Procès Verbal - pv avril25 V2

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Procès Verbal - pv avril25 V2 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv avril25 V2)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

Approbation du PV du conseil du 21 janvier 2025 :

13 VOIX POUR

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

COMPTE ADMINISTRATIF & COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2024

Rapporteur : Gaël VERRIER, Adjoint et Jean-Paul ROCHE, Maire

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs du budget annexe de l’eau pour l’an- née 2024.

Monsieur NASSIET s’interroge sur l’absence d’évolution du tarif de l’eau depuis 2022.

Monsieur VERRIER rappelle qu’il s’agit d’une conséquence directe de la séparation des bud- gets.

Monsieur ROCHE souligne que les résultats de ce budget sont très contraints et qu’il serait cohérent d’envisager une augmentation tarifaire.

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21 avril 2025 s’est réuni le 28 avril 2025 à 20 heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.

.

Conseil Municipal

Procès-Verbal

du 28/04/2025

Séance ordinaire

Délibération N° 2025-014

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 avril 2025 s’est réuni le 28 avril 2025 à 20 heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.

Membres présents : Jean-Paul ROCHE (Maire), André RAIGNEAU (Adjoint), Gaël VERRIER (Ad- joint), Sylviane MENIE (Adjointe), Anne-Marie TURBAT, Sébastien SIEMIENIEC, Stéphanie BOPP, Line LECRON, Denis COLLART, Nathalie GERBEAUD-LEDRU, Karine LE et Rodolphe NASSIET.

Membres excusés ayant donné un pouvoir :

Anne REAU ayant donné pouvoir à André RAIGNEAU

Début de séance : 20h00

Fin de séance : 22h45

Secrétaire de séance : Rodolphe NASSIET2

Madame GERBEAUD-LEDRU partage cette analyse et souhaite qu’une communication péda- gogique soit mise en place à destination des administrés, en expliquant notamment les charges supportées par la commune, qui assure la gestion en régie du service de l’eau.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

12 « POUR »

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence momentanée du doyen de l’assemblée, Monsieur André RAIGNEAU :

CONSTATE que le compte administratif 2024 est conforme au compte de gestion du budget annexe de l’eau 2024

DONNE quitus à Madame le Receveur,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe de l’eau 2024 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2024 : 78 246.94 €

Recettes de fonctionnement 2024 : 95 529.31

Résultat de l’exercice 17 282.37 € - Résultat antérieur reporté : 138 414.12 € Résultats cumulés : 155 696.49 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 2024 : 87 932.14 €

Recettes d’investissement 2024 : 26 837. 94 €

Résultat de l’exercice : (61 094.20 €) - Résultat antérieur reporté : 20 479.24 € Résultats cumulés : (40 614.96 €)

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2024

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, adjoint.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe de l’eau de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat de clôture en excédent de 155 696.49 € en fonctionnement, et de (40 614.96 €) en investissement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

SE PRONONCE sur l’affectation des résultats :

➢ Affectation de 100 000.00 € en section de fonctionnement

➢ Affectation de 55 696.49 € en section d’investissement

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Délibération N° 2025-015

Délibération N° 2025-0163

Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER proposent la construction du budget supplémentaire, consi- dérant l’affectation des résultats :

De la même façon, la section d’investissement est construite avec la prise en compte du report du résultat de l’année 2024, du virement de la section de fonctionnement et des amortissements :4

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

CONSIDÉRE les conclusions de la commission des finances qui s’est réunie le 17 avril 2025,

CONSIDÉRE le projet de budget supplémentaire 2025 du budget annexe de l’eau présenté et soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement,

ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2025 pour le budget annexe de l’eau qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 100 000.00 €,

ADOPTE la section d'investissement du Budget Supplémentaire 2025 pour le budget annexe de l’eau qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 155 696.49 €.

COMPTE ADMINISTRATIF & COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSE- MENT 2024

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint.

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs du budget annexe de l’assainissement pour l’année 2024.

