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Arrêté - scan0744
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - scan0744)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
73-2022
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE, RUE PUGET DE SAINT PIERRE ET RUE DES HALLES.
Nous, Françoise Biniec, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front
- VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la Police Municipale, articles L132-7, L511-1 et L512-2 et suivants entrés en vigueur le 1% mai 2012,
- VU les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de Madame LE STRAT Elodie, en date du 26 août 2022, pour un déménagement.
- Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité publique, Place de l'Hôtel de Ville, rue Puget de Saint Pierre et rue des Halles pour la durée du déménagement le samedi 10 septembre 2022.
ARRETONS
Article 1° : Le stationnement et la circulation de tous véhicules sera interdit le samedi 10 septembre 2022 Place de l’Hôtel de Ville, rue Puget de Saint Pierre et rue des Halles de 06h à 20h.
Article 2°": Cette interdiction sera matérialisée par des barrières installées par les services municipaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié par tous les moyens en usage dans la Commune
Fait à Neuilly-St-Front, le 05 septembre 2022
Le Maire,
F. BINIEC.