Ordre du Jour - 2 ODJ 30 01 2024

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Ordre du Jour - 2 ODJ 30 01 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 ODJ 30 01 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, Publié le : 24/01/2024

Date limite de publication : 26/02/2024

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 30 Janvier 2024

Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

• Désignation du secrétaire de séance ;

• Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 ; • Présentation des rapports d’activités des commissions ;

• Dossiers pour délibération :

1. Demande de subvention pour une étude pour la valorisation des boues urbaines et déchets verts dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle station d’épuration

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle station d’épuration, la municipalité a besoin d’orientations sur sa filière de traitement des boues. La réalisation d’une étude permettrait d’aiguiller la commune sur le choix de sa filière de traitement des boues en prenant en compte le contexte agricole pour ainsi garantir une filière de valorisation des boues durable et qui répondent aux besoins des agriculteurs locaux.

Monsieur le Maire précise que la collectivité souhaite profiter de cette étude pour intégrer la question relative à la valorisation des déchets verts produits par les services communaux.

Dans ce cadre, la collectivité va lancer une consultation afin de réaliser une étude qui devra aborder les deux problématiques suivantes :

- Intérêt des agriculteurs locaux pour les matières fertilisantes d’origine résiduaire (MAFOR) : boues de station, déchets verts, compost de déchets verts, compost de boues ; - Les disponibilités sur le territoire pour la valorisation de ces MAFOR.

Cette étude, appuyée par une concertation agricole, devra proposer une qualification de l’intérêt agricole des différents MAFOR issus des 2 types de déchets de la collectivité, ainsi qu’une estimation approximative des surfaces nécessaires pour leur retour au sol en local.

Le coût de cette étude est estimé à 6 000 € HT. Elle peut être financée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne jusqu’à 50% et par le Conseil Départemental de la Vendée à hauteur de 10% du montant total hors taxe de l’étude.

Il est proposé de solliciter une aide financière auprès de ces deux administrations pour le financement de cette étude, selon le plan de financement suivant :

Dépenses estimatives Recettes estimatives Nature de la dépense Montant HT Financeur Montant HT Étude pour la valorisation des

boues urbaines et déchets

verts dans le cadre du projet

de la nouvelle station

d’épuration

6 000 €

Agence de l'eau (50%) 3 000 €

Département (10%) 600 €

Commune (40%) 2 400 €

TOTAL 6 000 € TOTAL 6 000 €

Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2024, Monsieur le Maire demande

au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.Publié le : 24/01/2024

Date limite de publication : 26/02/2024

2. Don en faveur du Téléthon 2023 à l’association AFM-TELETHON

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que du vendredi 8 au dimanche 10 décembre 2023, plus d’une vingtaine d’associations agésinates, ainsi que de nombreux bénévoles, se sont mobilisés pour le Téléthon à Aizenay.

Différentes ventes ont été organisées par la Ville d’Aizenay. Elles ont généré une recette de 1 124,50 €, qu’il est proposé de reverser à l’AFM-TELETHON.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 17 janvier 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

3. Participation aux dépenses de fonctionnement 2022-2023 des écoles publiques yonnaises

Monsieur Serge ADELÉE informe les membres du Conseil Municipal que la Ville de La Roche-sur-Yon demande une participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques yonnaises pour l’année scolaire 2022-2023.

Elle s’élève à 2 490,96 € et concerne 3 enfants :

- 1 enfant scolarisé en classe Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) Elémentaire ; - 1 enfant scolarisé en Institut d’Education Motrice (IEM) Elémentaire ; - 1 enfant scolarisé en Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA).

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 17 janvier 2024, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

4. Adhésion à la Centrale d’achat Vendée Numérique

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’article L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d’achat de la manière suivante « Une Centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer de façon permanente au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d’achat centralisées suivantes :

- L’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ; - La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. »

L'intérêt d’adhérer à une centrale d’achat est, notamment, de deux ordres : - Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d’échelle réalisées. En d’autres termes, l’objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ; - Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l’article L.2113-4 du Code de la Commande Publique.

Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens ont constaté l’intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d’une infrastructure très bas débit et de son cœur de réseau associé, une mission commune d’intérêt général.

Pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d’achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.

En conséquence, et en application de la délibération du conseil d’administration de Vendée Numérique n° D- 2a-01-12-2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d’achat.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à cette centrale d’achat.Publié le : 24/01/2024

Date limite de publication : 26/02/2024

5. Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables – Modalités de concertation

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la loi d’Accélération de la Production d’Énergies

Renouvelables (APER) publiée en mars 2023, a mis en exergue la nécessité de planifier le développement

des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux.

Pour ce faire, la loi APER a instauré les zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAENR).

