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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 30 01 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'AIZENAY
SEANCE DU TRENTE JANVIER
DEUX MILLE VINGT-QUATRE
PROCÈS-VERBAL
---o0o---
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AIZENAY, dûment convoqué par lettre en date du vingt-quatre janvier s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck ROY.
Étaient présents les conseillers municipaux: Serge ADELÉE, Corinne ARNAUD, Claudie BARANGER, Sylvain CHALLET, Jean-Marc COUTON, Noël DANIEAU, Stéphane DESPRES, Isabelle FISSON, Sabrina GRONDIN, Isabelle GUÉRINEAU, Christophe GUILLET, Jean-Pierre GUILLET, Céline GUILLONNEAU, Wilfried LUCAS, Isabelle PIFFETEAU-GASTON, Marjorie PONZO, Delphine ROBIN, Jacqueline ROCHER, Franck ROY, Marcelle TRAINEAU, Roland URBANEK, Adeline VINET.
Membres élus : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 3
Excusés : 4
Secrétaire de séance : Sylvain CHALLET
Pouvoir : Sandrine BELLEC donne pouvoir à Franck ROY,
Philippe CLAUTOUR donne pouvoir à Noël DANIEAU,
Françoise MORNET donne pouvoir à Roland URBANEK.
Excusés : Bernard BEYER, Cédric GRELET, Cédric GRELLIER, Yvan HAMARD.
Ordre du iour:
I. Désignation du secrétaire de séance ;
Il. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023; III. Présentation des rapports d'activités des commissions ;
IV. Dossiers pour délibération :
1. Demande de subvention pour une étude pour la valorisation des boues urbaines et déchets verts dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle station d'épuration 2. Don en faveur du Téléthon 2023 à l'association AFM-TELETHON 3. Participation aux dépenses de fonctionnement 2022-2023 des écoles publiques yonnaises 4. Adhésion à la Centrale d'achat Vendée Numérique
5. Zones d'Accélération pour les Énergies Renouvelables — Modalités de concertation 6. Rapport de l'année 2022 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration de la SPL Vendée Expansion
7. Protocole d'accord en vue de la cession de deux emprises foncières (Soulard-Clemenceau et Planty-Gobin) — avenant n°1
8. Convention relative à l'entretien des espaces verts de la résidence des Judices à Aizenay 9. Transfert de propriété d'une portion du domaine public reliquat lycée (parcelle ZK(n)) 10. Lotissement le grand Chêne — Demande de transfert des voies et des équipements communs dans le domaine public
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 1 sur 23 11. Convention 2023.ECL.1303 - Affaire n°L.RN.003.23.004 — Programme annuel de rénovation éclairage public 2024 sur l'ensemble de la commune - Approbation et autorisation de signature de la convention
12. Convention 2023.ECL.1246 — Affaire n°L.EC.003.23.003 — Pose de mâts solaires en stock sur les sites suivants : Salle des Quatre Rondes, Salle Galerne Noroit et Parc des Sittelles - Approbation et autorisation de signature de la convention
V. Liste des décisions du maire du 07/12/2023 au 24/01/2024, en application des articles L 2122- 22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Sylvain CHALLET est désigné secrétaire de séance.
Il. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès- verbal a été publié sur le site internet de la commune suite à son approbation.
III. PRESENTATION DES RAPPORTS D'ACTIVITES DES COMMISSIONS
1- COMMISSION AFFAIRES SOCIALES
• 5 janvier - FAMILLE MOMIKA
La famille irakienne accueillie en 2015 est partie rejoindre ses proches à Strasbourg.
• 9 janvier - BENEVOLES COLLECTE ALIMENTAIRE
Nous avons réuni les bénévoles de la collecte alimentaire le 9 janvier. L'objectif était de connaître leurs ressentis, d'exposer le bilan et surtout de fédérer le groupe. Un moment de convivialité a été offert par le CCAS.
• 16 janvier - REMISE DU CHEQUE DU TELETHON
Plus d'une vingtaine d'associations a participé au Téléthon 2023 organisé par la municipalité. La remise du chèque a eu lieu le 16 janvier avec la délégation départementale et les associations participantes. Le montant des dons s'élève à 6 109,03E.
• 17 janvier - BENEVOLES EPICERIE
Nous avons réuni les bénévoles de l'épicerie alimentaire le 17 janvier. L'objectif était de faire le point sur l'année écoulée, d'exposer le bilan et surtout de fédérer le groupe. Un moment de convivialité a été offert par le CCAS.
• 27 janvier - JARDINS FAMILIAUX
Un moment de convivialité a eu lieu le samedi 27 janvier. L'ensemble des jardiniers était présent. Actuellement, toutes les parcelles.
• 6 février - CRESUS
Un point sera fait avec CRESUS le 6 février pour former les équipes du CCAS et de l'Antenne Jeunesse au jeu Dilemme. Jeu sur la gestion budgétaire. Cette formation va permettre d'organiser des soirées jeux et de sensibiliser les bénéficiaires de l'épicerie. Des rencontres vont également avoir lieu avec les représentants des collèges et lycée.
• 21 et 29 mars - MUTUALIA
Deux réunions publiques vont être organisées afin d'expliquer les garanties de la mutuelle communale.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 2 sur 23 Le 21 mars à 10h30 et le 29 mars à 18h30 à la salle Georges Hillairiteau.
• GUIDE SENIORS
o Janvier à février 2024: Musicothérapie animée par la musicothérapeute Sophie GUILBERT, cycle de 6 séances - gratuit pour les participants puisque pris en charge dans le cadre de l'appel à projets de la conférence des financeurs - groupe de 7 participants
o Janvier à février 2024: Ateliers d'écriture animé par Joël BLANCHARD, cycle de 6 séances - gratuit pour les participants puisque pris en charge dans le cadre de l'appel à projets de la conférence des financeurs - groupe de 10 participants o A partir de février 2024: SIEL BLEU, ouverture d'un 4 ème créneau hebdomadaire d'Activité Physique Adaptée pour 10 personnes - soutien financier renouvelé auprès de la conférence des financeurs, en attente du retour.
o 26 mars au 18 juin 2024: « Une vie devant nous » animé par Béatrice MENARD, cycle de 8 séances. Ce programme s'appuie sur l'idée qu'il n'est jamais trop tard pour revisiter et réinventer ses relations familiales. Echange sur l'histoire familiale, la transmission entre générations, la construction de votre génogramme... o 14 mai 2024: Spectacle musicale à la salle des Quatre Rondes
o De nouveaux dossiers d'appels à projets Conférence des Financeurs ont été déposés pour les activités du 2' semestre 2024.