La même réflexion est soulevée par le Conseil municipal en ce qui concerne le service d’assai- nissement, avec l’éventualité d’une augmentation des tarifs à prévoir.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

12 « POUR »

Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence momentanée du doyen de l’assemblée, Monsieur André RAIGNEAU :

CONSTATE que le compte administratif 2024 est conforme au compte de gestion du budget annexe de l’assainissement 2024

DONNE quitus à Madame le Receveur,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe de l’assainissement 2024 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 2024: 89 083.54 €

Recettes de fonctionnement 2024 : 77 047.32 €

Résultat de l’exercice : (12 036.22 €) - Résultat antérieur reporté : 151 137.95 € Résultats cumulés : 139 101.73 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 2024 : 59 827.79 €

Recettes d’investissement 2024 : 44 924.67 €

Résultat de l’exercice : (14 903.12) - Résultat antérieur reporté : 10 452.67 €

Résultats cumulés : (4 450.45 €)

AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 2024

Délibération N° 2025-0175

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe de l’assainisse- ment de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat de clôture en excédent de 139 101.73 € en fonctionnement, et de (4 450.45 €) en investissement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

SE PRONONCE sur l’affectation des résultats :

➢ Affectation de 100 000.00 € en section de fonctionnement

➢ Affectation de 39 101.73 € en section d’investissement

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint.

Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER proposent la construction du budget supplémentaire, consi- dérant l’affectation des résultats :

Délibération N° 2025-018

Délibération N° 2025-0196

De la même façon, la section d’investissement est construite avec la prise en compte du report du résultat de l’année 2024, du virement de la section de fonctionnement et des amortissements :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

CONSIDÉRE les conclusions de la commission des finances qui s’est réunie le 17 avril 2025,

CONSIDÉRE le projet de budget supplémentaire 2025 du budget annexe de l’assainissement présenté et soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement,

ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2025 pour le budget annexe de l’assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 101 150.00 €,

ADOPTE la section d'investissement du Budget Supplémentaire 2025 pour le budget annexe de l’as- sainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 139 101.73 €.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Rapporteur : Nathalie GERBEAUD-LEDRU

Monsieur le Maire et Madame GERBEAUD-LEDRU indiquent que la commission Communica- tion et relations avec les associations s’est réunie pour établir les propositions de subventions aux associations.

Madame GERBEAUD-LEDRU précise que le solde des comptes de chaque association a été pris en compte pour l’arbitrage des subventions.

Délibération N° 2025-0207

Monsieur COLLART regrette que les demandes soient déposées sans être accompagnées de projets concrets, ce qu’il assimile à une démarche "à l’aveugle" de la part des associations.

Monsieur NASSIET interroge sur la nature des travaux en cours à proximité du terrain de pé- tanque. Il s’étonne également qu’aucun débat n’ait eu lieu à ce sujet, estimant que la décision a été prise uniquement par Monsieur le Maire et son premier adjoint.

Monsieur RAIGNEAU lui précise qu’il s’agit de la construction de deux nouveaux terrains de pétanque, pour un montant de 5 000 € hors taxes.

Monsieur NASSIET demande alors quel est le montant de la délégation de signature du Maire. Monsieur ROCHE lui répond qu’elle s’élève à 7 000 € HT.

Madame LECRON s’interroge sur l’absence de présentation des dossiers associatifs à l’en- semble des élus.

Madame GERBEAUD-LEDRU rappelle qu’il s’agit de la mission de la commission ad hoc, et qu’un examen en conseil municipal serait trop long et complexe.

Certains élus regrettent le manque de réponse de certaines associations concernant la de- mande de subvention.

Madame LECRON souligne l’investissement important de la commune en faveur de l’école et des enfants, et estime que cela mérite d’être souligné. En tant qu’institutrice dans une autre collectivité, elle indique que ce niveau d’implication n’est pas systématique ailleurs.

Madame GERBEAUD-LEDRU précise qu’elle ne prendra pas part au vote concernant l’attribu- tion de la subvention au comité des fêtes, étant membre de son bureau. Madame LECRON indique qu’elle s’abstiendra sur toutes les subventions attribuées aux asso- ciations.

Les montants sont soumis au vote individuellement, permettant aux membres du conseil qui font partie de l’exécutif d’une association de ne pas prendre part au vote de la subvention concernée :8

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

11 voix POUR

2 ABSTENTIONS

VALIDE les montants proposés par la commission, le résultat du vote étant notifié au cas par cas.

TAUX DE FISCALITE 2025

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits pré- visionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des ré- formes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’ha- bitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Délibération N° 2025-0219

- taxe d’habitation : 6.92 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.25 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.51 %

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe d’habitation : 6.92 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.25 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.51 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

PRET A LONG TERME

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de contracter un emprunt à long terme en vue du rachat, auprès de l’EPFLI, du terrain destiné à l’extension du groupe scolaire. Cette acqui- sition est indispensable pour permettre le lancement des travaux de démolition du bâtiment existant.

