Conseil Municipal - reglement accueil de loisirs

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Conseil Municipal - reglement accueil de loisirs Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon. Lien du pdf (Conseil Municipal - reglement accueil de loisirs)Thèmes du document : Famille, Assurance, Santé, REGLEMENT INTERIEUR

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La mairie de Benon organise un accueil de loisirs périscolaire, déclaré auprès du Service Départementale à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Le présent règlement a été écrit et validé par le Conseil Municipal, à qui il revient de fixer les mesures générales d’organisation des services publics communaux. Ce document définit les modalités pratiques de fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire de la commune, ouvert aux enfants âgés de 3 ans (révolus ou scolarisés) à 12 ans.

Le Conseil Municipal pourra être amené à apporter des modifications au présent règlement au cours de l’année scolaire. La coordinatrice Enfance Jeunesse de l’accueil de loisirs, à la charge du bon fonctionnement de ceux-ci sous l’autorité du Maire.

Article 1 – Horaires d’ouvertures :

I. Accueil de loisirs périscolaire (matin/soir) :

Les lundis/mardis/jeudis et vendredis matin de 7h00 à 8h25.

Le soir après la classe de 16h15 à 19h.

A la sortie de la classe, tout enfant non inscrit restera sous l’autorité de l’enseignant, qui contactera les parents avant sa prise en charge par le service périscolaire (sous réserve du nombre de places disponibles et du dossier à jour).

II. Accueil de loisirs du mercredi :

Le mercredi à partir de 7h00 jusqu’à 19h00 (heure limite).

Une inscription à la journée avec la possibilité d’un péri-accueil de 7h à 9h00 et de 17h à 19h.

Arrivées /départs des enfants :

• Le matin entre 9h et 9h30

• Le midi 12h/12h10 ou 13h15/14h

• Le soir 16h15/17h

III. Accueil de loisirs extra-scolaire petites, grandes vacances :

L’accueil de loisirs sera ouvert aux vacances d’octobre, février, avril ainsi que 4 semaines en juillet. Il sera ouvert les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis sur le temps des vacances scolaires de 7h30 à 18h30. - Les inscriptions se feront à la journée de 9h à 17h avec la possibilité d’un péri-accueil avant 9h et après 17h. - Les arrivées et les départs des enfants se feront le matin jusqu’à 9h30 et le soir à partir 16h15. En dehors de ces temps, les enfants ne pourront quitter ou être acceptés au sein de l’accueil.

Dans le cas où personne ne serait venu chercher l’enfant à la fermeture de l’accueil de loisirs, le responsable contactera les parents. A défaut de réponse, la gendarmerie sera contactée pour prendre en charge l’enfant.

IV. L’accueil de loisirs pourra prolonger son ouverture en soirée à l’occasion de veillée organisée à titre exceptionnel (18h30- 21h30) en extra-scolaire ou périscolaire.

Article 2 – Modalités d’inscriptions et d’annulations :

Attention : toute inscription est conditionnée à l’absence d’impayé sur l’année précédente. L’inscription de votre enfant peutREGLEMENT INTERIEUR

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vous être refusée, en cours de période, si les factures des mois précédents ne sont pas réglées.

Vous recevrez un mail/courrier vous demandant de régulariser la situation sous 15 jours. Il faudra donc justifier auprès de la coordinatrice Enfance/Jeunesse le règlement de ces factures. Dans le cas contraire, votre compte pirouette sera suspendu, et nous ne serons plus en mesure de prendre votre/vos enfants 15 jours après l'envoi du courrier.

➢ INSCRIPTIONS :

Pour fréquenter ce service municipal, les parents doivent obligatoirement inscrire chaque année leurs enfants via le portail famille. Il sera demandé de :

- Remplir la fiche individuelle de renseignements

- Compléter la fiche sanitaire de liaison

- Fournir l’attestation d’assurance (responsabilité civile) de l’année en cours - Fournir l’attestation CAF ou MSA

- Fournir une copie du carnet de vaccination à jour

- Lire, accepter et approuver le règlement intérieur

- Réserver en ligne pour la période concernée

Cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter même exceptionnellement l’accueil de loisirs.