2- COMMISSION AMÉNAGEMENT ET URBANISME
O Informations des derniers travaux urbains enregistrés sur la ville : réglementation temporaire de circulation :
• Route de l'Anjormière - Fermeture circulation du 15.01.2024 au 02.02.2024 - Renouvellement canalisation EP - 001ACT;
• 11 Route de Nantes - Stationnement interdit dans l'emprise du chantier et échafaudage sur trottoir du 15.01.2024 au 31.01.2024 - Travaux toiture - 003ACT;
• Route des Sables 128-134 - Alternat manuel du 01.02.2024 au 01.03.2024 (durée 2 jours) - Travaux terrassement ENEDIS - 005ACT;
• La Pénière - Circulation alternée du 22.01.2024 au 02.02.2024 - Intervention sur poteau incendie - 011ACT ;
• Rue des Noisetiers - Circulation alternée du 05.02.2024 au 02.03.2024 - Réfection de tranchée - 016ACT.
O AGENDA
- Lundi 4 mars 2024 à 19h: réunion du Comité Consultatif Aménagement et Urbanisme.
3- COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES
O Retour sur les actions culturelles
• Concert de Noël
Ce concert a participé aux festivités de Noël.
Il a eu lieu le vendredi 15 décembre et a vu la présence du groupe de chant de l'Institut Musical de Vendée.
Belle prestation de ces chanteurs qui a enchanté les 250 spectateurs présents.
• Projet médiathèque et école de musique communautaire
Cet évènement a eu lieu le vendredi 15 décembre à la médiathèque. La soirée était consacrée aux petits dans le cadre de l'animation habituelle « soirée des doudous ». Les enfants ont pu écouter des histoires racontées par les professionnelles de la médiathèque. Ces histoires ont été entrecoupées de morceaux musicaux interprétés par les élèves de l'école de musique.
La salle était complète et les spectateurs ravis.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 3 sur 23 Cette première expérience sera renouvelée.
• Boîte à livres
La boîte à livres qui était située place de la Mutualité a été transférée place du Champ de Foire. Il apparaît que la rotation des livres se fait assez rapidement, cette boîte remplit parfaitement sa fonction.
Si vous avez des livres qui ne vous servent plus, vous pouvez bien sûr les déposer.
• Rencontre avec les associations culturelles et de loisirs
Le jeudi 15 janvier, une vingtaine d'associations étaient représentées. Chaque association a pu présenter son projet culturel de l'année ainsi que l'état des lieux de son fonctionnement.
Les associations se montrent actives et participatives au projet culturel de la ville d'Aizenay. CI Événements à venir
• Dimanche 25 février : Chocolat Concert à la salle des Quatre Rondes o Chocolat : pâtisserie l'Angélus ;
o Café : le palet gourmand ;
o Dégustation musicale : Ivane and Co, duo de violon et piano sur le thème des valses ; o Réservation à l'office de tourisme.
• Jeudi 7 mars à 20h30 au Cin'étoile: Théâtre
o « Les jeudis du théâtre » ;
o Pièce « Marié à tout prix » par la troupe du Chabaret.
Agenda de janvier — février 2024
Thème Référent Date et heure Lieu Objet de la réunion
Arts
plastiques Jacqueline ROCHER
Mercredi 31 janvier
17h30
Mairie - salle Vallon du
Moiron
Projet salon
d'automne 2024
Thème
Art'gésinate
Musique Jeudi 1&février 16h30 Salle des Quatre Rondes
Rendez-vous
avec lvane and
Co pour Chocolat
concert
Animations
estivales Noël DANIEAU
Mardi 6 février
18h
Mairie - salle
Vallon du
Moiron
Propositions pour
les animations
d'été
Commission
culturelle Françoise MORNET
Jeudi 15 février
18h30 Mairie
Examen des
dossiers de
subvention
Musique Stéphane DESPRES Mercredi 21 février 18h30 Mairie Suivi des projets musicaux
Dimanche 25 février Chocolat concert
Salle des Quatre Rondes 15h
Jeudi 7 mars Théâtre : « Marié à tout prix »
Cin'étoile à 20h30
4- COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, CITOYENNETÉ ET INTERGÉNÉRATION
Cl L'enfance
• Vacances de Noël à l'accueil de loisirs du 26 décembre au 5 janvier 2024:
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 4 sur 23 Effectifs Lundi 25 Mardi 26 Mercredi 27 Jeudi 28 Vendredi 29
Maternel
Élémentaire
Maternel
Élémentaire
férié 5 7 6 10 8 15 9 14
Lundi 01 Mardi 02 Mercredi 03 Jeudi 04 Vendredi 05
férié 18 24 25 31 41 43 47 42
Un accueil de loisirs très peu fréquenté sur la première semaine des vacances de Noël. Une fréquentation avec des effectifs plus classiques sur la deuxième semaine.
o Les temps forts :
L Pour ces vacances deux groupes ont été réunis. Les animations se sont bien déroulées sur les deux semaines de vacances en respectant la thématique de la période (l'Art visuel) ;
ii. Chaque groupe a proposé une fabulation autour de la thématique des différentes composantes de l'art afin de développer l'imaginaire des enfants. Diverses activités étaient proposées autour de celle-ci comme de la peinture individuelle ou collective, du sport, des grands jeux (type quizz) ainsi que des ateliers culinaires ;
iii. Une journée très spéciale a été proposée aux enfants. Il a été demandé à tout le monde de venir en pyjama (enfants et animateurs), des ateliers ont été proposés autour du bien-être, de la détente et de la relaxation ;
iv. Médiathèque d'Aizenay: des lectures pour les tous petits autour de la thématique de Noël ont été animées ;
y. Sortie au cinéma d'Aizenay.
171 La Jeunesse
Deux semaines d'ouverture aux adolescents durant les vacances. Des activités plus allégées sur la l ère semaine car celles-ci se situaient entre les fêtes de Noël et du Nouvel An ;
Accueil libre, activités du programme.
o Les temps forts :
vi. Reprise des sorties sur la 2ème semaine ;
vii. Les soirées, initialement prévues en scindant les tranches d'âges, ont été élargies aux 11-17 ans afin de pouvoir remplir les créneaux ;
viii. Succès de la soirée pizza bowling le 5 janvier ;
ix. L'investissement dans la Nintendo Switch est bénéfique puisque les créneaux proposés sur ce thème se remplissent rapidement.