Le montant de l’emprunt envisagé s’élève à 300 000 €. Les établissements bancaires ont été consultés sur la base d’un remboursement sur 20 ans, à taux fixe. Les offres reçues sont les suivantes :

Montant ( € ) Durée. (An-

née)

Taux.

( % )

Remarques

Banque Postale 300 000 20 3.75 Amortissement constant

Crédit Agricole 300 000 20 3.59 Amortissement constant

Caisse Epargne 300 000 20 Amortissement constant

Monsieur NASSIET interroge Monsieur le Maire sur la possibilité d’ouvrir une 7ᵉ classe. Monsieur le Maire répond qu’une réflexion devra être engagée à ce sujet dans un avenir proche.

Monsieur COLLART exprime son regret quant à l’absence de réunion de la commission Amé- nagement depuis plus de six mois.

Monsieur ROCHE rappelle que la question de l’école a été abordée et débattue collective- ment lors de la dernière commission générale.

Délibération N° 2025-02210

Monsieur COLLART conteste en précisant qu’aucun véritable débat n’a eu lieu. Monsieur RAIGNEAU indique que la commission Aménagement ne sert à rien, et Monsieur VERRIER précise que sa consultation est facultative.

Monsieur ROCHE confirme que la question du groupe scolaire dépasse les compétences de ladite commission.

Monsieur NASSIET demande l’organisation d’une réunion spécifiquement dédiée à la ques- tion de l’école. Il souligne un manque d’anticipation sur ce dossier et insiste sur la nécessité de penser et d’agir sur le long terme, plutôt que de continuer à raisonner à court terme, comme cela a été le cas jusqu’à présent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

VALIDE l’offre de prêt du Crédit Agricole d’un montant de 300 000 € remboursable sur 20 ans, au taux fixe de 3.59%

AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt et toutes demandes de déblocage des fonds en fonction des besoins du projet

CHARGE le Maire de toutes les formalités

PRET A COURT TERME

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de contracter un emprunt à court terme, dans l’attente du versement des subventions et de la compensation de TVA liées au projet d’exten- sion du Pôle Santé d’Ardon.

À cette occasion, il informe également de l’arrivée prochaine d’un dentiste sur la commune, qui exercera au sein du Pôle Santé et sera doté d’un équipement de pointe, incluant notam- ment des dispositifs de radiologie et de fabrication de prothèses par conception assistée par ordinateur (CAO).

Le montant de l’emprunt envisagé est de 300 000 €. Les établissements bancaires ont été consultés sur la base d’un prêt in fine sur 2 ans à taux fixe. Les offres reçues sont les suivantes :

Montant ( € ) Durée. (Année) Taux. ( % ) Remarques

Banque Postale 300 000 2 3.47 Remboursement in fine

Crédit Agricole 300 000 2 3.05 Remboursement in fine

Caisse Epargne 300 000 2 Remboursement in fine

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

VALIDE l’offre de prêt du Crédit Agricole d’un montant de 300 000 € remboursable au bout de 2 ans, au taux fixe de 3.05%

Délibération N° 2025-02311

AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt et toutes demandes de déblocage des fonds en fonction des besoins du projet

CHARGE le Maire de toutes les formalités

SUBVENTION AU PROFIT DU CCAS 2025

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire & Sylviane MENIE, Adjointe

Monsieur le Maire indique que cette subvention vise à soutenir les actions sociales menées par le CCAS en direction des publics fragiles, conformément aux dispositions de l’article L.123-5 du Code de l’action sociale et des familles, qui permet à la commune de contribuer financièrement au fonctionnement du centre communal d’action sociale.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

VALIDE l’attribution d’une subvention au profit du Centre Communal d’action Sociale d’un montant maximum de 4 750.00 € au titre de l’année 2025.

CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE – SECURISATION DE LA ROUTE DE JOUY

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire

Monsieur le Maire présente les offres proposées pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre des futurs travaux de sécurisation de la route de Jouy :

Chevalier/Frinault 8 500 Forfait

Asselin/Bouis AB Géomètre 6 500 Forfait

Objectif travaux : 100 K € HT

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

CHOISIT l’offre de du Cabinet AB GEOMETRE (Asselin)

AUTORISE le Maire à signer le contrat

CHARGE le Maire de toutes les formalités

EXTENSION DU POLE SANTE – SIGNATURE DE DEUX BONS DE COMMANDES COMPLE- MENTAIRES

Délibération N° 2025-024

Délibération N° 2025-025

Délibération N° 2025-02612

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire.

