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Arrêté - ob 4a9f75 p028 20201030 obligation du port de ma
Procès Verbal - ob 9ec162 pv 13 decembre
Conseil Municipal - reglement accueil de loisirs
unknown - ob a7558e dossier inscription accueil de loisirs
Document publié le Mercredi 3 septembre 2014 par la commune de Bazoche-Gouet.
Lien du pdf (unknown - ob a7558e dossier inscription accueil de loisirs)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Santé,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET
3, rue du Professeur Félix Lejars - 28160 UNVERRE
Tél. : 02 37 97 30 57 – Fax : 02 37 97 32 68 – e-mail : cdc.perchegouet@wanadoo.fr www.perchegouet.com
A C C U E I L D E L O I S I R S D E L A B A Z O C H E - G O U E T 1 0 r o u t e d ’ A u t h o n – 2 8 3 3 0 L A B A Z O C H E - G O U E T T é l . : 0 2 3 7 5 3 3 4 8 1 – 0 6 1 7 7 9 2 9 4 8
E - m a i l : a l . l a b a z o c h e g o u e t @ o r a n g e . f r
NOTE D’INFORMATION A N N E E S C O L A I R E 2 0 1 4 - 2 0 1 5
M E R C R E D I S
ACCUEIL DE LOISIRS
L’Accueil de Loisirs Intercommunal de La Bazoche-Gouet est habilité par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure et Loir. Il fonctionnera du mercredi 3 septembre 2014 au mercredi 1er juillet 2015.
La capacité d’accueil sur le temps extrascolaire (mercredi) est de 20 enfants (8 de moins de 6 ans et 12 de plus de 6 ans). L’Accueil de Loisirs est ouvert aux enfants âgés de 3 à 11 ans.
HORAIRES D’OUVERTURE
Horaires d’ouverture de 11h15 à 18h00
Début des activités à 11h15. Départ possible des enfants à partir de 17h00. Il est demandé de respecter l’horaire de fermeture de l’Accueil de Loisirs, à savoir 18h00.
FREQUENTATION
Inscription par jour daté, à la journée ou à la demi-journée :
Possibilité à la journée de 11h15 à 18h ou à la demi-journée de 13h30 à 18h. Une fiche d’inscription avec les jours retenus (journée ou demi-journée) est à renseigner.
INSCRIPTION
Dans la limite des places disponibles et en prenant en compte l’ordre d’arrivée des dossiers Dossier d’inscription disponible à l’Accueil de Loisirs de La Bazoche-Gouet, à la Communauté de Communes du Perche-Gouet et téléchargeable sur le site www.perchegouet.com
Réception des dossiers :
Communauté de Communes du Perche-Gouet, 3 rue du professeur Félix Lejars, 28160 Unverre : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Accueil de Loisirs de La Bazoche-Gouet aux horaires habituels d’ouverture. Renseignements complémentaires auprès du référent de l’Accueil de Loisirs de La Bazoche-Gouet (02 37 53 34 81 – 06 17 79 29 48) et/ou auprès du coordonnateur Petite Enfance, Enfance, Jeunesse (02 37 97 50 91 - 06 11 88 13 28)
En cas d’impayés antérieurs, la Communauté de Communes se réserve le droit de refuser l’inscription de l’enfant. Cette décision donnera lieu à un entretien avec son représentant légal.
ENCADREMENT
Dans le respect de la règlementation et pour répondre aux besoins de l’animation, les équipes sont composées de personnels qualifiés. DOCUMENTS INDISPENSABLES POUR L’INSCRIPTION
Carnet de santé de l’enfant (photocopie
pages vaccinations)
Photocopie de l’avis d’imposition 2014 (sur
les revenus 2013)
Attestation d’assurance responsabilité civile
« Individuelle » ou « Extra-scolaire » (durée
de validité 1 an)
Certificat médical d’aptitude à la pratique d’activités
physiques et sportives (durée de validité 1 an)
Fiche sanitaire de liaison
CE QUE VOUS DEVEZ PREVOIR POUR LES ACTIVITES
Pour tous les jours : un vêtement imperméable, et un change complet pour les petits Pour les grandes sorties : des chaussures de marche, un sac à dos, un vêtement imperméable et une bouteille d’eau
Pour la piscine : un maillot de bain et une serviette.
