Compte-Rendu - CR 21 07

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Compte-Rendu - CR 21 07 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Chambéon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 JUILLET 2021 A 20 H

Date de la convocation : 13 juillet 2021

Présents : M. MATHIEU Patrick, M. MA YERE Philippe, Mme MARCEL Madeleine, Mme SINTES Marie-Christine, Mme FORISSIER Marilyne, Mme CHA TTON Gwendoline, Mme DAVIN Julie, Mme VILLARD Sylvie, M. GAGLIOLO Philippe, M. GOUTTEFARDE Damien, M. TROTTET Maxime, Mme MATHIEU Nicole

Absents avec pouvoir donné: M. TROTTET Jérémie pouvoir à M MATHIEU Patrick, M NOGARA Yann pouvoir à Mme SINTES Marie-Christine, Mme LOURDIN Vanessa pouvoir à Mme VILLARD Sylvie.

Secrétaire de séance : Mme CHATTON Gwendoline

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal Mme TREILLARD Béatrice, nouvelle secrétaire à Chambéon depuis le 1er juin 2021.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2021 Le compte rendu de la séance du 4 mai 2021 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité des membres.

-1 MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DES REGIES DE RECETTES DE DROIT DE PECHE

L ’article 5 de la délibération D1-2021-05-04 est modifié comme suite

« création de 5 sous régies de pêche » (D1-2021-21-07)

2- MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DES 4 SOUS REGIES DE RECETTES

Vu la demande déposée par M CUBIZOLLE Jérôme, magasin JC Pêche ZAC la Gouyonnière rue St Exupéry à Andrézieux-Bouthéon, il est ajouté une 5ème sous régie de recettes pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.

Pour mémoire les sous régies sont :

- Magasin Passion Pêche à VEAUCHE

- Magasin Pêche No Kill à FEURS

- Magasin JC Pêche à ANDREZIEUX BOUTHEON

- M. Christophe GAUCHER à CHAMBEON

- M. Thierry REBOUX à CHAMBEON

-

Chaque mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois (D2-2021-07-21)

3-DECISIONS MODIFICATIVES

BUDGET ASSAINISSEMENT

Il convient de procéder à un virement de 100 € du chapitre 012 au chapitre 011 pour équilibre budgétaire (DM1-2021-07-21)°

Approuvé à l’unanimité des membres.

BUDGET COMMUNEIl convient de procéder à aux virements de crédits comme suit pour équilibre budgétaire (DM2-2021-07-21)

Section fonctionnement en Dépenses

023 – 1,00 €

6811 + 1,00 €

Section investissement en recettes

28141582 + 1,00 €

021 - 1,00 €

Approuvé à l’unanimité des membres.

4 – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE L'EAU

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020.

Ce rapport est approuvé à l’unanimité des membres (D3-2021-07-21)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’étanchéité du réservoir d’eau potable devra être envisagé à cours terme. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’attendre la finalisation de l’adhésion de la commune au SIE de Lignon.

Monsieur le Maire donne lecture de l’étude faite par la Société ACTIPUBLIC sur les conséquences de l’adhésion de Chambéon au SIE du Lignon. Il ressort qu’un avenant avec la SAUR doit intervenir. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres donne un accord de principe pour un accompagnement avec Actipublic dans les discussions à venir avec la SAUR, habilite Monsieur le Maire pour ces tractations. (D4-2021-07-21)

5- DOSSIER MAGE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport établi par la MAGE. Il informe le conseil municipal que suite à la convention intervenue entre le Département de l’agence de l’eau il convient de refaire une convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau potable et/ou de l’assainissement.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide de renouveler l’adhésion de la Commune de Chambéon à la MAGE et habilite Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.(D5-2021-07-21)

6- TRAVAUX COURS DE TENNIS

Monsieur le Maire rappelle que les travaux pour le terrain de tennis ont été budgétisés, il demande au conseil municipal l’autorisation de déposer les demandes de subventions auprès des instances concernées. Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions et signer tous documents s’y rapportant. D6-2021-07-21)

7 – TRAVAUX DU SIEL- BILAN SAGE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été envisagé des travaux de rénovation de l’éclairage de la place des anciens combattants. Il donne lecture du devis présenté par le SIEL. Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve cedossier et habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. (D7-2021-07-21)

Monsieur le Maire donne lecture du bilan SAGE. Il note une baisse de la consommation pour la mairie en 2020 par rapport à 2019. Il propose au conseil de renégocier à la baisse les tarifs de la société Butagaz. Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à renégocier les tarifs avec ladite société, et à signer toutes les pièces s’y rapportant. (D8-2021-07-21)

8- ECOLES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le sou des écoles a acquis des jeux pour le temps scolaire et périscolaire. Une demande de subvention de 50 % des sommes engagées est sollicité par le Sou des Ecoles. Après en délibéré à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide d’octroyer au Sou des écoles une subvention de 372.50 € correspondant à 50 % du montant des achats, dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.(D9-2021-07-21)

9-PLAN D’EAU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le parc animalier au plan d’eau est terminé, il accueille 2 chèvres, 2 canards coureurs indiens, 2 moutons. Des ânes, des poulets canards et oies devraient également venir compléter ce parc pour la joie des enfants. Il rappelle au conseil municipal qu’il avait également été décidé d’installer des tables pique- nique couvertes . Le conseil municipal, après en avoir délibéré l’unanimité de ses membres autorise Monsieur le Maire de solliciter des devis auprès de divers fournisseurs, celui ayant été retenu n’étant pas en mesure de fournir les tables retenues, ces dernières n’étant plus commercialisées. (D10-2021-07-21)

Au chapitre des questions diverses

Le conseil municipal prenait connaissance :

- De la demande d’un professionnel qui recherche 1 terrain communal pour s’implanter - De la demande de Monsieur GAUCHER pour utiliser un bateau amorceur sur le plan d’eau à cause de la prolifération des algues-Mme Vero demande si terrain à vendre pour implantation entreprise

- De la demande d’un administré sollicitant un rappel dans le bulletin communal des heures de tonte des jardins privatifs notamment le week-end

- De la demande d’un administré sollicitant l’arrêt la nuit de la sonnerie des cloches en période estivale.

12 délibérations prises lors de ce conseil municipal

Madame VILLARD Sylvie demande dans quelle salle pourront être donné les cours de sports à partir du mois de septembre et notamment pour la période hivernale et où peut être entreposer le matériel sportif. Une salle sera aménagée au niveau du bâtiment de l’école, et le matériel sportif rangé dans le local communal jouxtant l’école.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h35.

Prochain conseil municipal le 15 septembre 2021 à 20 heures.