Pour que l’inscription soit validée, le dossier devra être complet.

Pour les parents séparés, il est obligatoire pour des questions d’accès au portail famille, de faire un dossier par parent et par enfant.

Pour l’accueil d’un enfant en situation de handicap, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) sera mis en place en collaboration avec la famille, la collectivité, le médecin/spécialiste et la coordinatrice du service Enfance/Jeunesse.

Pour le périscolaire du matin et du soir :

Les réservations se font via le portail famille de la mairie : https://benon.pirouette.app Les réservations se font par période scolaire (de vacances à vacances), en fonction des besoins des familles. Il est possible d’inscrire son enfant ou d’annuler sa demande d’inscription jusqu’à 2 jours ouvrés avant la date demandée (ce délai pourra être modifié par le Conseil Municipal si besoin).

Attention, les demandes doivent être faites avant 10H00.

La mairie réserve des places pour répondre aux besoins de familles en situation d’urgence (cette option doit être exceptionnelle).

Pour le mercredi :

Les réservations se font via le portail famille de la mairie : https://benon.pirouette.app Les réservations se font par période scolaire (de vacances à vacances). En cas de modification de votre réservation, vous avez 8 jours avant la date concernée. Vous ne pourrez annuler qu’une seule fois par période. Attention, les demandes doivent être faites avant 10h00.

Les périodes de réservations débuteront pour le périscolaire et les mercredis : 4 semaines avant le début de la période (de vacances à vacances).REGLEMENT INTERIEUR

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Pour les vacances scolaires :

Les réservations se font via le portail famille de la mairie : https://benon.pirouette.app avec une priorité pour les familles de Benon les deux premiers jours ayant besoin d’un forfait 5 jours. Ensuite seront prioritaires la première semaine de réservation, les familles ayant besoin de la semaine ou du forfait 3 jours.

- Pour les petites/grandes vacances scolaires : environ 4 semaines avant. Clôture des inscriptions 10 jours avant le début des vacances.

Attention : Une seule modification (annulation totale ou partielle) sera possible UNIQUEMENT pendant la période d’inscription de chaque vacance. Au-delà de ce délai, les inscriptions ne pourront plus être modifiées ou annulées.

La mairie est responsable des enfants dès lors qu’ils sont confiés à l’équipe d’encadrement. Les enfants ne pourront être récupérés que par leurs responsables légaux, ou par les personnes majeures désignées par ces derniers (une carte d’identité sera demandée).

➢ ANNULATIONS :

Toute absence non justifiée sera facturée. En cas d’absence pour maladie, elle devra être justifiée par un certificat médical dans les 8 jours (maximum), à compter de l’absence.

Le document justificatif pourra être envoyé par mail ou déposé sur le portail famille (date de réception faisant foi).

Article 3 –Tarifs et modalités de paiement :

➢ LES TARIFS :

Les tarifs sont fixés en début d’année scolaire, ils sont fixés par délibération du Conseil Municipal et ils sont consultables sur le site internet de la mairie : https://www.benon.fr/

Ils sont calculés en fonction du quotient familial du responsable légal.

A défaut de justificatif de quotient familial, le tarif appliqué est celui de la tranche la plus haute.

Pour le périscolaire : la facturation se fait au forfait avec le goûter inclus fourni par l’accueil périscolaire. Pour les mercredis : la facturation se fait à la demi-journée avec/sans repas ou à la journée sur une amplitude de 8h00 maximum (9h00 à 17h), en dehors de ces horaires le péri-accueil s’ajoutera au forfait journée choisie. Pour les vacances scolaires : la facturation se fait à la journée complète de 9h à 17h, en dehors de ces horaires l’accueil matin ou soir s’ajoutera au forfait.

