Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 130531
Compte-Rendu - CM 20201216 CR
Compte-Rendu - cr cm 20191009
Compte-Rendu - CR CM 20171122
Compte-Rendu - CR CM 20240207
Compte-Rendu - cr cm 6MAI
Compte-Rendu - CR CM 20190515
Compte-Rendu - CR CM 20240703
Compte-Rendu - CR CM 20231213
Compte-Rendu - cr cm 17dec
Compte-Rendu - CR CM 20191218
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20191218)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
cesson
ville-cesson.fr
| Compte-rendu du Conseil municipal du
18 décembre 2019
Présents: Olivier CHAPLET, Jean-Louis DUVAL, Jacques HEESTERMANS, Isabelle
PREVOT, Jean-Michel BELHOMME, Liliana MEISTER, François REALINI, Charline
COGET, Dominique ORLANDO, Reine FASSI, Yves-Marie FRANCOIS, Sandrine CAUVIN,
Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège
VERRIER, Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS, Michel BERTRAND, Jean-Pierre
ACCOCE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Mme CHILLOUX à M. VALERIUS
Mme FAYAT à Mme PREVOT
M. CHEVALLIER à M. FRANCOIS
Mme SOUBESTE à M. ACCOCE
Absents :
M.PEREIRA, M. COMPTE, Mme PAGES, Mme MAZERON
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
B APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2019
Vote: UNANIMITE
D EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales :
> Décision n° 91 du 04/11/2019
Mise au rebut d'un compresseur d'air hors service
> Décision n°92 du 05/11/2019
Signature du marché subséquent 24 portant sur les prestations du lot N° 1 de
l'accord-cadre matériels informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM
SYSTÈME DISTRIBUTION, pour un montant de 276,43 € HT
> Décision n°93 du 06/11/2019
Signature d'un contrat ESUS pour la maintenance des photocopieurs des écoles pour
un montant de 1245€ HT par an
> Décision n°94 du 13/11/2019
Signature d'un contrat avec la société GESCIME pour la maintenance du logiciel de
cimetière pour un montant de 644€ /an
Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47 J ville-cesson.fr
> Décision n°95 du 22/11/2019
Modification du montant de l'encaissement de la régie de recettes locations de salles
pour 4000€
Administration Général
B- Dérogation au repos dominical pour la SA IPSOS OBSERVER
- Les 12, 19 et 26 janvier 2020 de 10h à 17h30
- Les 15, 22 et 29 mars 2020 de 10h à 17h30
- Les 14, 21 et 28 juin 2020 de 10h à 17h30
EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical notifiée ci-
dessus,
CHARGE M. Le Maire de l'application de ces dispositions.
Fait et délibéré,
Vote: 24 voix POUR
1 ABSTENTION (M.DEVAUX)
B- Convention financière de régularisation de l’occupation de locaux
associatifs entre la Commune de Cesson et la Communauté d'agglomération
Grand Paris Sud
ABROGE la délibération n°47-2019 du 26/06/2019,
APPROUVE la convention financière de régularisation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce sujet.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
D Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal à Vocation
Multiple de Cesson - Vert-Saint-Denis
PROCEDE à l'élection des représentants de la commune au sein du Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples :
Se sont portés candidats :
- M. HEESTERMANS
- MME FAYAT
- MME MEISTER
- MME VERRIER
- M. VALERIUS
Au terme du scrutin, ont obtenu :
Nombre de votants : 25
Nombre de blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 25
M. HEESTERMANS, MME FAYAT, MME MEISTER, MME VERRIER, M. VALERIUS ayant
obtenu la majorité ont été élus représentants de la commune de Cesson au sein du
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
2/8 ville-cesson.fr
Finances
b Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
d'investissement 2020 avant le vote du budget
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles
d'investissement de l'exercice 2020 jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2020, dans
la limite de 25 % des crédits ouverts par chapitre au budget de l’exercice précédent
tel que présentés dans le tableau annexé, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
03 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
D Imputation de biens meubles de faible valeur en section d’investissement
