Compte-Rendu - 1701853964 CR 3 08 23

Documents similaires

Compte-Rendu - 1775293401 CR 08 12 2025

Compte-Rendu - 1627893748 CR 23 05 2020

Compte-Rendu - 1650900534 CR 23 fevrier 2022

Compte-Rendu - 1709556869 CR 29 11 23

Compte-Rendu - 1745939488 CR 23 sep 24

Compte-Rendu - 1695117518 CR 9 juin 2023

Compte-Rendu - 1775293768 CR 210326

Compte-Rendu - 1628255876 CR 08 06 2017

Compte-Rendu - 1745939532 CR 16 dec 24

Compte-Rendu - 1627977016 CR 29 05 2020

Compte-Rendu - 1701853964 CR 3 08 23 Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Bourg-Lastic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1701853964 CR 3 08 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Bois et produits du bois, Séance du 3 aout 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 3 aout 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Bourg-Lastic s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François BIZET, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation du 29 juillet 2023.

Sont présents : MM. BIZET Jean-François, ARTIGE André, BRIGAULT Michel, CHAUCOT Gérard, DEBOTE Bernard, GREMONT Cédric, SPINOUZE Olivier, VENTALON Vivien, VERNY Louis et Mmes ACHARD Marie-Claire, MILLIROUX Michelle, OLLIER Chantal.

Absents : BAUDRIER Anne, BARRIERE Véronique (pouvoir BRIGAULT Michel), MAGNOL Paulette (pouvoir ARTIGE André).

Secrétaire de séance : SPINOUZE Olivier

1- DCM 2023-44 : CONVENTION TERRITOIRE D’ENERGIE 63 POUR TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES COMMANDES SUITE A L'OPTIMISATION DES SYSTEMES DE GESTION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au projet de travaux d’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public validé par une délibération du 1er février 2023, le service « éclairage public » de TE63 propose de compléter ces travaux par un dossier de mise en conformité électrique des commandes d’éclairage public.

Aussi, conformément aux modalités d’intervention du TE 63pour ce genre de travaux, il est proposé à la commune de verser un fond de concours dans les conditions suivantes :

- 60% du montant des travaux HT + l’intégralité de la TVA sont financés par le TE 63 - 40% du montant des travaux HT est à la charge de la commune

Pour adhérer à ce programme et suite au devis fournis, une convention entre le Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme et la commune doit donc être passée selon les conditions suivantes :

- Coût estimatif global de l’intervention : 25 000€ HT

- Coût à la charge de la commune : 10 000€

Cependant Mr le Maire précise que ce montant pourra être revu en fin de travaux afin d’être ajusté aux dépenses réelles résultant du décompte définitif.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter les modalités de cette future convention et d’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rattachant.

Reçu en Préfecture le : 11/08/2023

2- DCM 2023-45 : DECISION MODIFICATIF : DEPENSES IMPREVUES ALARME CENTRE D’HEBERGEMENT ET MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

3- DCM 2023-46 : APPROBATION DE L’ASSIETTE DES COUPES 2024 POUR LES FORÊTS RELEVANT DU REGIME FORESTIER

M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2024 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.

M. Le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes pratiquées par l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.

Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.

Ouï les propos de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

1- Assiette des coupes- d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.

2- Destination des coupes et mode de vente

- d’accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés, une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d’œuvre, financement ...).

3- Points spécifiques relatifs à la délivrance

En complément des parcelles délivrées citées aux points 1 et 2 de la présente délibération, il est précisé que pour les parcelles inscrites au tableau ci-dessous, une partie des produits correspondants à des bois de qualités « chauffage » sera délivrée en parallèle de la partie principale vendue.

Forêt de N° de Parcelle Type de coupe Volume estimatif à délivrer La Longerie 16-U AMEL 74 m3

Pour les coupes délivrées (art. L 145-1 à 145-3 du code forestier), M. Le Maire rappelle que :

- par délibération, le conseil municipal de la commune de Bourg-Lastic devra fixer le rôle d’affouage ainsi que les modalités de réalisation de l’affouage (règlement d’affouage dont mode de partage, désignation des bénéficiaires solvables, montant des taxes d’affouages ..….).

- les bois délivrés ne peuvent être utilisés que pour les besoins ruraux et domestiques des bénéficiaires qui ne peuvent en aucun cas les revendre.