• Fréquentation globale journalière
Effectifs Lundi 25 Mardi 26 Mercredi 27 Jeudi 28 Vendredi 29
11/17 ans
férié 8 14 10 10
Lundi 01 Mardi 02 Mercredi 03 Jeudi 04 Vendredi 05
férié 11 12 9 16
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 5 sur 23 ri Conseil Municipal des Enfants (CME)
• Téléthon: bonne participation des enfants en, lien avec les activités périscolaires et associations des parents d'élèves ;
• Banque alimentaire : 14 participants enfants ;
• Illuminations de Noël : très bonne participation des enfants venus nombreux pour participer à l'évènement ;
• Concours de dessin « dessines-moi ta commune » proposé par la Sénatrice Annick BILLON, le CME d'Aizenay a été le lauréat avec
le dessin de Gaspard. La remise officielle a eu lieu le vendredi 15
décembre au Cin'étoile avec la sénatrice Annick BILLON,
Monsieur le Maire, les enfants du CME et des élus.
Prochaine étape : Visite du Sénat.
ri AGENDA
- Jeudi l er février à 18h15, salle du Conseil Municipal : réunion du Comité consultatif Enfance Jeunesse.
5- COMMISSION ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Communauté de Communes Vie et Boulogne : appel à projets « Rendez-vous pour le Climat 2024 »
Le Conseil Communautaire du 29 janvier 2024 a adopté le règlement d'un appel à projets pour les « Rendez-vous pour le Climat 2024 ».
Madame la vice-Présidente a exposé que « Les Rendez-vous pour le climat » est un temps fort de sensibilisation au Plan climat organisé tous les ans depuis l'adoption du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) en 2021. Les trois premières éditions ont consisté en l'organisation d'animations à l'automne, en lien avec les thématiques du plan climat, sur différentes communes du territoire et en partenariat avec différents acteurs (communes, entreprises, partenaires institutionnels, habitants...). Ces animations étaient organisées par la Communauté de communes ou les communes, ou par des partenaires et simplement relayées. Elles ont permis de sensibiliser environ 4000 participants (2000 habitants en 2021, 1000 participants lors de deux dernières éditions). Pour l'édition 2024 des Rendez-vous pour le climat, il est proposé d'organiser un appel à projet, permettant de mettre en valeur les acteurs et initiatives des territoires et de mobiliser leurs réseaux. Il permettrait également de répondre à une demande de soutien d'initiatives qui a déjà été exprimée par certains acteurs du territoire. Il correspond, de plus, aux réflexions et orientations données par le Conseil de développement pour associer les habitants et acteurs du territoire, et aux préconisations du PCAET.
Les thématiques seraient recentrées en 2024 sur l'eau, la biodiversité, l'alimentation et le climat.
Les principales modalités de l'appel à projet sont les suivantes :
• Type de projets éligibles :
o Animations réalisées pendant la période des Rendez-vous pour le climat ; o Actions collectives réalisées pendant la période des Rendez-vous pour le climat ; o Projets valorisés pendant les Rendez-vous pour le climat, sur une ou plusieurs des thématiques de l'édition 2024 des Rendez-vous pour le climat : Eau, Biodiversité, Alimentation, Climat.
• Catégories d'acteurs du territoire éligibles :
o Associations du territoire ou dont le rayonnement d'action couvre tout ou partie du territoire ;
o Ecoles, collèges, lycées ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 6 sur 23 o Acteurs économiques : entreprises, commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels du tourisme... ;
o Jeunes (de 12 à 25 ans), ou structures enfance-jeunesse ;
o Centres sociaux ;
o Collectifs ou réseaux.
• Type de soutien apporté par la Communauté de communes Vie et Boulogne : o Un relais de communication dans le cadre des Rendez-vous pour le climat ; o L'organisation des inscriptions, en partenariat avec l'office du tourisme ; o L'appui à l'organisation du projet (mise en relation avec des partenaires, conseils...) ; o La mise à disposition de salle ou de matériel ;
o Un possible financement, via une prise en charge directe des dépenses ;
o Pour les jeunes et les collectifs non constitués en association, un portage juridique du projet par la Communauté de communes.
• Somme allouée au total (pour l'ensemble des projets) : 10 000 €.
• La date limite pour la réception des candidatures est le mardi 2 avril 2024 à 23h59.
Le règlement définit également les critères d'éligibilité et de notation des projets, ainsi que les engagements des porteurs de projet.
Il prévoit qu'un jury de sélection, composé des membres de la commission développement durable, propose une sélection des projets retenus ainsi que les modalités de soutien de la Communauté de communes, dont le montant de la participation financière de la Communauté de communes le cas échéant.
La décision finale de sélection des projets et des montants de participation de la Communauté de communes à ces projets, sera arrêtée par M. le Président de la Communauté de communes, et chaque participation fera l'objet d'une décision du Président.
6- COMMISSION RELATIONS ECONOMIQUES, ARTISANAT ET COMMERCE
rl Ouvertures
• Aiz'pace Pizz le 19 janvier 2024: Offre de restauration au sein de la Zone d'Activité de l'Espace Vie Atlantique Nord avec pizzas et burgers à consommer sur place ou à emporter. • Le restaurant le Moiron est rebaptisé restaurant Le VY. Il devrait ouvrir prochainement pour proposer des spécialités vietnamiennes.
CI Agenda
- Mercredi 31 janvier 2024: rencontre avec les créateurs et repreneurs d'entreprise et IVTL. - Jeudi l er février 2024: assemblée Générale d'Aizenay Ensemble. - Jeudi 8 février 2024: réunion du Comité consultatif Economie, Artisanat et Commerce.
7- COMMISSION SPORT
Cl Galette des sports - 25 janvier
Dispense d'une formation « Comment booster son association sur les réseaux sociaux » par une personne du CDOS (Comité départemental olympique et sportif). La Commune bénéficie de ces formations grâce à notre label Terres de Jeux.
Cl Agenda
- Vendredi 16 février à partir de 19H00 : Trophées des Sports. Manifestation ouverte à tous. Elle récompense les bénévoles et acteurs des associations sportives.
- Les 3 et 4 février : demi-finales de gymnastique pour la Coupe de France masculine et féminine (partie ouest). La remise des récompenses est prévue vers 20H00 le samedi et vers 12h00 le dimanche. Il va y avoir du monde avec les portes ouvertes du lycée. On peut y aller à pied ou à vélo.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 7 sur 23 Monsieur le Maire précise que le Département a autorisé l'ouverture du parking du collège pour les cars et les officiels.
8- DÉLÉGATION TOURISME ET VALORISATION DU PATRIMOINE
rJ Journées Européennes des Métiers d'Art
Modalités générales :
Date : Samedi 6 avril 2024
- Horaires : De 10h à 13h et de 14h à 18h
- Thème : Sur le bout des doigts
- Site : Les Terres Cuites d'Aizenay
Le programme est en cours de finalisation (Vannerie, Atelier floral, atelier pour enfant, exposition de tapisserie, Sculpteur de pierre, dentelière aux fuseaux).
Buvette sur place.
