Compte-Rendu - 1775293768 CR 210326

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Compte-Rendu - 1775293768 CR 210326 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bourg-Lastic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1775293768 CR 210326)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1 Conseil municipal du 21 mars 2026

Séance du 21 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt et un mars, à 17 heure, le Conseil Municipal de la commune de Bourg-Lastic s’est réuni sous la présidence de Jean-François HUG doyen d’âge du Conseil municipal, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation du 17 mars 2026.

Sont présents : ARTIGE André, DAVID Olivier, BAUDRIER Anne, GENEIX Didier, MAILHOT Bérengère, HUG Jean-François, MILLIROUX Michelle, FAURE Patricia, VERDIER Nicolas, VENTALON Vivien, BARRIERE Mathilde, MICHOUX Pierrick, TINET Elodie, PAROT-MEREL-BUREAU Coralie, GATHIER Quentin

Secrétaire de séance : GATHIER Quentin

Lesquels forment la majorité des membres en exercice, et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du CGCT.

1-DCM 2026-12 : INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX La séance a été ouverte sous la présidence de M. HUG Jean-François, doyen d’âge qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Reçu en préfecture le : 23/03/2026

2-DCM 2026-13 : ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: M. VERDIER Nicolas et Mme MAILHOT Bérengère

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] : 14

Majorité absolue : 82 Conseil municipal du 21 mars 2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

SUFFRAGE OBTENU

André ARTIGE 14 Quatorze

M. ARTIGE André a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Reçu en préfecture le : 23/03/2026

3-DCM 2026-14 : ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. ARTIGE André élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés [b – c-d] : 15

Majorité absolue : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS EN TETE DE LISTE

SUFFRAGE OBTENU

DAVID Olivier 15 Quinze

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. DAVID Olivier. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, comme suit

1 : DAVID Olivier

2 : BAUDRIER Anne

3 : GENEIX Didier

4 : MAILHOT Bérengère

Reçu en préfecture le : 23/03/20263 Conseil municipal du 21 mars 2026

LECTURE DE LA CHARTE DES ELUS :

Monsieur Artige, élu Maire, a donné lecture de la Charte des élus locaux et a distribué les articles du chapitre III du titre II du livre premier de la seconde partie du code général des collectivités territoriales qui porte sur les conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L. 2123-1 à L. 2123-35)

DCM 2026-12 Installation du Conseil municipal

DCM 2026-13 Election du maire

DCM 2026-14 Election des adjoints

Lecture de la charte des élus