Procès Verbal - PV 2023 01 17

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Procès Verbal - PV 2023 01 17 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 01 17)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, 1

Membres présents : Jean-Paul ROCHE (Maire), André RAIGNEAU (Adjoint), Anne REAU (Ad- jointe), Gaël VERRIER (Adjoint), Sylviane MENIE (Adjointe), Nathalie GERBAUD-LEDRU, Sté- phanie BOPP, Rodolphe NASSIET, Line LECRON.

Membres excusés ayant donné un pouvoir :

Monsieur Marc VILLAR donne pouvoir à Monsieur Rodolphe NASSIET, Madame Karine LE donne pouvoir à Madame Anne REAU, Madame Anne-Marie TURBAT donne pouvoir à Mon- sieur André RAIGNEAU, Monsieur Denis COLLART donne pouvoir à Nathalie GERBEAUD- LEDRU, Monsieur SIEMIENIEC est excusé.

Début de séance : 20h00

Fin de séance : 21h00

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) :

Stéphanie BOPP à L’UNANIMITÉ.

Approbation du PV du conseil du 15 décembre 2022 : Le PV est adopté.

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

1.1.1 Autorisation de dépenses d’investissement – Budget principal 2023

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collecti- vités territoriales modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD). Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette ve- nant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 janvier 2023 s’est réuni le 17 janvier 2023 à 20 heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.

Conseil Municipal

Procès-Verbal

du 17/01/2023

Séance ordinaire

Délibération N° 2023-0012

budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 180 233.27 € pour le budget principal 2023.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

AUTORISE les dépenses d’investissement sur le budget principal, à hauteur de 180 233,27€ dans l’attente du vote du Budget Primitif 2023.

1.1.2 Autorisation de dépenses d’investissement – Budget Eau 2023

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collecti- vités territoriales modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD). Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette ve- nant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au bud- get de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 30 255.50 € pour le budget EAU 2023.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

AUTORISE les dépenses d’investissement sur le budget EAU, à hauteur de 30 255.50€ dans l’attente du vote du Budget Primitif 2023.

1.1.3 Autorisation de dépenses d’investissement – Budget Assainissement 2023

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collecti- vités territoriales modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD). Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la

Délibération N° 2023-002

Délibération N° 2023-0033

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette ve- nant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au bud- get de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 47 691.43 € pour le budget ASSAINISSEMENT 2023.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

AUTORISE les dépenses d’investissement sur le budget EAU, à hauteur de 47 691.43 € dans l’attente du vote du Budget Primitif 2023.

1.2 AFFAIRES GENERALES

1.2.1 Certification Marianne – Service public +

Délibération N° 2023-004

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE.

L’ambition in fine à travers les engagements de « service Marianne / service + » est de faire progresser de manière concrète la qualité du service rendu dans tous les services publics et de développer au sein des administrations une culture de la relation à l’usager.

Les 3 priorités pour être labelisé :

Mettre en œuvre la stratégie de transformation de l’action publique Les engagements contribuent à la mise en œuvre des orientations prioritaires du gouvernement, un service public efficace, proche et simple, et participent ainsi à la réussite du déploiement du pro- gramme de transformation publique.

Mettre l’usager au cœur de nos services publics

La confiance des citoyens envers les institutions repose en grande partie sur la qualité de services qui leur est rendue. Lors du 3ème Comité interministériel de la Transformation publique (juin 2019) a été pris l’engagement de mettre les usagers au cœur, et le nouveau référentiel permet d’y concourir. Impulser et entretenir l’amélioration continue de la qualité de service S’engager dans cette certification, au-delà du respect et de l’affichage des engagements, c’est lancer une nouvelle dynamique de la qualité de service, portée par la mise en place d’une démarche d’amé- lioration continue.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

AUTORISE la commune à entrer dans cette démarche afin d’obtenir la certification ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec cette démarche.