pour l’année 2020
DECIDE d’imputer en section d'investissement pour l’année 2019 :
-les dépenses liées au fleurissement et à l'aménagement des espaces verts de la
commune dès lors qu’il s’agit de dépenses ayant un caractère de durabilité tels que
les plantes vivaces, les arbustes, les tuteurs,
-les dépenses liées à l’acquisition de gilets pare-balles, menottes et matraques,
boîtes à outils, panneaux de signalisation, lampes torches, attaches remorques,
porte-voix, porte-manteaux et patères, auvents, casiers pour tables scolaires,
antennes TV, équipements de chariots de lavage (seau, presse), balais à plat,
escabeaux, poubelles grande contenance, sèche-dessin, modules de motricité (pont
de singe, tour, échelle, barre d’activité), mobilier coin jeux (maisonnette, nurserie,
cuisine, ilots de jeux, garage), monocycle, cabanon jeu, jeux de société géants,
patinette, trottinette, pedal walker, piscine à balles, porteur, tapis de gymnastique,
tapis de jeux, toboggan d'intérieur, tricycle, barbecue, réchaud camping, cabane de
jardin, outils de jardinage, rames, pagaies, matériel d'initiation à la sécurité routière,
malle de camping, parasol, queue de billard, cylindres sécurité, cimaises, sapins
artificiels, équipement protection individuelle.
Fait et délibéré,
Vote: 22voix POUR
03 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
D Avance de contribution au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
de Cesson - Vert-Saint-Denis
DECIDE d'attribuer au SIVOM de Cesson-Vert Saint Denis dès sa création à compter
du 01/01/2020, des avances mensuelles jusqu’au vote du Budget Primitif 2020,
correspondant chacune à 1/12ème du total des contributions versées en 2019 aux
Syndicat Intercommunal de la Culture et au Syndicat Intercommunal des Sports soit
100 110,29 € par mois.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
3/8 B- Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits
locaux avec la trésorerie de Sénart
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention portant sur les conditions de
recouvrement des produits locaux, hors fiscalité et dotations, afin de renforcer les
relations de travail existant entre les services de l’ordonnateur et ceux du comptable
dans le but d'améliorer le recouvrement des produits locaux et de mettre en œuvre
la sélectivité de l’action de recouvrement.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
B> Etat civil : tarifs 2020 des concessions funéraires
FIXE les tarifs des concessions funéraires à compter du 1er janvier 2020 ainsi qu'il
suit :
Concession trentenaire : 290 €
Case de Columbarium (30 ans) : 450 €
Cavurne (30 ans) : 545 €
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l’article 70311 du budget.
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
03 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
D Social : tarif 2020 du service de portage de repas
DECIDE de fixer les tarifs du service de portage de repas pour l’année 2020 ainsi qu'ils
suivent :
Tranches de revenus Tarifs 2019 / 2020
DeO€à 259.58€ 1,73€ 1,75 €
De 259.58 € à 519.17 € 2,75 € 2,78€
De 519.17 € à 778.76 € 3,76€ 3,80 €
De 778.76 € à 1038.35 € 4,78€ 4,83 €
De 1038.35 € à 1297.94 € 5,78 € 5,84 €
De 1297.94 € à 1557.53 € 6,78€ 6,85 €
De 1557.53 € à 1817.11 € 7,80 € 7,88 €
+ 1817.11 € 8,81€ 8,90 €
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
03 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
D Administration générale : tarif 2020 pour les potagers communaux situé
rue Maurice Creuset
ABROGE la délibération 127-2019 du 19/12/2018,
FIXE le montant de la redevance annuelle d’une parcelle de potager à 56,60 €.
ville-cesson.fr 4/8 ville-cesson.fr
Fait et délibéré,
Vote: 22vVoIX POUR
03 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
> Administration générale : tarif 2020 du marché commerçant et montant
du droit de place pour les camions de restauration à emporter
ABROGE la délibération 128/2018 du 19 décembre 2018,
FIXE le montant du droit de place du marché commerçant ainsi qu’il suit :
De 0 à 4 mètres linéaires : 10,30 €
De 4 à 12 mètres 15,45 €
DIT que les stands ne devront pas excéder 12 mètres linéaires afin de répondre à la
configuration du marché actuel et des commerçants présents.