O Journées européennes du Patrimoine 2024
• Mardi 17 septembre 2024 à 20h30
Projection du film « Memphis Belle »
Site : Cinéma d'Aizenay
Public : Adulte
• Mercredi 18 septembre 2024 de 8h30 h à 12h (8h30/9h45/11h00) Visite du site par le lycée Colette Le Bret
• Jeudi 19 septembre 2024 de 8h30 à 13h
Visite du site par le Collège Sainte Marie
• Vendredi 20 septembre 2024 de 8h30 à 12h30
Visite du site par le Collège Soljenitsyne
• Vendredi 20 septembre 2024 à 21h
Soirée nocturne sur site
• Samedi 21 septembre 2024 de 14h à 19h
Nocturne 21h
Prochaine réunion : lundi 18 mars à 18 heures
9- COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
rJ Agenda
- Lundi 12 février : Commission Communale d'accessibilité
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 8 sur 23 IV. DOSSIERS POUR DÉLIBERATION
Service des Finances
1 — Demande de subvention pour une étude pour la valorisation des boues urbaines et déchets verts dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle station d'épuration
En application de l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Noël DANIEAU n'a pas pris part ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle station d'épuration, la municipalité a besoin d'orientations sur sa filière de traitement des boues. La réalisation d'une étude permettrait d'aiguiller la commune sur le choix de sa filière de traitement des boues en prenant en compte le contexte agricole pour ainsi garantir une filière de valorisation des boues durable et qui répondent aux besoins des agriculteurs locaux.
Monsieur le Maire précise que la collectivité souhaite profiter de cette étude pour intégrer la question relative à la valorisation des déchets verts produits par les services communaux.
Dans ce cadre, la collectivité va lancer une consultation afin de réaliser une étude qui devra aborder les deux problématiques suivantes :
- Intérêt des agriculteurs locaux pour les matières fertilisantes d'origine résiduaire (MAFOR) : boues de station, déchets verts, compost de déchets verts, compost de boues ; - Les disponibilités sur le territoire pour la valorisation de ces MAFOR.
Cette étude, appuyée par une concertation agricole, devra proposer une qualification de l'intérêt agricole des différents MAFOR issus des 2 types de déchets de la collectivité, ainsi qu'une estimation approximative des surfaces nécessaires pour leur retour au sol en local.
Le coût de cette étude est estimé à 6 000 € HT. Elle peut être financée par l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne jusqu'à 50% et par le Conseil Départemental de la Vendée à hauteur de 10% du montant total hors taxe de l'étude.
Il est proposé de solliciter une aide financière auprès de ces deux administrations pour le financement de cette étude, selon le plan de financement suivant :
Dépenses estimatives
Nature de la dépense Montant HT
Étude pour la valorisation
des boues urbaines et
déchets verts dans le
cadre du projet de la
nouvelle station d'épuration
6 000 €
TOTAL 6 000 €
Recettes estimatives
Financeur Montant HT
Agence de l'eau (50%) 3 000 €
Département (10%) 600 €
Commune (40%) 2 400 €
TOTAL 6 000 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2024,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et du Conseil départemental de la Vendée selon le plan de financement suivant :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 9 sur 23 Dépenses estimatives
Nature de la dépense Montant HT
Étude pour la valorisation
des boues urbaines et
déchets verts dans le
cadre du projet de la
nouvelle station d'épuration
6 000 €
TOTAL 6 000 €
Recettes estimatives
Financeur Montant HT
Agence de l'eau (50%) 3 000 €
Département (10%) 600 €
Commune (40%) 2 400 €
TOTAL 6 000 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 23 NON :
Service des Finances
ABSTENTION :
2 Don en faveur du Téléthon 2023 à l'association AFM-TELETHON
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que du vendredi 8 au dimanche 10 décembre 2023, plus d'une vingtaine d'associations agésinates, ainsi que de nombreux bénévoles, se sont mobilisés pour le Téléthon à Aizenay.
Différentes ventes ont été organisées par la Ville d'Aizenay. Elles ont généré une recette de 1 124,50 €, qu'il est proposé de reverser à l'AFM-TELETHON.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2024,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Décide de reverser la somme de 1 124,50 € à l'association AFM-Téléthon,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 25
Service des Finances
NON : ABSTENTION :
3 — Participation aux dépenses de fonctionnement 2022-2023 des écoles publiques yonnaises
Monsieur Serge ADELÉE informe les membres du Conseil Municipal que la Ville de La Roche-sur- Yon demande une participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques yonnaises pour l'année scolaire 2022-2023.
Elle s'élève à 2 490,96 € et concerne 3 enfants :
- 1 enfant scolarisé en classe Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) Elémentaire; 1 enfant scolarisé en Institut d'Education Motrice (IEM) Elémentaire; - 1 enfant scolarisé en Unité d'Enseignement Maternelle Autisme (UEMA).
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 10 sur 23 Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'article L 442-5-1 du Code de l'Éducation, qui précise que si la commune de résidence de l'élève concerné ne dispose pas de classe ULIS adaptée à la situation de l'élève, la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école publique ou privée d'accueil est obligatoire et assimilée à un défaut de capacité d'accueil.
Vu la demande présentée par la ville de La-Roche-sur-Yon,
Considérant l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 janvier 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur Serge ADELÉE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de participer aux dépenses de fonctionnement 2022-2023 des écoles publiques yonnaises, pour un montant de 2 490,96 €.
- Précise que la somme sera imputée sur les crédits ouverts au budget primitif 2024, chapitre 65, nature 6558 « autres contributions obligatoires ».
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
VOTE : OUI : 25
Service des Affaires Juridiques
NON : ABSTENTION :
4 — Adhésion à la centrale d'achat de Vendée Numérique
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l'article L.2113-2 du Code de la Commande Publique définit la notion de Centrale d'achat de la manière suivante « Une Centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :
- L'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ; - La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. »
Les acheteurs, qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation ou d'exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.
L'intérêt d'adhérer à une centrale d'achat est, notamment, de deux ordres : Un intérêt économique, du fait de la massification des achats et, partant des économies d'échelle réalisées. En d'autres termes, l'objectif de la Centrale consistera à obtenir des prix plus avantageux que ceux obtenus par les acheteurs effectuant eux-mêmes leurs propres achats ;
- Un intérêt juridique et administratif, dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence au sens de l'article L.2113-4 du Code de la Commande Publique.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 11 sur 23 L'article 2 de la Convention Constitutive proposée par Vendée Numérique prévoit que ce dernier « pourra si nécessaire élaborer et mettre en place des stratégies d'achat communes pour tous les achats qui le justifient en incitant à la création de groupements de commandes et/ou en agissant en tant que centrale d'achat spécialisée dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des usages numériques qui en découlent » ;
Dans ce contexte, Vendée Numérique ainsi que les acteurs publics vendéens ont constaté l'intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant au développement des usages numériques autour de la collecte et la gestion de données par le biais d'une infrastructure très bas débit et de son coeur de réseau associé, une mission commune d'intérêt général.