Les communes doivent proposer leurs zones d’accélération d’énergies renouvelables avant la fin de l’année 2023, d’après la loi. Au préalable elles doivent :

- Déterminer les secteurs concernés ;

- Mener une concertation auprès des habitants ;

- Organiser un débat dans leurs conseils municipaux.

Un débat doit également être organisé en Conseil communautaire et le rapport final doit être envoyé au référent préfectoral qui le transmettra au Comité Régional de l’Énergie, lequel déterminera si les zones proposées par les communes du territoire sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d’énergies renouvelables.

Si le comité régional émet un avis favorable, chaque commune devra émettre un avis conforme sur les zones situées sur leurs périmètres. En cas d’avis défavorable du Comité Régional de l’Énergie, les communes seront à nouveau sollicitées pour proposer des zones complémentaires.

La Communauté de communes ayant adopté un Plan Climat Air Energie Territorial le 19 juillet 2021, et réalisé une étude de planification du développement éolien adoptée en novembre 2023, il est proposé de confier à ses services le travail de définition des zones d’accélération des énergies renouvelables, puis l’organisation de la concertation sur les zones d’accélération d’énergies renouvelables : - Mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique (accessible 24h/24) et papier accessible à la Communauté de communes sur les jours et heures d’ouverture au public, les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par énergie renouvelable, accompagné d’un registre en ligne et en papier,

- Mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique (accessible 24h/24) et papier accessible à la Communauté de communes sur les jours et heures d’ouverture, le rapport cartographique sur les zones d’accélération par filière, accompagné d’un registre en ligne et papier.

- Organiser deux réunions intercommunales de présentation des zones d’accélération d’énergies renouvelables sur le territoire de la Communauté de communes (une à Aizenay et une au Poiré-sur- Vie)

A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé par les services de la Communauté de communes, puis les zones définies seront présentées pour débat en conseil communautaire, où les modifications des propositions de zonage issues de la concertation pourront être examinées et débattues. Enfin, le projet sera transmis aux communes et le conseil municipal pourra délibérer pour arrêter cette définition des zones d’accélération.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

6. Rapport de l’année 2022 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration de la SPL Vendée Expansion

Monsieur le Maire rappelle que la ville d’Aizenay, au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit au capital de la Société Publique Locale (SPL) Vendée Expansion (anciennement intitulé Agence de Services aux Collectivités Locales) qui a été créée le 15 octobre 2012.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d’administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d’élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires.

Elle a pour vocation d’apporter à ses actionnaires (communes, EPCI…) une assistance dans différents domaines tels que l’ingénierie routière, l’aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d’habitation ou d’activité), la création et la construction de bâtiments et enfin, dans lePublié le : 24/01/2024

Date limite de publication : 26/02/2024

domaine de l’ingénierie territoriale et touristique. Il s’agit d’un outil de mutualisation des moyens étroitement contrôlé par toutes les collectivités qui en sont actionnaires, avec une souplesse de fonctionnement qui rend un vrai service aux collectivités.

Monsieur le Maire indique au conseil que conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires doivent délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou à l’Assemblée spéciale.

Il est donc demandé à l'assemblée municipale de délibérer sur le rapport de l’année 2022 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration de la SPL Vendée Expansion joint à la présente délibération.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

7. Protocole d’accord en vue de la cession de deux emprises foncières (Soulard- Clemenceau et Planty-Gobin) – avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 31 janvier 2023, il a été approuvé un protocole d’accord en vue de la cession de deux emprises foncières Soulard-Clémenceau et Planty-Gobin, entre l’Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF), la commune d’Aizenay, et la société Groupe Duret Promotion.

L’Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF) est propriétaire de biens immobiliers sur lesquels il envisage, en partenariat avec la commune d’Aizenay, la réalisation de deux projets de construction de logements et de commerces.

Ces biens immobiliers constituent deux lots de 1 446 m² et de 1 616 m², correspondant aux parcelles figurant au cadastre sous les références suivantes :

- Section AN numéros 24 et 25 sis rue Clemenceau ;

- Section BC numéros 111, 112 et 113 sis rue Gobin.

Il est nécessaire de signer un avenant n°1 à ce protocole d’accord pour la bonne suite de ces 2 projets.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

8. Convention relative à l’entretien des espaces verts de la résidence des Judices à Aizenay

Madame Claudie BARANGER expose qu’un talus planté d’arbres est mitoyen avec les espaces verts communs de la résidence Les Judices, propriété de Vendée Habitat, et avec les espaces verts publics bordant la rue des Ormeaux.