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit l’autoriser à signer deux bons de commande relatifs à des travaux d’électricité et d’aménagement intérieur, nécessaires à l’ins- tallation d’un dentiste au sein du Pôle Santé.

Il est précisé que ce professionnel a adressé à la commune un courrier d’engagement, et que le montant desdits travaux a été présenté lors de la commission des finances du 17 avril 2025.

ELICAUM (travaux électriques pour le dentiste) 16 129.74 HT

GAUTHIER (déplacement et renforcement de cloison plombée pour la radiologie) 31 979,04 HT

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

AUTORISE le Maire à signer les offres :

ELICAUM pour un montant de 16 129.74 € HT

GAUTHIER pour un montant de 31 979,04 € HT

CHARGE le Maire de toutes les formalités

1.2 AFFAIRES GENERALES

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION DE SUIVI DE THALES

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire.

Actuellement, Monsieur André RAIGNEAU représente la commune au sein du comité de suivi du site THALES.

Il est proposé de reconduire Monsieur RAIGNEAU dans cette fonction.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

RECONDUIT André RAIGNEAU dans ses fonctions de représentant de la collectivité à la Com- mission de Suivi THALES.

1.3 AFFAIRES PERISCOLAIRE

MISE A JOUR DU REGLEMENT DE LA GARDERIE ET APPROBATION DES NOUVEAUX TARIFS

Délibération N° 2025-027

Délibération N° 2025-02813

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire et Sylviane MENIE, adjointe

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modifications apportées au règlement de service de la garderie, lesquelles entreront en vigueur à compter de la rentrée de septembre 2025.

Ces modifications concernent principalement :

- la suppression des forfaits de garderie P2 (2 jours) et P3 (3 jours),

- l’instauration d’une pénalité financière en cas de présence d’un enfant sans inscription préa- lable ou information transmise,

- l’obligation pour les parents de fournir une serviette en début d’année scolaire,

- l’intégration du tarif du goûter dans le prix de la garderie,

- la gestion des prescriptions médicamenteuses.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

APPROUVE les modifications apportées au règlement de fonctionnement de la garderie, VALIDE la nouvelle grille tarifaire de la garderie (suppression des forfaits P2 et P3 et inclusion du tarif goûter dans le prix global)

DIT que ce nouveau règlement et ses nouveaux tarifs entreront en application pour la rentrée de septembre 2025,

PRECISE que le nouveau règlement comprenant les tarifs sera transmis à l’ensemble des fa- milles.

1.4 INFORMATION

CYBER ATTAQUE

Monsieur le Secrétaire Général fait un état de la situation auprès des membres du Conseil municipal. Il explique que l’incident survenu a entraîné une perte totale des données numé- riques dans plusieurs secteurs essentiels au bon fonctionnement de la commune, à savoir :

- la gestion budgétaire et comptable,

- l’état civil,

- les opérations électorales,

- la gestion des contrats et la facturation de l’eau et de l’assainissement,

- la gestion des ressources humaines et la paie des agents.

Il poursuit en exposant les actions engagées par les agents municipaux, notamment le travail de ressaisie des données, afin de rétablir au plus vite un fonctionnement normal des services.

Monsieur le Maire appelle à ne pas céder à la panique et renouvelle sa confiance aux agents municipaux pour retrouver, dans les meilleurs délais, une organisation opérationnelle et stable.14

HORAIRE VEGE’TRI

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite aux demandes de plusieurs administrés, la Végé’tri sera ouverte le samedi après-midi à compter du mois de mai 2025.

Un comptage précis des passages sera effectué afin d’évaluer la pertinence de cette nouvelle plage d’ouverture.

VIDEOPROTECTION

Monsieur RAIGNEAU présente l’état d’avancement du déploiement de la vidéoprotection, en indiquant que les caméras sont désormais installées et que les raccordements électriques seront réalisés lors d’une seconde phase de travaux.

SECURISATION DE LA ROUTE DE JOUY

Monsieur le Maire indique avoir rencontré les riverains de la route de Jouy le 3 avril 2025 afin d'étudier les différentes options envisageables. Un schéma précis des travaux à réaliser sera présenté prochainement.

Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil municipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT.

NEANT

AGENDA

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 22h45.

Affiché le 18/06/25

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Jean-Paul ROCHE Rodolphe NASSIET