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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 P147 Delegation NELLY HARDY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d'OUDON.
République Française
Arrondissement d’Ancenis
COMMUNE D’OUDON
ARRÊTE MUNICIPAL
N°2023-P147
Portant modification de l’arrêté 2020AG-T1 relatif à la délégation d’une partie des fonctions et de signature à madame Nelly HARDY 1ère adjointe
Le Maire de la Commune d’OUDON
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 et suivants ; Vu le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 au cours de laquelle ont été élus le maire et les adjoints ;
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont déjà tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil municipal ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de madame Nelly HARDY,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Nelly RICHARD - HARDY, 1ère adjointe dans l'ordre du tableau, est habilitée à intervenir et à signer en mon nom:
Les documents relatifs aux décisions prises par le Conseil municipal, dans le cadre des affaires relevant de la commission « TOURISME- CULTURE –EVENEMENTIEL »,
Article 2 : Madame Nelly HARDY est habilitée par subdélégation à signer tous documents afférents à la délégation attribuée par le Maire en vertu de la délibération 2020-1T du 3 juillet 2020.
Article 3 : Conformément à l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales,
en cas d’absence ou d’empêchement du maire, Madame Nelly HARDY est autorisée à signer l’ensemble des actes relatifs aux affaires courantes :
Les mandats, titres de recettes et pièces budgétaires afférents à la Commune
Article 4 : Les présentes délégations sont accordées pour la durée du mandat.
Article 5 : La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera transmis au sous-préfet et notifié à l’intéressé.
Signé par : Alain BOURGOIN
Date : 02/10/2023
Qualité : Maire