Pour ces achats, une intervention sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme de laquelle une centrale d'achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée.
Pour mettre en oeuvre le projet de réseau de bas débit et des capteurs associés, et afin de s'affranchir des risques d'incompatibilités techniques entre le réseau très bas débit et les capteurs, une consultation publique unique est menée par Vendée Numérique. Cette consultation a pour objet de conclure :
Un accord-cadre mixte comprenant :
o Un marché subséquent pour la conception, la réalisation et la maintenance d'un
réseau très bas débit et d'un coeur de réseau, sous maîtrise d'ouvrage de Vendée Numérique.
o Une partie à bons de commande pour la fourniture, la pose et les prestations
associées aux capteurs. Cette partie est mise en oeuvre dans le cadre d'une centrale d'achat intermédiaire au sens de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique, proposée par Vendée Numérique pour que chaque collectivité puisse acquérir des capteurs compatibles avec le réseau très bas débit.
En conséquence, et en application de la délibération du conseil d'administration de Vendée Numérique n° D-2a-01-12-2023, celle-ci a décidé de constituer une centrale d'achat.
La convention d'adhésion jointe à la présente délibération en précise les modalités d'adhésion.
Précisément, la Centrale d'achat assure les missions suivantes :
- Sollicitation de l'adhérent pour participer à la démarche ;
- Sourçage et élaboration du cahier des charges, ainsi qu'un calendrier prévisionnel de passation ;
- Rédaction des pièces constitutives des marchés (règlements de consultation, cahiers des clauses particulières, actes d'engagement, cahiers des clauses techniques particulières...) ;
Organisation de l'ensemble des opérations de sélection ;
- Réalisation des opérations d'analyse des offres et d'attribution permettant de sélectionner le(s) titulaire(s) ;
Présentation du dossier à l'organe décisionnel compétent de Vendée Numérique, lorsque la réglementation l'exige ;
Gestion administrative des opérations de fin de consultation (avis d'attribution, envoi au contrôle de légalité, signature et notification des marchés) ;
- Information de l'adhérent de l'entrée en vigueur du ou des marchés ; - Transmission à l'adhérent de la copie du ou des marchés ou accords-cadres conclus afin de lui permettre d'en assurer l'exécution ;
Archivage des pièces marché ;
- Appui lors de la mise en place du / des contrats, le cas échéant.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 12 sur 23 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'adhérer à la centrale d'achat de Vendée Numérique.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d'adhésion.
VOTE : OUI : 25
Service des Affaires juridiques
NON : ABSTENTION :
5 - Zones d'Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAENR) — Modalités de concertation
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la loi d'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables (APER) publiée en mars 2023, a mis en exergue la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux. Pour ce faire, la loi APER a instauré les zones d'accélération d'énergies renouvelables (ZAENR).
Elles correspondent aux secteurs où les communes souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, la méthanisation, la géothermie, etc (un zonage distinct est à définir par type d'énergie renouvelable). Elles pourront faire l'objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d'offre ou des modulations tarifaires. Cependant, les projets proposés dans ces zones ne seront pas automatiquement autorisés. Par ailleurs, ces zones ne seront pas exclusives, des projets pourront être autorisés en dehors, avec l'obligation de créer un comité de projet. Elles seront à terme intégrées dans les documents de planification.
Les communes doivent proposer leurs zones d'accélération d'énergies renouvelables avant la fin de l'année 2023, d'après la loi. Au préalable elles doivent :
- Déterminer les secteurs concernés ;
Mener une concertation auprès des habitants ;
Organiser un débat dans leurs conseils municipaux.
Un débat doit également être organisé en Conseil communautaire et le rapport final doit être envoyé au référent préfectoral qui le transmettra au Comité Régional de l'Énergie, lequel déterminera si les zones proposées par les communes du territoire sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux en matière de production d'énergies renouvelables.
Si le comité régional émet un avis favorable, chaque commune devra émettre un avis conforme sur les zones situées sur leurs périmètres. En cas d'avis défavorable du Comité Régional de l'Énergie, les communes seront à nouveau sollicitées pour proposer des zones complémentaires.
La Communauté de communes ayant adopté un Plan Climat Air Energie Territorial le 19 juillet 2021, et réalisé une étude de planification du développement éolien adoptée en novembre 2023, il est proposé de confier à ses services le travail de définition des zones d'accélération des énergies renouvelables, puis l'organisation de la concertation sur les zones d'accélération d'énergies renouvelables :
- Mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique (accessible 24h/24) et papier accessible à la Communauté de communes sur les jours et
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 13 sur 23 heures d'ouverture au public, les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par énergie renouvelable, accompagné d'un registre en ligne et en papier,
- Mettre à disposition du public, pendant une durée de 30 jours en format électronique (accessible 24h/24) et papier accessible à la Communauté de communes sur les jours et heures d'ouverture, le rapport cartographique sur les zones d'accélération par filière, accompagné d'un registre en ligne et papier.
Organiser deux réunions intercommunales de présentation des zones d'accélération d'énergies renouvelables sur le territoire de la Communauté de communes (une à Aizenay et une au Poiré-sur-Vie)
A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé par les services de la Communauté de communes, puis les zones définies seront présentées pour débat en conseil communautaire, où les modifications des propositions de zonage issues de la concertation pourront être examinées et débattues. Enfin, le projet sera transmis aux communes et le conseil municipal pourra délibérer pour arrêter cette définition des zones d'accélération.
Monsieur le Maire précise que l'Etat n'a pas encore défini d'objectifs. La Communauté de communes a travaillé les questions de l'éolien et du photovoltaïque dans le cadre du PCAET. Elle a défini les zones sur lesquelles elle allait continuer à développer l'éolien. Chaque commune va devoir réaliser cette planification géographique sur les énergies renouvelables. La communauté de communes doit proposer des zones d'accélération pour l'énergie renouvelable (ZAER). Elle a adopté un Plan climat air-énergie territorial qui donne des objectifs locaux au niveau de l'intercommunalité avec des objectifs pour 2030 et pour 2050.
Le SyDEV accompagnera la CCVB pour la définition des zones.
La présente délibération concerne la validation de la réalisation de cette étude au niveau intercommunal et la validation des modalités de la concertation. Ensuite, l'étude sera soumise au comité régional de l'énergie qui validera nos objectifs. L'échéance administrative était fixée en décembre 2023 mais quand le Secrétaire Général adjoint de la préfecture a été rencontré fin d'année 2023, il a indiqué que l'Etat n'avait pas encore défini ses objectifs.