Dans tous les cas, les vêtements de l’enfant devront être marqués à son nom.
TARIFS
Le prix de la journée à l’Accueil de Loisirs de La Bazoche-Gouet comprend le repas, le goûter, et les diverses activités de 11h15 à 18h.
Revenus nets mensuels
du foyer
TARIFS de la
journée
La Bazoche-
Gouet
Famille de la
C.D.C.
TARIFS de la
journée
La Bazoche-
Gouet
Famille hors
C.D.C.
TARIFS de la ½
journée
La Bazoche-
Gouet
Famille de la
C.D.C.
TARIFS de la ½
journée
La Bazoche-
Gouet
Famille hors
C.D.C.
jusqu'à 750 € 3,45 € 6,10 € 2,67 € 4,72 € de 751 € à 1 100 € 4,25 € 7,10 € 3,30 € 5,50 € de 1 101 € à 1 400 € 4,95 € 7,75 € 3,85 € 6,02 € de 1 401 € à 1 700 € 5,60 € 8,50 € 4,35 € 6,60 € de 1 701 € à 2 000 € 6,40 € 9,20 € 4,97 € 7,15 € de 2 001 € à 2 300 € 7,10 € 9,90 € 5,50 € 7,70 € plus de 2 300 € 7,75 € 10,55 € 6,02 € 8,20 €
Les tarifs sont calculés en fonction de vos revenus 2013.
En cas d’inscription à la demi- journée, le tarif à la demi-journée est appliqué. Dégressivité de 20% sur la journée ou demi-journée pour le second, le troisième enfant etc… fréquentant également l’Accueil de Loisirs.
Le règlement sera à effectuer à réception de la facture, après le séjour, auprès de la Trésorerie de Brou. Possibilité de paiement par chèque ANCV et/ou par Chèque Emploi Service Universel (CESU). En cas d’absence due à l’état de santé de l’enfant (maladie, hospitalisation), et sur présentation d’un certificat médical, les jours d’absence (journée ou demi-journée) ne seront pas facturés. En cas d’impayés antérieurs, la Communauté de Communes se réserve le droit de refuser l’inscription de l’enfant. Cette décision donnera lieu à un entretien avec son représentant légal.
Rappel
2014-2015
En cas de réinscription sur une autre période aux Accueils de Loisirs/Accueils périscolaires/Ateliers périscolaires de la CDC du Perche-Gouet, les documents justificatifs :
Photocopie pages vaccinations, Photocopie de l’avis d’imposition N- 1, Attestation d’assurance responsabilité civile « Individuelle » ou « Extra-scolaire », Certificat médical d’aptitude à la pratique d’activités physiques et sportives,
ne seront pas redemandés dans la limite de leurs durées de validité, sauf en cas d’éventuels changements (nouveaux vaccins…). Merci de nous en tenir informé. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET
3, rue du Professeur Félix Lejars - 28160 UNVERRE
Tél. : 02 37 97 30 57 – Fax : 02 37 97 32 68 – e-mail : cdc.perchegouet@wanadoo.fr www.perchegouet.com
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FICHE D’INSCRIPTION
A N N E E S C O L A I R E 2 0 1 4 - 2 0 1 5
M E R C R E D I S
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS :
PERSONNE RESPONSABLE : PERE, MERE, TUTEUR :
Nom et prénom du responsable : ..................................................................................................................................................................................................................................
Adresse domicile : ............................................................................................................................................................................................................................................................................
Code postal : .................................................................... Commune :..............................................................................................................................................................................
N° téléphone maison :........................................... N° téléphone travail : ........................................................... N° portable(s) : ....................................
