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Arrêté - arrete44
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete44)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
44/2023
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY ST FRONT
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE L'EGLISE ET DANS LA PROMENADE
DES FILOIRS A L'OCCASION DE LA FETE PATRONALE 2023
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
- Considérant la nécessité de rendre totalement libre l’espace affecté à l'installation des métiers des forains admis à participer à la fête patronale qui aura lieu le Samedi 10 Juin.
Dimanche 11 Juin et Lundi 12 Juin 2023, autour de l’église, à savoir Place de | Eglise et
Promenade des Filoirs.
ARRETONS
Article 1° : Va circulation et le stationnement de tous véhicules seront totalement interdits durant la période du Lundi 05 Juin au Lundi 12 Juin 2023 inclus, autour de église, c’est-à-dire sur la place de l’église d’une part, et dans la Promenade des Filoirs, d’autre part, lesdits espaces étant réservés aux caravanes et métiers des forains admis à participer à la fête patronale devant se dérouler les samedi 10 juin, dimanche 11 juin et lundi 12 juin 2023.
L’ACCES A L'EGLISE DEVRA ETRE DEGAGE.
Article 2 : Durant toute la période d’interdiction prévue l’article 1‘, les propriétaires riverains de la Place de l’Eglise et de la Promenade des Filoirs auront le libre accès à leur habitation.
Article 3 : Ces interdictions seront matérialisées par une signalisation adéquate dont l’installation de barrières mises en place par les services municipaux sur le pourtour de la zone interdite à la circulation ct au stationnement.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l'exécution du présent arrêté
Article 6 : Le présent arrêté sera publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 30 Mai 2023
Le Maire.
F. BINIEC. (
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front. dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou faire l'objet d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.