adapter à des contingences exceptionnelles (conditions météorologiques par exemple), la ROUEN’ING se déroule chaque samedi matin à 10 heures conformément à l’article 2 de la présente convention.
3.2 Lieu
Bien qu’elle puisse faire l’objet de modifications ponctuelles pour pouvoir s’adapter à des contingences exceptionnelles (travaux par exemple), la ROUEN’ING se déroule sur un parcours sécurisé de 5km sur les quais bas Rive Sud qui a fait l’objet d’une autorisation préalable d’occupation du domaine public par arrêté du maire en date du 9 septembre 2022 et complété par un règlement en date du 22 septembre 2022.
3.3 Public
Cette manifestation est ouverte à tous à partir de 6 ans.
Les enfants de moins de 16 ans devront être accompagnés d’un représentant légal. Les participants devront être en tenue adaptée à la pratique d’une activité physique et sportive.
Article 4 – Les engagements des parties
Les coorganisateurs s’engagent à assurer conjointement la programmation annuelle des différentes thématiques (sport, culture, économie et santé), à assurer l’animation et la valorisation des partenaires associatifs et économiques associés à la promotion des thématiques retenues et à mettre à disposition, pour chacun, un agent, chaque semaine, de façon équilibrée, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation.
Dans le cadre de l’organisation de cette programmation :
- la Ville de Rouen assure les missions en lien avec les services municipaux - Rouen Sports assure l’interface et la coordination avec les partenaires associatifs sollicités.
Article 5 – Sécurité des participants et des tiers
La « ROUEN’ING » devra répondre aux obligations générales de sécurité.
Elle devra également se conformer aux prescriptions ci-après :
- Garantir une voie de circulation de 4 mètres pour les véhicules d’incendie et de secours ;
- Maintenir un passage d’au moins un mètre vingt pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
Les coorganisateurs sont responsables, chacun en ce qui le concerne, du respect de ces mesures de sécurité.
5.1 Sécurité passive
La Ville de Rouen s’engage à :
- prévoir une signalétique spécifique du parcours ;
- mettre à disposition une trousse de premier secours et un défibrillateur. 5.2 Sécurité active
La Ville de Rouen met à disposition un téléphone portable permettant, le cas échéant de prévenir les services de secours compétents.
Article 6 – Responsabilité des co-organisateurs
Les deux organisateurs disposent d’une assurance couvrant leur responsabilité civile.
Article 7 – Modalités de résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée à tout moment, en cas de manquement aux obligations contractuelles par l’une ou l’autre partie.
Un courrier de mise en demeure de remédier au manquement dans un délai de trente (30) jours, à compter de sa date de réception, sera envoyé par la partie lésée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception. Passé ce délai, à défaut pour la partie défaillante de satisfaire à son obligation, la présente convention sera immédiatement et de plein droit résiliée.
Il est rappelé que la manifestation se déroulant sur le domaine public, l’occupation est accordée à titre précaire et révocable.
Article 8 – Litiges
Tout litige en relation avec la présente convention, son interprétation, son exécution et ses conséquences, non résolu de manière amiable entre les coorganisateurs, sera soumis à la compétence du Tribunal administratif de Rouen.
FAIT A ROUEN, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Rouen Pour Rouen Sports
Nicolas MAYER-ROSSIGNOL Lydie PETTINOTTI Maire de Rouen Présidente de Rouen Sports