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
N° fax :……………………………………………………………. E-mail (s):………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
SITUATION FAMILIALE :
Nombre total d’enfants :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Nombre d’enfants à charge :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Marié (e) Célibataire Divorcé (é) Pacsé (e) Séparé (e) Union maritale Veuf (ve)
REGIME :
AGRICOLE (MSA) SNCF/RATP REGIME GENERAL ET FONCTIONNAIRE
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES :
Allocataire : OUI NON
Si oui, nom et prénom de l’allocataire : ..............................................................................................................................................................................................................
Numéro de l’allocataire (fournir un justificatif) : ...................................................................................................................................................................................................
PROFESSION :
Madame:…………………………………………………………………………………………………......................... Lieu de travail :……………………………………………………………………………………………………………………..
Monsieur:…………………………………………………………………………………………………....................... Lieu de travail :……………………………………………………………………………………………………………………..
SECURITE SOCIALE :
CPAM MSA RSI Autres (à préciser): ................................................................................................................................................................................
Nom et prénom de l’assuré : ...............................................................................................................................................................................................................................................
Numéro de sécurité sociale (fournir un justificatif): ...........................................................................................................................................................................................
PARTICIPATION ENTREPRISE :
OUI NON
Si oui, libellé et coordonnées de l’entreprise : ..............................................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Date et heure de réception
du dossier d’inscription :
……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
………… MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Code de l'Action Sociale et des Familles
FICHE SANITAIRE
DE LIAISON
Enfant : Nom : …………............................................................................Prénom:…………………………………………………………………………….
Date de naissance :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Garçon : Fille :
Accueil de Loisirs de La Bazoche-Gouet - dates du séjour :
Cette fiche permet de recueillir les informations utiles pendant l'accueil de l'enfant. Elle évite aux parents de se démunir du carnet de santé et sera rendue au terme de l'accueil.
I - Vaccinations : (se référer au carnet de santé ou aux certificats de vaccinations de l'enfant)
Vaccins obligatoires oui
non
Dates des derniers
rappels
Vaccins
recommandés ouinon
Dates
Diphtérie Hépatite B
Tétanos Rubéole
Poliomyélite Coqueluche
ou DT polio Autres (préciser)
ou Tétracoq
B.C.G.
Si l’enfant n’a pas les vaccins obligatoires joindre un certificat médical de contre-indication Attention : le vaccin antitétanique ne présente aucune contre-indication
II – Renseignements médicaux concernant l’enfant :
L'enfant a-t-il déjà eu les maladies suivantes ?
Allergies : Médicamenteuses oui non Asthme oui non Alimentaires oui non Autres :…………………………………………………………………………………………………………………………. Préciser la cause de l'allergie et la conduite à tenir :
Indiquer les difficultés de santé (maladie, accident, crises convulsives, hospitalisation, opération, rééducation) en précisant les dates et les précautions à prendre.
III - Recommandations utiles des parents :
Préciser si l'enfant porte des lunettes, des prothèses auditives, des prothèses dentaires, etc... ?
IV - Responsable légal de l'enfant :
Nom :.........................................................................................................................................................Prénom :…………………………………………………………………………………………………………………………………………….... Adresse pendant le séjour :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Tél. domicile :………………………………………………………………………………..travail :……………………………………………………………………………………….portable :……………………………………………………………………. Nom et tél. du médecin traitant (facultatif) :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Je soussigné, responsable légal de l'enfant, déclare exacts les renseignements portés sur cette fiche et autorise le responsable du séjour à prendre, le cas échéant, toutes mesures (traitement médical, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l'état de l'enfant.