Reçu en Préfecture le : 11/08/2023

4- DCM 2023-47 : ATTRIBUTION SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA GRANGE DE JACQUES POUR FINANCEMENT EVENEMENT VOIX ET PATRIMOINE

Monsieur le Maire expose qu’une subvention complémentaire exceptionnelle a été demandée par l’association de la Grange de Jacques au titre des manifestations organisées dans le cadre du festival Voix et Patrimoine mis en place par le Département du Puy de Dôme. En effet, il rappelle que cette manifestation a été portée par l’association de la Grange de Jacques sur demande de la commune. Aussi avait-il été convenu avec le Département et l’association qu’en contrepartie de l’organisation logistique de l’événement et en considération de l’ampleur et de l’impact positif pour l’image de Bourg-Lastic d’une telle manifestation, la commune prenne en charge les frais annexes générés par cette manifestation.

Mr le Maire donne lecture des dépenses réalisées pour les 3 événements, hors cachets des artistes financés entièrement par le Département du Puy-de-Dôme. Ainsi et selon les justificatifs fournis par l’Association, il ressort que 1282,23€ sont imputables aux dépenses de repas, d’hébergement des artistes et des visites guidées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, prend acte des dépenses, accepte le versement d’une subvention de 1282,23€ à la Grange de Jacques et charge le Maire de procéder au mandatement de cette dépense.

Reçu en Préfecture le : 11/08/2023

5- DCM 2023-48 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Mr le Maire informe l’assemblée délibérante que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Mr le Maire expose également au Conseil Municipal que suite à une arrêt maladie et après modification des emplois du temps des agents titulaires un reliquat d’heure reste à pourvoir et qu’il ne peut être réalisé par les seuls agents permanents de la collectivité.

Aussi, considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour l’année scolaire 2023-2024 pour l’entretien des bâtiments communaux et le temps périscolaire, le Maire propose de procéder au recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés : à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L’emploi sera classé en catégorie C. Il sera recruté entre le 01/09/2023 et le 31/08/2024 pour un volume horaire restant à définir en fonction des emplois du temps mais étant compris dans une fourchette de 20h à 25h par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver le recrutement d’un l’agent par le Maire

 d’autoriser le Maire à adapter la durée et le volume horaire du contrat dans la limite des dispositions énoncées ci- dessus afin de répondre au mieux aux besoins de service

 de modifier le tableau des emplois

 d’inscrire au budget les crédits correspondants

 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État

Reçu en Préfecture le : 11/08/2023

6- DCM 2023-49 : ADOPTION M57 AU 1ER JANVIER 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant

nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’avis du comptable public du 15/06/2023 ;

Exposé des motifs :

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée

délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une

concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances

publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de

droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en

place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, le budget du lotissement

de la Tuilerie, le budget du Lotissement de la Besse et le budget assainissement à compter du 1er janvier 2024.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, plan de comptes abrégé, pour le

Budget principal de la commune de BOURG-LASTIC, à compter du 1er janvier 2024.

Article 2 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente

délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- D’APPROUVER la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus,

Reçu en Préfecture le : 11/08/20237- DCM 2023-50 : PARTICIPATION FRAIS SCOLARITE PAR LES COMMUNES DE RESIDENCE DES ENFANTS SCOLARISE A L’ECOLE DE BOURG-LASTIC

Monsieur le Maire expose :

- que l'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ;

- que l'école de Bourg-Lastic reçoit des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, et que les élèves ainsi accueillis respectent les conditions d'inscription fixées par l'article précité à savoir :

- la commune de résidence n'a pas d'école, ou la capacité d'accueil est insuffisante,

- que l'article L. 212-8 précité précise le calcul de la contribution de la commune de résidence ;

-qu'il est tenu compte des ressources des communes concernées, du nombre d'élèves scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’école de Bourg-Lastic ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Suite à cela Mr le Maire expose que pour l’année 2022 le coût de fonctionnement de l’école s’élève à 2500€ par élèves de maternelle et de 580€ par élève de primaire. Cependant au vu des ressources de communes de résidences et afin de suivre les moyennes départementales Mr le Maire propose d’appliquer un tarif de 1000€ pour les élèves de maternelle et de 500€ pour les élèves de primaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents :

- de fixer, la participation par élève aux charges de fonctionnement de l'école de Bourg-Lastic, à la somme de 1000 euros par année scolaire et par élève de maternelle et 500 euros par année de scolarité et par élève de primaire - charge le maire d’en informer les communes concernées.

Reçu en Préfecture le : 11/08/2023

QUESTIONS DIVERSES

Adressage : Mme Achard indique qu’il reste encore quelques points à régler pour pouvoir terminer l’adressage. Elle indique que pour chiffrer le nombre de plaques nécessaires, il faudra peut-être passer dans les villages. Mr Chaucot indique que margré le nettoyage des panneaux par les services de la DDT certains restent illisibles, il faudra donc également les remplacer.