Monsieur Jean-Pierre GUILLET demande si cela peut bloquer les projets. Monsieur le Maire répond que cela pourrait être possible y compris dans le cadre des dossiers de demandes de subvention. Il faut donc être proactif sur le sujet.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d'approuver les modalités de concertation pour la définition des zones d'accélération d'énergies renouvelables décrites ci-dessus.
- Décide de confier à la Communauté de communes le travail de définition et de concertation sur les zones d'accélération des énergies renouvelables.
VOTE : OUI : 25
Service des Affaires juridiques
NON : ABSTENTION :
6 — Rapport de l'année 2022 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration de la SPL Vendée Expansion
Monsieur le Maire rappelle que la ville d'Aizenay, au regard des compétences et des territoires qu'elle a en gestion, a souscrit au capital de la Société Publique Locale (SPL) Vendée Expansion
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 14 sur 23 (anciennement intitulé Agence de Services aux Collectivités Locales) qui a été créée le 15 octobre 2012.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires.
Elle a pour vocation d'apporter à ses actionnaires (communes, EPCI...) une assistance dans différents domaines tels que l'ingénierie routière, l'aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d'habitation ou d'activité), la création et la construction de bâtiments et enfin, dans le domaine de l'ingénierie territoriale et touristique. Il s'agit d'un outil de mutualisation des moyens étroitement contrôlé par toutes les collectivités qui en sont actionnaires, avec une souplesse de fonctionnement qui rend un vrai service aux collectivités.
Monsieur le Maire indique au conseil que conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités locales actionnaires doivent délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou à l'Assemblée spéciale.
Il est donc demandé à l'assemblée municipale de délibérer sur le rapport de l'année 2022 des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration de la SPL Vendée Expansion joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire indique que ce rapport a été reçu en fin d'année 2023. Monsieur le Maire rappelle que le capital social est détenu par le Département à hauteur de 50,22% et le reste des parts se répartit entre les communes, les communautés de communes et les SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple). La commune d'Aizenay dispose de deux actions comme la plupart des autres communes. Ce rapport présente l'intégralité des missions réalisées. La commune pour sa part, fait appel régulièrement à Vendée Expansion en matière d'ingénierie routière comme pour le règlement de voirie et l'aménagement de sécurité route de la Roche. Il y a également l'ingénierie de construction et l'ingénierie touristique. Monsieur le maire souligne que Vendée Expansion a beaucoup évolué en matière d'ingénierie routière et de suivi des bâtiments.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport susnommé,
- Approuve le rapport de l'année 2022 des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de la SPL Vendée Expansion.
VOTE : OUI : 25
Service Urbanisme et Aménagement
NON : ABSTENTION :
7 — Protocole d'accord en vue de la cession de deux emprises foncières (Soulard-Clemenceau et Planty-Gobin) — avenant n°1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 31 janvier 2023, il a été approuvé un protocole d'accord en vue de la cession de deux emprises foncières Soulard- Clémenceau et Planty-Gobin, entre l'Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF), la commune d'Aizenay, et la société Groupe Duret Promotion.
L'Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF) est propriétaire de biens immobiliers sur lesquels il envisage, en partenariat avec la commune d'Aizenay, la réalisation de deux projets de construction de logements et de commerces.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 15 sur 23 Ces biens immobiliers constituent deux lots de 1 446 m2 et de 1 616 m2, correspondant aux parcelles qui figurent au cadastre sous les références suivantes :
- Section AN numéros 24 et 25 sis rue Clemenceau ;
- Section BC numéros 111, 112 et 113 sis rue Gobin.
Il est nécessaire de signer un avenant n°1 à ce protocole d'accord pour la bonne suite de ces 2 projets. Les ajustements portent sur :
MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DU PROJET IMMOBILIER L'article 2 est modifié par le présent avenant de la façon suivante :
Lot 1 Soulard-Clemenceau:
L'OPERATEUR entend donc réaliser à ses frais ce programme prévisionnel, soit : • 18 logements collectifs (8 T2, 9 T3, 1 T4)* dont 3 logements locatifs sociaux et/ou en BRS; • 4 maisons individuelles groupées en duplex (T4) ;
• 1 local commercial d'environ 190 m2 SU (divisible).
Lot 2 Rue Gobin:
L'OPERATEUR entend donc réaliser à ses frais un programme prévisionnel de 12 maisons individuelles groupées (dont 5 T3 et 7 T4)* dont 2 logements locatifs sociaux et/ou en BRS.
* répartition indicative à ce stade
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 - LES CONDITIONS DE LA VENTE L'article 3 est modifié par le présent avenant de la façon suivante
« La COMMUNE, l'EPF DE LA VENDEE et l'OPERATEUR s'engagent à négocier de bonne foi, dans le but de signer, au plus tard le 30 mars 2024, une promesse synallagmatique de vente (PSV) sur les parcelles mentionnées ci-dessus, sous les charges et conditions stipulées ci-après.»
MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 — DUREE
L'article 5 est modifié par le présent avenant de la façon suivante :
« Le présent protocole est valable jusqu'à la signature de la PSV susmentionnée. En tout état de cause, il cessera de produire tout effet à la date du 30 mars 2024, sauf accord écrit des parties pour reporter cette date, sans indemnité de part et d'autre. » Les autres articles dudit protocole restent inchangés
Monsieur le Maire propose de signer l'avenant 1 au protocole d'accord en vue de la cession des deux emprises foncières des ilots Soulard-Clémenceau et Planty-Gobin,
Vu le protocole d'accord en vue de la cession des deux emprises foncières des ilots Soulard- Clemenceau et Planty-Gobin, approuvé lors de la séance du 31 janvier 2023,
Vu la proposition d'avenant 1 au protocole d'accord en vue de la cession de deux emprises foncières sur la commune d'Aizenay,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver l'avenant 1 au protocole d'accord en vue de la cession de deux emprises foncières Soulard-Clemenceau et Planty-Gobin.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole d'accord.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 16 sur 23 Services Techniques
8 — Convention relative à l'entretien des espaces verts de la résidence des Judices à Aizenay
Madame Claudie BARANGER expose qu'un talus planté d'arbres est mitoyen avec les espaces verts communs de la résidence Les Judices, propriété de Vendée Habitat, et avec les espaces verts publics bordant la rue des Ormeaux.
