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Arrêté - La crue Fete de la musique
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - La crue Fete de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté Municipal N° AC/24. (a?
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU JURA
VILLE D'ARBOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
Le Maire
VU la demande de l'association La Crue par laquelle elle demande l'occupation du domaine public sur le territoire de la
commune d'Arbois, en agglomération.
VU Le Code de La Route,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du O2 mers 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de le fête de la musique dans le Square SARRET DE GROZON, il est nécessaire
de réglementer provisoirement le stationnement et la circulétion.
ARRETE
Article 1: Autorisation :
Les permissionnaires et organisateurs sont autorisés à occuper le doméine public, soit le square SARRET DE GROZON.
La rue du Vieil Hôpital sera interdite au stationnement et à la circulation
Article 2: Date de la manifestation
L'autorisation est valable le 21 juin 2024 de 8h00 au 22 juin 2024 à 2h00.
Article 3: Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel pour l'organisateur de la manifestation 2024 et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de là réalisation de la manifestation.
1l est nécessaire d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace qui
pèse en ce moment sur le territoire français. La sécurité de ce rassemblement incombe aux organisateurs qui pourront avoir
recours à des inspections visuelles des sacs et bagages ainsi que la mise en place de dispositifs visant à ralentir la circuletion
à la périphérie du flot de visiteur, selon la circulaire préfectorale 53/2016 du 29 novembre 208.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4: Validité, renouvellement, remise en état des lieux:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être
retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupetion du domaine public le 21 juin 2024 et 22 juin 2024.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en ces de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu,
si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai dun mois à compter de la révocation
ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en
état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de là présente autorisation.
Article 5 : Exécution et ampliation :
La Police Municipale, là Gendarmerie Nétionale seront chargées de faire respecter les dispositions du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à:
- La Brigade de Gendarmerie
- La Police Municipéle
- Les Services Techniques
- Inès FUMEU
Arbois, le 28 MAI 2024
adäme La Maire
__
Valérie DEPIERRE