Une facture est émise chaque mois pour le mois passé, ex : pour la période de septembre, la facture arrivera en octobre. Un avis des sommes à payer sera transmis à la trésorerie de Ferrières d’Aunis.

➢ LES MODALITES DE PAIEMENT :

Il est possible de régler par :

-Chèque bancaire

-Prélèvement mensuel

-via l’application TIPI en CB ou prélèvement

En cas de difficultés financières, merci de prendre contact avec la coordinatrice Enfance/Jeunesse.

➢ PENALITES :

Pour toute présence non réservée, une pénalité de 2.50 € vous sera appliquée en supplément de la prestation périscolaire.

Tout retard après 19h vous sera facturé de 8€ le ¼ d’heure en périscolaire. Tout retard après 18h30 vous sera facturé de 8€ ¼ d’heure en extra-scolaire.REGLEMENT INTERIEUR

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Article 4 – Santé et hygiène :

• Régimes alimentaires spécifiques : la sécurité des enfants atteints de troubles de la santé est prise en compte dans le cadre d’une démarche appelée Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) validé par le médecin scolaire, entre autres. Un panier repas doit alors être fourni par la famille. Chaque P.A.I peut être étudié avec la famille (cas par cas). • Maladies contagieuses : l’accueil de loisirs ne peut pas accueillir les enfants souffrant de maladies contagieuses. Il faudra fournir un certificat médical du médecin traitant, afin de permettre la réintégration de l’enfant à l’accueil de loisirs. • En cas d’urgence : le directeur de l’accueil fait appel au moyen de secours qu’il jugera le plus adapté (médecin, pompiers, SAMU,).

• Poux, lentes, parasites : la famille doit informer l’équipe pédagogique en cas de problème de parasites sur l’enfant et le traiter.

• Enfant en situation de handicap, ou atteint d’une pathologie ou d’une maladie chronique : pour proposer un accompagnement le plus adapté possible, il faudra obligatoirement :

- Procéder à un RDV personnalisé entre les parties (directeur de l’accueil de loisirs et le/les responsables de l’enfant). - Faire parvenir au directeur de l’accueil de loisirs, les éléments jugés utiles au suivi médical, dont les documents transmis par le médecin et/ou les responsables de l’enfant.

Un Projet d’Accueil Individualisé sera rédigé par la coordinatrice Enfance/Jeunesse en lien avec les parents et les animateurs.

Article 5 – Assurance et sécurité :

Une assurance de responsabilité civile générale contractée par la commune couvre les enfants confiés, l’ensemble des activités, ses bâtiments et surfaces extérieures ainsi que son personnel d’encadrement. Aucun objet personnel ou de valeur n’est autorisé pendant le temps périscolaire. Elle n’intervient cependant qu’en complément de l’assurance civile et la garantie individuelle accidents détenue dans chaque famille, pour chaque enfant.

Toute personne souhaitant récupérer son enfant, en dehors des horaires d’entrée et de sortie du public, doit en faire la demande auprès de l’équipe de direction par mail.

Il est déconseillé aux enfants d’amener leurs jouets ou tout autre objet pour éviter les vols, les détériorations, ou les conflits.

Article 6 – La vie collective :

Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe d’animation. Ils devront être respectueux envers les autres enfants, ainsi que le personnel chargé de l’encadrement. Les enfants doivent également respecter les matériaux et matériels, le bâtiment dans son ensemble ainsi que l’environnement mis à leur disposition.

De la même façon, aucune attitude irrespectueuse de la part des familles ne sera tolérée. Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire ou non et devront rembourser le matériel abîmé.

Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes règles.

Si le comportement d’un enfant perturbe gravement ou de façon durable le fonctionnement et la vie collective de l’accueil de loisirs, les parents en seront avertis par l’équipe d’encadrement. Si le comportement persiste, un rendez-vous formel sera proposé, une exclusion temporaire, voire définitive pourra être décidée après décision du Maire.