Signature (précédée de la mention lu et approuvé) :………………………………………………….........................................................................Date :…………………………………………
Rubéole Varicelle Angine Scarlatine Coqueluche
oui non oui non oui non oui non oui non
Otite Rougeole Oreillons Rhumatisme articulaire aigu
oui non oui non oui non oui non COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET
3, rue du Professeur Félix Lejars - 28160 UNVERRE
Tél. : 02 37 97 30 57 – Fax : 02 37 97 32 68 – e-mail : cdc.perchegouet@wanadoo.fr - www.perchegouet.com
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AUTORISATION DES PARENTS
A N N E E S C O L A I R E 2 0 1 4 - 2 0 1 5
M E R C R E D I S
Je soussigné (e) : .................................................................................................................................................................................................................................................................. …..
Responsable de l’enfant : .............................................................................................................................................................................................................................................
Autorise mon enfant à participer à toutes les activités de l’Accueil de Loisirs, y compris : - aux grandes sorties : OUI NON
- à la piscine : OUI NON
- aux activités physiques et sportives : OUI NON
Autorise l’équipe d’animation à le photographier ou le filmer dans le cadre des activités de l’Accueil de Loisirs : OUI NON
Autorise la Communauté de Communes du Perche-Gouet à utiliser les photos et les films de mon enfant dans le cadre de la communication Intercommunale (site internet, bulletin intercommunal….) : OUI NON
Autorise le Directeur de l’Accueil de Loisirs ou/et un animateur à transporter mon (mes) enfant(s) dans leur véhicule, si nécessaire : OUI NON
Autorise mon enfant à quitter l’Accueil de Loisirs sans accompagnement : OUI NON
Noms et adresses des personnes autorisées à prendre l’enfant à la sortie :
..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
N° téléphone maison : ........................................... N° téléphone travail : ......................................... N° portable : .........................................................
..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
N° téléphone maison : ........................................... N° téléphone travail : ......................................... N° portable : .........................................................
Noms et adresses des personnes à prévenir en cas d’urgence :
..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
N° téléphone maison : ........................................... N° téléphone travail : ......................................... N° portable : .........................................................
..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
N° téléphone maison : ........................................... N° téléphone travail : ......................................... N° portable : .........................................................
Nom du médecin traitant : ..................................................................................................................... N° téléphone :...........................................................................
En cas d’absence de celui-ci, nom et n° de téléphone d’un autre médecin à contacter :
.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Le : .................................................................................................
Signature du représentant légal : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENFANT :
Nom : ............................................................................. Prénom : .............................................................................
Date de naissance : …………………………………………………………….Age :…………………………………… Garçon Fille
Pointure des pieds (roller) : ………………………………………………………………………………………………………………….
Fréquentation à l’Accueil de Loisirs (indiquer les jours retenus) :
DATES JOURNEE 11h15-18h APRES MIDI 13h30-18h
Mercredi 03 septembre 2014
Mercredi 10 septembre 2014
Mercredi 17 septembre 2014
Mercredi 24 septembre 2014
Mercredi 01 octobre 2014
Mercredi 08 octobre 2014
Mercredi 15 octobre 2014
Mercredi 05 novembre 2014
Mercredi 12 novembre 2014
Mercredi 19 novembre 2014
Mercredi 26 novembre 2014
Mercredi 03 décembre 2014
Mercredi 10 décembre 2014
Mercredi 17 décembre 2014
Mercredi 07 janvier 2015
Mercredi 14 janvier 2015
Mercredi 21 janvier 2015
Mercredi 28 janvier 2015
Mercredi 04 février 2015
Mercredi 11 février 2015
Mercredi 18 février 2015
Mercredi 11 mars 2015
Mercredi 18 mars 2015
Mercredi 25 mars 2015
Mercredi 01 avril 2015
Mercredi 08 avril 2015
Mercredi 15 avril 2015
Mercredi 22 avril 2015
Mercredi 13 mai 2015
Mercredi 20 mai 2015
Mercredi 27 mai 2015
Mercredi 03 juin 2015
Mercredi 10 juin 2015
Mercredi 17 juin 2015
Mercredi 24 juin 2015
Mercredi 01 juillet 2015
Je m’engage à ce que mon enfant :………………………………………………………………………………………………………….fréquente l’Accueil de Loisirs les jours cochés ci-dessus.