Afin de favoriser un entretien cohérent de ces espaces, une convention entre l'Office Public de l'Habitat de Vendée et la Commune d'Aizenay dispose que l'entretien des espaces verts de la résidence des Judices à Aizenay est confié, pour partie, à la Commune d'Aizenay, selon les modalités suivantes :
- Taille, entretien et élagage des arbres situés sur le talus bordant la rue des Ormeaux et situés le long de la résidence des Judices par les services de la Commune d'Aizenay ; - Entretien du talus, côté rue des Ormeaux par les services de la Commune d'Aizenay, Vendée Habitat se chargeant d'entretenir le talus côté résidence des Judices ; - Vendée Habitat versera à la Commune d'Aizenay, sur présentation des factures, 50 % du montant de celles-ci à la suite de ses interventions de taille, d'entretien et d'élagage des arbres. La somme due sera notifiée à l'issue de chaque année civile.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu la convention pour l'entretien des espaces verts de la résidence des Judices entre Vendée Habitat et la ville d'Aizenay,
Vu l'avis favorable du comité consultatif environnement et transition énergétique en date du 26 septembre 2023,
Entendu l'exposé de Madame Claudie BARANGER,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention pour l'entretien des espaces verts de la résidence des Judices entre Vendée Habitat et la ville d'Aizenay,
- Dit que Vendée Habitat versera à la Commune d'Aizenay, sur présentation des factures, 50 % du montant de celles-ci à la suite de ses interventions de taille, d'entretien et d'élagage des arbres. La somme due sera notifiée à l'issue de chaque année civile.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 25
Service Urbanisme et Aménagement
NON : ABSTENTION :
9 — Transfert de propriété d'une portion du domaine public reliquat lycée (parcelle ZK(n))
Monsieur Christophe GUILLET informe le Conseil Municipal d'un délaissé de voirie, route de Nantes. Il s'agit d'une régularisation suite au transfert de propriété à la Région dans le cadre de la construction du lycée. Le document d'arpentage a fait apparaitre un reliquat de 102 m2 qu'il est nécessaire de transférer à la région.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 17 sur 23 Monsieur Christophe GUILLET rappelle que par délibération du 20 février 2018, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Région et la ville d'Aizenay relative à la construction du lycée public et à la construction d'un ensemble d'équipements sportifs à proximité. Cette convention, précise :
• à son article 1 : objet de la convention - « l'emprise du lycée s'inscrit sur une assiette foncière cédée par la ville à la Région, à titre gratuit ».
• à son article 4.1 : enveloppe financière prévisionnelle — « il est rappelé que la ville apportera à la Région, par cession à titre gratuit, le foncier correspondant à l'emprise du lycée »
L'opération de construction du lycée général et technologique Colette Le Bret est achevée. Par délibération en date du 12 décembre 2023 le conseil municipal a approuvé de de régulariser le foncier afférent aux équipements de la Région. Un tel transfert de propriété s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L214-7 du Code de l'éducation stipulant que : • « la Région est propriétaire des locaux dont elle a assuré la construction et la reconstruction. • « les biens immobiliers des établissements visés à l'article L214-6 appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété à la Région, à titre gratuit et sous réserve de l'accord des parties. ».
Le relevé de bornage des différents espaces à transférer à la Région a été réalisé en date du 17 octobre 2023.
Une parcelle cadastrée ZK(n) de 102 m2 doit être transférée, en effet il s'agissait d'un reliquat de voirie non intégré à la précédente délibération. Monsieur Christophe GUILLET précise que cette parcelle fait partie intégrante de l'emprise du lycée.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Vu l'article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Région et la ville d'Aizenay relative à la construction du futur lycée public, présentée en conseil municipal du 20 février 2018,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 27 septembre 2023,
Vu l'avis favorable du Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement en date du 15 janvier 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide du transfert en pleine propriété, de la commune d'Aizenay, à la Région, des parcelles suivantes :
V Pour l'emprise du lycée : (cf. plan annexé pour les références cadastrales) : • ZK(n) : 01a02;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 18 sur 23 Service Urbanisme et Aménagement
10 - Lotissement le grand Chêne — Demande de transfert des voies et des équipements communs dans le domaine public
Monsieur Christophe GUILLET informe l'assemblée que l'aménageur du lotissement le grand Chêne, CAMAT GELOTI, a demandé le transfert des voies et espaces communs du lotissement dans le domaine public.
Les services techniques ont participé à la réunion de réception des travaux le 12 décembre 2023. Ils ont émis un avis technique positif. L'ensemble des documents demandé est réceptionné par les services et aucune réserve a été émise.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accepter le transfert des voies et espaces communs du lotissement le grand chêne, au regard de l'avis des services techniques.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer.
Vu l'avis technique positif émis par les services techniques en date du 15 janvier 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Consultatif Aménagement et Urbanisme en date du 15 janvier 2024,
Vu la délibération en date du 30 mars 2021 approuvant la convention de transfert des voies et équipements communs,
Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte le transfert des voies et espaces communs du lotissement le grand chêne dans le domaine public,
- Dit que les frais d'acte seront à la charge du lotisseur,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 25
Services Techniques
NON : ABSTENTION :
11 — Convention 2023.ECL.1303 - Affaire n°L.RN.003.23.004 — Programme annuel de rénovation éclairage public 2024 sur l'ensemble de la commune - Approbation et autorisation de signature de la convention
Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV relative au programme annuel de rénovation de l'éclairage public 2024 pour l'ensemble de la Commune.
Cette convention fixe un montant initial des travaux à 20 000 € HT (24 000 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 50 % soit 10 000 € HT.
Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Vu la proposition de la convention 2023.ECL.1303 transmise par le SyDEV,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 19 sur 23 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention n°2023.ECL.1303 établie par le SyDEV permettant des travaux de rénovation de l'éclairage public annuel 2023, sur l'ensemble de la commune.
- Accepte un montant total des travaux de 20 000 € HT (24 000 € TTC) et le versement de la participation financière communale à hauteur de 10 000 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention n°2023.ECL.1303 ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Services Techniques
12 - Convention 2023.ECL.1246 - Affaire n°L.EC.003.23.003 — Pose de mâts solaires en stock sur les sites suivants : Salle des Quatre Rondes, Salle Galerne Noroit et Parc des Sittelles - Approbation et autorisation de signature de la convention
Monsieur Christophe GUILLET présente la proposition technique et financière transmise par le SyDEV relative à la pose de mâts solaires en stock sur les sites de la salle des Quatre Rondes, de la Salle de la Galerne-Noroit et du Parc des Sittelles.
Cette convention fixe un montant initial des travaux à 3 897 € HT (4 676 € TTC) et le montant de la participation financière de la commune est de 70 % soit 2 728 € HT.