Afin de favoriser un entretien cohérent de ces espaces, une convention entre l’Office Public de l’Habitat de Vendée et la Commune d’Aizenay, dispose que l’entretien des espaces verts de la résidence des Judices à Aizenay, sont confiés, pour partie, à la Commune d’Aizenay, selon les modalités suivantes : - Taille, entretien et élagages des arbres situés sur le talus bordant la rue des Ormeaux et situés le long de la résidence des Judices par les services de la Commune d’Aizenay ; - Entretien du talus, côté rue des Ormeaux par les services de la Commune d’Aizenay, Vendée Habitat se chargeant d’entretenir le talus côté résidence des Judices ;

- Vendée Habitat versera à la Commune d’Aizenay, sur présentation des factures, 50 % du montant de celles-ci à la suite de ses interventions de taille, d’entretien et d’élagage des arbres. La somme due sera notifiée à l’issue de chaque année civile.

Vu l’avis favorable du comité consultatif environnement et transition énergétique en date du 26 septembre 2023, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.Publié le : 24/01/2024

Date limite de publication : 26/02/2024

9. Transfert de propriété d’une portion du domaine public reliquat lycée (parcelle ZK(n))

Monsieur Christophe GUILLET informe le Conseil Municipal d’un délaissé de voirie, route de Nantes. Il s’agit d’une régularisation suite au transfert de propriété à la Région dans le cadre de la construction du lycée. Le document d’arpentage a fait apparaitre un reliquat de 102 m² qu’il est nécessaire de transférer à la région.

Monsieur Christophe GUILLET rappelle que par délibération du 20 février 2018, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Région et la ville d’Aizenay relative à la construction du lycée public et à la construction d’un ensemble d’équipements sportifs à proximité. Cette convention, précise :

• à son article 1 : objet de la convention - « l’emprise du lycée s’inscrit sur une assiette foncière cédée par la ville à la Région, à titre gratuit ».

• à son article 4.1 : enveloppe financière prévisionnelle – « il est rappelé que la ville apportera à la Région, par cession à titre gratuit, le foncier correspondant à l’emprise du lycée »

L’opération de construction du lycée général et technologique Colette Le Bret est achevée. Par délibération en date du 12 décembre 2023 le conseil municipal a approuvé de de régulariser le foncier afférent aux équipements de la Région. Un tel transfert de propriété s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L214-7 du Code de l’éducation stipulant que :

• « la Région est propriétaire des locaux dont elle a assuré la construction et la reconstruction. • « les biens immobiliers des établissements visés à l’article L214-6 appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété à la Région, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties. »

Le relevé de bornage des différents espaces à transférer à la Région a été réalisé en date du 17 octobre 2023. Une parcelle cadastrée ZK(n) de 102 m² doit être transférée, en effet il s’agissait d’un reliquat de voirie non intégré à la précédente délibération. Monsieur Christophe GUILLET précise que cette parcelle fait partie intégrante de l’emprise du lycée.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

10. Lotissement le grand Chêne – Demande de transfert des voies et des équipements communs dans le domaine public

Monsieur Christophe GUILLET informe l’assemblée que l’aménageur du lotissement le grand Chêne, CAMAT GELOTI, a demandé le transfert des voies et espaces communs du lotissement dans le domaine public.

Les services techniques ont participé à la réunion de réception des travaux le 12 décembre 2023. Ils ont émis un avis technique positif. L’ensemble des documents demandé est réceptionné par les services et aucune réserve a été émise.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter le transfert des voies et espaces communs du lotissement le grand chêne, au regard de l’avis des services techniques.

Vu l’avis technique positif émis par les services techniques en date du 15 janvier 2024 et l’avis favorable du Comité Consultatif Aménagement et Urbanisme en date du 15 janvier 2024,, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

11. Convention 2023.ECL.1303 – Affaire n°L.RN.003.23.004 – Programme annuel de rénovation éclairage public 2024 sur l’ensemble de la commune - Approbation et autorisation de signature de la convention

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV relative au programme annuel de rénovation de l’éclairage public 2024 pour l’ensemble de la Commune.

Cette convention fixe un montant initial des travaux à 20 000 € HT (24 000 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 50 % soit 10 000 € HT

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.Publié le : 24/01/2024

Date limite de publication : 26/02/2024

12. Convention 2023.ECL.1246 – Affaire n°L.EC.003.23.003 – Pose de mâts solaires en stock sur les sites suivants : Salle des Quatre Rondes, Salle Galerne Noroit et Parc des Sittelles - Approbation et autorisation de signature de la convention

Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV relative à la pose de mâts solaires en stock sur les sites de la salle des Quatre Rondes, de la Salle de la Galerne- Noroit et du Parc des Sittelles.

Cette convention fixe un montant initial des travaux à 3 897 € HT (4 676 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 70 % soit 2 728 € HT.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

• Liste des décisions du maire du 07/12/2023 au 23/01/2024, en application des articles L 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.