1.3 RESSOURCES HUMAINES

1.3.1 Mise à jour du tableau des effectifs

Délibération N° 2023-0054

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire, Sylviane MENIE, Adjointe

Madame MENIE explique qu’en raison d’un recrutement au service périscolaire à compter du 1er février 2023, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

Elle poursuit en informant l’assemblée qu’une Ardonnaise occupera le poste nécessaire au bon fonc- tionnement de la garderie.

Service EMPLOI Grade Au 01/02/2023 Observations

Administratif

Secrétaire Général Rédacteur principal 1ère classe 35/35

Administration géné-

rale, comptabilité Rédacteur 35/35

Agent d’accueil et ser-

vices population

Adjoint administratif

territorial 35/35

En disponibilité au

20 juin 2022

Agent d’accueil et ser-

vices population

Adjoint administratif

territorial 35/35

Contrat Accompa-

gnement dans

l’Emploi (remplace-

ment agent en dis-

ponibilité)

Technique

Agent technique Adjoint technique ppal 1e classe 35/35

Agent technique Adjoint technique ter- ritorial 35/35

Agent technique Adjoint technique ppal 2e classe 35/35 En disponibilité au 1er septembre 2022

Agent technique Adjoint technique ter- ritorial 35/35 (Remplacement

agent en disponibi-

lité)

Responsable périsco-

laire

Adjoint d’animation

territorial principal

2ème classe

33,45/35 Temps de travail annualisé

Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 11,24/35 Temps de travail annualisé

Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 12,02/35 Temps de travail annualisé

Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 24,57/35 Temps de travail annualisé

Agent périscolaire Adjoint technique ppal 2e classe 31,95/35 Temps de travail annualisé

Agent périscolaire Adjoint technique ppal 2e classe 15,29/35 Temps de travail annualisé

ATSEM ATSEM ppal 1è classe 29,62/35 Temps de travail annualisé

ATSEM ATSEM / Emploi non permanent 26,51/35 Temps de travail annualisé

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

AUTORISE le recrutement d’un adjoint d’animation à temps non complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.5

INFORMATIONS

• Point personnel communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis le mois de novembre 2022, la collectivité doit faire face à de nombreuses absences pour maladie ; il poursuit en remerciant Madame MENIE et l’ensemble du personnel communal présents pour les remplacements nécessaires afin d’assurer le bon fonction- nement des services publics notamment pour la garderie et le centre de loisirs.

• EPFLI – Commerce du bourg

Monsieur le Maire indique que la vente devrait être finalisée le 24 janvier entre le propriétaire et l’EPFLI. Le groupe de travail pourra prochainement se réunir afin d’étudier les différentes possibilités qui s’of- frent à la commune afin de la doter d’un commerce adapté aux besoins des habitants.

• Commerce ambulant « Fromagerie DEGUIL »

Madame REAU explique que la fromagerie « Manon DEGUIL » s’installera tous les vendredis de 15h30 à 18h00 sur la place de l’église.

Monsieur NASSIET propose que les commerces puissent s’installer proche de la boulangerie afin de créer un attrait ; une réflexion sera menée sur le sujet. (Conditions techniques à étudier)

• Report « Une naissance, un arbre »

En raison des conditions météorologiques, Madame REAU et Monsieur RAIGNEAU expliquent que la cérémonie « Une naissance, un arbre » est reportée au 28 janvier 2023.

• Distribution des colis de Noel

Madame MENIE indique que cette année, 104 colis ont été distribués à nos ainés. Monsieur le Maire souhaite remercier Madame MENIE, Madame BOPP et Madame GERBEAUD-LEDRU pour leur implication dans cette mission.

• Vœux 2023

A la suite d’une interrogation de Monsieur NASSIET, Monsieur le Maire confirme que la commune n’or- ganisera pas de cérémonie des vœux à la population en raison d’une situation sanitaire encore fragile (Covid, Grippe…).

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT6

AGENDA

D’autres commissions et réunions pourront être programmées au besoin.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 22h00. Un tour de table des conseillers est ensuite effectué dont le contenu des échanges n’est pas retranscrit dans ce procès-verbal puisque les thèmes abordés ne figurent pas à l’ordre du jour.

Affiché le 24 janvier 2023

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Jean-Paul ROCHE Stéphanie BOPP