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Arrêté - arrete45
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete45)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
45/2023
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE
CIRCULATION
RUE DE LA CIHANTRAINE
CITY STADE
PLAN D'EAU COMMUNAL,
LE SAMEDI 10 JUIN 2023 de 131100 À MINUIT
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants.
- Considérant la nécessité d'interdire, pour des raisons de sécurité. la portion de la rue de la
Chantraine, située entre le Centre de Secours. et sa Jonction avec le chemin de la Grille, au niveau
du plan d'eau communal à l'occasion du lancement du feu d'artifice. organisé le Samedi 10 juin 2023 de 13h00 à minuit.
ARRETONS
Article. I": Va rue de la Chantraine sera interdite, sauf véhicules de secours, de 13h00 à
minuit le Samedi 10 juin 2023 afin de sécuriser au maximum le public appelé à assister au spectacle pyrotechnique organisé dans le cadre de la fête patronale.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la Loi.
Article_3: Cette interdiction sera matérialisée par des barrières installées par les services
municipaux
Article 4 : Les Services de la Gendarmerie seront chargés de l'exécution du présent arrêté. Il sera
par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 30 Mai 2023
Le Maire,
EF. BINIEC
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ou faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.