Le :………………………………………………………………………………….........
Signature du représentant légal : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET
3, rue du Professeur Félix Lejars - 28160 UNVERRE
Tél. : 02 37 97 30 57 – Fax : 02 37 97 32 68 – e-mail : cdc.perchegouet@wanadoo.fr www.perchegouet.com
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REGLEMENT INTERIEUR
A N N E E S C O L A I R E 2 0 1 4 - 2 0 1 5
M E R C R E D I S
Généralités
Les Accueils de Loisirs sont des entités éducatives habilitées pour accueillir des mineurs à l’occasion des loisirs en excluant les cours et apprentissages particuliers. Ce ne sont pas des « garderies », mais des structures qui prennent en compte des exigences pédagogiques spécifiques inscrites dans un projet.
L’Accueil de Loisirs de La Bazoche-Gouet de la Communauté de Communes du Perche-Gouet, agréé la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure et Loir accueille sur le temps extrasolaire (mercredi, vacances) les enfants de 3 ans à 11 ans. La capacité d’accueil sur le temps extrascolaire (mercredi) est de 20 enfants (8 de moins de 6 ans et 12 de plus de 6 ans).
La priorité est donnée aux enfants domiciliés dans la Communauté de Communes du Perche-Gouet. Les enfants domiciliés hors Communauté de Communes seront inscrits selon les places disponibles.
Ouverture : du mercredi 3 septembre 2014 au mercredi 1er juillet 2015
Horaires d’ouverture de 11h15 à 18h00
Début des activités à 11h15. Départ possible des enfants à partir de 17h00. Il est demandé de respecter l’horaire de fermeture de l’Accueil de Loisirs, à savoir 18h00.
Inscription à l’Accueil de Loisirs :
Inscription par jour daté, à la journée ou à la demi-journée :
Possibilité à la journée de 11h15 à 18h ou à la demi-journée de 13h30 à 18h. Une fiche d’inscription avec les jours retenus (journée ou demi-journée) est à renseigner.
Dans la limite des places disponibles et en prenant en compte l’ordre d’arrivée des dossiers Dossier d’inscription disponible à l’Accueil de Loisirs de La Bazoche-Gouet, à la Communauté de Communes du Perche- Gouet et téléchargeable sur le site www.perchegouet.com
Réception des dossiers :
Communauté de Communes du Perche-Gouet, 3 rue du professeur Félix Lejars, 28160 Unverre : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Accueil de Loisirs de La Bazoche-Gouet aux horaires habituels d’ouverture. Renseignements complémentaires auprès du référent de l’Accueil de Loisirs de La Bazoche-Gouet (02 37 53 34 81 – 06 17 79 29 48) et/ou auprès du coordonnateur Petite Enfance, Enfance, Jeunesse (02 37 97 50 91 - 06 11 88 13 28) En cas d’impayés antérieurs, la Communauté de Communes se réserve le droit de refuser l’inscription de l’enfant. Cette décision donnera lieu à un entretien avec son représentant légal.
Joindre obligatoirement au dossier d’inscription :
- Attestation d’assurance responsabilité civile ou d’assurance extra-scolaire ; - photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition;
- Carnet de santé de l’enfant (photocopie pages vaccinations) ;
- Certificat médical d’aptitude au sport ;
- Fiche sanitaire de liaison.
Encadrement
Dans le respect de la réglementation, et pour répondre aux besoins de l’animation, les équipes sont composées de personnel qualifié renforcées éventuellement par des intervenants diplômés pour la pratique des activités dites à risques, ou nécessitant une spécificité (activités nautiques, escalade, …). Accueil
Le(s) parent(s), ou autre(s) personne(s) accompagnant l’(les) enfant (s) devront émarger une feuille de présence, le matin (ou le midi) et le soir (uniquement le mercredi et les vacances). Les parents devront signer une décharge, si leur (s) enfant (s) est/sont confié(s) à une tierce personne à la sortie de l’Accueil de Loisirs.