FIXE le montant du droit de place pour les camions de vente de restauration à
emporter à 10,30 €.
DIT que les recettes seront inscrites aux articles 7336 et 7337 du budget de la
commune
Fait et délibéré,
Vote: 22Voix POUR
03 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
D Education : tarif 2020 extrascolaire et périscolaire
DECIDE d'adopter les tarifs extra et périscolaires tels qu’annexés.
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
03 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
Bb Vie locale : tarif 2020 location de salles communales
ABROGE la délibération n°41-2019,
FIXE les tarifs Hors Taxes de location des différentes salles communales à compter du
18 décembre 2019 comme annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
03 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
5/8 Social
b- Adhésion de la commune au fonds de solidarité logement 2020
DECIDE d’adhérer au Fonds de Solidarité Logement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion pour l’année 2020
avec le Département de Seine-et-Marne.
DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2020,
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
Aménagement
b- Etude de programmation pour la réalisation d'équipements publics
DECIDE de lancer une étude de programmation pour la réalisation d'équipements
publics
DECIDE d’acquérir par voie de préemption les biens situés dans ces secteurs qui
pourraient correspondre aux besoins d'équipements scolaires, sportifs ou culturels.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
Vie locale
B Indemnisation dans le cadre d’une location de salle
PROPOSE le remboursement de la somme de 100€ TTC, en réparation du préjudice
subi par les locataires de la salle Chipping-Sodbury les 21 et 22 septembre 2019.
Fait et délibéré,
Vote: 22 voix POUR
03 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
B> Indemnisation dans le cadre d’une location de salle
PROPOSE le remboursement de la somme de 150€ TTC, en réparation du préjudice
subi par les locataires de la salle Chipping-Sodbury les 28 et 29 septembre 2019.
Fait et délibéré,
Vote: 22voix POUR
03 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
6/8
ville-cesson.fr / ÿ
ville-cesson.fr
Ressources humaines
B- Création de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour l’entretien et
le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs
DECIDE de créer pour la direction de l’éducation :
- 1 poste d’Adjoint Technique, contractuel, pour un total de 820 heures, du
01/02/2020 au 28/08/2020, pour l'entretien et le service de restauration dans les
écoles et dans les accueils de loisirs,
- 1 poste d’Adjoint Technique, contractuel, pour un total de 1 000 heures, du
01/01/2020 au 31/08/2020, pour l'entretien et le service de restauration dans les
écoles et dans les accueils de loisirs.
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22voix POUR
03 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
b- Création de postes d’adjoints d'animations, contractuels, pour le renfort
d’animateurs
DECIDE de créer pour la direction de l'éducation :
- Des postes d’Adjoints d’Animations, contractuels, pour un total de 200
heures, du 01/01/2020 au 29/08/2020.
FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote: 22voix POUR
03 ABSTENTIONS (M.BERTRAND, A.SOUBESTE, JP.ACCOCE)
Information
B- Motion sur les conditions de travail d’agents de la Poste chargés de la
distribution du courrier
DENONCE les conditions de travail des salariés de la Poste au sein des locaux mis à
disposition par la ville, 8 route de St-Leu à Cesson.
7/8 DEMANDE la prise en compte rapide de la réclamation des agents de la Poste
concernés par le local.
Fait et délibéré,
Vote: UNANIMITE
(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de
la commune).
Vu pour être affiché conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à Cesson, le 19/12/2019
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
ville-cesson.fr 8/8