Préau de l’école : La première réunion de chantier a eu lieu le 1 Aout. Les entreprises convoquées étaient présentes sauf l’entreprise GOUNY (lot charpente). Les travaux de terrassement devraient commencer la semaine du 7 août. La maçonnerie devrait être terminée avant la rentrée. Les enseignants et le prestataire Bureau Veritas assurant la mission de coordinateur en matière de Sécurité et de protection de la Santé ont d’ailleurs donné leur accord pour l’utilisation des toilettes de l’école et de la garderie comme lieu de repos et de repas pour les entreprises.

Les jeux ont été démontés et seront rénovés par les employés municipaux pour être installés au stade. Il faudra également prévoir un banc. L’arbre sera également déplacé vers les terrains de tennis si toutefois cela s’avère possible.

Tennis : La région vient de faire parvenir la notification d’accord de subvention.

Salle culturelle : Mr le Maire souhaite inviter le Vice-Président à la culture du Département afin de pouvoir lui parler du projet salle culturelle Gendraud.

Crèche de Bourg-Lastic : Mr le Maire indique qu’il a relancé la Communauté de Communes afin qu’elle se penche sur le dossier le plus rapidement possible maintenant que la crèche de Giat est terminée.

Ateliers municipaux : une étude devrait être lancée prochainement et Mr le Maire indique que la commune de Picherande ayant également refait ces ateliers, il prendra contact avec le Maire pour connaitre les modalités et le coût de la construction.

EHPAD : Mr Debote indique qu’il y a un petit retard de 3 semaines qui s’explique par le fait que des ouvriers ont eu un accident de la route important. Une livraison des bâtiments de la phase 3 et de la totalité de l’opération est prévue fin du 1er trimestre 2024.

Les négociations avec l’ARS vont être engagées afin d’obtenir une rallonge budgétaire.

Périmètre de l’ORT : Mr le Maire indique qu’il est toujours en négociation avec les services de la Préfecture qui refusent d’intégrer la parcelle d’Intermarché. Il propose de céder sur cette demande mais en échange d’intégrer les parcelles Gendraud.Cérémonie du 15 juillet 2024 : Le Maire est en train d’organiser la cérémonie du 15 juillet 2024. Il souhaiterait en effet faire un colloque universitaire mais la question reste encore entière concernant la venue éventuelle de représentants allemands. Il faudra également envisager de refaire le monument du camp.

Cérémonie du 25 septembre : Les services de la Préfecture demandent que les discours soient envoyés pour relecture avant le 3 septembre prochain. Mr le Maire indique que celui provient surement des tensions qui existent entre Mr Amoumou et Mr Mohamed.

Rave-party : Celle-ci a eu lieu sur les terrains des propriétaires du Moulin du Saleix. La gendarmerie est intervenue et il a été réfléchi avec elle aux dispositifs à mettre en place pour éviter que ce type de manifestation ne se reproduisent. Mr le Maire indique qu’il souhaite prendre à cet effet un arrêté interdisant la circulation des 3T5 sur le chemin d’accès au moulin.

B-L info : Il faudrait en faire un prochainement

Cimetière : une opération de récupération des tombes abandonnées est en projet afin de pouvoir récupérer les concessions. Il faudrait faire un article dans le B-L info pour informer que l’entretien du cimetière est complexe de par son implantation, sa taille et surtout du fait que certaines personnes n’entretiennent pas leur concession. Mr Chaucot propose d’organiser des journées citoyennes pour l’entretien du cimetière.

Chemins de randonnées : Mme Milliroux indique que Anaïs Monestier de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans est d’accord pour baliser un nouveau chemin sur Bourg-Lastic. Concernant le chemin existant, il y a un véritable problème au niveau du moulin du Saleix et les chiens qui sont agressifs avec les randonneurs. Il faudra voir avec la gendarmerie pour savoir quelles mesures prendre.

City Park : Mr Spinouze indique qu’il est terminé, il est donc proposé de faire une inauguration.

Voirie : Les travaux de la voirie de l’Espinasse devrait commencer prochainement.

Panneaux photovoltaïques : Une entreprise a relancé la Commune pour l’implantation d’un parc sur la zone artisanale mais les élus souhaitent garder cette zone libre pour une éventuelle extension de la zone.

DCM 2023-44 Convention Territoire d’Energie 63 pour travaux de mise en conformité des commandes suite a l'optimisation des systèmes de gestion

DCM 2023-45 Décision modificative : dépenses imprévues alarme centre d’hébergement et modernisation de l’éclairage public

DCM 2023-46 Approbation de l’assiette des coupes 2024 pour les forêts relevant du régime forestier

DCM 2023-47 Attribution subvention complémentaire a la grange de jacques pour financement évènement voix et patrimoine

DCM 2023-48 Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

DCM 2023-49 Adoption m57 au 1er janvier 2024

DCM 2023-50 Participation frais scolarité par les communes de résidence des enfants scolarise à l’école de Bourg-Lastic