Entendu l'exposé de Monsieur Christophe GUILLET,
Vu la proposition de la convention 2023.ECL.1246 transmise par le SyDEV,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes de la convention n°2023.ECL.1246 établie par le SyDEV permettant des travaux de rénovation de l'éclairage public annuel 2023, sur l'ensemble de la commune.
- Accepte un montant total des travaux de 3 897 € HT (4 676 € TTC) et le versement de la participation financière communale à hauteur de 2 728 € HT.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention n°2023.ECL.1246 ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
VOTE : OUI : 25 NON : ABSTENTION :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 20 sur 23 V. LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE DU 07/12/2023 AU 24/01/2024
En application des articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions du Maire prises en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020:
NUMÉRO
DÉCISION OBJET DE LA DÉCISION
2023 202 - Fourniture de chaux vive pour la station d'épuration de la Genète - VEOLIA (85000 LA ROCHE SUR YON) 6 950 € HT soit 8 340 € TTC
2023-203 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AH 332 - IA 085 003 23 V0107
2023-204
Convention de maîtrise d'ceuvre pour l'aménagement de la voie de la Gombretière - VENDEE EXPANSION (85000 LA ROCHE SUR YON) - Pour un montant de 1 750 € HT soit 2 100 € TTC
2023-205
Convention de maîtrise d'ceuvre pour l'aménagement du parking du stade - VENDEE EXPANSION (85000 LA ROCHE SUR YON) - Pour un montant de 9 796 € HT soit 11 755,20 € TTC
2023-206
Contrat d'occupation temporaire pour le logement 14 place du Champ de Foire du 8 décembre, d'une durée maximum de 3 mois au loyer de 10 € la nuitée pour une famille agésinate sinistrée
2023-207 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelles B 239-B 241-B 243 - IA 085 003 23 V0108
2023-208 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AW 75 - IA 085 003 23 V0109
2023-209 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AL 210 - IA 085 003 23 V0110
2023 210 - Renonciation au droit de préemption urbain - parcelles BE 148 - BE 149 - IA 085 003 23 V0111
2023-211 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle Bk 155 - IA 085 003 23 V0112
2023-212
Contrat de service pour un logiciel de rédaction des actes sécurisés et dématérialisés (DT-DICT, arrêtés circulation et permission de voirie) - SOGELINK (69300 CALUIRE) - Pour un montant de 8 000 € HT soit 9 600 € TTC
2023 213 - Vérification et contrôle du matériel de manifestation - SAGALAB (69000 LYON) - Pour un montant de 1 173 € HT soit 1 407,60 € TTC
2023-214 Ouverture ligne de trésorerie 500 000 € - Crédit Agricole de Vendée
- 2023 215
Avenant n°2 au marché public de prestation de balayage mécanisé des voiries et nettoyage des avaloirs (MP2022AOO01) - VEOLIA GRANDJOUAN (44815 SAINT- HERBLAIN) - Modification d'un montant de + 11 811,26 € HT (+ 14 173,51 € TTC) soit une augmentation du marché de + 4,21 %
2023-216 Etude de faisabilité création d'un ilot de fraicheur en centre-ville - JARDIN DE VENDEE (85190 AIZENAY) - Pour un montant de 404,94 € HT soit 485,93 € TTC
2023-217
Contrat de maintenance des progiciels de la Police Municipale — ICM SERVICES (31320 CASTANET TOLOSAN) — pour un montant annuel de 591,84 € HT pendant 1 an reconductible deux fois
2024 001 - Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AT 378 (lots n°6, 21 et 128) - IA 085 003 23 V0114
2024 002 - Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle BC 41p (lot n°2) - IA 085 003 23 V0115
2024 003 - Vérification annuelle des coffrets électriques de la commune - SOCOTEC (85000 LA ROCHE SUR YON) - Pour un montant de 685 € HT soit 822 € TTC
2024-004 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AS 73 - IA 085 003 23 V0116
2024-005 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AX 106 - IA 085 003 23 V0117
2024 006 - Renonciation au droit de préemption urbain - parcelles ZL 182 et ZL 213 AS 73 - IA 085 003 23 V0119
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 21 sur 23 2024-007 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle AVV 47 - IA 085 003 23 V0120
2024-008 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelle BH 345 - IA 085 003 23 V0121
2024-009 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelles AV 229 et AV 231p - IA 085 003 23 V0122
2024-010
Accès et formations au logiciel Domino Web 2 pour la gestion des inscriptions, réservations et facturation pour les services liés à l'enfance — ABELIUM COLLECTIVITES (35730 PLEURTUIT) — pour un montant de 15 305 € HT (17 541 € TTC)
2024-011
Pré-étude diagnostic sur les charpentes de la sacristie et des bas-côtés de la nef de l'église Saint Benoît - Agence Architecture P. JAUNET — pour un montant de 16 350 € HT soit 19 620 € TTC
2024-012 Cession d'un véhicule remorque porte-engin - VENDEE POIDS LOURDS OCCASIONS (85170 LE POIRE SUR VIE) - pour un montant de 3 000 € TTC
2024-013 Renonciation au droit de préemption urbain - parcelles AP 5 et AP 6 - IA 085 003 23 V0118
Séance levée à 20h17.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors du Conseil Municipal du 20 février 2024.
À Aizenay,
Franc, Y
Mai ei:l'Aizenay
Publié sur le site internet le 2' 2 FEI/. 2024
Sylvain CHALLET
Secrétaire de séance
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 Page 22 sur 23 CONSEIL MUNICIPAL
DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE
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L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, le Conseil Municipal de la commune d'AIZENAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au sein de la Mairie d'Aizenay sous la présidence de Monsieur Franck ROY, Maire.
Conseillers Municipaux Présents I Excusés I Pouvoirs
ADELÉE Serge Présent
ARNAUD Corinne Présente
BARANGER Claudie Présente
BELLEC Sandrine Pouvoir à Franck ROY
BEYER Bernard Excusé
CHALLET Sylvain Présent
CLAUTOUR Philippe Pouvoir à Noël DANIEAU
COUTON Jean-Marc Présent
DANIEAU Noël Présent
DESPRES Stéphane Présent
FISSON Isabelle Présente
GRELET Cédric Excusé
GRELLIER Cédric Excusé
GRONDIN Sabrina Présente
GUÉRINEAU Isabelle Présente
GUILLET Christophe Présent
GUILLET Jean-Pierre Présent
GUILLONNEAU Céline Présente
HAMARD Yvan Excusé
LUCAS Wilfried Présent
MORNET Françoise Pouvoir Roland URBANEK
PIFFETEAU-GASTON Isabelle Présente
PONZO Marjorie Présente
ROBIN Delphine Présente
ROCHER Jacqueline Présente
ROY Franck Présent
TRAINEAU Marcelle Présente
URBANEK Roland Présent
VINET Adeline Présente
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