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Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31012017 validé 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
1
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 janvier 2017 s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance extraordinaire, le 31 janvier 2017 à 19h30, sous la présidence d’Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire.
Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), André RAIGNEAU (4e Adjoint), Jean-Claude DALLOT, Gaël VERRIER, Mary- lène URBANIAK, Nathalie FROUX, Marc VILLAR et Sylviane CHEVRIER.
Membres absents ayant donné pouvoir : Véronique FAUVE (3e adjoint) ayant donné pouvoir à Jean-Paul ROCHE, Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Anne REAU ayant donné pouvoir à Sylviane CHEVRIER.
Membres absents : Michel TATIN et Odile KOPP-HABERT
Début de séance : 19h35
Fin de séance : 19h45
Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Jean-Paul ROCHE à L’UNANIMITÉ.
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 URBANISME
1.1.1 Extension du réseau d’électricité pour l’aménagement du lotissement route de La Ferté Saint Aubin
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 janvier 2017 s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ex- traordinaire, le 31 janvier 2017 à 19h30.
Conseil Municipal
du 31/01/2017
Séance extraordinaire
Délibération N° 2017-006 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
La société Nexity a déposé le 2 novembre 2016, complété par de nouvelles pièces le 1er décembre 2016 puis le 19 décembre 2016, un projet d’aménagement d’un lotissement constitué de 32 lots indivi- duels et de 2 îlots destinés à accueillir chacun 4 logements locatifs.
Le dossier est complet depuis le 19 décembre 2016.
La longueur totale du raccordement (hors branchements individuels) prévue est de 985 mètres. La longueur de l’extension, en ce qui concerne le réseau nouvellement créé, est de : - 400 mètres en dehors du terrain d’assiette de l’opération, - 585 mètres sur le terrain d’assiette de l’opération.
Le site est situé en zones UB et 1NA du POS. Le permis d’aménager ne pourra être délivré que si l'ex- tension du réseau est prévue ou réalisée.
ENEDIS estime cette extension à 19 606,96 € HT. Cette somme sera inscrite au budget supplémentaire de la commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
CONFIRME la prise en charge par la ville du coût de l'extension du réseau ERDF-ENEDIS pour un montant de 19 606,96 € HT, ces travaux seront réalisés en 2017
DIT que les crédits sont imputés en section Investissement – Gestionnaire DST – Nature 21534-Réseau d’électricité
PRECISE que la présente délibération sera transmise au service instructeur de la Communauté de Communes des Portes de Sologne pour l'instruction dudit dossier de permis d’aménager
Monsieur RAIGNEAU demande si les services d’ENEDIS se sont déplacés sur le terrain avant d’établir ce devis et s’il a été vérifié qu’aucun fourreau en attente n’était disponible, permettant éventuellement d’éviter la réalisation de tranchées ?
Monsieur ROCHE répond qu’il conviendra de mettre en relation les services ENEDIS avec ceux de la commune et de l’aménageur afin de constater sur place la nécessité d’effectuer des tranchées sous le trottoir et éventuellement d’ajuster les prestations estimées par ENEDIS.
L’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil de sa présence et clôt la séance à 19h45.