Activités
Afin de profiter des différentes sorties et activités particulières, il est impératif d’inscrire votre enfant, à l’avance, à l’Accueil de Loisirs même, le nombre de places étant limité dans le bus et sur le lieu de l’animation. Pour éviter de pénaliser les groupes d’enfants, il est demandé aux parents :
-d’être ponctuels (veiller aux horaires de départ du bus) ;
-d’avertir le responsable de l’Accueil de Loisirs en cas de désistement (avant 9 heures) ; -de respecter les différentes recommandations.
Au cours des divers séjours, des activités extérieures peuvent être improvisées (se référer à l’affichage et à l’équipe d’animation) Le transport des enfants sur les sorties est assuré par une compagnie privée de bus. En cas de désaccord des familles, celles-ci doivent en avertir impérativement le responsable de l’Accueil de Loisirs.
Discipline
Les enfants sont tenus au respect de l’encadrant et des adultes en général et doivent se respecter mutuellement. Tout manquement et débordement, toutes violences physiques ou morales seront soumis à l’avis de la Commission Services aux personnes et aux familles, par l’intermédiaire de son Vice-président, qui jugera de la gravité des faits. Une exclusion de l’Accueil de Loisirs pourra être proposée.
Tarifs
Le règlement de la participation s’effectuera à réception de la facture, après le séjour, auprès de la Trésorerie de Brou .Possibilité de paiement par chèque ANCV et/ou par Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Absence due à l’état de santé de l’enfant (maladie, hospitalisation, …). Sur demande de la famille et sur présentation d’un certificat médical, les jours d’absence (journée ou demi-journée) ne seront pas facturés.
Sécurité – Hygiène
En cas de problème de santé, le responsable de l’Accueil de Loisirs ou les animateurs se chargent de contacter les parents puis le médecin traitant ou les pompiers qui seront amenés à intervenir dans toute urgence. Le personnel d’encadrement n’est pas habilité à donner des médicaments à l’enfant dans le cadre d’un traitement médical.
Ne pas omettre de signer, sur la fiche sanitaire de liaison (dans le dossier d’inscription), l’autorisation médicale. Les enfants devront être à jour de leurs vaccins. Le responsable de l’Accueil de Loisirs se réserve le droit de refuser un enfant ne présentant pas les conditions suffisantes d’hygiène et de propreté (poux,…).
Dans le cadre des activités ou en cas de problème particulier, le responsable de l’Accueil de Loisirs ou les animateurs se réservent le droit de transporter les enfants dans leur véhicule personnel, dans le respect du Code des assurances.
Assurance
Une assurance couvre les enfants et l’ensemble du personnel. Elle n’intervient cependant qu’en complément de l’assurance familiale.
Divers
Pour les jeunes enfants, 3 et 4 ans notamment, prévoir des vêtements de rechange et avertir si la sieste est recommandée. En cas d’activités « piscine », prévoir des vêtements de bain et une serviette, ainsi que les casquettes (ou chapeaux). En cas d’activités nautiques, canoë-kayak, aviron, planche à voile,… le brevet de natation 50m est exigé. Les enfants sont quelquefois filmés et/ou photographiés dans le cadre des activités de l’Accueil de Loisirs. Une autorisation des parents est requise.
Repas
Lors des sorties, des repas froids sont prévus. Le goûter sera fourni le soir, et pris à l’Accueil de Loisirs.
Je, soussigné (e)
Père – Mère – Responsable légal* – de l’enfant (* Rayer les mentions inutiles) :
Nom : ................................................................................ Prénom : ................................................................................................
Domicilié (e) à :..................................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................................................ M’engage à respecter le règlement intérieur et les horaires d’accueil, d’activités et de départ définis pour l’Accueil de Loisirs de La Bazoche-Gouet.
Le :……………………………………………Signature (s) du (des) responsables de l’enfant :………………………………….