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Procès Verbal - 2023 P153 Delegation SEVERINE DUGUEY
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 P153 Delegation SEVERINE DUGUEY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d'OUDON.
République Française
Arrondissement d’Ancenis
COMMUNE D’OUDON
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2023-P153
Portant modification de l’arrêté P50 relatif à la délégation d’une partie des fonctions du maire et de signature à madame Séverine DUGUEY 7 e adjointe
Le Maire de la Commune d’OUDON
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-18 et suivants ;
Vu le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 au cours de laquelle ont été élus le maire et les adjoints ;
Vu, la démission de madame Marina DUPONT au poste de conseillère municipale en date du 3 mars 2023 ;
Vu, le Procès -Verbal du 12 mai 2023 portant élection de madame Séverine DUGUEY au poste de 7 ème adjointe au maire ;
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont déjà tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil municipal ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de madame Séverine DUGUEY ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Séverine DUGUEY, 7ème adjointe dans l'ordre du tableau, est habilitée à intervenir et à signer en mon nom :
Les documents relatifs aux décisions prises par le Conseil municipal, dans le cadre des
affaires relevant des commissions « COMMUNICATION ET ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE » et
« SOLIDARITÉS ».
Article 2 : Les présentes délégations sont accordées pour la durée du mandat.
Article 3 : La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera transmis au sous-préfet et notifié à l’intéressé.
Signé par : Alain BOURGOIN
Date : 02/10/2023
Qualité : Maire